Zone N

Intitulé du document : Destination des constructions (R151-27)

Habitation

Sous-destination des constructions (R15128)

logement

hébergement

13.1.1. Destinations et sous-destinations

(cf. tableau page suivante).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone N

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions (R15128)

Interdit Autorisé

conditions

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

exploitation agricole

Ne, Ngv, Na, Nj, Ni, Nc, Nha, Nl, Nt, Ntr, Nlg, Nr, Nca

N, Nh, Nch, Ncp

Voir conditions énoncées pour les secteurs Nh, Nch, Ncp et la zone N

exploitation forestière

Ne, Ngv, Nr, Na, Nch, Nj,

Ni, Nc, Ncp, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Nlg, Nca

logement

Nr, Na, Nj, Ni, Nl, Ngv,

Nlg, Nca

hébergement

Nh, Ngv, Nr, Na, Nj, Ni, Nca, Nha, Nl, Ntr, Nlg

artisanat et commerce de détail

Ne, Ngv, Nr, Na, Nj, Ni, Nc, Nca, Nha, Nl, Nt,

Nlg

restauration

Ne, Ngv, Nr, Na, Nj, Ni, Nc, Nca, Nha, Nl, Nt,

Nlg

commerce de gros

N, Nh, Ne, Ngv, Nr, Na, Nch, Nj, Ni,

Nc, Nca, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Ncp,

Nlg

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Ngv, Nr, Na, Nj, Ni, Nc, Nca, Nha, Nt, Ntr, Nlg

hébergement touristique

hôtelier

Ne, Ngv, Nr, et Na, Nj, Ni,

Nca, Nl, Ntr, Nlg, Nh

cinéma

N, Nh, Ne, Ngv, Nr, Na, Nch, Nj, Ni,

Nc, Nca, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Ncp,

Nlg

N, Nh

N, Nh, Ne, Nch, Nc, Ncp, Nha, Nt,

Ntr N, Ne, Nch, Ncp, Nt,

Nc

N, Nh, Nch, Ncp, Ntr

N, Nh, Nch, Ncp, Ntr

N, Nh, Ne, Nch, Ncp, Nl

N, Nch, Nc, Ncp, Nt, Nha

Voir conditions énoncées pour la zone N et le secteur Nh

Voir conditions énoncées pour la zone N et les secteurs Nh, Ne, Nch, Nc, Ncp, Nha, Nt, Ntr

Voir conditions énoncées pour la zone N et pour les secteurs Ne, Nch, Ncp, Nt, Nc

Voir conditions énoncées pour la zone N et pour les secteurs Nh, Nch, Ncp, Ntr

Voir conditions énoncées pour la zone N et pour les secteurs Nh, Nch, Ncp, Ntr

Voir conditions énoncées pour la zone N et pour les secteurs Nh, Ne, Nch, Ncp, Nl

Voir conditions énoncées pour la zone N et pour les secteurs Nch, Nc, Ncp, Nt, Nha

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locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

N, Nh, Ngv, Nr, Na, Nj, Ni, Nc, Nca, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Nlg

Ne, Nch, Ncp

Voir conditions énoncées pour les secteurs Ne, Nch, Ncp

locaux techniques

et

industriels des administrations

publiques et assimilés

N, Nh, Ngv, Nj, Ni, Nc, Nca, Nch, Ncp, Nha, Nl, Nt, Ntr,

Nlg

Ne, Nr, Na

Voir conditions énoncées pour les secteurs Ne, Nr, Na

N, Nh, Ngv,

Équipements d'intérêt

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Nr, Na, Nch, Nj, Ni, Nc, Nca, Ncp, Nha, Nl, Nt,

Ne

Voir conditions énoncées pour le secteur Ne

collectif et services

Ntr, Nlg

publics

N, Ne, Ngv,

Nr, Na, Nch,

salles d'art et de spectacles

Nj, Ni, Nc, Nca, Ncp,

Nha, Nl, Nt,

Ntr, Nlg, Nh

équipements sportifs

N, Ngv, Nr, Na, Nch, Nj, Ni, Nc, Nca, Ncp, Nha,

Nt, Ntr

Ne, Nl, Nlg

Voir conditions énoncées pour les secteurs Ne, Nl et Nlg

autres équipements recevant du public

N, Na, Nch, Ni, Nc, Nca, Ncp, Nha, Nt, Ntr, Nlg

Ne, Nr, Nj, Nl,

Ngv

Voir conditions énoncées pour les secteurs Ne, Nr, Nj, Nl, Ngv

industrie

N, Nh, Ne, Ngv, Nr, Na, Nch, Nj, Ni,

Nc, Ncp, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Nlg

Nb et Nca

Voir conditions énoncées pour le secteur Nb et Nca

entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

bureau

N, Ne, Ngv, Nr, Na, Nch, Nj, Ni, Nc,

Nca, Ncp, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Nlg

N, Ne, Ngv, Nr, Na, Nj, Ni, Nc, Nca, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Nlg

Nh

Nh, Nch, Ncp

Voir conditions énoncées pour le secteur Nh

Voir conditions énoncées pour la zone N et les secteurs Nh, Nch, Ncp

centre de d'exposition

congrès

N, Nh, Ne,

Ngv, Nr, Na,

et

Nch, Nj, Ni, Nc, Nca,

Ncp, Nha,

Nl, Nt, Ntr,

Nlg

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13.1.1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités A l’exception des aménagements, installations et constructions autorisés dans les dispositions générales et dans le paragraphe 13.2.1, tout aménagement, installation et construction sont interdits. Sont notamment interdits dans l’ensemble de la zone N, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • les dépôts de véhicules ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes de plus de trois mois, sauf dans les bâtiments et annexes situées sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • l’installation des caravanes, de résidences mobiles ou tout autre installation légère constituant l’habitat permanent ou temporaire ; • les parcs photovoltaïques au sol. • l'installation de caravanes, de résidences mobiles ou toute autre installation légère constituant l'habitat permanent ou temporaire est interdite dans la zone A.  La création de nouveaux logements en dehors de ceux strictement autorisés dans la zone

13.1.2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour l’ensemble de la zone et ses secteurs déclinés, les constructions ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles et forestières ni porter atteinte aux milieux naturels, aux paysages et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau.

La limitation des emprises au sol des différents secteurs est présentée au chapitre suivant 13.2.1.

Sont autorisés dans la zone N : a ) les constructions et installations nécessaires à des exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi et forestières à condition : o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricoles existante à la date d’approbation du PLUi ou forestière ; o et/ou qu’il s’agisse d’installations techniques sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant. b) les nouvelles constructions à vocation d’habitations et/ou l’extension d’un bâtiment d’activité en habitation, si elles sont nécessaires aux exploitations forestières (logement de fonction) sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ; o qu’elles soient localisées en continuité d'un groupe bâti existant (village, hameau, agglomération) pour favoriser son intégration ou à une distance maximale de 50 mètres d’un des bâtiments principaux de l'exploitation sauf impossibilité technique ou contrainte sanitaire justifiée ; o qu’elles soient limitées à raison d’une seule habitation par exploitation. Pour les exploitations comportant plusieurs associés ou sociétaires, toute demande de logement de fonction devra répondre à la même exigence de nécessité au regard de l'importance de l’activité (taille et volume du site d'activités) et de la contribution du demandeur au travail commun.

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c) les constructions constituant un prolongement de l’activité forestière comme les unités de vente directe sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o les produits commercialisés soient exclusivement liés à une exploitation forestière ; o le bâti, objet de l’unité de vente soit localisé à moins de 100 mètres des bâtiments à vocation forestière de l’exploitation visée.

d) les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni. Les extensions des constructions liées à l’activité agricole ou forestière ne sont pas concernées par ces dispositions. o chaque extension admise doit être située à minimum 100 mètres de tous bâtiments à vocation forestière ou agricole ; o l’extension ne crée pas de logement supplémentaire.

e) les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. Les annexes des constructions liées à l’activité agricole ou forestière ne sont pas concernées par ces dispositions. ✓ le nombre d’annexes n’excède pas deux unités reliées à la zone à la date d’approbation du PLUI ; ✓ la distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 20 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol) sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

f) Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction principale dans la zone. La distance entre la construction principale et la piscine n’excède pas 20 mètres.

g) les changements de destinations identifiés en annexe 2 du présent règlement écrit. h) les abris non clos pour animaux i) les constructions, installations et équipements nécessaires à la lutte contre les aléas climatiques dans les

cultures ; j) les affouillements et exhaussements nécessaires aux installations et équipements des exploitations agricoles.

Dans le secteur Na, sont autorisés les constructions, installations et aménagements communaux ou communautaires nécessaires :

a) au traitement des déchets : les déchetteries ; b) au rangement du matériel communal des services techniques communaux et stockage de matériaux associés.

Dans le secteur Nb, sont autorisés les installations et aménagements nécessaires : a) à la sécurité incendie des constructions de l’entreprise Lonza.

Dans le secteur Nc, sont autorisés : a) les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; b) les terrains permanents ou saisonniers aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, camping-cars et les aires naturelles de camping ; c) les constructions et installations à usage d’équipements liées à un camping (aire de jeux, local d’accueil, bloc sanitaire, aire de stationnement, etc.).

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Dans le secteur Nca, sont autorisés : a) l’exploitation de carrières ; b) les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité carrière ou d'une plate-forme de valorisation de produits minéraux inertes et de fabrication de produits destinés aux chantiers de travaux publics et de génie civil.

Dans le secteur Nch, sont autorisés : a) les constructions et installations nécessaires à la valorisation et au fonctionnement d’un site touristique et patrimonial existant et les aires de stationnement qui leur sont directement nécessaires ; b) les extensions des constructions existantes à usage d’habitation ; c) les annexes des constructions existantes à usage d’habitation ; d) Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction principale dans la zone. La distance entre la construction principale et la piscine n’excède pas 20 mètres.

Dans le secteur Ncp, sont autorisés : a) les annexes pour les constructions existantes, sous réserve qu’elles soient implantées sur la partie arrière des constructions non visibles depuis l’espace public. b) Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction principale dans la zone. La distance entre la construction principale et la piscine n’excède pas 20 mètres. c) les extensions des constructions existantes à condition de garantir une cohérence architecturale du bâti. Dans tous les cas les extensions doivent être autorisées sur la façade arrière des constructions non visibles depuis l’espace public ; d) les changements de destinations pour les destinations suivantes : bureau, restauration, hébergement hôtelier ou touristique, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, artisanat et commerces de détails.

Dans le secteur Ne, sont autorisés : a) les constructions à usage d’hébergements spécifiques (santé, social) et les équipements rendus nécessaires pour l’accueil et le traitement du public concerné ; b) les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone.

Dans le secteur Ngv, est autorisé l’accueil des gens du voyage et les équipements nécessaires à cet accueil.

Dans le secteur Nh, sont autorisés :

a) les constructions et installations nécessaires à des « exploitations forestières » , à condition : o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière ; o et / ou qu’il s’agisse d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité forestière (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant ;

Dans tous les cas ces constructions doivent être compatibles avec les constructions à vocation d’habitation situées dans un rayon de 100 mètres autour de la construction projetée.

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b) les nouvelles constructions à vocation d’habitations et/ou l’extension d’un bâtiment forestier en habitation, si elles sont nécessaires aux exploitations forestières (logement de fonction) sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ;

o qu’elles soient localisées en continuité d'un groupe bâti existant (village, hameau, agglomération) pour favoriser son intégration ou à une distance maximale de 100 mètres d’un des bâtiments principaux de l'exploitation :

o qu’elles soient limitées à raison d’une seule habitation par exploitation. Pour les exploitations comportant plusieurs associés ou sociétaires, toute demande de logement de fonction devra répondre à la même exigence de nécessité au regard de l'importance de l’activité (taille et volume du site d'activités) et de la contribution du demandeur au travail commun.

c) les constructions constituant un prolongement de l’activité forestière comme les unités de vente directe sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o les produits commercialisés soient exclusivement liés à une exploitation forestière ; o le bâti, objet de l’unité de vente soit localisé à moins de 100 mètres des bâtiments à vocation forestière de l’exploitation visée.

d) les extensions des constructions existantes ;

e) les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sous réserve que : o l’extension ne crée pas de logement supplémentaire (cette disposition ne s’applique pas pour la création d’un logement de fonction d’une exploitation agricole ou forestière) o chaque extension doit être située à minimum 100 mètres de tous bâtiments à vocation agricole ou forestière ;

f) les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. Les annexes des constructions liées à l’activité forestière ne sont pas concernées par ces dispositions. o l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire. o le nombre d’annexes n’excède pas deux unités dans la zone à la date d'approbation du PLUi ; o la distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 20 mètres sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

g) Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction principale dans la zone. La distance entre la construction principale et la piscine n’excède pas 20 mètres.

h) les changements de destinations des constructions existantes en logements, en d’entrepôt, en activités d’artisanat et de commerces de détails, d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de restauration ou de bureau.

Dans le secteur Nha, sont autorisés :

a) les habitations légères de loisirs de type cabanes dans les arbres ou yourtes ou assimilés comprises comme un logement permanent, temporaire ou saisonnier ;

b) les constructions ayant vocation à recevoir du public et rattachées à un lieu collectif ; c) les constructions et installations à usage d’équipements liées aux constructions autorisées.

Dans le secteur Ni, sont autorisés les constructions, installations et aménagements légers à vocation de loisirs et de détente (aire de jeux, de pique-nique, sentier de randonnée) ainsi que les équipements d’accompagnement qui leur sont directement nécessaires (bloc-sanitaire, local technique) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur. Dans le secteur Nj, sont autorisés les abris de jardins nécessaires à l’usage des jardins familiaux.

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Dans le secteur Nl, sont autorisés : a) les constructions, installations et aménagements légers à vocation de loisirs et de détente (aire de pique-nique, sentier de randonnée...), ainsi que les équipements d’accompagnement qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ; b) les constructions, extensions et annexes liées à des équipements et activités existantes à l’approbation du PLUi ; c) l’aménagement de terrains de sport ou d’espace de détente ; d) les vestiaires liés au fonctionnement d’équipements sportifs existants ainsi que les équipements d’accompagnement qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ; e) les constructions et installations destinés au fonctionnement des activités de loisirs nautiques et de navigation; f) la restauration du bâti existant, sous réserve qu’elle respecte les caractéristiques architecturales traditionnelles des édifices et qu’elle s’effectue dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du patrimoine architecturale ; g) A Nazelles-Négron, la construction d’un équipement visant à répondre à des besoins culturels, récréatifs, sportifs ou une nécessité de mise en sécurité de la population pour faire face aux dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique ; h) les constructions nécessaires à l’observation du milieu naturel (observatoire ornithologique...).

Dans le secteur Nlg, sont autorisés les installations et aménagements nécessaires à la pratique du golf (affouillements et exhaussements).

Dans le secteur Nr, sont autorisés : a) les cimetières ; b) les constructions et installations à usage d’équipements liées à un cimetière (columbarium, salle de recueil...) et les constructions et installations nécessaires et directement liées à ces équipements : bloc sanitaire, aire de stationnement, etc.

Dans le secteur Nt, sont autorisés : a) les constructions et installations à usage d’hôtellerie-restauration, d’hébergement et d’équipements à vocation touristique, culturelles et de loisirs liées à un site d’hébergement touristique existant et les aires de stationnement qui leur sont directement nécessaires ; b) les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités ci-dessus ; c) les extensions et les annexes des constructions existantes.

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Dans le secteur Ntr, sont autorisés : a) les travaux et aménagements de nature à réduire les risques d’effondrement et leurs conséquences ; b) les constructions pour lesquelles des mesures de protection (travaux de confortement) mis en œuvre à l’échelle de la parcelle ou de la zone suffisent à elles seules à réduire le risque et garantir une occupation sécuritaire des lieux. Ces mesures doivent être définies par une étude géotechnique préalable ; c) les changements de destination et les aménagements conséquents d’une construction ou d’une excavation existante à la date d’approbation du présent PLUi, en vue d’un usage d’habitation permanent ou temporaire, de loisirs, de tourisme, d’artisanat, de commerces de détails ou d’activités culturelles, et sous réserve de respecter les préconisations d’une étude géotechnique préalable ; d) les travaux d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de respecter les préconisations d’une étude géotechnique préalable. Le maître d’ouvrage (public) veillera à préserver les tiers des risques supplémentaires créés par la réalisation de ces ouvrages et avertira le public par une signalisation efficace ; e) les travaux d’entretien et de gestion des constructions et des installations implantées antérieurement à l’approbation du présent PLUi (aménagements internes sans changement de destination, traitement de façade, réfection des toitures…) ; f) les travaux d’extension des constructions et des installations implantées antérieurement à l’approbation du PLUi ; g) la reconstruction des biens détruits par un phénomène non lié à un « mouvement de terrain » sous réserve de respecter les préconisations d’une étude géotechnique préalable ; h) les annexes des constructions existantes.

Intitulé du document : 13.2.1. Volumétrie et implantation des constructions

➔ Emprise au sol Les emprises au sol autorisées sont évaluées à compter de la date d’approbation du PLUi.

Dans la zone N :

Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol est limitée à 120 m².

Pour les extensions des constructions à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) extension(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 50% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions et des extensions comprises dans la zone. Dans tous les cas, les nouvelles extensions cumulées ne peuvent dépasser 100 m² d’emprise au sol.

• Exception : o Pour les constructions principales et les extensions présentes dans la zone et dont les emprises cumulées sont inférieures à 120 m², l’emprise au sol maximale des nouvelles extensions est fixée à 80 m² d’emprise au sol.

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Pour les annexes à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) annexe(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 40% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes de la zone). Dans tous les cas, les nouvelles annexes cumulées ne peuvent dépasser 50 m².

• Exception : o L’emprise au sol des piscines extérieures non couvertes est limitée à 80 m².

L’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m².

L’emprise au sol des abris non clos pour animaux (exemple pour les chevaux) est limitée à 25 m².

Dans le secteur Nh :

L’emprise au sol des constructions et installations, autres que l’habitation, ne doit pas dépasser une emprise au sol cumulée de 40% de la surface du terrain de la zone. Les constructions liées à l’activité forestière ne sont pas concernées par ces dispositions.

L’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m².

Habitations :

Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol est limitée à 120 m².

Pour les extensions des constructions à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) extension(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 50% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions et des extensions comprises dans la zone. Dans tous les cas, les nouvelles extensions cumulées ne peuvent dépasser 100 m² d’emprise au sol.

• Exception : o Pour les constructions principales et les extensions présentes dans la zone et dont les emprises cumulées sont inférieures à 120 m², l’emprise au sol maximale des nouvelles extensions est fixée à 80 m² d’emprise au sol.

Pour les annexes à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) annexe(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 40% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes de la zone). Dans tous les cas, les nouvelles annexes cumulées ne peuvent dépasser 50 m².

• Exception : o L’emprise au sol des piscines extérieures non couvertes est limitée à 80 m².

L’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m².

Dans les secteurs Na, Nca, Nch, Ncp, Nha, Nr, l’emprise au sol cumulée maximale des nouvelles constructions autorisées est de 150 m² sur chaque zone concernée par la construction.

Dans le secteur Ne, l’emprise au sol est libre sous réserve de respecter les éléments remarquables du paysage. Dans le secteur Nb, l’emprise au sol des installations ne doit pas dépasser 70% de la surface du terrain dans la zone.

Dans le secteur Nj, l’emprise au sol de chaque construction est limitée à 15 m² à raison d’une annexe par jardin.

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Dans les secteurs Nc, Nl, Nt, l’emprise au sol des constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 40% de la surface du terrain dans la zone concernée par la construction. Les constructions, les équipements de détente et les surfaces d’aires de jeux sont compris dans ces emprises limitées.

Dans le secteur Nl, l’emprise au sol des constructions et installations liées à l'observation du milieu naturel sont limitées à 15m².

Dans le secteur Ntr : • l’emprise au sol des extensions (des constructions implantées antérieurement à l’approbation du PLUi) est limitée à 100 m² ; • l’emprise au sol des annexes est limitée à 60 m².

➔ Hauteur des constructions Dans la zone N : La hauteur des constructions (autres que celles à usage d’habitation) est limitée à 12 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des constructions à usage d’habitations ne peut excéder 8,50 mètres au faitage. Pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions ne peut excéder 6,50 mètres au sommet de l’acrotère. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des abris non clos pour animaux (exemple pour les chevaux) est limitée à 4,5 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

Dans le secteur Nb, des rehaussements peuvent être prévus autour des installations autorisées. Ils sont limités à 3 mètres.

Dans le secteur Nh : La hauteur des constructions (autres que celles à usage d’habitation) est limitée à 10 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des constructions à usage d’habitations ne peut excéder 8,50 mètres au faitage. Pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions ne peut excéder 6,50 mètres au sommet de l’acrotère. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

Dans les secteurs Nch, Ne, Ntr : La hauteur des constructions, des aménagements, des installations et des extensions est limitée à celle des constructions existantes. En l’absence de constructions existantes, la hauteur des constructions ne peut excéder 8,50 mètres au faitage. Pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions ne peut excéder 6,50 mètres au sommet de l’acrotère. La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

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Dans les secteurs Ngv, Nj et Ni : La hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 3 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Dans les secteurs Nr, Na, Nca, Ncp, Nc, Nha, Nl, Nt : La hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 6,50 mètres au faitage ou à l’acrotère. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. A Nazelles, dans le secteur Nl, la hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 10 mètres au faitage ou à l’acrotère.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction doit respecter une distance minimale de recul de :

• 75 mètres vis-à-vis de l’axe de la RD 31 ; • 50 mètres vis-à-vis de l’axe de la RD 952, la RD 751 ; • 10 mètres vis-à-vis de l’axe des autres routes départementales.

Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées soit : • avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies ; • à l’alignement à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Exceptions : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à la réfection, la transformation, l’extension ou la surélévation des constructions existantes qui sont possibles dans l’alignement des constructions existantes ou en retrait de celles-ci, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les annexes au logement situées entre la façade principale du logement et la limite d’emprise publique sont autorisées. Les garages individuels à l’alignement ne sont pas admis lorsqu’ils entrainent un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs des limites séparatives. Dans le cas d’un retrait d’une limite séparative, ce recul doit être au minimum de 2 mètres.

2m

2m

2m

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

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➔ Dispositions particulières : Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux voies et emprises publiques et implantation par rapport aux limites séparatives et limites de zones peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour des annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol. • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux limites des zones A et N Dans les secteurs déclinés de la zone N, les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres depuis les limites des zones A, Az, Ap et N. Les annexes, piscines et abris de jardin peuvent être implantés à 0 ou 2m minimum.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à moins de 5m de la limite des zones A, Az, Ap et N peuvent être implantées dans la continuité initiale de l’implantation, à 0 ou 2m minimum.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété N’est pas réglementé.

Intitulé du document : 4.5. LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Les constructions, installations et aménagements qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur (coloris, matériaux…) portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de la pente naturelle du terrain afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. Tout projet d’expression contemporaine doit participer au paysage urbain dans lequel il s’insère et prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel il s’intègre, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement. Les extensions et annexes, de conception traditionnelle ou contemporaine, visible ou non depuis l’espace public, doivent présenter un aspect en harmonie avec les constructions existantes. Des prescriptions peuvent être imposées pour améliorer l'insertion dans le site environnant.

➔ Hauteur

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l'égout de la toiture, le sommet de l’acrotère ou le faîtage jusqu’au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout remaniement. La mesure de la hauteur absolue autorisée est prise au milieu du linéaire de la façade. La hauteur des éléments suivants n’est pas réglementée : les locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes.

➔ Toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Un soin particulier doit être apporté à leur volumétrie afin qu’elle s’harmonise avec les caractéristiques urbaines et architecturales environnantes. Dans le cas des extensions :

✓ les vérandas et toitures terrasses doivent se raccorder en harmonie avec la composition de la ou des toitures existantes attenante(s) ;

✓ pour les toitures à pentes, les pentes et matériaux doivent s’harmoniser avec la composition de la ou des toitures existantes.

➔ Clôtures L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions fixées à l'article R. 421-12 du Code de l’urbanisme (sauf pour les clôtures agricoles et forestières).

Dans le cas de restauration ou de prolongement, la nouvelle construction doit être limitée à la hauteur maximale du mur existant et doit respecter son aspect à l’identique (teinte, texture et matériaux). Exceptionnellement, des murs anciens pourront être abaissés afin d’offrir des perceptions sur l’intérieur de la parcelle (en particulier pour les espaces publics).

➔ Démolitions Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions fixées aux articles R421-26 à R421-29.

➔ Dispositifs techniques et d’énergies renouvelables Sauf impossibilité technique ou réglementaire, les coffrets, compteurs doivent être intégrés ou masqués ou dissimulés. Sauf impossibilité technique ou réglementaire, les boîtes aux lettres doivent être intégrés. Dans tous les cas, leur implantation doit être effectuée dans une logique de dissimulation qui prend en compte les modénatures et les matériaux constitutifs. Les locaux et installations techniques doivent être implantés de façon à réduire leur impact visuel et à garantir leur insertion paysagère. Les antennes paraboliques, autres antennes, pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation ne peuvent être en saillie sur le domaine public (cf. schéma ci-contre). Elles doivent être positionnées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

Dès lors qu’ils alimentent une construction individuelle, les panneaux solaires / photovoltaïques doivent être soit : ✓ positionnés au sol, dans ce cas les panneaux doivent être situés sur l’unité foncière où se trouve la construction principale liée à cette production d’énergie solaire; ✓ mis en œuvre sur un élément architectural existant ou à créer (par exemple marquise, brise-soleil, auvent…).

Les panneaux solaires / photovoltaïques doivent être sombre sur l’ensemble de leur surface (cellule sans lignes blanches, support des cellules et ossatures). Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent suivre la même pente que le pan de toiture sur lequel ils sont implantés, à l’exception des toitures terrasses. Les autres dispositifs d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable peuvent être mis en œuvre sous réserve d’une bonne intégration à leur support et au paysage.

➔ Caravanes, résidences mobiles et Habitations Légères de Loisirs L'installation de caravanes, de résidences mobiles ou toute autre installation légère constituant l'habitat permanent ou temporaire est interdite dans les bois et forêts identifiés comme à protéger dans le règlement graphique au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.

➔ Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…). Afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et/ou au maintien d’une biodiversité en milieu urbain, doivent faire l’objet d’un traitement paysager :

✓ les espaces libres de toute construction ; ✓ les pentes et talus en façade des voies et emprises publiques ; ✓ les espaces de stationnement (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des

revêtements, ...) ; ✓ les aires de stockage ; ✓ les installations techniques.

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME

Les différentes destinations et sous-destinations sont définies à l'article R. 151-27 et R. 151-28 du code de l’urbanisme, à savoir les 5 destinations et les 20 sous-destinations suivantes :

✓ La destination « exploitation agricole et forestière » comprenant les sous-destinations : exploitation agricole et exploitation forestière ;

✓ La destination « habitation » comprenant les sous-destinations : logement, hébergement ; ✓ La destination « commerce et activités de service » comprenant les sous-destinations : artisanat et commerce

de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; ✓ La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprenant les sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; ✓ La destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprenant les sous-destinations : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

D’après l’article R. 151-29, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Ces destinations ainsi que les sous-destinations sont définies dans le lexique.

La section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités » de chaque zone n’a pas vocation à réglementer la réhabilitation des bâtiments existants régulièrement édifiés. Les travaux seront autorisés sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement. Les travaux nouveaux portant sur une construction irrégulière nécessitent au préalable la régularisation de cette construction.

La réfection et la réhabilitation des bâtiments anciens irréguliers qui ne pourraient plus être régularisés au regard des règles d'urbanisme en vigueur peuvent être autorisés dans les cas suivants :

✓ Les travaux sont nécessaires à la préservation du bâtiment et au respect des normes et où aucune action pénale ou civile n’est encore possible à l’égard de la construction ;

✓ Les travaux portent sur des constructions achevées depuis plus de 10 ans (hors construction réalisée ou modifiée de façon substantielle sans permis de construire conformément à l’article L. 421-9 du code de l’urbanisme).

Ci-après, sont décrites les 5 destinations et les 20 sous-destinations suivantes :

➔ Habitation :

Cette destination inclut tous les logements et hébergements. Elle exclut les logements visés dans la définition de l’hébergement hôtelier et touristique. Elle comprend 2 sous-destinations :

✓ Logement : La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

✓ Hébergement : La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

➔ Commerce et activités de service :

Cette destination comprend toutes les installations et constructions où sont exercées des activités de production, transformation, de vente de produits ou de mise à dispositions d’une capacité technique ou intellectuelle. En sont exclues, les activités relevant d’une fabrication industrielle. Elle comprend 6 sousdestinations :

✓ Artisanat et commerce de détail : La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

✓ Restauration : La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

✓ Commerce de gros : La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

✓ Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

✓ Hébergement hôtelier et touristique : La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

✓ Cinéma La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

➔ Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Cette destination comprend les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population :

- Équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements du sol ou du sous-sol), - Ou ouvrages et locaux techniques liés au fonctionnement des réseaux, - Ou bâtiments à usage collectif (scolaires, sportifs, culturels, administratifs).

Cette destination comprend 6 sous-destinations :

✓ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

✓ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

✓ Établissements d’enseignement de santé e t d’action sociale : La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

✓ Salles d’art et de spectacles : La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

✓ Équipements sportifs : La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

✓ Autres équipements recevant du public : La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

➔ Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires :

Il s’agit de tous les locaux ne relevant pas des autres destinations citées précédemment. Cette destination comprend 4 sous-destinations :

✓ Industrie : La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

✓ Entrepôt : La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

✓ Bureau : La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination «bureau» recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

✓ Centre de congrès et d’exposition La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

➔ Exploitations agricoles :

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (local de transformation, de conditionnement des produits de la ferme). Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.

Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

➔ Exploitations forestières :

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

➔ Principes généraux Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades

Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre). L’usage des couleurs vives et du blanc pur est interdit. Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

• Pour les constructions à usage d’ activités forestière s et à usage autre que l’ habitation : Les teintes et couleurs claires de type (blanc, blanc cassé, gris clair, gris bleu) ou trop foncées (gris anthracite, gris noir, brun noir) sont interdites.

- Les enduits Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants. Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone N

- Le bardage Le bardage est autorisé sur l’ensemble des façades d’une construction. Il est composé de bois ou d’acier ou de matériaux composite. Le bardage PVC est interdit.

• P our les c o n s t r u c t i o n s à u s a g e d ’ h a b i t a t i o n : - Les enduits

Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants. Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

- Le bardage Le bardage bois est autorisé sur l’ensemble des façades d’une construction. Il est composé de bois ou d’acier ou de matériaux composite. Le bardage PVC est interdit. Le bardage bois ne doit pas recevoir de vernis ou lasures brillants. Le bardage bois doit être soit laissé grisé naturellement, soit traité à l’huile de lin, soit peint à l’huile de lin et pigments naturels de teinte moyenne ou soutenue (gris, noir, brun). Si le bardage n’est pas en bois, il ne doit pas être le matériau principal d’une construction principale. Les bardages doivent être de teinte foncée sobre ou d’une teinte gris clair, gris bleu.

➔ Lucarnes, châssis de toiture Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer la composition architecturale du bâti. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture.

➔ Toitures Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

• Pour les constructions à usage d’activités forestières et à usage autre que l’ habitation : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte de l’ardoise ou de la petite tuile plate traditionnelle, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

• Pour les constructions à usage d’habitation

- Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m² : Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc (ou matériaux d’aspect similaire), toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires) est autorisée.

Sur les toitures-terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés.

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Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien : o Les toitures des constructions doivent comporter au minimum deux pans (avec une pente comprise entre 35° et 50°) à l’exception des annexes. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. o Les matériaux de toiture doivent être de l’ardoise naturelle (ou matériaux d’aspect similaire) ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge (ou matériaux d’aspect similaire), le cuivre, le zinc ou le bac acier à joint debout de couleur ardoise ou grise.

- Constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² : Il n’est pas fixé de règles concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun, etc.) sauf pour les pergolas.

Autres cas spécifiques : o Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées ;

➔ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

• Généralités Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé se rapprochant de la teinte du tuffeau de Touraine). Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). La préservation, la restauration, le prolongement ou la construction nouvelle des murs traditionnels en tuffeau ou moellons de pierre est autorisée. Dans le cas de restauration ou de prolongement, la nouvelle construction doit être limitée à la hauteur maximale du mur existant et doit respecter son aspect à l’identique (teinte, texture et matériaux). Exceptionnellement, des murs anciens pourront être abaissés afin d’offrir des perceptions sur l’intérieur de la parcelle (en particulier pour les espaces publics). Les clôtures de type toile tissée sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

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• Situées le long des voies et emprises publiques Les clôtures, lorsqu’elles existent, doivent être composées soit :

o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie dominante composée d’essences locales variées avec une clôture composée de bois naturel; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (exemples ci-dessous à titre d’illustrations) ; o d’un mur plein limité à 1,20 mètre surmonté d’une grille / grillage / traverses bois et doublé d’une haie

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Cette limite ne s’applique pas à la hauteur du portail et des poteaux attenants limités à 2 mètres. Les clôtures d’aspect plaques-béton sont interdites. Dans le secteur Nb, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

• Clôtures en limites séparatives Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial.

Les clôtures de type murs pleins sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

13.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés.

13.2.4. Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit. Dans le cas de parcs de stationnement, les espaces dévolus au stationnement doivent être revêtus par un matériau perméable pour les zones Nc, Nha, Nl et Nr.

ANNEXE 3 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES

Arbrisseaux et lianes

Daphné lauréole

+

Chèvrefeuille des bois

+

Ajonc d’Europe

++

Lierre

+

Fragon petit-houx

Ajonc nain

+

Arbustes

Aubépine à deux styles

+

Bourdaine

++

Buis

++

Aubépine à un style

+

Bruyère à balais

++

Cornouiller sanguin

++

Arbustes

Fusain d’Europe

+ Groseillier à maquereau

++

Houx

+

Genêt à balais

++

Groseillier rouge

++

Néflier

+

Arbustes

Nerprun purgatif

Prunellier

+

Saule cendré

++ +

Noisetier, Coudrier

+

Rosier des champs

+

Saule marsault

++ +

Arbustes

Saule roux

++ +

Troène commun

++ ++

Viorne obier

+

Sureau noir

++

Viorne lantane

+

Arbres

Alisier torminal

Bouleau verruqueux Châtaignier

+

+++

+++ +

Aulne glutineux Charme

Chêne pédonculé

++

++

+ +++

Arbres

Chêne sessile Érable champêtre Hêtre

+ +++

+++ +

+

Cormier

++

Frêne commun

+ ++

Merisier

+

Arbres

Orme champêtre

+

Tilleul à grandes Feuilles

++ +

Saule blanc

++ +

Tremble

+

Intitulé du document : 6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT

6.1. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION

Le stationnement des véhicules doit répondre à la destination, à l’importance et à la localisation du projet. Sauf exception définie ci-après, il doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques.

Article L.151-33 du code de l’urbanisme : « Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du troisième alinéa du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions »

Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés, les normes définies ci-après peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les catégories d’usagers potentiels. Ainsi, le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement.

Les aires de stationnement pour les véhicules légers doivent être facilement accessibles et avoir une surface minimale de 2,30 mètres x 5 mètres. Par leurs dispositions techniques, les aménagements doivent en outre limiter l’imperméabilisation des sols. Le nombre d'emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite doit être conforme à la réglementation en vigueur. Le nombre de places doit répondre aux besoins sur la base des ratios ci-après.

➔ pour les extensions de construction :

Hors habitat : il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créées par les projets d’extensions.

Pour l’habitat : dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il n’est pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles quantitatives du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.

➔ pour les changements de destination :

Le nombre de places de stationnement pour véhicules automobiles et utilitaires doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’utilisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

➔ pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires. En cas d’impossibilité technique avérée (configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage pluvial etc.), certains projets pourraient être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement définies par les règles ci-après identifiées 6.2.

6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES

6.2.1. Règles qualitatives

Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental. Le couvrement des parkings souterrains ou semi enterré doit s’intégrer harmonieusement au projet (toiture végétalisée, jardin suspendu, terrasses privatives) lorsque son emprise excède celle du rez-de-chaussée de l’immeuble.

6.2.2. Règles quantitatives Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après.

➔ Construction à destination d’habitation

Sous-destinations de la construction

Nombre de places minimum requis

Habitation

Règles spécifiques pour : - les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ainsi que pour les autres types de logements visés à l’article L. 151-34 du Code de l’urbanisme.

1 place minimum par logement en zone UA sur l’unité foncière visée par la construction.

2 places minimum par logement en zone UB et 1AU sur l’unité foncière visée par la construction.

Les opérations d’aménagement d’ensemble (zones identifiées par une trame OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation) doivent également prévoir, au sein des espaces communs, des stationnements visiteurs en cohérence avec l’importance du projet.

1 place minimum par logement sur l’unité foncière visée par la construction.

➔ Les autres constructions

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins, et ce notamment en fonction :

✓ de leur nature ; ✓ du taux et du rythme de leur fréquentation ; ✓ des besoins en salariés ; ✓ de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement

existants ou projetés.

6.2.3. Stationnement des vélos

L’espace réservé au stationnement des vélos peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment Les espaces réservés aux vélos peuvent être constitués de plusieurs emplacements (sites distincts).

Sauf impossibilité technique avérée (disponibilité foncière sur la parcelle) dans les cas ci-dessous, ces stationnements doivent être réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache.

Pour les logements collectifs : * Logement 2 pièces et moins : 0,75 m² / logement ; * Logement de plus de 2 pièces : 1,5 m² / logement.

Superficie minimale de 1,5 m² par hébergement

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

artisanat et commerce de détail

restauration

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux

et

bureaux

accueillant du public des

administrations publiques et

assimilés

établissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Espace dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres

équipements

recevant du public

industrie

Espace dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

bureau

Espace dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

centre de d'exposition

congrès

et

Espace dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : 7.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

➔ Accès

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Dans la mesure du possible, les accès doivent être regroupés et être effectués sur l’axe apportant le plus de sécurité (trafic, visibilité…). Ils doivent être étudiés de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité publique. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

➔ Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie et de la collecte des ordures ménagères. En outre, la largeur de chaussée des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être de 4 mètres minimum, cette largeur peut être portée à 3,50 mètres en cas de voie à sens unique. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des déchets ménagers, etc.). Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ensemble des aménagements et voiries doivent prendre en compte :

✓ les déplacements doux (piéton et/ou cycliste) ; ✓ l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. La réalisation de nouvelles voies doit prévoir l’installation d’infrastructures de communications électroniques suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.) pour permettre le développement des réseaux numériques.

Intitulé du document : 7.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les branchements et réseaux divers doivent être enterrés et/ou dissimulés en façade des constructions. Dans le cas de lotissement ou de groupement d’habitations, l’enterrement des réseaux est imposé.

➔ Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit, pour les besoins en eau destinés à la consommation humaine, être raccordée à un réseau public de distribution de caractéristiques suffisantes. Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) n’est autorisée que dans le respect de la règlementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux doivent être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Toute construction ou installation agricole doit, pour les besoins en eau potable, être raccordée si le réseau existe à proximité.

➔ Eaux usées L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation et au zonage d’assainissement en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

➔ Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter la contamination des eaux pluviales par des agents polluants. Des dispositifs d'assainissement doivent être éventuellement mis en place avant infiltration ou rejet pour éviter tout risque de pollution de la nappe phréatique. Par ailleurs, les dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales doivent être mis en place dans le respect de la règlementation en vigueur.

Tout nouveau bâtiment doit disposer soit : ✓ d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible ; ✓ d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur. Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

➔ Eaux de piscine

Les eaux de vidange des bassins doivent être déversées dans le milieu naturel soit directement soit via le réseau d’eaux pluviales après neutralisation des excès éventuels du désinfectant. Les eaux de lavage des filtres de piscine fortement chargées en matières en suspension doivent être évacuées dans le réseau d’eaux usées.

En l’absence de réseaux d’eaux usées, l’habitation est desservie par un dispositif d’assainissement non collectif destiné à l’épuration des eaux usées d’origine domestiques. Par conséquent, les eaux de vidange et de nettoyage du filtre de piscine de devront en aucun cas rejoindre le dispositif existant. Les eaux de vidange, après traitement, devront être évacuées au fossé après autorisation du gestionnaire et/ou propriétaire. Les eaux de nettoyage du filtre seront collectées, évacuées et traitées par une entreprise spécialisée.

➔ Défense incendie

La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

➔ Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour toutes constructions principales nouvelles, un raccordement en souterrain aux réseaux de communications électroniques doit être prévu par l’installation jusqu’en limite du domaine public d’infrastructures suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.).

➔ Réseaux électriques et télécommunication

Dans les lotissements et opérations d'aménagement d’ensemble, les réseaux électriques et de communication doivent obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UA

LES DISPOSITIONS DES ZONES URBAINES, A URBANISER, AGRICOLES ET NATURELLES

Communauté de Communes du

VAL D’AMBOISE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Règlement écrit

MODIFICATION N° 1 et REVISION ALLEGEE N°3

Approbation en Conseil Communautaire le 03 juin 2026 Fait à Nazelles-Négron, Le Président,

Yves AGUITON

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ...................................................................................................................................................................1 LEXIQUE ...........................................................................................................................................................................................4

LES DISPOSITIONS GENERALES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES ..............................................................................6

1. PORTEE DU REGLEMENT.....................................................................................................................................................6

1.1.

LES ARTICLES REGLEMENTAIRES APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLUI..........................................................6

1.2.

LES AUTRES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES ...................................................................................................7

1.3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .....................................................................................................................................7

1.4. ADAPTATIONS MINEURES ....................................................................................................................................................7

1.5. ADAPTATIONS AUX REGLES .................................................................................................................................................7

1.6.

RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS / DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE ..............................................................................8

1.7.

RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS ...................................................................8

1.8.

DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES ..........................................................................................................8

1.9.

CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN TERRAIN OBJET D’UNE DIVISION ..................................................................9

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPÉRÉES AU REGLEMENT GRAPHIQUE...........................................................10

2.1.

ELEMENTS PATRIMONIAUX IDENTIFIES (L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) ..........................................................................10

2.2.

ELEMENTS NATURELS, AGRICOLES ET PAYSAGERS IDENTIFIES (L151-23 DU CODE DE L’URBANISME) ........................................11

2.3. EMPLACEMENTS RESERVES (L151-41 DU CODE DE L’URBANISME) ........................................................................................12

2.4.

BATIMENTS IDENTIFIES POUR UN CHANGEMENT DE DESTINATION (L151-11,2° DU CODE DE L’URBANISME) ................................13

2.5. SECTEURS FAISANT L’OBJET D’OAP (L151-6 DU CODE DE L’URBANISME)................................................................................13

3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES A DES SERVITUDES ....................................................................................13

4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A TOUTES LES ZONES.....................................................................14

4.1.

LES RISQUES INONDABLES IDENTIFIES GRACE AUX ZDE (R151-31 DU CODE DE L'URBANISME) ...............................................14

4.2.

LES AFFOUILLEMENTS ET LES EXHAUSSEMENTS DES CONSTRUCTIONS ...................................................................................15

4.3.

LES OUVRAGES TECHNIQUES ET INFRASTRUCTURES D’INTERET GENERAL OU DE SERVICE PUBLIC .............................................15

4.4.

LES EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX IMPLANTATIONS ..........................................................16

4.5.

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................16

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME.............................................19

6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT ..................................................................................23

6.1.

MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION ......................................................................................23

6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES ......................................................................................................................................24

7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX.............................................................26

7.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..............................................................................................................26 7.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX ...........................................................................................................................................26

LES DISPOSITIONS DES ZONES URBAINES, A URBANISER, AGRICOLES ET NATURELLES .............................................29

1. LA ZONE UA A VOCATION MIXTE CARACTÉRISÉE PAR UN BATI ANCIEN ET DENSE ...............................................29

1.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................29

1.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 32

2. LA ZONE UB A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS PAVILLONNAIRES..............................................................37

2.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................37

2.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 40

3. LA ZONE UC ASSIMILÉE A DES HAMEAUX A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS ...........................................45

3.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................45

3.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 48

4. LA ZONE UD A VOCATION PRINCIPALE D’ACTIVITÉS COMMERCIALES......................................................................53

4.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................53

4.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 57

5. LA ZONE UE A VOCATION PRINCIPALE D’ACTVITÉS ARTISANALES ET INDUSTRIELLES........................................61

5.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................61

5.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 64

6. LA ZONE UF DÉDIÉE AU PARC D’ACTIVITES DE LA BOITARDIERE..............................................................................68

6.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................68

6.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 71

7. LA ZONE UL CARACTÉRISÉE PAR LES EQUIPEMENTS PUBLICS ................................................................................78

7.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................78

7.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 80

8. LA ZONE UPV DÉDIÉE AU PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE LA BOITARDIERE .................................................83

8.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................83

8.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 85

9. LA ZONE 1AU DÉDIÉE AUX PROJETS D’URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS ....87

10. LA ZONE 1AUF DÉDIÉE A L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA BOITARDIERE AVANT 2030 ......................88

10.1. 10.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................88 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 92

11. LA ZONE 2AUF DÉDIÉE A L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA BOITARDIERE APRES 2030 ......................99

11.1. 11.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................99 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................... 101

12. LA ZONE A CARACTÉRISÉE PAR L’ACTIVITE AGRICOLE DOMINANTE .....................................................................102

12.1. 12.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES...............................................102 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................... 108