Zone UD

Intitulé du document : Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit Autorisé

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UD, UDa UD, UDa

Conditions

Habitation

logement

UDa

hébergement

UD, UDa

artisanat et commerce de détail

UDa

restauration

UDa

UD Voir conditions énoncées pour la zone UD

UD

Voir conditions énoncées pour la zone UD

UD

commerce de gros

UDa

Commerce et

activités de service activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

UDa

UD UD, UDa Voir conditions énoncées pour le secteur UDa

UD

cinéma

UDa

UD

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

locaux

techniques

et

industriels des administrations

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

salles d'art et de spectacles

UD, UDa UD, UDa UD, UDa UD, UDa

équipements sportifs

UDa

UD

autres équipements recevant du public

UD, UDa

industrie

UD, UDa

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

entrepôt bureau

UDa

UD

UDa

UD

centre de d'exposition

congrès

et

UD, UDa

Voir conditions énoncées pour la zone UD

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UD

4.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les carrières et extractions de matériaux ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité

foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. • les dépôts de véhicules ; • les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de type SEVESO ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UD.

4.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans la zone UD, les constructions à usage d'habitation sont autorisées que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone. Ces logements doivent respecter les conditions cumulatives suivantes pour être autorisés :

• ils doivent être réalisés dans la même emprise bâtie que les bâtiments d’activités ; • leur surface ne peut dépasser 120 m² de surface de plancher et doit être inférieure à la surface de plancher

du bâtiment à usage d’activité.

Les constructions à vocation d’artisanat sont autorisées que si les produits qui en sont issues sont commercialisés sur la même zone.

Dans le secteur UDa, sont seulement admis : • les constructions et installations à usage d’activités de services (où s'effectue l'accueil d'une clientèle) en lien avec l’automobile (ex. : station-service, station de lavage, magasin de réparation automobile …) et les aménagements qui en découlent (voirie, stationnement, ouvrage de gestion des eaux pluviales …) ; • les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans le secteur.

Intitulé du document : 4.1.4. Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de dispositions règlementaires particulières.

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Intitulé du document : 4.2.1. Volumétrie et implantation des constructions

➔ Emprise au sol Les constructions à vocation d’entrepôts doivent avoir une emprise au sol maximale de 2 000 m². L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas dépasser 60 % de la surface du terrain dans la zone.

➔ Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au sommet de l’acrotère ou au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. Dans le secteur UDa, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres au sommet de l’acrotère ou au faîtage.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter :

• avec un recul minimal de 30 mètres de l’axe de la chaussée de la RD61 ; • avec un recul minimal de 75 mètres de l’axe de la chaussée de la RD31.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension, la réfection et la transformation des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLUi dont le retrait minimal autorisé est celui de la construction existante. Les garages individuels ne sont admis que lorsqu’ils n’entrainent pas un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir.

Dans le secteur UDa, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent être implantés : • avec un recul minimal de 15 mètres de l’axe de la chaussée de la RD61. • avec un recul minimal de 25 mètres de l’axe de la chaussée de la RD31 ;

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit :

• en retrait de la limite séparative. Dans ce cas le retrait doit être égal : o Pour les établissements classés pour la protection de l’environnement, à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres ; o Pour les autres types d’établissements à 3 mètres.

• en limite séparative, sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) conformément à la réglementation en vigueur.

L’implantation en retrait est obligatoire le long des limites des zones pavillonnaires situées en bordure de la zone UD. Un recul minimal de 5 mètres doit être observé.

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➔ Dispositions particulières : Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux voies et emprises publiques et implantation par rapport aux limites séparatives peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les dispositions ci-dessus, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de manière à laisser entres elles une marge d’isolement au moins égale à 3 mètres.

Intitulé du document : 4.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

➔ Principes généraux

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades Les constructions implantées en façade des voies RD 31 et RD 431, doivent présenter une réelle qualité architecturale de nature à valoriser de manière satisfaisante cette entrée de ville. L'ensemble des façades doivent présenter une qualité architecturale satisfaisante propre à qualifier l’entreprise.

➔ Toitures Sont interdites les couvertures de teinte rouge ou brique, les tuiles, les tôles ondulées et les plaques fibrociments. Les éléments techniques disposés sur la toiture doivent être dissimulés par un acrotère.

➔ Entrée des lots La largeur des entrées de lots doit être au minimum de 5 mètres. En cas d’édification d’un portail, et pour les lots ayant des accès sur les voies de desserte, un retrait doit être prévu à l’entrée de la parcelle pour permettre les manœuvres et l’accès des véhicules les plus importants. Afin de limiter le nombre de sorties sur les voies et les franchissements de noues les entrées sur la parcelle doivent être regroupées, sauf impossibilité technique avérée. Ceci afin d’assurer une cohérence de perception des accès à l’échelle de la zone d’activités.

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➔ Traitement des autres éléments techniques

Les antennes et paraboles seront localisées sur les façades non visibles depuis l’espace public et situées à une hauteur inférieure à celle de l’acrotère ou du faîtage. Leur alimentation sera réalisée par l’intérieur du bâtiment de façon à éliminer la présence de câbles en toiture et façade. Les appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation conduite d’extraction ou ventouse de chaudière ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les cuves ou citernes extérieures doivent être enterrées ou posées au sol. Dans ce cas elles doivent être dissimulées par une haie composée d’essences locales ou une clôture en bois. Les panneaux solaires photovoltaïques peuvent être installés :

o sur les constructions en participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent ...). Sur les bâtiments existants la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est possible en sur-toiture et en façades.

o sur le parking lorsqu’ils tiennent le rôle d’ombrières.

➔ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. • Généralités

Les clôtures doivent obligatoirement être constituées d’une haie bocagère composée d’essences locales variées. Cette haie peut être doublée ou non soit :

o d’une clôture composée de bois naturel ; o d’un grillage ou d’une grille vert foncé, gris foncé ou noir (exemples ci-dessous à titre d’illustrations).

La haie doit être plantée au premier plan coté voirie et emprise publique afin de masquer le grillage côté espace public. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à celle du traitement paysager, ni dépasser 2 mètres. Les clôtures de type toile tissée et d’aspect plaques-béton sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques Les murs maçonnés ne sont autorisés en clôture que pour une longueur maximale de 5 mètres, afin de permettre l’intégration d’éléments tels que les enseignes, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres.

• Clôtures en limites séparatives Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial.

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➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

Intitulé du document : 4.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés. La reprise ou le réaménagement des enveloppes de stationnements existantes doit être accompagnée d’un paysagement et d’une réduction des surfaces imperméabilisées observées sur l’unité foncière. Les surfaces de stationnement comprenant au moins 12 places doivent être plantées à raison d’un arbre sur tige pour 4 places de stationnement L'emprise au sol totale des surfaces imperméabilisées ou minéralisées ne doit pas dépasser 80 % de la surface de l’unité foncière. Les parkings réalisés en dalle alvéolées engazonnées ne seront pas comptés dans les surfaces imperméabilisées. Tout stockage est interdit dans l'emprise des espaces verts.

Intitulé du document : 4.2.4. Stationnement

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UE

Communauté de Communes du

VAL D’AMBOISE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Règlement écrit

MODIFICATION N° 1 et REVISION ALLEGEE N°3

Approbation en Conseil Communautaire le 03 juin 2026 Fait à Nazelles-Négron, Le Président,

Yves AGUITON

www.auddice.com

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ...................................................................................................................................................................1 LEXIQUE ...........................................................................................................................................................................................4

LES DISPOSITIONS GENERALES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES ..............................................................................6

1. PORTEE DU REGLEMENT.....................................................................................................................................................6

1.1.

LES ARTICLES REGLEMENTAIRES APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLUI..........................................................6

1.2.

LES AUTRES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES ...................................................................................................7

1.3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .....................................................................................................................................7

1.4. ADAPTATIONS MINEURES ....................................................................................................................................................7

1.5. ADAPTATIONS AUX REGLES .................................................................................................................................................7

1.6.

RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS / DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE ..............................................................................8

1.7.

RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS ...................................................................8

1.8.

DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES ..........................................................................................................8

1.9.

CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN TERRAIN OBJET D’UNE DIVISION ..................................................................9

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPÉRÉES AU REGLEMENT GRAPHIQUE...........................................................10

2.1.

ELEMENTS PATRIMONIAUX IDENTIFIES (L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) ..........................................................................10

2.2.

ELEMENTS NATURELS, AGRICOLES ET PAYSAGERS IDENTIFIES (L151-23 DU CODE DE L’URBANISME) ........................................11

2.3. EMPLACEMENTS RESERVES (L151-41 DU CODE DE L’URBANISME) ........................................................................................12

2.4.

BATIMENTS IDENTIFIES POUR UN CHANGEMENT DE DESTINATION (L151-11,2° DU CODE DE L’URBANISME) ................................13

2.5. SECTEURS FAISANT L’OBJET D’OAP (L151-6 DU CODE DE L’URBANISME)................................................................................13

3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES A DES SERVITUDES ....................................................................................13

4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A TOUTES LES ZONES.....................................................................14

4.1.

LES RISQUES INONDABLES IDENTIFIES GRACE AUX ZDE (R151-31 DU CODE DE L'URBANISME) ...............................................14

4.2.

LES AFFOUILLEMENTS ET LES EXHAUSSEMENTS DES CONSTRUCTIONS ...................................................................................15

4.3.

LES OUVRAGES TECHNIQUES ET INFRASTRUCTURES D’INTERET GENERAL OU DE SERVICE PUBLIC .............................................15

4.4.

LES EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX IMPLANTATIONS ..........................................................16

4.5.

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................16

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME.............................................19

6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT ..................................................................................23

6.1.

MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION ......................................................................................23

6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES ......................................................................................................................................24

7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX.............................................................26

7.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..............................................................................................................26 7.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX ...........................................................................................................................................26

LES DISPOSITIONS DES ZONES URBAINES, A URBANISER, AGRICOLES ET NATURELLES .............................................29

1. LA ZONE UA A VOCATION MIXTE CARACTÉRISÉE PAR UN BATI ANCIEN ET DENSE ...............................................29

1.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................29

1.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 32

2. LA ZONE UB A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS PAVILLONNAIRES..............................................................37

2.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................37

2.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 40

3. LA ZONE UC ASSIMILÉE A DES HAMEAUX A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS ...........................................45

3.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................45

3.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 48

4. LA ZONE UD A VOCATION PRINCIPALE D’ACTIVITÉS COMMERCIALES......................................................................53

4.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................53

4.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 57

5. LA ZONE UE A VOCATION PRINCIPALE D’ACTVITÉS ARTISANALES ET INDUSTRIELLES........................................61

5.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................61

5.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 64

6. LA ZONE UF DÉDIÉE AU PARC D’ACTIVITES DE LA BOITARDIERE..............................................................................68

6.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................68

6.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 71

7. LA ZONE UL CARACTÉRISÉE PAR LES EQUIPEMENTS PUBLICS ................................................................................78

7.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................78

7.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 80

8. LA ZONE UPV DÉDIÉE AU PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE LA BOITARDIERE .................................................83

8.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................83

8.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 85

9. LA ZONE 1AU DÉDIÉE AUX PROJETS D’URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS ....87

10. LA ZONE 1AUF DÉDIÉE A L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA BOITARDIERE AVANT 2030 ......................88

10.1. 10.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................88 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 92

11. LA ZONE 2AUF DÉDIÉE A L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA BOITARDIERE APRES 2030 ......................99

11.1. 11.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................99 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................... 101

12. LA ZONE A CARACTÉRISÉE PAR L’ACTIVITE AGRICOLE DOMINANTE .....................................................................102

12.1. 12.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES...............................................102 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................... 108