Zone ULZone urbaine à Amboise

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UL Voir conditions énoncées pour la zone UL.

commerce de gros

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Commerce et activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une

UL

clientèle htoéubreisrtgiqeumeent hôtelier et

UL cinéma · UL locaux et bureaux accueillant du public des administrations · UL publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations · UL publiques et assimilés établissements

Équipements d'intérêt d'enseignement, de santé et

UL collectif et services d'action sociale

publics

salles d'art et de spectacles

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équipements sportifs

UL autres équipements recevant du public

UL industrie · UL · Autres activités des entrepôt · UL secteurs secondaire ou tertiaire bureau

UL centre de congrès et d'exposition

UL

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UL

7.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les carrières et extractions de matériaux ;
• le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UL.

7.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les constructions à usage d'habitation sont interdites à l'exception de celles destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone. Sont également admis les éoliennes terrestres sous réserve d’être nécessaires aux besoins de la consommation domestique des occupations et installations autorisées dans la zone et sous réserve que la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol soit inférieure à 12 mètres.

➔ Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres au sommet de l’acrotère ou au faitage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UL

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques N’est pas réglementée.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit :

• à minimum 3 mètres de la limite séparative ;
• en limite séparative, sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) conformément à la réglementation en vigueur. L’implantation en retrait est obligatoire le long des limites de la zone UL. Un recul minimal de 5 mètres doit être respecté.

➔ Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux limites séparatives peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de manière à laisser entres elles une marge d’isolement au moins égale à 3 mètres.

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre). Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UL

➔ Toitures Sont interdites les couvertures de teinte rouge ou brique, les tuiles, les tôles ondulées et les plaques fibrociments.

➔ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

• Généralités

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé se rapprochant de la teinte du tuffeau de Touraine). Les clôtures de type toile tissée sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Les clôtures d’aspect plaques-béton sont interdites Pour les clôtures de type murs pleins, la hauteur est limitée à 1,80 mètre. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette limite s’applique aussi aux portails et poteaux associés.
• Clôtures en limites d’ une zone N Lorsqu’une zone UL jouxte une zone N, les clôtures doivent être composées soit :
• d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie dominante composée d’essences locales variées avec une clôture composée de bois naturel; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (exemples cidessous à titre d’illustrations).

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

7.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

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