Zone UAZone urbaine à Ambierle

Sont interdites les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - de commerce de gros - d’industrie - d’entrepôt

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les terrains de campings et le stationnement des caravanes isolées sauf au lieu de la résidence principale - les installations et travaux divers exceptés les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement - les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public - Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine - les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Et tout autre construction ou installation incompatible avec le caractère de la zone.

Les constructions à usage d’activités, de bureaux, de commerces, les équipements d’intérêt collectif et services publics, les installations et travaux divers sont autorisés dans la mesure où : - par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale - elles permettent la remise en valeur ou l ‘animation de l’ancien Prieuré et du bourg se développant autours, des monuments et du quartier - elles font partie d’une étude générale de réutilisation et de restauration.

Section 2 – equipements et reseaux#

Le long des départementales, se reporter à la Dispositions Générale 7.

1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins avec accord écrit entre les propriétaires concernés constaté par acte authentique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.

2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux besoins des opérations qu'elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies publiques doivent également permettre l’utilisation des engins de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

La création de voies publique ou privées communes à plusieurs fonds, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : 5 mètres de largeur minimale de chaussée. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. En cas d'impossibilité, il peut être admis des voies en impasse, aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour. Ces normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie.

3 – Cheminements piétons Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

1 – Alimentation en eau potable L’alimentation en eau potable par une ressource privée est interdite. Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement des eaux usées Le recours à un dispositif d’assainissement autonome est interdit. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3 – Électricité, télécommunication et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Lorsque cela est possible, les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain pour le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux urbains.

4– Éclairage des voies Concernant l’éclairage public des voies de circulation, les nouvelles voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune.

Non réglementé.

Section 3 – caracteristiques urbaines, environnementales et paysageres#

Zone UA

ARCHITECTURALES,

Sous-section 3A – volumétrie et implantation des constructions#

Les constructions nouvelles sont à implanter en accord avec les constructions voisines ; d’une manière générale, les constructions devront poursuivre l’alignement existant.

Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre - Les piscines non couvertes - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur et ne créant pas d’accès direct sur la voie.

Les constructions nouvelles devront être implantées : - soit d’une limite séparative à l’autre. - soit sur au moins une des limites séparatives (construction mitoyenne d’un seul côté) par un élément construit qui se trouvera à l’alignement tel que : porche, mur, mur bahut, grille, etc. Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant - Les piscines non couvertes, lesquelles devront respecter un retrait de 2 mètres - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur

Non réglementé

Non réglementé

Condition de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant avant travaux, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère ou faitage) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

Règle de hauteur 1. Les volumes doivent tenir compte des hauteurs des bâtiments adjacents, en respect de la silhouette générale de la rue. 2. La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres.

3. La hauteur des constructions neuves ou des constructions modifiées dans leur hauteur, sera égale au moins à la hauteur (à l’égout) de l’immeuble adjacent le plus bas, sans que la différence de hauteur ne puisse dépasser de plus de 2 mètres.

4. Quant aux annexes, elles sont limitées à une hauteur de 4,5 mètres.

Cette limite de hauteur ne s’applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - aux équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.)

Sous-section 3B – qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère#

1. Caractéristiques architecturales - généralité#

La qualité architecturale relève d'une volonté de recherche d'un équilibre entre, d'une part le programme et d'autre part la vocation du site. On doit trouver dans l’aspect extérieur un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet dans le paysage environnant.

Particularités locales Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. D’une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect mettant en valeur les caractéristiques et les matériaux traditionnels de la région. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires sont exclus.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Bâtiments annexes À l’exception des vérandas, couverture de piscine, verrière, serre, ombrière bioclimatique, carport, les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inférieure ou égale à 20 m²), à condition qu'elles soient édifiées derrière la construction principale par rapport à la voie publique desservant la parcelle.

Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site et au bâti.

Exceptions Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme et les équipements publics, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées, notamment pour respecter le style et les matériaux d’origine et l’existant.

2. Implantation et adaptation au terrain#

L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1,2 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux et 1,5 mètre en dessous du terrain naturel avant travaux Sur terrain plat, les pentes de terre ne doivent pas excéder 20%.

3. Volumes#

Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation), l’orientation, les vents dominants. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des murs pignons.

4. Toitures#

Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 60%, et seront composées de 2 pans minimum. Toutefois, une pente de toit différente peut être acceptée en cas de projet d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas cette règle. La pente de toit sera alors celle du bâtiment existant. Dans les secteurs couverts par l’AVAP, les pentes de toit ne devront pas être supérieures à 40%. D’une manière générale, le jeu des toitures recherchera la simplicité. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes isolées et les appentis accolés à la construction. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans les cas suivants : - toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens Les débords de toit seront compris entre 0,30 mètre et 1 mètre du nu du mur. Les couvertures des bâtiments d’habitation et bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux, sont obligatoirement en tuiles de couleur naturelle rouge. Toutefois, dans le cas de constructions existantes, la rénovation de la toiture à l’identique sera admise. Sont exclus comme matériaux de couverture les tôles ondulées et les matériaux de type fibrociment. Les éléments non traditionnels de caractère technologique tels que les paraboles, ainsi que les installations et ouvrages en faveur des énergies renouvelables doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions et au paysage environnant. Seules les ouvertures intégrées à la pente de toiture sont autorisées. Les frontons, lucarnes à frontons et jacobines sont admis. Les vérandas, les couvertures de piscine, les verrières, les serres, les ombrières bioclimatiques et les carports ne sont pas soumis aux règles ci-dessus concernant les toitures.

5. Façades#

Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales », et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. Les matériaux de façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur « sable de pays », rappelant les nuances du bâti ancien pour lequel était utilisé le sable de gore. L’utilisation d’autres matériaux peut être envisagée sous réserve que les coloris et matériaux utilisés assurent une bonne intégration du projet dans son environnement. Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris sont interdits. Les bâtiments d’activités devront être soit en bardage bois, soit en bardage teinté de sable de pays, soit enduits de couleur sable de pays. À l’exception des bâtiments réalisés en matériaux naturels, les constructions respecteront les couleurs du nuancier consultable en Mairie et donné en annexe du présent règlement. Les vérandas, les couvertures de piscine, les verrières, les serres, les ombrières bioclimatiques et les carports ne sont pas soumis aux règles ci-dessus concernant les façades.

6. Clôtures#

La clôture est facultative. De manière générale, l'aspect et la hauteur des clôtures doivent satisfaire aux exigences d'insertion par rapport à l'environnement bâti existant. Les murs de clôture anciens en matériaux traditionnels, séparant le domaine public du domaine privé, devront être conservés ou restaurés en respectant les matériaux et techniques originels. En limites séparatives et le long des voies et emprises publiques, trois types de clôtures sont autorisés : - clôture par grillage galvanisé, éventuellement doublé d’une haie végétale composée de feuillus, au plus de même hauteur, - mur bas traité comme les façades des bâtiments, éventuellement doublé en cas de garde-corps d’une haie végétale composée de feuillus : la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres - mur haut de 1,5 m à 2 m traité comme les façades des bâtiments, surmonté d’une couvertine tuiles, d’un crêton en pierre ou d’une couvertine pierre.

La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol fini de l’espace public, à partir du terrain naturel en limite séparative. Les caractéristiques des clôtures peuvent être adaptées ou imposées par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé) en cas de mauvaise visibilité.

L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront : - Une approche bioclimatique et basse énergie du bâtiment - Le recours aux énergies renouvelables, notamment par la pose et l’intégration de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture Par ailleurs, il est recommandé de prévoir la récupération et le stockage des eaux de toiture pour des usages d’arrosage ou de lavage.

Sous-section 3C – traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

D’aires de jeux et de loisirs#

Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

Les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées. Les haies mono-végétales sont interdites. Dans les opérations d'ensemble portant sur un tènement d’une superficie de plus de 3000 m² ou plus de 10 logements, il doit être prévu l'aménagement d'espaces verts collectifs représentant au moins 10% de l'emprise de l'opération dont la moitié d’un seul tenant. Cet espace pourra être planté ou utilisé en aire de repos, de jeux, ou de détente. Les surfaces des cheminements piétons, en dehors des voies ouvertes à la circulation des véhicules, peuvent être prises en compte dans la détermination de cet espace libre. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales sont recommandés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone. Sauf impossibilité technique, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre toutes les 4 places. Des arbres en nombre égal peuvent être regroupés suivant le parti paysager retenu.

Éléments repérés au titre de l’Espace Boisé Classé Les éléments végétaux localisés aux documents graphiques au titre l’Espace Boisé Classé doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par la protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces éléments paysagers.

Non règlementé.

Clôtures La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation, etc.)

Se référer à l’Annexe 1 du présent règlement, relative aux principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau.

Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :

• 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont :

• 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m²
• 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement.

Sous-section 3D – stationnement#

Article UA 17 – stationnements#

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Les normes minimales de stationnement automobile qui s'imposent aux constructions, sont les suivantes : - Habitation :

• 1 place pour un logement d’une surface inférieure à 80 m² o 2 places pour un logement d’une surface supérieure à 80 m² Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque : - Pour les logements, lorsque leur nombre n’augmente pas. - Pour les autres utilisations lorsque les surfaces d’activité restent inchangées. Il n’est pas exigé d’aires de stationnement pour les commerces.

Modalités d’application : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : - l’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. - l’achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement.