Les règles pour construire sur la parcelle BB 90 à Ambès
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BB 90
- Surface du terrain
- 399 953 m²
- Zonage
- Zone US3
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zones urbaines spécifiques liées à l'économie
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Recul sur la rue3 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesL ≥ 0 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsCV ≥ 1 % en plus de l'EPTle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 400 553 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 3 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 0 m au moins de la limite avec le voisin, cas général.
Les règles de construction
Les règles de la zone US3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone US3
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 7Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m²
... ou UP : Terrain bordé par une zone A ou L≥0m L1 le long de cette limite ≥ HF N: L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m Emprise bâtie Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur.
Recul sur la voie
Rubrique 73 m
Le terrain borde la rue sur 79 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m²
2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs ou créés après approbation du PLU3.1 Recul R adapté à la séquence sans pouvoir être < 3 m.
Distance aux limites
Rubrique 7L ≥ 0 m
Condition cas général
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m²
Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A ou L≥0m L1 le long de cette limite ≥ HF N: L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m Emprise bâtie Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur.
Espaces libres
Rubrique 5CV ≥ 1 % en plus de l'EPT
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces en pleine terre
Modalités de mise en œuvre Coefficient de A titre indicatif, pondération équivalence Espace en pleine terre 1 pour 10 m² avec le CV Coefficient de végétalisation ≥ 1% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement
Hauteur maximale
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Camping et caravaning interdits
les constructions interdites
12 cas particuliers
Stationnement isole des caravanes interditLa phrase du règlement
« - Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées. 11e modification du PLU 7 Règlement pièces écrites »
Residences demontables interditesLa phrase du règlement
« - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. »
Depots de ferrailles et de dechets interditsLa phrase du règlement
« - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés sauf s'ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans la zone. »
Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3La phrase du règlement
« - Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. »
Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite localeLa phrase du règlement
« - Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. »
Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoliLa phrase du règlement
« ... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. »
15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finieLa phrase du règlement
« La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. »
70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducsLa phrase du règlement
« ... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. »
100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanisesLa phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanisesLa phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
20 % de la SP avant travauxbureau existant avant l'approbation du PLU 3.1, réhabilitation, extension ou surélévationLa phrase du règlement
« ... destinées au bureau La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de bureaux existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. »
400 m² supplementairesréhabilitation, extension ou surélévation de commerces existantsLa phrase du règlement
« ... destinées au commerce La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de commerces existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 400 m² supplémentaires de surface de plancher. »
Les interdictions de ce chapitre valent « a l'exception de celles prevues au 1.3 », qui pose les conditions particulieres : reconstruction a l'identique, destination des constructions, diversite sociale, et elements du patrimoine vegetal ou bati REPERES AU PLAN DE ZONAGE. Le 1.3 porte ses propres seuils chiffres, par destination. Le document pose cette limite de 20 % destination par destination au 1.3.2, avec les memes mots a chaque fois - 3 fois dans ce chapitre : la phrase citee est la premiere d'entre elles.
Article US3 1 « Destination des constructions »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Le tableau de la zone fixe un recul et un retrait, les retraits L1 et L2 et une emprise bâtie, pour les constructions neuves comme pour les constructions existantes. Les zones US voisines portent une ligne de hauteur « Non réglementée ou indiquée au plan de zonage ». La hauteur de la zone se lit dans le règlement et au plan de zonage.
Article US3 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Non réglementée par le règlement écrit, mais le plan de zonage peut y porter une emprise, qui se substitue alors à la règle écrite.
Article US3 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Recul sur la rue
R adapté à la séquence, jamais moins de 3 m
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
R ≥ 3 men l'absence de séquenceLa phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A ou L≥0m L1 le long de cette limite ≥ HF N: L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m Emprise bâtie Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
Le recul n'est pas chiffré tant qu'une séquence bâtie existe le long de la voie : il s'y aligne, avec un plancher de 3 m. Le tableau des constructions existantes, servi à la rubrique 4, donne les mêmes valeurs.
Article US3 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Limites
L ≥ 0 m
cas général
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
L1 ≥ HFle long d'une limite bordant une zone UM ou UPLa phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A ou L≥0m L1 le long de cette limite ≥ HF N: L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m Emprise bâtie Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
L2 ≥ 10 men fond de terrain, le long d'une limite bordant une zone UM ou UPLa phrase du règlement
« ... 3 m Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A ou L≥0m L1 le long de cette limite ≥ HF N: L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m Emprise bâtie Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
L ≥ 20 mle long d'une limite bordant une zone agricole (A) ou naturelle (N)La phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Cas général : [...] L1 le long de cette limite ≥ HF N: L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m Emprise bâtie Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
Le tableau porte trois colonnes : cas général, terrain bordé par une zone UM ou UP, terrain bordé par une zone A ou N. Les deux retraits « le long de cette limite » valent pour les limites qui bordent la zone nommée juste avant.
Article US3 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Stationnement
Velos exiges des 2 logements
construction ou operation d'habitation
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciereLa phrase du règlement
« Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. »
20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)La phrase du règlement
« Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. »
40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pasLa phrase du règlement
« ... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². »
Les normes de stationnement par destination sont dans les tableaux des articles 1.4.1.3 et 1.4.2.3 du règlement, pas données ici. Le « 1 place minimum pour 65 m² » du règlement est un exemple de calcul en secteur 3, pas la règle de la zone. Le règlement fixe aussi : entre 0 et 1 place par logement pour les logements aidés, une place pour trois places de spectateur pour les cinémas, et une place vélo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inférieure ou égale à 130 m². Les autres seuils du règlement (réduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds près d'une gare, séquences plantées des grandes aires, part de matériaux perméables) sont donnés.
Article US3 8 « Conditions de réalisation des aires de stationnement »
Espaces verts
CV ≥ 1 % en plus de l'EPT
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le tableau de la zone ne porte aucun pourcentage d'espace en pleine terre : seule la ligne du coefficient de végétalisation est servie, et elle se nomme dans sa propre valeur.
Article US3 5 « Espaces en pleine terre »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - Ambès (révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementGrenat Bande de precaution : interdiction
- PPRT AMBES NORDRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr2 PPRT AMBES NORD Zone d'interdiction r2 : interdictionG AKZO NOBEL : interdiction stricte
- PPRT AMBES SUDRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementrc1 Zone comprenant des effets toxiques dont le niveau d'intensité varie jusqu'à très grave ( effet létal significatif) : interdictionG EPG : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Ambès.
Servitudes d’utilité publique
4 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CISSAL61MQIS_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - AmbèsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Ambes_20220223
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT AMBES SUDEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprt_ambes_sud_20150706
- T1Voie ferréeSUP T1 de la GirondeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_33_20230615
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Secteurs potentiellement soumis à des risques d'inondation fluvio-maritimesIP
- 25Elément de continuité écologique - Trame bleueC2032
- 25Zones humidesZH
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d'effet des canalisations de gaz
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Ambès, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 399 953 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2023, 180 m² créésAutorisé, CHEMIN DEPARTEMENTAL N_10
- PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2019, 342 m² créésAutorisé, CHEMI DEPARTEMENTAL N_10
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral33004000BB0090
Planche du zonage Tableau d'assemblage, 3,4 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 29,5 M de points (septembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BB 01, 52 ko