Le règlement, mot pour motAmancey, dans l'ordre du document

Sont interdits : - Les constructions à usage agricole, autres que celles visées à l’article UA 2. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. - Les carrières. - Les caravanes isolées. - Le camping hors des terrains aménagés. - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. - Les installations et travaux divers, autres que ceux visés à l’article UA 2.

Sont autorisées, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, et qu'ils n'engendrent pas de risques incompatibles avec le caractère de la zone :

• Les constructions à usage : . d’équipements collectifs, . d’activités autres qu’agricole.
• les reconstructions des sièges d'exploitation agricole et leurs extensions. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration. - Les lotissements et autres opérations d’ensemble à usage d’activités autorisées. - Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. - Les extensions et les aménagements de toutes constructions et activités existantes, notamment agricoles. - Les affouillements et exhaussements du sol, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises.

1 - Accès. - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.

2 - Voirie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

• En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. En secteur UAa, les filières d’assainissement individuel devront être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre.
• A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

2.2 - Eaux pluviales.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
• En l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Autres réseaux.

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée.

Néant.

Les reconstructions à l'identique sont autorisées, sauf respect de dispositions plus contraignantes d'un plan d'alignement approuvé.

• Lorsque, le long d'une voie, les constructions sont implantées selon un ordonnancement particulier, les constructions nouvelles (ou les reconstructions) doivent le respecter.
• Dans les autres cas, les constructions peuvent s'implanter . soit à l'alignement de la voie, . soit à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.
• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

UA

1 - Les piscines doivent s’implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. (h/2 ≥ 4 m.).

2 - Les autres constructions peuvent s'implanter :

• soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. (h/2 ≥ 4 m.). Cette distance minimale de 4 m. est réduite à 3 m. pour les bâtiments annexes et les extensions de bâtiments existants (h/2 ≥ 3 m.).
• soit en limite séparative, . lorsqu'il y a lieu de respecter un ordonnancement de façades, . pour les constructions dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 m. en limite, une tolérance d'1 m. supplémentaire étant admise pour les murs pignons, . pour les bâtiments et équipements publics.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

Les constructions non contiguës situées sur un même tènement doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Néant.

La hauteur des constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments environnants avec une marge de plus ou moins 1 m.

• La hauteur des nouvelles constructions isolées, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 6 m. - Toutefois, pour les bâtiments collectifs d’intérêt public, cette hauteur pourra être dépassée dans le cadre d’un projet architectural de qualité ou s'il est établi que la fonctionnalité et l'économie de la construction sont incompatibles avec cette limite. Dans ce cas, la hauteur totale, mesurée au faîtage, ne devra pas excéder 12 m.
• Il ne sera pas tenu compte de la règle édictée aux paragraphes précédents lorsque le projet vise l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants qui ne devront toutefois pas dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine. Les reconstructions à l'identique sont notamment autorisées.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions).

1 - Généralités.

• Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée.
• L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.
• Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
• L'importation d'architecture étrangère à la région et l'emploi de matériaux pastiches sont interdits.

2 - Toitures.

2.1 - Formes de toitures.

• La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum.
• La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes. Elle sera comprise entre 15° et 50° pour les bâtiments principaux.
• Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.
• Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux.

2.2 - Matériaux de toitures.

• Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les matériaux de toiture autorisés sont les tuiles, teintées dans la masse, de tons rouges à brunsrouges, vieillis ou nuancés.
• Dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants, les matériaux de toiture pourront reprendre le matériau existant.
• Les matériaux tels que le fibrociment, les bacs aciers prépeints… peuvent être admis pour les toitures des annexes et des bâtiments à usage agricole ou d'activités, dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions. L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est interdit.

2.3 - Ouvertures de toitures.

Les ouvertures doivent être limitées en nombre. Elles seront de type lucarne ou châssis ouvrant. Les chiens-assis sont interdits (voir l’annexe du règlement - p.28).

3 - Matériaux et couleurs de façades.

• Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.
• Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes pierre naturelle du pays. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.
• Les bâtiments à usage agricole ou d'activités pourront être réalisés en bardage bois traité autoclave, ou similaire.
• Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Clôtures.

• Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes.
• Les murs en pierre existants seront conservés dans la mesure du possible ; ils pourront être reconstruits avec le même matériau.
• Les clôtures nouvelles sur alignement doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de parcelle, . soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie, et doublés ou non de haies vives, et surmontant éventuellement un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,50 m. Les murs-bahut sont réalisés soit en pierre du pays, soit en maçonnerie enduite dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction. . soit par un mur en pierre du pays .
• La hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 1,80 m. Cette hauteur maximale est réduite à 1,20 m. pour les murs en pierre du pays et à 1,40 m. pour les murs en pierre du pays avec couvertine. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction.
• La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers.

• Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.
• Dans le cadre de la restauration, il serait souhaitable de : . conserver les portes de granges voûtées, les auvents, et les prolongements de toiture. . conserver les encadrements en pierre de taille (ou bois) des ouvertures (jambages et linteaux), . conserver apparentes les pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…), . ne pas modifier les proportions de percements des façades ; il faudra se référer aux modules des ouvertures existantes (ouvertures plus hautes que larges), . respecter les proportions du bâtiment et la pente du toit en cas d'extension. . respecter les dimensions des débords sur pignons, . conserver les ornements de toitures. . privilégier l'occultation des ouvertures par des volets en bois peints. Les coffres de volets roulant en façade sont à éviter.

UA

1 - Généralités.

• Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.
• En cas d'impossibilité technique, architecturale ou économique de pouvoir aménager, sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est autorisé : . soit à réaliser les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. . soit à solliciter l'application du 4° alinéa de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme.
• Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas.
• En ce qui concerne le stationnement, les dispositions de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme sont applicables.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation :

• Pour les constructions individuelles à usage d'habitation, il est exigé au moins deux garages ou places de stationnement par logement, aménagés sur la propriété. Une place hors clôture et accessible en permanence serait souhaitable.
• Pour les autres constructions à usage d'habitation, il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par logement.

3 - Pour les constructions à usage d'activités :

• Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.
• Pour les constructions à usage de services ou de commerces, il est exigé au moins une place de stationnement pour 25 m2 de surface d'accueil ou de vente qu'elle soit couverte ou non.
• Dans tous les cas, le nombre de stationnements sera adapté à la spécificité de l'activité.

Les plantations existantes sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales. Cette règle s'applique tout particulièrement aux haies présentes sur l’ensemble de la zone qui sont identifiées comme éléments de paysage à protéger en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. En particulier, toute suppression (dessouchage, …) de haie doit faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal qui pourra imposer son remplacement.

• Les marges de recul ne peuvent supporter des dépôts. - D'une façon générale, les espaces libres de toute occupation doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, ...). Le traitement végétal comprendra au minimum 1 arbre pour 200 m2 de terrain. - Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

(Voir l'annexe p. 27 pour la définition d’une haie).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Néant.

Chapitre 2 dispositions applicables a la zone UB#

UB

Vocation de la zone#

Cette zone couvre les quartiers d’habitats de densité moyenne, à dominante pavillonnaire, correspondant aux extensions urbaines de la zone UA. Principalement affectée à l'habitation, elle peut également accueillir des constructions abritant des services et activités divers compatibles avec l'habitation.

L'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme s'applique à la zone UB. Ainsi, conformément aux articles L. 4301 et suivants du Code de l'Urbanisme, le permis de démolir est obligatoire en zone UB.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Rappels.

1 - Sont soumis à autorisation ou à déclaration :

• L'édification de clôtures, autres que celles liées à des activités agricoles.
• Les installations et travaux divers, conformément aux articles R. 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage ou du bâti identifié et localisé dans le P.L.U. en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme.

2 - Les espaces boisés non classés au Plan Local d’Urbanisme restent soumis aux dispositions du Code Forestier, notamment en ce qui concerne le défrichement.

Sont interdits : - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage industriel. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. - Les carrières. - Les caravanes isolées. - Le camping hors des terrains aménagés. - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. - Les installations et travaux divers, autres que ceux visés à l’article UB 2.

1 - Sont autorisées, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, et qu'ils n'engendrent pas de risques incompatibles avec le caractère de la zone : - Les constructions à usage : . d’équipements collectifs, . d’activités autres que celles visées à l’article UB 1. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration. - Les lotissements et autres opérations d’ensemble à usage d’activités autorisées. - Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. - Les extensions et les aménagements de toutes constructions et activités existantes. - Les affouillements et exhaussements du sol, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises.

2 - Dans la zone UB située au lieu-dit « Derrière chez les Bas », pour être autorisée, toute construction doit être implantée en respectant une marge d'isolement de 2 m. de part et d’autre du passage du feeder. Cette marge d’isolement est figurée sur le document graphique 3.3.

1 - Accès.

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.

2 - Voirie.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
• Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
• En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.
• A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

2.2 - Eaux pluviales.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
• En l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Autres réseaux.

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée, en particulier dans les opérations d'ensemble.

Néant.

Les reconstructions à l'identique sont autorisées, sauf respect de dispositions plus contraignantes d'un plan d'alignement approuvé.

• Dans les autres cas, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.
• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

UB

1 - Les piscines doivent s’implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. (h/2 ≥ 4 m.).

2 - Les autres constructions peuvent s'implanter :

• soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. (h/2 ≥ 4 m.).
• soit en limite séparative, . lorsque la construction s'appuie sur des constructions préexistantes d'une hauteur sensiblement égale et édifiées elles-mêmes en limite séparative sur le tènement voisin, . lorsque des constructions de volume et d'aspect homogène sont édifiées simultanément sur des tènements contigus, . lorsqu'il s'agit d'extensions de bâtiments existants dont la hauteur totale n'excède pas 3 m. en limite, une tolérance de 1,50 m. supplémentaire étant admise pour les murs pignons, . lorsqu'il s'agit bâtiments annexes indépendants dont l’emprise au sol n'excède pas 30 m2 et dont la hauteur totale n'excède pas 3 m. en limite, une tolérance de 1,50 m. supplémentaire étant admise pour les murs pignons.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

Les constructions non contiguës situées sur un même tènement doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

• La distance entre deux constructions principales sur un même terrain ne peut être inférieure à 4 m.

Néant.

La hauteur des nouvelles constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 6 m. - Toutefois, pour les bâtiments collectifs d’intérêt public, cette hauteur pourra être dépassée dans le cadre d’un projet architectural de qualité ou s'il est établi que la fonctionnalité et l'économie de la construction sont incompatibles avec cette limite. Dans ce cas, la hauteur totale, mesurée au faîtage, ne devra pas excéder 12 m.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions).

UB

1 - Généralités.

• Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée.
• L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.
• Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
• L'importation d'architecture étrangère à la région et l'emploi de matériaux pastiches sont interdits.

2 - Toitures.

2.1 - Formes de toitures.

• La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum.
• La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes. Elle sera comprise entre 15° et 50° pour les bâtiments principaux.
• Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.
• Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux.

2.2 - Matériaux de toitures.

• Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les matériaux de toiture autorisés sont les tuiles, teintées dans la masse, de tons rouges à brunsrouges, vieillis ou nuancés.
• Dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants, les matériaux de toiture pourront reprendre le matériau existant.
• Les matériaux tels que le fibrociment, les bacs aciers prépeints… peuvent être admis pour les toitures des annexes et des bâtiments à usage d'activités, dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions. L’emploi de matériaux non peints, brillants, ou réverbérants est interdit.

2.3 - Ouvertures de toitures.

Les ouvertures doivent être limitées en nombre. Elles seront de type lucarne ou châssis ouvrant. Les chiens-assis sont interdits (voir l’annexe du règlement - p.28).

3 - Matériaux et couleurs de façades.

• Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.
• Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes pierre naturelle du pays. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.
• Les bâtiments à usage d'activités pourront être réalisés en bardage bois traité autoclave, ou similaire.
• Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Clôtures.

• Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes.
• Les murs en pierre existants seront conservés dans la mesure du possible ; ils pourront être reconstruits avec le même matériau.
• Les clôtures nouvelles sur alignement doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de parcelle, . soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie, et doublés ou non de haies vives, et surmontant éventuellement un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,50 m. Les murs-bahut sont réalisés soit en pierre du pays, soit en maçonnerie enduite dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction. . soit par un mur en pierre du pays .
• La hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 1,80 m. Cette hauteur maximale est réduite à 1,20 m. pour les murs en pierre du pays et à 1,40 m. pour les murs en pierre du pays avec couvertine. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction.
• La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers.

Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

UB

1 - Généralités.

• Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.
• En cas d'impossibilité technique, architecturale ou économique de pouvoir aménager, sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est autorisé : . soit à réaliser les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. . soit à solliciter l'application du 4° alinéa de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme.
• Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas.
• Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.
• En ce qui concerne le stationnement, les dispositions de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme sont applicables.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation :

• Pour les constructions individuelles à usage d'habitation, il est exigé au moins deux garages ou places de stationnement par logement, aménagés sur la propriété. Une place hors clôture et accessible en permanence serait souhaitable.
• Pour les autres constructions à usage d'habitation, il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par logement.

3 - Pour les constructions à usage d'activités :

• Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.
• Pour les constructions à usage de services ou de commerces, il est exigé au moins une place de stationnement pour 25 m2 de surface d'accueil ou de vente qu'elle soit couverte ou non.
• Dans tous les cas, le nombre de stationnements sera adapté à la spécificité de l'activité.

UB

• Les plantations existantes sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales. Cette règle s'applique tout particulièrement aux haies présentes sur l’ensemble de la zone qui sont identifiées comme éléments de paysage à protéger en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. En particulier, toute suppression (dessouchage, …) de haie doit faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal qui pourra imposer son remplacement.
• Les marges de recul ne peuvent supporter des dépôts.
• D'une façon générale, les espaces libres de toute occupation doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, ...).
• Dans les opérations d'ensemble comportant plus de 5 lots, 5 % au moins du terrain doivent faire l’objet d’un aménagement paysager pouvant constitué un espace vert et/ou une aire de jeux commun à tous les lots. Dans les autres cas, le traitement végétal comprendra au minimum 1 arbre pour 200 m2 de terrain.
• Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations.
• Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

(Voir l'annexe p. 27 pour la définition d’une haie).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,3.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul du coefficient d’occupation du sol).

Chapitre 3 dispositions applicables a la zone UC#

UC

Vocation de la zone#

Cette zone est destinée à accueillir des constructions à usage principal d'activités commerciales. Elle peut également accueillir des constructions abritant des services et activités divers compatibles avec l'habitation (activités artisanales, hôtelières, tertiaire…). L'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme s'applique à la zone UC. Ainsi, conformément aux articles L. 4301 et suivants du Code de l'Urbanisme, le permis de démolir est obligatoire en zone UC.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Rappels.

1 - Sont soumis à autorisation ou à déclaration :

• L'édification de clôtures, autres que celles liées à des activités agricoles.
• Les installations et travaux divers, conformément aux articles R. 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage ou du bâti identifié et localisé dans le P.L.U. en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme.

2 - Les espaces boisés non classés au Plan Local d’Urbanisme restent soumis aux dispositions du Code Forestier, notamment en ce qui concerne le défrichement.

Sont interdits : - Les constructions à usage d’habitation, autres que celles visées à l’article UC 2. - Les constructions à usage agricole, industrielle et d’entrepôt. - Les lotissements et autres opérations d’ensemble à usage d’habitation. - Les carrières. - Les caravanes isolées. - Le camping hors des terrains aménagés. - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. - Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. - Les installations et travaux divers, autres que ceux visés à l’article UC 2.

Sont autorisées, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, et qu'ils n'engendrent pas de risques incompatibles avec le caractère de la zone :

• Les constructions à usage : . d’équipements collectifs, . hôtelier, . de commerce, . d’artisanat, . de bureaux, . de services.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement. - Les lotissements et autres opérations d’ensemble à usage d’activités autorisées. - Les constructions à usage d’habitation seulement :

. si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur la zone pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités édifiées sur la zone,

. s’il n’y a pas plus d’un logement par activité, . si le logement d'habitation est intégré au bâtiment principal à usage d'activités. - Les dépôts de matériel ou de matériaux indispensables au fonctionnement des activités. Les dépôts inertes sont autorisés sans prescription particulière. Les autres dépôts devront être stockés sur une aire étanche. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les extensions limitées et les aménagements des constructions existantes. - Les affouillements et exhaussements du sol, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises.

1 - Accès.

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.

2 - Voirie.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
• Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques. - L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

2.2 - Eaux pluviales.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
• En l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Il peut être imposé à tout pétitionnaire des prescriptions spéciales pour : . le recueil des eaux des aires de stationnement, de circulation, des aires de dépôt de matériels, produits ou déchets, et plus généralement de toute surface imperméabilisée, . l'évacuation desdites eaux, dans les réseaux publics, après pré-traitement si nécessaire.

3 - Autres réseaux.

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée.

Néant.

Les reconstructions à l'identique sont autorisées, sauf respect de dispositions plus contraignantes d'un plan d'alignement approuvé.

• Dans les autres cas, les constructions peuvent s'implanter . soit à l'alignement de la voie, . soit à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.
• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

UC

1 - Les piscines doivent s’implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. (h/2 ≥ 4 m.).

2 - Les autres constructions peuvent s'implanter :

• soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. (h/2 ≥ 4 m.). Cette distance minimale de 4 m. est réduite à 3 m. pour les bâtiments annexes et les extensions de bâtiments existants (h/2 ≥ 3 m.).
• soit en limite séparative, . lorsqu'il y a lieu de respecter un ordonnancement de façades, . pour les constructions dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 m. en limite, une tolérance d'1 m. supplémentaire étant admise pour les murs pignons, . pour les bâtiments et équipements publics.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

Les constructions non contiguës situées sur un même tènement doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Néant.

La hauteur des nouvelles constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 6 m. - Toutefois, pour les bâtiments collectifs d’intérêt public, cette hauteur pourra être dépassée dans le cadre d’un projet architectural de qualité ou s'il est établi que la fonctionnalité et l'économie de la construction sont incompatibles avec cette limite. Dans ce cas, la hauteur totale, mesurée au faîtage, ne devra pas excéder 12 m.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions).

UC

1 - Généralités.

• Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée.
• L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.
• Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
• L'importation d'architecture étrangère à la région et l'emploi de matériaux pastiches sont interdits.

2 - Toitures.

2.1 - Formes de toitures.

• La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum.
• La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes. Elle sera comprise entre 15° et 50° pour les bâtiments principaux.
• Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.
• Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux.

2.2 - Matériaux de toitures.

• Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les matériaux de toiture autorisés sont les tuiles, teintées dans la masse, de tons rouges à brunsrouges, vieillis ou nuancés.
• Les matériaux tels que le fibrociment, les bacs aciers prépeints… peuvent être admis pour les toitures des annexes dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions. L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est interdit.
• Dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants, les matériaux de toiture pourront reprendre le matériau existant.

2.3 - Ouvertures de toitures.

Les ouvertures doivent être limitées en nombre. Elles seront de type lucarne ou châssis ouvrant. Les chiens-assis sont interdits (voir l’annexe du règlement - p.28).

3 - Matériaux et couleurs de façades.

• Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.
• Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes pierre naturelle du pays. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.
• Les bâtiments à usage d'activités pourront être réalisés en bardage bois traité autoclave, ou similaire.
• Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Clôtures.

• Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes.
• Les murs en pierre existants seront conservés dans la mesure du possible ; ils pourront être reconstruits avec le même matériau.
• Les clôtures nouvelles sur alignement doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de parcelle, . soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie, et doublés ou non de haies vives, et surmontant éventuellement un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,50 m. Les murs-bahut sont réalisés soit en pierre du pays, soit en maçonnerie enduite dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction. . soit par un mur en pierre du pays .
• La hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 1,80 m. Cette hauteur maximale est réduite à 1,20 m. pour les murs en pierre du pays et à 1,40 m. pour les murs en pierre du pays avec couvertine. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction.
• La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers.

Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

1 - Généralités.

• Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.
• En cas d'impossibilité technique, architecturale ou économique de pouvoir aménager, sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est autorisé : . soit à réaliser les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. . soit à solliciter l'application du 4° alinéa de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme.
• Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas.
• En ce qui concerne le stationnement, les dispositions de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme sont applicables.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation :

• Pour les constructions individuelles à usage d'habitation, il est exigé au moins deux garages ou places de stationnement par logement, aménagés sur la propriété. Une place hors clôture et accessible en permanence serait souhaitable.
• Pour les autres constructions à usage d'habitation, il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par logement.

3 - Pour les constructions à usage d'activités :

• Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.
• Pour les constructions à usage de services ou de commerces, il est exigé au moins une place de stationnement pour 25 m2 de surface d'accueil ou de vente qu'elle soit couverte ou non.
• Dans tous les cas, le nombre de stationnements sera adapté à la spécificité de l'activité.

Les plantations existantes sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales. Cette règle s'applique tout particulièrement aux haies présentes sur l’ensemble de la zone qui sont identifiées comme éléments de paysage à protéger en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. En particulier, toute suppression (dessouchage, …) de haie doit faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal qui pourra imposer son remplacement.

• Chaque ensemble fera l’objet d’un aménagement paysager (minéral et végétal) des espaces extérieurs aux bâtiments qui est joint à la demande de permis de construire de cet ensemble.
• Les surfaces libres de toutes constructions, hors voirie et parking, sont obligatoirement engazonnées, plantées, convenablement et régulièrement entretenues sous forme d’espaces verts.
• Les installations et dépôts disposés à l’air libre sont masqués par une marge d’isolement plantée de végétaux d’essences locales formant écran.
• Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

(Voir l'annexe p. 27 pour la définition d’une haie).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Néant.

UL

Chapitre 4 dispositions applicables a la zone UL vocation de la zone#

Il s'agit d'une zone urbaine à vocation de loisirs et de tourisme. Elle accueille les équipements et les activités de tourisme et de loisirs.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Rappels. 1 - Sont soumis à autorisation ou à déclaration :

• L'édification de clôtures, autres que celles liées à des activités agricoles. - Les installations et travaux divers, conformément aux articles R. 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. - Les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage ou du bâti identifié et localisé dans le P.L.U. en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. 2 - Les espaces boisés non classés au Plan Local d’Urbanisme restent soumis aux dispositions du Code

Forestier, notamment en ce qui concerne le défrichement.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UL 2 sont interdites.

Ne sont autorisées que : - les constructions et équipements à vocation sportive, culturelle, de loisirs, et de tourisme, - les constructions et équipements liés au fonctionnement de la zone et aux activités autorisées, - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les équipements collectifs, - les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

UL

1 - Accès.

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur de caractéristiques suffisantes.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
• A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.

UL

• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

2.2 - Eaux pluviales.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
• En l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Autres réseaux.

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée.

Néant.

Les constructions peuvent s'implanter . soit à l'alignement de la voie, . soit à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

Les constructions peuvent s'implanter :

• soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. (h/2 ≥ 4 m.). Cette distance minimale de 4 m. est réduite à 3 m. pour les bâtiments annexes et les extensions de bâtiments existants (h/2 ≥ 3 m.).
• soit en limite séparative, . pour les constructions dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 m. en limite, une tolérance d'1 m. supplémentaire étant admise pour les murs pignons, . pour les bâtiments et équipements publics.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

UL

Néant.

Néant.

Néant.

1 - Généralités. - Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée. - L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti. - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement. - L'importation d'architecture étrangère à la région et l'emploi de matériaux pastiches sont interdits.

2 - Toitures. 2.1 - Formes de toitures. - La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum. - La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes. Elle sera comprise entre 15° et 50° pour les bâtiments principaux. - Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant. - Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux.

UL

2.2 - Matériaux de toitures.

• Les matériaux de toiture autorisés sont, de préférence, les tuiles, teintées dans la masse, de tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés. Toutefois d’autres matériaux de couverture peuvent être admis dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions. L’emploi de matériaux non peints, brillants, ou réverbérants est interdit.

3 - Matériaux et couleurs de façades.

• Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.
• Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes pierre naturelle du pays. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.
• Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Clôtures.

• Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes.
• Les murs en pierre existants seront conservés dans la mesure du possible ; ils pourront être reconstruits avec le même matériau.
• Les clôtures nouvelles sur alignement doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de parcelle, . soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie, et doublés ou non de haies vives, et surmontant éventuellement un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,50 m. Les murs-bahut sont réalisés soit en pierre du pays, soit en maçonnerie enduite dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction. . soit par un mur en pierre du pays .
• La hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 1,80 m. Cette hauteur maximale est réduite à 1,20 m. pour les murs en pierre du pays et à 1,40 m. pour les murs en pierre du pays avec couvertine. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction.
• La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers.

Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

UL

• Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.
• Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.
• Dans tous les cas, le nombre de stationnements sera adapté à la spécificité de l'activité.
• En ce qui concerne le stationnement, les dispositions de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme sont applicables.

Les plantations existantes sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales. Cette règle s'applique tout particulièrement aux éléments végétaux (et notamment les haies présentes sur l’ensemble de la zone) qui sont identifiés comme éléments de paysage à protéger en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. En particulier, toute suppression (dessouchage, …) de haie doit faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal qui pourra imposer son remplacement.

• Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales.
• Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations.
• Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. D'une façon générale, les espaces libres de toute occupation doivent faire l’objet d’un traitement végétal ou minéral.

(Voir l'annexe p. 27 pour la définition d’une haie).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Néant.

Chapitre 5 dispositions applicables a la zone UZ vocation de la zone#

Cette zone est destinée à accueillir des constructions à usage principal d'activités. Elle comporte :

• le secteur UZa dans lequel l’assainissement de type individuel est obligatoire, - le secteur UZx destiné au passage de lignes de transport d’énergie électrique.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Rappels.

1 - Sont soumis à autorisation ou à déclaration :

• L'édification de clôtures, autres que celles liées à des activités agricoles.
• Les installations et travaux divers, conformément aux articles R. 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage ou du bâti identifié et localisé dans le P.L.U. en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme.

2 - Les espaces boisés non classés au Plan Local d’Urbanisme restent soumis aux dispositions du Code Forestier, notamment en ce qui concerne le défrichement.

Sont interdits : - Les constructions à usage d’habitation, autres que celles visées à l’article UZ 2. - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage hôtelier. - Les lotissements et autres opérations d’ensemble à usage d’habitation. - Les carrières. - Les caravanes isolées. - Le camping hors des terrains aménagés. - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. - Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

• Les parcs ou élevages d’animaux. - Les constructions à usage de stockage de produits dangereux non liées à une activité existante sur la zone. - Les décharges et les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, carcasses de voitures...), autres que ceux visés à l’article UZ 2. - Les installations et travaux divers, autres que ceux visés à l’article UZ 2.

1 - En secteur UZx, ne sont autorisés que les lignes de transport d'énergie électrique.

2 - Dans le reste de la zone, 2.1 - Sont autorisés, à condition qu'ils s'implantent en respectant une marge d’isolement minimum de 25 m. par rapport aux limites des zones U et AU affectées principalement à l'habitation :

• Les constructions à usage : . de commerce et d'artisanat, . de bureaux et de services, . industriel, . d’entrepôts, . d’équipements collectifs.
• Les lotissements et autres opérations d’ensemble à usage d’activités autorisées.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement.
• Les dépôts de matériel ou de matériaux indispensables au fonctionnement des activités. Les dépôts inertes sont autorisés sans prescription particulière. Les autres dépôts devront être stockés sur une aire étanche.

2.2 - Sont également autorisés sous conditions particulières :

• Les constructions à usage d’habitation, seulement : . si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur la zone pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités édifiées sur la zone, . s’il n’y a pas plus d’un logement par activité, . et si le logement d'habitation est intégré au bâtiment principal à usage d'activités.
• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

1 - Accès.

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie. En particulier, tout nouvel accès sur la R.D. 9 et la R.D. 32 est interdit.

2 - Voirie.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
• Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
• En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. En secteur UZa, les filières d’assainissement individuel devront être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre.
• A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

2.2 - Eaux pluviales.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
• En l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Il peut être imposé à tout pétitionnaire des prescriptions spéciales pour : . le recueil des eaux des aires de stationnement, de circulation, des aires de dépôt de matériels, produits ou déchets, et plus généralement de toute surface imperméabilisée, . l'évacuation desdites eaux, dans les réseaux publics, après pré-traitement si nécessaire.

3 - Autres réseaux.

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée.

Néant.

Les constructions doivent s'implanter . à une distance au moins égale à 25 m. de l’axe de la R.D. 9, . à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m. pour les autres voies.

• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. (Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

Les constructions, y compris les piscines, doivent s'implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 4 m. - Dans tous les cas, sur les terrains riverains d'espaces boisés classés, les constructions et installations doivent respecter un recul de 10 mètres par rapport à la lisière. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain ne peut être inférieure à 5 m.

En secteur UZa, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,6. - Dans le reste de la zone, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,4.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de l’emprise au sol).

UZ

• En secteur UZa, aucune prescription n’est imposée.
• Dans le reste de la zone, la hauteur des autres constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 8 m.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions).

1 - Généralités.

• Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée. Les bâtiments seront de volume simple à base rectangulaire ou carrée.
• L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.
• Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
• L'importation d'architecture étrangère à la région et l'emploi de matériaux pastiches sont interdits.

2 - Toitures.

2.1 - Formes de toitures.

• La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum.
• La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes. Elle sera comprise entre 15° et 50° pour les bâtiments principaux.
• Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.
• Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux.

2.2 - Matériaux de toitures.

• L’emploi de matériaux non peints, brillants, ou réverbérants est interdit. - La teinte des toitures s’harmonisera avec celles des autres constructions ou avec le milieu environnant.

3 - Matériaux et couleurs de façades.

• Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.
• Les bâtiments pourront être réalisés en bardage bois traité autoclave, ou similaire. Les matériaux tels que les bacs acier, les tôles laquées de couleur… sont également admis sous réserve que la teinte retenue s'intègre dans l'environnement du bâtiment. L'emploi de matériaux brillants ou réverbérants (tôle ondulée, bac aluminium…) est interdit.
• Les couleurs utilisées chercheront à s'harmoniser avec les éléments naturels proches ou avec les bâtiments d'activités existants. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades. Les couleurs tristes, criardes ou agressives doivent être évitées.
• Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Clôtures.

• Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes.
• Les murs en pierre existants seront conservés dans la mesure du possible ; ils pourront être reconstruits avec le même matériau.
• Les clôtures nouvelles sur alignement doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de parcelle, . soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie, et doublés ou non de haies vives, et surmontant éventuellement un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,50 m. Les murs-bahut sont réalisés soit en pierre du pays, soit en maçonnerie enduite dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction. . soit par un mur en pierre du pays .
• La hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 1,80 m. Cette hauteur maximale est réduite à 1,20 m. pour les murs en pierre du pays et à 1,40 m. pour les murs en pierre du pays avec couvertine. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction.
• La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers.

Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.
• Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.
• Pour les constructions à usage de services ou de commerces, il est exigé au moins une place de stationnement pour 25 m2 de surface d'accueil ou de vente qu'elle soit couverte ou non.
• Les garages collectifs à caractère commercial et les garages prévus pour le logement des véhicules utilitaires de poids supérieur à 3,5 tonnes, ne peuvent être établis en bordure d'une voie de largeur inférieure à 10 m.
• Dans tous les cas, le nombre de stationnements sera adapté à la spécificité de l'activité.
• En ce qui concerne le stationnement, les dispositions de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme sont applicables.

Les plantations existantes sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales. Cette règle s'applique tout particulièrement aux haies présentes sur l’ensemble de la zone qui sont identifiées comme éléments de paysage à protéger en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. En particulier, toute suppression (dessouchage, …) de haie doit faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal qui pourra imposer son remplacement.

• Chaque ensemble fera l’objet d’un aménagement paysager (minéral et végétal) des espaces extérieurs aux bâtiments qui est joint à la demande de permis de construire de cet ensemble.
• Les surfaces libres de toutes constructions, hors voirie et parking, sont obligatoirement engazonnées, plantées, convenablement et régulièrement entretenues sous forme d’espaces verts.
• Les installations et dépôts disposés à l’air libre sont masqués par une marge d’isolement plantée de végétaux d’essences locales formant écran.
• Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations.
• Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. D'une façon générale, les espaces libres de toute occupation doivent faire l’objet d’un traitement végétal ou minéral.

(Voir l'annexe p. 27 pour la définition d’une haie).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Néant.

Titre II#

Sont interdits : - Les constructions à usage industriel. - Les constructions à usage agricole. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. - Les carrières. - Les caravanes isolées. - Le camping hors des terrains aménagés. - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. - Les installations et travaux divers, autres que ceux visés à l’article AU 2.

Les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées, à condition : - qu'elles soient compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone. En particulier, si l'opération d'aménagement envisagée ne concerne qu'une partie de la zone, elle ne doit pas compromettre l'urbanisation ultérieure du reste de la zone. - que les équipements inhérents à chaque opération soient à la charge des constructeurs et aménageurs. Leur dimensionnement doit répondre aux besoins engendrés par l’urbanisation de la totalité de la zone.

1 - Sont autorisées : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. - Les lotissements et autres opérations d’ensemble à usage d’habitation.

2 - Les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont également autorisées, à condition qu'elles soient compatibles avec un quartier d’habitations, et qu'elles n'engendrent pas de risques incompatibles avec le caractère de la zone.

• Les constructions à usage : . d’équipements collectifs, . d’activités autres que celles visées à l’article AU 1.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration. - Les lotissements et autres opérations d’ensemble à usage d’activités autorisées. - Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. - Les extensions et les aménagements de toutes constructions et activités existantes. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

3 - Dans les zones AU situées aux lieux-dits « Clos des Selles », « Derrière Saint-Jean » et « Clos Maréchal », pour être autorisées, les constructions visées aux § 1 et 2 doivent être implantées en respectant une marge d'isolement de 2 m. de part et d’autre du passage du feeder. Cette marge d’isolement est figurée sur le document graphique 3.3.

4 - Dans la zone AU située au lieu-dit « Chenevières du Pré Gras » les niveaux enterrés, partiellement ou en totalité, des constructions sont déconseillés.

1 - Accès.

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.
• Les accès de principe aux zones AU sont repérés par une flèche sur le plan de zonage (position non figée).

2 - Voirie.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.
• L’emprise minimale des voies principales ouvertes à la circulation automobile est fixée à 6 m.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
• Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes pour assurer les besoins actuels et futurs (notamment la défense contre l'incendie).

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
• A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

2.2 - Eaux pluviales.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
• En l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Autres réseaux.

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée, en particulier dans les opérations d'ensemble.

Néant.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

AU

1 - Les piscines doivent s’implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. (h/2 ≥ 4 m.).

2 - Les autres constructions peuvent s'implanter :

• soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. (h/2 ≥ 4 m.).
• soit en limite séparative, . lorsque la construction s'appuie sur des constructions préexistantes d'une hauteur sensiblement égale et édifiées elles-mêmes en limite séparative sur le tènement voisin, . lorsque des constructions de volume et d'aspect homogène sont édifiées simultanément sur des tènements contigus, . lorsqu'il s'agit d'extensions de bâtiments existants dont la hauteur totale n'excède pas 3 m. en limite, une tolérance de 1,50 m. supplémentaire étant admise pour les murs pignons, . lorsqu'il s'agit bâtiments annexes indépendants dont l’emprise au sol n'excède pas 30 m2 et dont la hauteur totale n'excède pas 3 m. en limite, une tolérance de 1,50 m. supplémentaire étant admise pour les murs pignons.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

Les constructions non contiguës situées sur un même tènement doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

• La distance entre deux constructions principales sur un même terrain ne peut être inférieure à 4 m.

Néant.

La hauteur des nouvelles constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 6 m. - Toutefois, pour les bâtiments collectifs d’intérêt public, cette hauteur pourra être dépassée dans le cadre d’un projet architectural de qualité ou s'il est établi que la fonctionnalité et l'économie de la construction sont incompatibles avec cette limite. Dans ce cas, la hauteur totale, mesurée au faîtage, ne devra pas excéder 12 m.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions).

1 - Généralités.

• Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée.
• L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.
• Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
• L'importation d'architecture étrangère à la région et l'emploi de matériaux pastiches sont interdits.

2 - Toitures.

2.1 - Formes de toitures.

• La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum.
• La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes. Elle sera comprise entre 15° et 50° pour les bâtiments principaux.
• Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.
• Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux.

2.2 - Matériaux de toitures.

• Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les matériaux de toiture autorisés sont les tuiles, teintées dans la masse, de tons rouges à brunsrouges, vieillis ou nuancés.
• Dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants, les matériaux de toiture pourront reprendre le matériau existant.
• Les matériaux tels que le fibrociment, les bacs aciers prépeints… peuvent être admis pour les toitures des annexes et des bâtiments à usage d'activités, dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions. L’emploi de matériaux non peints, brillants, ou réverbérants est interdit.

2.3 - Ouvertures de toitures.

Les ouvertures doivent être limitées en nombre. Elles seront de type lucarne ou châssis ouvrant. Les chiens-assis sont interdits (voir l’annexe du règlement - p.28).

3 - Matériaux et couleurs de façades.

• Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.
• Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes pierre naturelle du pays. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.
• Les bâtiments à usage d'activités pourront être réalisés en bardage bois traité autoclave, ou similaire. - Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Clôtures.

• Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes. - Les murs en pierre existants seront conservés dans la mesure du possible ; ils pourront être reconstruits avec le même matériau. - Les clôtures nouvelles sur alignement doivent être constituées :

. soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de parcelle, . soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie, et doublés ou non de haies vives, et surmontant éventuellement un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,50 m. Les murs-bahut sont réalisés soit en pierre du pays, soit en maçonnerie enduite dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction. . soit par un mur en pierre du pays . - La hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 1,80 m. Cette hauteur maximale est réduite à 1,20 m. pour les murs en pierre du pays et à 1,40 m. pour les murs en pierre du pays avec couvertine. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers.

Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

1 - Généralités.

• Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.
• Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.
• En ce qui concerne le stationnement, les dispositions de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme sont applicables.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation :

• Pour les constructions individuelles à usage d'habitation, il est exigé au moins deux garages ou places de stationnement par logement, aménagés sur la propriété. Une place hors clôture et accessible en permanence serait souhaitable.
• Pour les autres constructions à usage d'habitation, il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par logement.

3 - Pour les constructions à usage d'activités :

• Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.
• Pour les constructions à usage de services ou de commerces, il est exigé au moins une place de stationnement pour 25 m2 de surface d'accueil ou de vente qu'elle soit couverte ou non.
• Dans tous les cas, le nombre de stationnements sera adapté à la spécificité de l'activité.

Les plantations existantes sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales. Cette règle s'applique tout particulièrement aux haies présentes sur l’ensemble de la zone qui sont identifiées comme éléments de paysage à protéger en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. En particulier, toute suppression (dessouchage, …) de haie doit faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal qui pourra imposer son remplacement.

• Les marges de recul ne peuvent supporter des dépôts. - D'une façon générale, les espaces libres de toute occupation doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, ...). - Dans les opérations d'ensemble comportant plus de 5 lots, 5 % au moins du terrain doivent faire l’objet d’un aménagement paysager pouvant constitué un espace vert et/ou une aire de jeux commun à tous les lots. Dans les autres cas, le traitement végétal comprendra au minimum 1 arbre pour 200 m2 de terrain. - Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

(Voir l'annexe p. 27 pour la définition d’une haie).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,3. (Voir l'annexe pour les modalités de calcul du coefficient d’occupation du sol).

Chapitre 2 dispositions applicables a la zone AUL#

AUL Vocation de la zone#

Cette zone est destinée à accueillir des constructions à usage principal de loisirs et de tourisme. Elle accueille les équipements et les activités de tourisme et de loisirs. Elle peut s'urbaniser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone. Elle comporte un secteur AULa dans lequel l’assainissement de type individuel est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Rappels. 1 - Sont soumis à autorisation ou à déclaration :

• L'édification de clôtures, autres que celles liées à des activités agricoles. - Les installations et travaux divers, conformément aux articles R. 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. - Les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage ou du bâti identifié et localisé dans le P.L.U. en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. 2 - Les espaces boisés non classés au Plan Local d’Urbanisme restent soumis aux dispositions du Code

Forestier, notamment en ce qui concerne le défrichement.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AUL 2 sont interdites.

AUL#

Les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées, à condition : - qu'elles soient compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone. En particulier, si l'opération d'aménagement envisagée ne concerne qu'une partie de la zone, elle ne doit pas compromettre l'urbanisation ultérieure du reste de la zone. - que les équipements inhérents à chaque opération soient à la charge des constructeurs et aménageurs. Leur dimensionnement doit répondre aux besoins engendrés par l’urbanisation de la totalité de la zone.

Ne sont autorisées que : - les constructions et équipements à vocation sportive, culturelle, de loisirs, et de tourisme, - les constructions et équipements liés au fonctionnement de la zone et aux activités autorisées, - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les équipements collectifs, - les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

Les niveaux enterrés, partiellement ou en totalité, des constructions sont déconseillés.

AUL#

1 - Accès.

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
• Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur de caractéristiques suffisantes.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes pour assurer les besoins actuels et futurs (notamment la défense contre l'incendie).

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

AUL#

• En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. En secteur AULa, les filières d’assainissement individuel devront être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre.
• A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

2.2 - Eaux pluviales.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
• En l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Autres réseaux.

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée, en particulier dans les opérations d'ensemble.

Néant.

Les constructions peuvent s'implanter . soit à l'alignement de la voie, . soit à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

AUL#

Les constructions peuvent s'implanter :

• soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. (h/2 ≥ 4 m.). Cette distance minimale de 4 m. est réduite à 3 m. pour les bâtiments annexes et les extensions de bâtiments existants (h/2 ≥ 3 m.).
• soit en limite séparative, . pour les constructions dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 m. en limite, une tolérance d'1 m. supplémentaire étant admise pour les murs pignons, . pour les bâtiments et équipements publics.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

Néant.

Néant.

Hauteur des constructions.

1 - Généralités.

• Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée.
• L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.
• Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
• L'importation d'architecture étrangère à la région et l'emploi de matériaux pastiches sont interdits.

AUL#

2 - Toitures.

2.1 - Formes de toitures.

• La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum.
• La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes. Elle sera comprise entre 15° et 50° pour les bâtiments principaux.
• Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.
• Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux.

2.2 - Matériaux de toitures.

• Les matériaux de toiture autorisés sont, de préférence, les tuiles, teintées dans la masse, de tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés. Toutefois d’autres matériaux de couverture peuvent être admis dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions. L’emploi de matériaux non peints, brillants, ou réverbérants est interdit.

3 - Matériaux et couleurs de façades.

• Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.
• Les bâtiments pourront être réalisés en bardage bois traité autoclave, ou similaire. Les matériaux tels que les bacs acier, les tôles laquées de couleur… sont également admis sous réserve que la teinte retenue s'intègre dans l'environnement du bâtiment. L'emploi de matériaux brillants ou réverbérants (tôle ondulée, bac aluminium…) est interdit.
• Les couleurs utilisées chercheront à s'harmoniser avec les éléments naturels proches ou avec les bâtiments d'activités existants. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades. Les couleurs tristes, criardes ou agressives doivent être évitées.
• Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Clôtures.

• Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes.
• Les murs en pierre existants seront conservés dans la mesure du possible ; ils pourront être reconstruits avec le même matériau.
• Les clôtures nouvelles sur alignement doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de parcelle, . soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie, et doublés ou non de haies vives, et surmontant éventuellement un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,50 m. Les murs-bahut sont réalisés soit en pierre du pays, soit en maçonnerie enduite dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction. . soit par un mur en pierre du pays .
• La hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 1,80 m. Cette hauteur maximale est réduite à 1,20 m. pour les murs en pierre du pays et à 1,40 m. pour les murs en pierre du pays avec couvertine. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction.

• La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers. Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.
• Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.
• Dans tous les cas, le nombre de stationnements sera adapté à la spécificité de l'activité.
• En ce qui concerne le stationnement, les dispositions de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme sont applicables.

Les plantations existantes sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales. Cette règle s'applique tout particulièrement aux haies présentes sur l’ensemble de la zone qui sont identifiées comme éléments de paysage à protéger en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. En particulier, toute suppression (dessouchage, …) de haie doit faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal qui pourra imposer son remplacement.

• Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales.
• Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations.
• Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. D'une façon générale, les espaces libres de toute occupation doivent faire l’objet d’un traitement végétal ou minéral.

(Voir l'annexe p. 27 pour la définition d’une haie).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Néant.

Titre IV#

Sont interdits : - Les constructions à usage : . d’habitation, autres que celles visées à l’article A 2, . d’activités, autres que celles visées à l’article A 2, - Les lotissements et autres opérations d’ensemble. - Les carrières. - Les caravanes isolées. - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes et les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs, autres que ceux visées à l’article A 2, - Les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, carcasses de voitures...), autres que ceux visés à l’article A 2. - Les installations et travaux divers, autres que ceux visés à l’article A 2.

1 - En secteur Ax, ne sont autorisés que les lignes de transport d'énergie électrique.

2 - Dans le reste de la zone,

2.1 - Sont autorisés sous conditions particulières :

• Les nouvelles constructions à usage agricole seulement si elles s'implantent en respectant une marge d’isolement minimum de 250 m. par rapport aux limites des zones U et AU. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux bâtiments annexes à un siège d'exploitation existant et venant s'implanter à proximité immédiate dudit siège.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité agricole, si elles sont implantées à 100 m. au maximum des bâtiments principaux d’exploitation, et si elles sont destinées au logement de l’exploitant.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement, seulement si elles sont liées à l’activité agricole.
• Les dépôts de matériel ou de matériaux indispensables au fonctionnement de l’activité agricole.

2.2 - Sont également autorisés, à condition qu'ils ne compromettent pas le fonctionnement et le développement de l’activité agricole :

• Les aménagements et les extensions limitées des constructions existantes à condition qu'il n'y ait pas de changement de destination, ni création de logements supplémentaires. Toutefois, cette condition ne s’applique pas au bâtiment repéré dans le document graphique au titre de l'article L. 123-3-1 du Code de l'Urbanisme qui peut faire l’objet d’un changement de destination.
• Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités existantes.
• Les annexes aux constructions existantes tels que les bûchers et les remises.
• Les activités d’accueil à caractère touristique ou hôtelier développées sur les exploitations agricoles (gîtes ruraux, gîtes d’enfants, chambres d’hôtes, camping à la ferme, aires naturelles de camping, fermes de séjour, fermes auberges, tables d’hôtes, relais équestres, relais à la ferme…).
• Les constructions à usage d’équipements collectifs, seulement si elles ne nuisent pas à l’intérêt des sites.
• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

2.3 - Pour être autorisée, toute construction doit, de plus, être implantée en respectant une marge d'isolement de 2 m. de part et d’autre du passage du feeder.

1 - Accès. - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.

2 - Voirie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement. - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable. - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable s'il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes. - En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable, la mise en oeuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que l'alimentation en eau potable soit assurée dans des conditions conformes à la législation en vigueur et que les ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
• En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Dans ce cas, une étude d'aptitude des sols à l'assainissement autonome est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre. De plus, le dispositif d'assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.
• A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques (en provenance des installations liées à l’activité agricole notamment).
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

2.2 - Eaux pluviales.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
• En l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Néant

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 m. de l’axe des voies.

• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

Les constructions, y compris les piscines, doivent s'implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. (h/2 ≥ 4 m.).

• Dans tous les cas, sur les terrains riverains d'espaces boisés classées, les constructions et installations doivent respecter un recul de 30 mètres par rapport à la lisière. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

Aucune prescription n’est imposée.

Néant

La hauteur des constructions à usage agricole, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 14 m. - La hauteur des autres constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 6 m.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions).

1 - Généralités. - Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée. - L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

• Les constructions annexes doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
• L'importation d'architecture étrangère à la région et l'emploi de matériaux pastiches sont interdits.

2 - Toitures.

2.1 - Formes de toitures.

• La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum.
• La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes. Elle sera comprise entre 15° et 50° pour les bâtiments principaux.
• Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.
• Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux.

2.2 - Matériaux de toitures.

• Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les matériaux de toiture autorisés sont les tuiles, teintées dans la masse, de tons rouges à brunsrouges, vieillis ou nuancés.
• Dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants, les matériaux de toiture pourront reprendre le matériau existant.
• Les matériaux tels que le fibrociment, les bacs aciers prépeints… peuvent être admis pour les toitures des annexes et des bâtiments à usage agricole ou d'activités, dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions. L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est interdit.

2.3 - Ouvertures de toitures.

Les ouvertures doivent être limitées en nombre. Elles seront de type lucarne ou châssis ouvrant. Les chiens-assis sont interdits (voir l’annexe du règlement - p.28).

3 - Matériaux et couleurs.

• Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.
• Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes pierre naturelle du pays. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.
• Les bâtiments à usage agricole ou d'activités pourront être réalisés en bardage bois traité autoclave, ou similaire. Les matériaux tels que les bacs acier, les tôles laquées de couleur… sont également admis sous réserve que la teinte retenue s'intègre dans l'environnement du bâtiment. Les couleurs utilisées chercheront à s'harmoniser avec les éléments naturels proches ou avec les bâtiments existants. Les couleurs tristes, criardes ou agressives doivent être évitées. L'emploi de matériaux brillants ou réverbérants (tôle ondulée, bac aluminium…) est interdit. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.
• Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Clôtures.

• Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes.
• Les murs en pierre existants seront conservés dans la mesure du possible ; ils pourront être reconstruits avec le même matériau.
• Les clôtures nouvelles sur alignement doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de parcelle, . soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie, et doublés ou non de haies vives, et surmontant éventuellement un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,50 m. Les murs-bahut sont réalisés soit en pierre du pays, soit en maçonnerie enduite dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction. . soit par un mur en pierre du pays .
• La hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 1,80 m. Cette hauteur maximale est réduite à 1,20 m. pour les murs en pierre du pays et à 1,40 m. pour les murs en pierre du pays avec couvertine. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction.
• La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale et au sol naturel

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.
• Dans tous les cas, le nombre de stationnements sera adapté à la spécificité de l'activité.

Les plantations existantes sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales. Cette règle s'applique tout particulièrement aux haies présentes sur l’ensemble de la zone qui sont identifiées comme éléments de paysage à protéger en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. En particulier, toute suppression (dessouchage, …) de haie doit faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal qui pourra imposer son remplacement.

• Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales.
• Chaque ensemble fera l’objet d’un aménagement paysager (minéral et végétal) des espaces extérieurs aux bâtiments qui est joint à la demande de permis de construire de cet ensemble.
• Les dépôts permanents disposés à l’air libre sont masqués par une marge d’isolement plantée de végétaux d’essences locales formant écran.
• Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. (Voir les annexe p. 27 pour la définition d’une haie).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Néant

Titre V#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2 sont interdites.

N

1 - En secteur Nx, ne sont autorisés que les lignes de transport d'énergie électrique.

2 - Dans le reste de la zone, sont autorisés, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l’intérêt du site, et qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone : - Les constructions à usage d’équipements collectifs d’intérêt public. - Les aménagements et les extensions limitées des constructions existantes à condition qu'il n'y ait pas création de logements supplémentaires. - Les équipements légers (tables, abris,...) liés aux activités sportives, pédagogiques ou de plein air dans les espaces boisés soumis au régime forestier uniquement. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

N

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

1 - Accès.

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.

2 - Voirie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable. - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable s'il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes. - En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable, la mise en oeuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que l'alimentation en eau potable soit assurée dans des conditions conformes à la législation en vigueur et que les ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante.

N

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
• En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Dans ce cas, une étude d'aptitude des sols à l'assainissement autonome est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre. De plus, le dispositif d'assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.
• A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

2.2 - Eaux pluviales.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
• En l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Néant

Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 m. de l’axe des voies.

• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

N

Les constructions admises pourront s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

Néant

Néant

La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments environnants.

1 - Généralités. - Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée. - L'aspect des constructions à usage d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti. - Les constructions annexes doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement. - L'importation d'architecture étrangère à la région et l'emploi de matériaux pastiches sont interdits.

2 - Toitures. 2.1 - Formes de toitures. - La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum. - La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes. - Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant. - Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux.

N

2.2 - Matériaux de toitures.

• Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les matériaux de toiture autorisés sont les tuiles, teintées dans la masse, de tons rouges à brunsrouges, vieillis ou nuancés.
• Les matériaux tels que le fibrociment, les bacs aciers prépeints… peuvent être admis pour les toitures des annexes dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions. L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est interdit.
• Dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants, les matériaux de toiture pourront reprendre le matériau existant.

2.3 - Ouvertures de toitures.

Les ouvertures doivent être limitées en nombre. Elles seront de type lucarne ou châssis ouvrant. Les chiens-assis sont interdits (voir l’annexe du règlement - p.28).

3 - Matériaux et couleurs de façades.

• Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.
• Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes pierre naturelle du pays. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.
• Les bâtiments à usage agricole ou d'activités pourront être réalisés en bardage bois traité autoclave, ou similaire. Les matériaux tels que les bacs acier, les tôles laquées de couleur… sont également admis sous réserve que la teinte retenue s'intègre dans l'environnement du bâtiment. Les couleurs utilisées chercheront à s'harmoniser avec les éléments naturels proches ou avec les bâtiments existants. Les couleurs tristes, criardes ou agressives doivent être évitées. L'emploi de matériaux brillants ou réverbérants (tôle ondulée, bac aluminium…) est interdit. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.
• Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Clôtures.

• Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes.
• Les murs en pierre existants seront conservés dans la mesure du possible ; ils pourront être reconstruits avec le même matériau.
• Les clôtures nouvelles sur alignement doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de parcelle, . soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie, et doublés ou non de haies vives, et surmontant éventuellement un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,50 m. Les murs-bahut sont réalisés soit en pierre du pays, soit en maçonnerie enduite dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction. . soit par un mur en pierre du pays .
• La hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 1,80 m. Cette hauteur maximale est réduite à 1,20 m. pour les murs en pierre du pays et à 1,40 m. pour les murs en pierre du pays avec couvertine. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction.

N

• La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers. Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.

1 - Les espaces boisés classés. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L. 130-1 à L. 1305, R. 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2 - Obligation de planter. - Les haies présentes sur l’ensemble de la zone sont identifiées comme éléments de paysage à protéger en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. Toute suppression (dessouchage, …) de haie doit donc faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal qui pourra imposer son remplacement. - Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales. - Les marges de recul ne peuvent supporter des dépôts. - Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

(Voir l'annexe p. 27 pour la définition d’une haie).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.