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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AE 252 à Alénya

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1 Rue Antoine de Saint Exupéry 66200 Alénya

Référence cadastrale
AE 252
Surface du terrain
317 m²
Zonage
Zone AU1
une zone que la commune prévoit de bâtir
Urbanisation à court terme pour l'habitat, les activités et les...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
6,66 m10,42 m2,04 m2,85 m6,51 m2,82 m6,87 m21,19 m11,03 m10,56 m5,08 m5,02 m5,29 m5,59 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AE 252, AlényaDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone AU1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AU1.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR - AlényaRisque naturel, servitude annexée au PLU

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Alénya.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels d'AlényaEnveloppe des zonages réglementairesActe : Alenya_PPRn_20000419

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Zone soumise au PPR inondation approuvé le 19/04/2000 (Risque Faible : Règlementée - Emprise au sol limitée)Z_Inond
    • 18Secteur " La Llose" PAE Orientation d'aménagementOR_Amg_1

  • Informations annexées au plan

    2 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZone d'aménagement différé (R123_13_4) "La Llosa" N° 1106/2008 du 21/03/2008
    • infoDroit de Préemption Urbain

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    11 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Alénya, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Alénya dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AE 252 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Alénya

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral66002000AE0252

Planche du zonage le plan, 8,2 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 44,5 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AE 01, 67 ko