Le règlement d'Amboise, texte intégral

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • les garages mitoyens continus de véhicules légers de trois unités et plus ; • les carrières et extractions de matériaux ; • les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • les dépôts de véhicules ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UA. Le même principe est appliqué dans le secteur UAc.

Sont interdits en plus dans le secteur UAc : • les nouvelles stations d’épuration et les nouveaux établissements sensibles.

1.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d’activités artisanales, de commerces de détail et d’entrepôts sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. Dans la zone UA et le secteur UAc, les dispositions du PPRi en vigueur s’appliquent.

Pas de dispositions règlementaires particulières.

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➔ Volumétrie Les constructions principales doivent respecter des volumétries de l’architecture traditionnelle existante observée à proximité. Les constructions composées d’une architecture et d’une composition éloignées du bâti traditionnel local ne sont pas autorisées. Pour les extensions et les annexes d’une emprise au sol inférieur à 20 m², des pentes plus faibles et des toitures terrasses sont autorisées.

➔ Emprise au sol Dans la zone UA, concernant les entrepôts, l’emprise de toute nouvelle construction est limitée à 150 m² d’emprise au sol.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales est limitée à 13 mètres au faitage.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. Un dépassement pouvant aller jusqu’à 1 mètre est autorisé dès lors que ce dépassement ne dénature pas la construction voisine.

Dans tous les cas, toute construction principale doit prendre en compte les hauteurs des constructions existantes à proximité immédiate, dans la mesure où les 13 mètres autorisés ne sont pas toujours propices à une bonne insertion dans l’environnement immédiat.

La hauteur maximale des annexes aux habitations est limitée à 6 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions doivent présenter une accroche bâtie à l’alignement de la voie de desserte principale. Une implantation en retrait est possible pour le reste de la construction visée, permettant ainsi la mise en place de décrochés ou de reculs partiels des façades. L’alignement peut être constitué par un pignon. Une implantation peut être autorisée en retrait de l’alignement dans les cas suivants :

• en cas d’extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ; • pour s’harmoniser avec le bâti existant, l’alignement dans ce cas se fera par rapport aux constructions existantes sur les parcelles voisines ; • Pour la réalisation d’une annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², • lorsqu’il existe préalablement soit un bâtiment à l’alignement, soit un mur de clôture d’une hauteur minimale de 1,50 mètres qui assure déjà la continuité visuelle de la rue. Dans le cas d’une profondeur de parcelle autorisant plusieurs constructions, seule celle en 1er rang sur le domaine public doit être à l’alignement.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

En cas de recul par rapport à une limite séparative, ce recul doit être au minimum de 2 mètres.

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2m

L’obligation d’implantation en limite séparative ne s’applique pas : • lorsque les constructions antérieures à l’approbation du PLUi, situées de part et d’autre de la parcelle visée ne respectent pas ce principe d’implantation • à l’extension ou la surélévation des constructions existantes, dans la limite du respect de la règle du recul des 2 mètres minimum ; • aux annexes inférieures ou égales à 20m² d’emprise au sol ; • aux piscines.

➔ Implantation par rapport aux limites des zones N, A, Ap et Az

Les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres depuis les limites des zones A, Az, Ap et N. Les annexes, piscines et abris de jardin peuvent être implantés à 0 ou 2m minimum.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à moins de 5m de la limite des zones A, Az, Ap et N peuvent être implantées dans la continuité initiale de l’implantation, à 0 ou 2m minimum.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de dispositions règlementaires particulières

➔ Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Les travaux portant sur le bâti ancien doivent se faire dans le respect de l’intégrité des constructions existantes et de l’environnement bâti proche, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

➔ Façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre). L’usage des couleurs

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vives et du blanc pur est interdit. Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

- Les enduits : Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants. Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

- Le bardage : Le bardage ne doit pas être le matériau principal d’une construction principale. Il est composé de bois ou d’acier ou de matériaux composite. Le bardage PVC est interdit. Les bardages doivent être de teinte foncée sobre ou d’une teinte gris clair, gris bleu. Les bardages bois ne doivent pas recevoir de vernis ou lasures brillants. Le bardage bois doit être soit laissé grisé naturellement, soit traité à l’huile de lin, soit peint à l’huile de lin et pigments naturels de teinte moyenne ou soutenue (gris, noir, brun). Le bardage bois doit respecter une pose verticale.

➔ Menuiseries Les menuiseries doivent être réalisées et/ou peintes dans une teinte plus soutenue que celle de la façade. La teinte blanc pur est proscrite. Les fenêtres et les volets doivent être de la même teinte. En cas de transformation ou extension, les nouvelles menuiseries pourront être de la même couleur que celles existantes.

➔ Toitures Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. • Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m² :

o Les toitures doivent comporter au minimum deux pans avec une pente principale comprise entre 35° et 50° ; o Les matériaux de toiture doivent être l’ardoise naturelle ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge, ainsi que tout matériau présentant rigoureusement les mêmes aspects (forme et couleur) ; o Dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes non couvertes en ardoises ou petites tuiles plates, ou de construction d’annexe sur une propriété dont la construction principale n’est pas couverte en ardoises ou petites tuiles plates, le réemploi du matériau d’origine est toléré.

• Constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² : o Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun…) sauf pour les pergolas.

• Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées.

• Pour les constructions à usage autre que l’habitation, il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte de l’ardoise ou de la petite tuile plate traditionnelle, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

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➔ Lucarnes, châssis de toiture Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer la composition architecturale du bâti. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture.

➔ Clôtures La préservation des clôtures anciennes en pierre doit être maintenue et leur restauration doit être privilégiée le cas échéant. Les clôtures ne sont pas obligatoires (excepté l’obligation de respecter l’alignement bâti lorsque ce sont les clôtures qui marquent exclusivement l’alignement). La hauteur maximale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect. Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (habillage en pierre de taille ou moellon) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels locaux. Les clôtures de type toile tissée sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques La clôture doit être constituée soit :

o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (dans ce cas la

haie est plantée entre le grillage (ou la grille) et la voie ou l’emprise publique) ; o d’un mur plein, les piliers pouvant être d’une hauteur supérieure à 2 mètres ; o d’un mur bahut surmonté d’une grille en ferronnerie ou de barreaudage. La hauteur du mur-bahut ne

peut pas dépasser 0,80 mètre et dans tous les cas la moitié de la hauteur globale de la clôture.

• Clôtures en limites séparatives

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UA • Clôtures en limites des zones A et N (et secteurs déclinés) Lorsque la zone UA jouxte une zone A ou N et secteurs déclinés, les clôtures doivent être composées soit : o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie dominante composée d’essences locales variées avec une clôture composée de bois naturel; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (exemples cidessous à titre d’illustrations).

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Pas de dispositions règlementaires particulières

1.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés. 1.2.4. Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

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Interdit Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement

hébergement artisanat et commerce de détail restauration

Commerce et activités de service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

locaux

techniques

et

industriels des administrations

publiques et assimilés établissements

d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

UBa, UBb, UBc

Voir les conditions énoncées pour les secteurs UBa, UBb, UBc

Voir conditions pour le secteur UBa à Saint Règle Voir les conditions énoncées pour les secteurs UBa, UBb, UBc Voir les conditions énoncées pour les secteurs UBa, UBb, UBc Voir les conditions énoncées pour les secteurs UBa, UBb, UBc Voir les conditions énoncées pour les secteurs UBa, UBb, UBc

Voir les conditions énoncées pour les secteurs UBa, UBb, UBc

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2.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • les garages mitoyens continus de véhicules légers de trois unités et plus ; • les carrières et extractions de matériaux ; • les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • les dépôts de véhicules ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans les secteurs UBa, UBb et UBc.

A Saint Règle, dans la zone UBa concernée par l’application de la trame risque identifiée au titre du R151-31 du Code de l’Urbanisme, les affouillements et exhaussements qui ne seraient pas liés à de nouvelles constructions sont interdits. Les nouvelles constructions (ou changements de destination) à vocation d’habitation sont également interdits.

2.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d’activités artisanales, de commerces de détail, de commerces de gros et d’entrepôts sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations.

Les constructions à usage d’activités agricoles sont autorisées lorsqu’elles concernent une extension ou une annexe de constructions agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi.

A Saint Règle, dans la zone UBa concernée par l’application de la trame risque identifiée au titre du R151-31 du Code de l’Urbanisme, seules les extensions, les annexes et les piscines rattachées aux habitations existantes sont autorisées.

N’est pas réglementé.

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➔ Hauteur des constructions

Dans toutes les zones UB, pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. Dans l’ ensemble des secteurs UBa, la hauteur des nouvelles constructions est limitée aux conditions suivantes.

o Habitations : ▪ la hauteur des constructions est limitée à 8,50 mètres au faitage. ▪ la hauteur des constructions en toitures-terrasses est limitée à 6,5 mètres au sommet de l’acrotère.

o Pour les autres constructions : ▪ la hauteur des autres constructions est limitée à 8,50 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

o Pour les annexes : ▪ la hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

Dans l’ ensemble des secteurs UBb, la hauteur des nouvelles constructions est limitée aux conditions suivantes.

o Habitations individuelles : ▪ la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faitage. ▪ pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au sommet de l’acrotère.

o Habitations collectives : ▪ la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faitage. ▪ pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au sommet de l’acrotère.

o Pour les autres constructions : ▪ la hauteur des autres constructions est limitée à 12 mètres au faitage. ▪ pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au sommet de l’acrotère.

o Pour les annexes : ▪ la hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

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Dans l’ ensemble des s e c t e u r s UB c, la hauteur des nouvelles constructions est limitée aux conditions suivantes.

o Habitations individuelles : ▪ la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faitage. ▪ pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions est limitée à 8 mètres ;

o Habitations collectives : ▪ la hauteur des constructions est limitée à 13 mètres au faitage. ▪ pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions est limitée à 11 mètres ;

o Pour les autres constructions : ▪ la hauteur des autres constructions est limitée à 13 mètres au faitage. ▪ pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions est limitée à 11 mètres ;

o Pour les annexes : ▪ la hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres depuis la limite d’emprise publique. Cette disposition ne s’applique pas à l’extension, la réfection et la transformation des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU dont le retrait minimal autorisé est celui de la construction existante, pour permettre à de nouvelles constructions de s’implanter à l’alignement ou dans l’alignement de constructions voisines, en tenant compte du contexte bâti environnant.

Les garages individuels à l’alignement ne sont pas admis lorsqu’ils entrainent un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs des limites séparatives. Dans le cas d’un retrait d’une limite séparative, ce recul doit être au minimum de 2 mètres.

2m

2m

2m

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➔ Dispositions particulières : Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux voies et emprises publiques et implantation par rapport aux limites séparatives peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour des annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol ; • Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les dispositions ci-dessus, l’extension pourra être réalisée

dans la continuité de la construction existante ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux limites de la zone A et N Les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres depuis les limites des zones A, Az, Ap et N. Les annexes, piscines et abris de jardin peuvent être implantés à 0 ou 2m minimum.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à moins de 5m de la limite des zones A, Az, Ap et N peuvent être implantées dans la continuité initiale de l’implantation, à 0 ou 2m minimum.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété N’est pas réglementé.

2.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ➔ Principes généraux Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre). L’usage des couleurs vives et du blanc pur est interdit. Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

- Les enduits : Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants. Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

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- Le bardage : Le bardage ne doit pas être le matériau principal d’une construction principale. Il est composé de bois ou d’acier ou de matériaux composite. Le bardage PVC est interdit. Les bardages doivent être de teinte foncée sobre ou d’une teinte gris clair, gris bleu. Les bardages bois ne doivent pas recevoir de vernis ou lasures brillants.

Le bardage bois doit être soit laissé grisé naturellement, soit traité à l’huile de lin, soit peint à l’huile de lin et pigments naturels de teinte moyenne ou soutenue (gris, noir, brun). Le bardage bois doit respecter une pose verticale.

➔ Toitures

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

•

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20m² :

Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de

toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse,

toiture végétalisée, toiture en zinc (ou matériaux d’aspect similaire), toiture vitrée, toiture transparente, toiture

intégrant des panneaux solaires, etc.) est autorisée.

Sur les toitures-terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés.

Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien : o Les toitures des constructions doivent comporter au minimum deux pans (avec une pente comprise entre 35° et 50°) à l’exception des annexes. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. o Les matériaux de toiture doivent être de l’ardoise naturelle (ou matériaux d’aspect similaire) ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge (ou matériaux d’aspect similaire), le cuivre, le zinc ou le bac acier à joint debout de couleur ardoise ou grise.

• Constructions d’une emprise au sol inférieure à 20m² : Il n’est pas fixé de règles concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun, etc.) sauf pour les pergolas.

• Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et/ou monopentes sont autorisées. • Pour les constructions à usage autre que l’habitation, la couverture doit être d’aspect mat. Elle peut être en

zinc ou bac acier de teinte grise ou ardoise.

➔ Lucarnes, châssis de toiture

Les constructions nécessaires à l’activité agricole ne sont pas concernées par les dispositions suivantes. Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer la composition architecturale du bâti. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture.

➔ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

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• Généralités Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé se rapprochant de la teinte du tuffeau de Touraine).

Les clôtures de type toile tissée sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques Les clôtures et soubassements d’aspect plaques-béton sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Cette limite s’applique aussi aux portails et poteaux associés. Pour les clôtures en murs pleins, la hauteur est limitée à 1,50 mètre; Les murs bahuts ne devront pas dépasser la moitié de la hauteur globale de la clôture.

• Clôtures en limites séparatives Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial.

Les clôtures de type murs pleins sont interdites.

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

• Clôtures en limites des zones A et N (et secteurs déclinés) Lorsque les secteurs UBa, UBb ou UBc jouxtent une zone A ou N et secteurs déclinés, les clôtures doivent être composées soit :

o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie dominante composée d’essences locales variées avec une clôture composée de bois naturel; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (exemples cidessous à titre d’illustrations).

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

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3.1.1. Destinations et sous-destinations (cf. tableau page suivante).

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Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Interdit Autorisé

Conditions

UC

Voir les conditions énoncées pour les secteurs UC

UC

Habitation

logement

hébergement artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros

UC

Commerce et activités de service

activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

UC

cinéma

UC

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

UC

publiques et assimilés

locaux

techniques

et

industriels des administrations

publiques et assimilés

établissements

Équipements d'intérêt d'enseignement, de santé et

UC

collectif et services d'action sociale

publics

salles d'art et de spectacles

UC

UC

UC

UC

Voir les conditions énoncées pour les secteurs UC

UC

Voir les conditions énoncées pour les secteurs UC

UC

Voir les conditions énoncées pour les secteurs UC

UC

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

UC

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UC

UC UC

UC

Voir les conditions énoncées pour les secteurs UC

UC

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3.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • les garages mitoyens continus de véhicules légers de trois unités et plus ; • les carrières et extractions de matériaux ; • les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • les dépôts de véhicules ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UC.

3.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d’activités artisanales, de commerces de détail, de restauration et d’entrepôts sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. Les constructions à usage d’activités agricoles sont autorisées pour les seules extensions ou annexes de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

N’est pas réglementé.

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➔ Hauteur des constructions Dans l’ ensemble de la zone, la hauteur des nouvelles constructions est limitée aux conditions suivantes.

o Habitations : ▪ la hauteur des constructions est limitée à 8,50 mètres au faitage. ▪ la hauteur des constructions en toitures-terrasses est limitée à 6,5 mètres au sommet de l’acrotère.

o Pour les autres constructions : ▪ la hauteur des autres constructions est limitée à 8,50 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

o Pour les annexes : ▪ la hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

La hauteur des constructions agricoles est limitée à 12 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les garages individuels à l’alignement ne sont pas admis lorsqu’ils entrainent un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir.

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➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs des limites séparatives. Dans le cas d’un retrait d’une limite séparative, ce recul doit être au minimum de 2 mètres.

2m

2m

2m

Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer dans les cas suivants : • Pour des annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol ; • Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux limites de la zone A et N

Les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres depuis les limites des zones A, Az, Ap et N. Les annexes, piscines et abris de jardin peuvent être implantés à 0 ou 2m minimum.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à moins de 5m de la limite des zones A, Az, Ap et N peuvent être implantées dans la continuité initiale de l’implantation, à 0 ou 2m minimum.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété N’est pas réglementé.

➔ Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Les travaux portant sur le bâti ancien doivent se faire dans le respect de l’intégrité des constructions existantes et de l’environnement bâti proche, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

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➔ Façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre). L’usage des couleurs vives et du blanc pur est interdit. Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

- Les enduits : Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants. Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

- Le bardage : Le bardage ne doit pas être le matériau principal d’une construction principale. Il est composé de bois ou d’acier ou de matériaux composite. Le bardage PVC est interdit. Les bardages doivent être de teinte foncée sobre ou d’une teinte gris clair, gris bleu. Les bardages bois ne doivent pas recevoir de vernis ou lasures brillants. Le bardage bois doit être soit laissé grisé naturellement, soit traité à l’huile de lin, soit peint à l’huile de lin et pigments naturels de teinte moyenne ou soutenue (gris, noir, brun). Le bardage bois doit respecter une pose verticale.

Pour les constructions à usage d’activités agricoles et à usage autre que l’habitation : Les teintes et couleurs claires de type (blanc, blanc cassé, gris clair, gris bleu) ou trop foncées (gris anthracite, gris noir, brun noir) sont interdites.

- Les enduits Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants. Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

- Le bardage Les bardages seront de teinte foncée et traités en surface pour éliminer les effets de brillance. Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle.

- Les bacs acier et les bacs aluminium sont autorisés.

➔ Lucarnes, châssis de toiture Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer la composition architecturale du bâti. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture. Les constructions agricoles ne sont pas concernées par ces dispositions.

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➔ Toitures

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

•

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20m² :

Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de

toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse,

toiture végétalisée, toiture en zinc (ou matériaux d’aspect similaire), toiture vitrée, toiture transparente, toiture

intégrant des panneaux solaires, etc.) est autorisée.

Sur les toitures-terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés.

Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien : o Les toitures des constructions doivent comporter au minimum deux pans (avec une pente comprise entre 35° et 50°) à l’exception des annexes. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. o Les matériaux de toiture doivent être de l’ardoise naturelle (ou matériaux d’aspect similaire) ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge (ou matériaux d’aspect similaire), le cuivre, le zinc ou le bac acier à joint debout de couleur ardoise ou grise.

• Constructions d’une emprise au sol inférieure à 20m² : Il n’est pas fixé de règles concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun, etc.) sauf pour les pergolas.

• Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et/ou monopentes sont autorisées. • Pour les constructions à usage autre que l’habitation, la couverture doit être d’aspect mat. Elle peut être en

zinc ou bac acier de teinte grise ou ardoise.

➔ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes. • Généralités

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé se rapprochant de la teinte du tuffeau de Touraine). Les clôtures de type toile tissée sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques

Les clôtures doivent être composées soit : o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie dominante composée d’essences locales variées avec une clôture composée de bois naturel; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (exemples cidessous à titre d’illustrations) ; o d’un mur plein limité à 1,20 mètre surmonté d’une grille / grillage / traverses bois et doublé d’une haie.

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La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Cette limite ne s’applique pas à la hauteur du portail et des poteaux attenants limités à 2 mètres. Les clôtures d’aspect plaques-béton sont interdites.

• Clôtures en limites séparatives Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial. Les clôtures de type murs pleins sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

• Clôtures en limites des zones A et N (et secteurs déclinés) Lorsque la zone UC jouxte toute zone A ou N et secteurs déclinés, les clôtures doivent être composées soit :

o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie dominante composée d’essences locales variées avec une clôture composée de bois naturel; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (exemples cidessous à titre d’illustrations).

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

3.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

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Interdit Autorisé

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UD, UDa UD, UDa

Conditions

Habitation

logement

UDa

hébergement

UD, UDa

artisanat et commerce de détail

UDa

restauration

UDa

UD Voir conditions énoncées pour la zone UD

UD

Voir conditions énoncées pour la zone UD

UD

commerce de gros

UDa

Commerce et

activités de service activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

UDa

UD UD, UDa Voir conditions énoncées pour le secteur UDa

UD

cinéma

UDa

UD

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

locaux

techniques

et

industriels des administrations

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

salles d'art et de spectacles

UD, UDa UD, UDa UD, UDa UD, UDa

équipements sportifs

UDa

UD

autres équipements recevant du public

UD, UDa

industrie

UD, UDa

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

entrepôt bureau

UDa

UD

UDa

UD

centre de d'exposition

congrès

et

UD, UDa

Voir conditions énoncées pour la zone UD

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4.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les carrières et extractions de matériaux ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité

foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. • les dépôts de véhicules ; • les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de type SEVESO ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UD.

4.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans la zone UD, les constructions à usage d'habitation sont autorisées que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone. Ces logements doivent respecter les conditions cumulatives suivantes pour être autorisés :

• ils doivent être réalisés dans la même emprise bâtie que les bâtiments d’activités ; • leur surface ne peut dépasser 120 m² de surface de plancher et doit être inférieure à la surface de plancher

du bâtiment à usage d’activité.

Les constructions à vocation d’artisanat sont autorisées que si les produits qui en sont issues sont commercialisés sur la même zone.

Dans le secteur UDa, sont seulement admis : • les constructions et installations à usage d’activités de services (où s'effectue l'accueil d'une clientèle) en lien avec l’automobile (ex. : station-service, station de lavage, magasin de réparation automobile …) et les aménagements qui en découlent (voirie, stationnement, ouvrage de gestion des eaux pluviales …) ; • les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans le secteur.

Pas de dispositions règlementaires particulières.

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➔ Emprise au sol Les constructions à vocation d’entrepôts doivent avoir une emprise au sol maximale de 2 000 m². L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas dépasser 60 % de la surface du terrain dans la zone.

➔ Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au sommet de l’acrotère ou au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. Dans le secteur UDa, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres au sommet de l’acrotère ou au faîtage.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter :

• avec un recul minimal de 30 mètres de l’axe de la chaussée de la RD61 ; • avec un recul minimal de 75 mètres de l’axe de la chaussée de la RD31.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension, la réfection et la transformation des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLUi dont le retrait minimal autorisé est celui de la construction existante. Les garages individuels ne sont admis que lorsqu’ils n’entrainent pas un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir.

Dans le secteur UDa, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent être implantés : • avec un recul minimal de 15 mètres de l’axe de la chaussée de la RD61. • avec un recul minimal de 25 mètres de l’axe de la chaussée de la RD31 ;

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit :

• en retrait de la limite séparative. Dans ce cas le retrait doit être égal : o Pour les établissements classés pour la protection de l’environnement, à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres ; o Pour les autres types d’établissements à 3 mètres.

• en limite séparative, sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) conformément à la réglementation en vigueur.

L’implantation en retrait est obligatoire le long des limites des zones pavillonnaires situées en bordure de la zone UD. Un recul minimal de 5 mètres doit être observé.

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➔ Dispositions particulières : Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux voies et emprises publiques et implantation par rapport aux limites séparatives peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les dispositions ci-dessus, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de manière à laisser entres elles une marge d’isolement au moins égale à 3 mètres.

➔ Principes généraux

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades Les constructions implantées en façade des voies RD 31 et RD 431, doivent présenter une réelle qualité architecturale de nature à valoriser de manière satisfaisante cette entrée de ville. L'ensemble des façades doivent présenter une qualité architecturale satisfaisante propre à qualifier l’entreprise.

➔ Toitures Sont interdites les couvertures de teinte rouge ou brique, les tuiles, les tôles ondulées et les plaques fibrociments. Les éléments techniques disposés sur la toiture doivent être dissimulés par un acrotère.

➔ Entrée des lots La largeur des entrées de lots doit être au minimum de 5 mètres. En cas d’édification d’un portail, et pour les lots ayant des accès sur les voies de desserte, un retrait doit être prévu à l’entrée de la parcelle pour permettre les manœuvres et l’accès des véhicules les plus importants. Afin de limiter le nombre de sorties sur les voies et les franchissements de noues les entrées sur la parcelle doivent être regroupées, sauf impossibilité technique avérée. Ceci afin d’assurer une cohérence de perception des accès à l’échelle de la zone d’activités.

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➔ Traitement des autres éléments techniques

Les antennes et paraboles seront localisées sur les façades non visibles depuis l’espace public et situées à une hauteur inférieure à celle de l’acrotère ou du faîtage. Leur alimentation sera réalisée par l’intérieur du bâtiment de façon à éliminer la présence de câbles en toiture et façade. Les appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation conduite d’extraction ou ventouse de chaudière ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les cuves ou citernes extérieures doivent être enterrées ou posées au sol. Dans ce cas elles doivent être dissimulées par une haie composée d’essences locales ou une clôture en bois. Les panneaux solaires photovoltaïques peuvent être installés :

o sur les constructions en participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent ...). Sur les bâtiments existants la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est possible en sur-toiture et en façades.

o sur le parking lorsqu’ils tiennent le rôle d’ombrières.

➔ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. • Généralités

Les clôtures doivent obligatoirement être constituées d’une haie bocagère composée d’essences locales variées. Cette haie peut être doublée ou non soit :

o d’une clôture composée de bois naturel ; o d’un grillage ou d’une grille vert foncé, gris foncé ou noir (exemples ci-dessous à titre d’illustrations).

La haie doit être plantée au premier plan coté voirie et emprise publique afin de masquer le grillage côté espace public. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à celle du traitement paysager, ni dépasser 2 mètres. Les clôtures de type toile tissée et d’aspect plaques-béton sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques Les murs maçonnés ne sont autorisés en clôture que pour une longueur maximale de 5 mètres, afin de permettre l’intégration d’éléments tels que les enseignes, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres.

• Clôtures en limites séparatives Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial.

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➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés. La reprise ou le réaménagement des enveloppes de stationnements existantes doit être accompagnée d’un paysagement et d’une réduction des surfaces imperméabilisées observées sur l’unité foncière. Les surfaces de stationnement comprenant au moins 12 places doivent être plantées à raison d’un arbre sur tige pour 4 places de stationnement L'emprise au sol totale des surfaces imperméabilisées ou minéralisées ne doit pas dépasser 80 % de la surface de l’unité foncière. Les parkings réalisés en dalle alvéolées engazonnées ne seront pas comptés dans les surfaces imperméabilisées. Tout stockage est interdit dans l'emprise des espaces verts.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UE

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit Autorisé

exploitation agricole

UE

Exploitation agricole

et forestière

exploitation forestière

UE

Conditions

Habitation

logement

hébergement

UE

artisanat et commerce de détail

restauration

UE Voir conditions énoncées pour la zone UE

UE

Voir conditions énoncées pour la zone UE

UE

commerce de gros

UE

Commerce et

activités de service activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

UE

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

UE

cinéma

UE

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

UE

publiques et assimilés

locaux

techniques

et

industriels des administrations

UE

publiques et assimilés

établissements

Équipements d'intérêt d'enseignement, de santé et

UE

collectif et services d'action sociale

publics

salles d'art et de spectacles

UE

équipements sportifs

UE

autres équipements recevant du public

UE

industrie

UE

Autres activités des entrepôt

UE

secteurs secondaire

ou tertiaire

bureau

UE

centre de congrès et d'exposition

UE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UE

5.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les carrières et extractions de matériaux ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité

foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. • les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UE.

5.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Seules sont autorisées les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone. Ces logements doivent respecter les conditions cumulatives suivantes pour être autorisés :

• ils doivent être réalisés dans la même emprise bâtie que les bâtiments d’activités ; • leur surface ne peut dépasser 120 m² de surface de plancher et doit être inférieure à la surface de plancher

du bâtiment à usage d’activité.

Sont également admis :

• les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, à l’exception des installations classées de type SEVESO ;

• les éoliennes terrestres sous réserve d’être nécessaires aux besoins de la consommation domestique des occupations et installations autorisées dans la zone et sous réserve que la hauteur du mât et de la nacelle audessus du sol soit inférieure à 12 mètres.

Pas de dispositions règlementaires particulières.

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➔ Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas dépasser 60 % de la surface du terrain dans la zone.

➔ Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres au sommet de l’acrotère ou au faîtage. Dans le cas de constructions existantes sur l’unité foncière qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les nouvelles constructions peut être celle des constructions existantes.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques N’est pas réglementée.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit :

• en retrait de la limite séparative. Dans ce cas le retrait doit être égal : o Pour les établissements classés pour la protection de l’environnement, à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres ; o Pour les autres types d’établissements à 3 mètres.

• en limite séparative, sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) conformément à la réglementation en vigueur.

L’implantation en retrait est obligatoire le long des limites de la zone UE. Un recul minimal de 5 mètres doit être observé.

➔ Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux limites séparatives peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de manière à laisser entres elles une marge d’isolement au moins égale à 3 mètres.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UE

➔ Principes généraux

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades La façade orientée en vue sur la voie publique doit présenter une qualité architecturale satisfaisante propre à qualifier l’entreprise. Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.

➔ Toitures Sont interdites les couvertures de teinte rouge ou brique, les tuiles, les tôles ondulées et les plaques fibrociments. Les éléments techniques disposés sur la toiture doivent être dissimulés par un acrotère.

➔ Entrée des lots La largeur des entrées de lots doit être au minimum de 5 mètres. En cas d’édification d’un portail, et pour les lots ayant des accès sur les voies de desserte, un retrait doit être prévu à l’entrée de la parcelle pour permettre les manœuvres et l’accès des véhicules les plus importants. Afin de limiter le nombre de sorties sur les voies et les franchissements de noues les entrées sur la parcelle doivent être regroupées, sauf impossibilité technique avérée. Ceci afin d’assurer une cohérence de perception des accès à l’échelle de la zone d’activités.

➔ Traitement des autres éléments techniques

Les antennes et paraboles seront localisées sur les façades non visibles depuis l’espace public et situées à une hauteur inférieure à celle de l’acrotère ou du faîtage. Leur alimentation sera réalisée par l’intérieur du bâtiment de façon à éliminer la présence de câbles en toiture et façade. Les appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation conduite d’extraction ou ventouse de chaudière ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les cuves ou citernes extérieures doivent être enterrées ou posées au sol. Dans ce cas elles doivent être dissimulées par une haie composée d’essences locales ou une clôture en bois.

Les panneaux solaires photovoltaïques peuvent être installés : o sur les constructions en participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent ...). Sur les bâtiments existants la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est possible en sur-toiture et en façades. o sur le parking lorsqu’ils tiennent le rôle d’ombrières.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UE ➔ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. • Généralités Les clôtures doivent obligatoirement être constituées d’une haie bocagère composée d’essences locales variées. Cette haie peut être doublée ou non soit : o d’une clôture composée de bois naturel ; o d’un grillage ou d’une grille vert foncé, gris foncé ou noir (exemples ci-dessous à titre d’illustrations).

La haie doit être plantée au premier plan coté voirie et emprise publique afin de masquer le grillage côté espace public. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à celle du traitement paysager, ni dépasser 2 mètres. Les clôtures de type toile tissée et d’aspect plaques-béton sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques Les murs maçonnés ne sont autorisés en clôture que pour une longueur maximale de 5 mètres, afin de permettre l’intégration d’éléments tels que les enseignes, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres.

• Clôtures en limites séparatives Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UE

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés. La reprise ou le réaménagement des enveloppes de stationnements existantes doit être accompagnée d’un paysagement et d’une réduction des surfaces imperméabilisées observées sur l’unité foncière. Les surfaces de stationnement comprenant au moins 12 places doivent être plantées à raison d’un arbre sur tige pour 4 places de stationnement L'emprise au sol totale des surfaces imperméabilisées ou minéralisées ne doit pas dépasser 80 % de la surface de l’unité foncière. Les parkings réalisés en dalle alvéolées engazonnées ne seront pas comptés dans les surfaces imperméabilisées. Tout stockage est interdit dans l'emprise des espaces verts.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

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Interdit Autorisé

Conditions

exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

exploitation forestière

UF

Habitation

logement

hébergement

UF

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

UF

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

locaux

techniques

et

industriels des administrations

publiques et assimilés

établissements

Équipements d'intérêt d'enseignement, de santé et

UF

collectif et services d'action sociale

publics

salles d'art et de spectacles

UF

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UF

UF

Voir les conditions énoncées pour la zone UF

UF Voir conditions énoncées pour la zone UF.

UF UF UF UF UF

UF UF

UF UF UF UF UF

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6.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les carrières et extractions de matériaux ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité

foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UF.

Dans la marge de recul de 30 mètres imposée par rapport à la RD31, sont interdits les dépôts et stockages de toute nature.

6.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont autorisées les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone. Ces logements doivent respecter les conditions cumulatives suivantes pour être autorisés :

• ils doivent être réalisés dans la même emprise bâtie que les bâtiments d’activités ; • leur surface ne peut dépasser 120 m² de surface de plancher et doit être inférieure à la surface de plancher

du bâtiment à usage d’activité.

Sont également admis :

• les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, à l’exception des installations classées de type SEVESO ;

• les éoliennes terrestres sous réserve d’être nécessaires aux besoins de la consommation domestique des occupations et installations autorisées dans la zone et sous réserve que la hauteur du mât et de la nacelle audessus du sol soit inférieure à 12 mètres.

• L’extension des activités agricoles existantes au sein de la zone à la date d’approbation du PLUi.

Pas de dispositions règlementaires particulières.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UF

➔ Emprise au sol N’est pas réglementée.

➔ Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres au sommet de l’acrotère ou au faitage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées :

• avec un recul minimal de 30 mètres de l’axe de la RD31 ; • avec un recul minimal de 5 mètres de l’alignement du Chemin du Roi. Les constructions peuvent être implantées à l’alignement sur les autres voies, lorsqu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité routière.

Si l’implantation à l’alignement n’est pas envisagée, pour des raisons de sécurité, ou de bon fonctionnement de l’activité, ou encore pour mettre en scène l’entrée de l’entreprise, alors un retrait peut être envisagé sous réserve que l’espace laissé libre bénéficie d’un traitement qualitatif en termes de traitement paysager : parvis, espace végétal isé composé de plusieurs arbres et arbustes d’essences indigènes. Les revêtements de sol devront dans ce cas être de teinte claire ou d’une teinte en accord avec les revêtements utilisés dans le traitement des espaces publics de la zone d’activité. La réalisation de parvis doit être accompagnée de plantations participant à la composition d’ensemble. Dans le cadre de création d’extension ou de constructions d’annexes pour les lots déjà bâtis, les mêmes règles s’appliquent.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit :

• en retrait de la limite séparative. Dans ce cas le retrait doit être égal : o Pour les établissements classés pour la protection de l’environnement, à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres ; o Pour les autres types d’établissements à 3 mètres.

• soit en limite séparative, sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) conformément à la réglementation en vigueur.

L’implantation en retrait est obligatoire le long des limites de la zone UF. Un recul minimal de 5 mètres doit être observé.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UF

➔ Dispositions particulières : Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux voies et emprises publiques et implantation par rapport aux limites séparatives peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de manière à laisser entres elles une marge d’isolement au moins égale à 3 mètres.

Continuité avec la terre naturelle

1550 x1

1550

Toiture classique

Toiture sans couvert végétal

420 x

0,2

84

Total surfaces éco-

aménageables (A)

1765

Dans cet exemple, le CBS de 0,35 minimum est respecté

Surface du terrain (B)

3000

CBS (A / B)

0,59

Exemple 2.1 (solutionné à la page suivante) :

Je construis un bâtiment d’entreprise sur une surface de terrain de 4 000 m². Sur cette surface, je dois respecter un CBS de 0,35. L’unité foncière comprend déjà un bâtiment existant A d’une surface au sol de 800 m². J'ai prévu un bâtiment B (avec une toiture végétalisée) dont l’emprise au sol est de 420 m² entouré d’une surface de parking de 1 480 m² en enrobé. Il me reste 1 015 m² de surface plantée et enherbée. Une allée en enrobé imperméable me permet de traversée l’espace enherbé pour accéder à l’entrée de mon entreprise. Elle s’étend sur 285 m².

Types de surface

Surfaces imperméables

Description du type de surface

Coefficient de valeur écologique

800 + 1480 (emprise du

bâti A + surface de parking

Revêtement imperméable pour l'air, l'eau, sans végétation (par exemple : béton, bitume, enrobé, dalle avec couche de mortier, etc.)

en enrobé) x0

Surfaces écoaménagements

0

285 (allée en enrobé) x0

0

Espaces verts en pleine terre Toiture végétalisée

Continuité avec la terre naturelle Toiture végétalisée conforme aux règles de l'art

Dans cet exemple, le CBS de 0,35 minimum n'est pas respecté

1015 x1

1015

420 (emprise du bâti B) x 0,7

294

Total surfaces éco-

1309

aménageables (A)

Surface du terrain (B)

4000

CBS (A / B)

0,33

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Exemple 2.2 (solution au à l’exemple 2.1 présenté à la page précédente) : Le bâtiment existant A ne dispose pas d’une structure lui permettant de supporter une toiture végétalisée. L’intervention sur l’unité foncière pour respecter le coefficient de biotope ne peut être portée que sur la surface de l’allée ou sur celle du parking en enrobé. La solution possible ici est de transformer l’allée en enrobé en allée composée de graves concassées (surface semi-ouvertes).

Types de surface

Surfaces imperméables

Description du type de surface

Coefficient de valeur Surfaces éco-

écologique

aménagements

800 + 1280 (emprise du

Revêtement imperméable pour l'air, l'eau, sans végétation (par exemple : bâti A + surface de parking

béton, bitume, enrobé, dalle avec couche de mortier, etc.)

en enrobé)

0

x0

Surfaces semi-ouvertes

Revêtement perméable pour l'air, l'eau, infiltration d'eau de pluie, végétalisation (par exemple : dallage de bois, pierres de treillis de pelouse,

etc.)

285 (allée en graves concassées) x 0,5

142,5

Espaces verts en pleine terre

Continuité avec la terre naturelle

1215 x1

1215

Toiture végétalisée

Toiture végétalisée conforme aux règles de l'art

420 (emprise du bâti B) x 0,7

Total surfaces écoaménageables (A)

294 1651,5

Dans cet exemple, le CBS de 0,35 minimum est respecté

Surface du terrain (B)

4000

CBS (A / B)

0,41

➔ Principes généraux

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. La façade orientée en vue sur la voie publique doit présenter une qualité architecturale satisfaisante propre à qualifier l’entreprise. Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Les bardages à lames doivent être posés verticalement. Les bardages doivent présenter une teinte s’inspirant des teintes des matériaux traditionnels : beige, gris clair, gris foncé, brune ou conserveront leur teinte naturelle. Le bardage bois doit respecter une pose verticale.

Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

➔ Toitures

Sont interdites les couvertures de teinte rouge ou brique, les tuiles, les tôles ondulées et les plaques fibrociments. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, brun-rouge). La tôle ondulée ou tout matériau d’aspect similaire sont interdits. Les constructions doivent présenter une volumétrie simple aux formes épurées. Les volumes pourront être couverts par des toitures à deux pentes comprises entre 35° et 50° ou par des toits-terrasses, de préférence végétalisés. L’ensemble doit permettre de définir une image éloignée de celle récurrente du hangar et véhicule une image plus dynamique et valorisante de l’activité accueillie dans le bâtiment.

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➔ Entrée des lots

La largeur des entrées de lots doit être au minimum de 5 mètres. En cas d’édification d’un portail, et pour les lots ayant des accès sur les voies de desserte, un retrait doit être prévu à l’entrée de la parcelle pour permettre les manœuvres et l’accès des véhicules les plus importants. Afin de limiter le nombre de sorties sur les voies et les franchissements de noues les entrées sur la parcelle doivent être regroupées, sauf impossibilité technique avérée. Ceci afin d’assurer une cohérence de perception des accès à l’échelle de la zone d’activités.

L’accès à la parcelle doit être marqué par un mur d’une hauteur de 1,80 mètre maximum et d’une longueur minimum de 3,20 mètres, dans lequel doivent être encastrés les coffrets de branchement, boite aux lettres, boîtier de digicode, interphone et sur lequel doivent apposés le numéro d’entrée et la raison sociale de l’entreprise selon la charte graphique définie pour la zone d’activité.

➔ Traitement des autres éléments techniques

Les antennes et paraboles seront localisées sur les façades non visibles depuis l’espace public et situées à une hauteur inférieure à celle de l’acrotère ou du faîtage. Leur alimentation sera réalisée par l’intérieur du bâtiment de façon à éliminer la présence de câbles en toiture et façade.

Les appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation conduite d’extraction ou ventouse de chaudière ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les cuves ou citernes extérieures doivent être enterrées ou posées au sol. Dans ce cas elles doivent être dissimulées par une haie composée d’essences locales ou une clôture en bois. Les panneaux solaires photovoltaïques peuvent être installés :

o sur les constructions en participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent ...). Sur les bâtiments existants la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est possible en sur-toiture et en façades.

o sur le parking lorsqu’ils tiennent le rôle d’ombrières.

➔ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. • Généralités

Les clôtures doivent obligatoirement être constituées d’une haie bocagère composée d’essences locales variées. Cette haie peut être doublée ou non soit :

o d’une clôture composée de bois naturel ; o d’un grillage ou d’une grille vert foncé, gris foncé ou noir (exemples ci-dessous à titre d’illustrations).

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La haie doit être plantée au premier plan coté voirie et emprise publique afin de masquer le grillage côté espace public. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à celle du traitement paysager, ni dépasser 1,80 mètres. Les clôtures de type toile tissée et d’aspect plaques-béton sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques Les murs maçonnés ne sont autorisés en clôture que pour une longueur maximale de 5 mètres, afin de permettre l’intégration d’éléments tels que les enseignes, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres.

• Clôtures en limites séparatives Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

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➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Un arbre sur tige (essence locale, voir liste en annexe) doit être planté sur l’unité foncière pour chaque tranche de 150 m² de surface imperméabilisée (dont la surface bâtie) constatée sur l’unité foncière. A titre d’exemple, si une surface imperméabilisée de 350 m² est constatée sur l’unité foncière, il convient de planter deux arbres sur tige. Ces plantations ne sont pas nécessairement réalisées sur les 350 m² de surfaces imperméabilisées mais doivent l’être sur l’unité foncière. Pour toute construction principale projetée sur une unité foncière d’au moins 500 m² de surface de terrain doit respecter l’application d’un coefficient de biotope à l’échelle de l’opération. Chaque permis doit respecter le seuil minimal de 0,35 selon le principe ci-dessous. Deux exemples illustrent l’application de la règle à la page suivante.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UF

Exemple 1 :

Je construis un bâtiment d’entreprise sur une surface de terrain de 3 000 m². Sur cette surface, je dois respecter un CBS de 0,35. J'ai prévu un bâtiment avec un toit plat dont l’emprise au sol est de 420 m² entouré d’une surface de parking de 800 m² en enrobé. Des bacs de plantations de 90 cm de haut marque l’entrée de mon entreprise sur une surface cumulée de 80 m². Il me reste 1 550 m² de surface plantée et enherbée. Une allée en graves concassées me permet de traversée l’espace enherbé pour accéder à l’entrée de mon entreprise. Elle s’étend sur 150 m².

Types de surface

Surfaces imperméables Surfaces semi-ouvertes Espaces verts sur dalle

Description du type de surface

Coefficient de valeur Surfaces éco-

écologique

aménagements

420 + 800 (emprise du bâti

Revêtement imperméable pour l'air, l'eau, sans végétation (par exemple : + surface de parking en

béton, bitume, enrobé, dalle avec couche de mortier, etc.)

enrobé)

0

x0

Revêtement perméable pour l'air, l'eau, infiltration d'eau de pluie,

150 (allée en graves

végétalisation (par exemple : dallage de bois, pierres de treillis de pelouse,

concassées)

75

etc.)

x 0,5

Espaces verts sans continuité avec une pleine terre et dans une épaisseur 80 (bacs de plantations) x

de terre végétale inférieure à 80 cm

0,7

56

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UL

Interdit Autorisé

exploitation agricole

UL

Exploitation agricole

et forestière

exploitation forestière

UL

Conditions

Habitation

logement

hébergement

UL

artisanat et commerce de détail

UL

restauration

UL

UL Voir conditions énoncées pour la zone UL.

commerce de gros

UL

Commerce et

activités de service activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

UL

clientèle

htoéubreisrtgiqeumeent hôtelier et

UL

cinéma

UL

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

UL

publiques et assimilés

locaux

techniques

et

industriels des administrations

UL

publiques et assimilés

établissements

Équipements d'intérêt d'enseignement, de santé et

UL

collectif et services d'action sociale

publics

salles d'art et de spectacles

UL

équipements sportifs

UL

autres équipements recevant du public

UL

industrie

UL

Autres activités des entrepôt

UL

secteurs secondaire

ou tertiaire

bureau

UL

centre de congrès et d'exposition

UL

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UL

7.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les carrières et extractions de matériaux ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité

foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UL.

7.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les constructions à usage d'habitation sont interdites à l'exception de celles destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone. Sont également admis les éoliennes terrestres sous réserve d’être nécessaires aux besoins de la consommation domestique des occupations et installations autorisées dans la zone et sous réserve que la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol soit inférieure à 12 mètres.

➔ Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres au sommet de l’acrotère ou au faitage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UL

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques N’est pas réglementée.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit :

• à minimum 3 mètres de la limite séparative ; • en limite séparative, sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des

incendies (ex. : mur coupe-feu) conformément à la réglementation en vigueur. L’implantation en retrait est obligatoire le long des limites de la zone UL. Un recul minimal de 5 mètres doit être respecté.

➔ Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux limites séparatives peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de manière à laisser entres elles une marge d’isolement au moins égale à 3 mètres.

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre). Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UL

➔ Toitures Sont interdites les couvertures de teinte rouge ou brique, les tuiles, les tôles ondulées et les plaques fibrociments.

➔ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. • Généralités

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé se rapprochant de la teinte du tuffeau de Touraine). Les clôtures de type toile tissée sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Les clôtures d’aspect plaques-béton sont interdites Pour les clôtures de type murs pleins, la hauteur est limitée à 1,80 mètre. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette limite s’applique aussi aux portails et poteaux associés.

• Clôtures en limites d’ une zone N Lorsqu’une zone UL jouxte une zone N, les clôtures doivent être composées soit :

o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie dominante composée d’essences locales variées avec une clôture composée de bois naturel; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (exemples cidessous à titre d’illustrations).

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

7.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone Upv

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit Autorisé

exploitation agricole

Upv

Exploitation agricole

et forestière

exploitation forestière

Upv

Conditions

Habitation

logement

Upv

hébergement

Upv

artisanat et commerce de détail

Upv

restauration

Upv

commerce de gros

Upv

Commerce et

activités de service activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

Upv

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

Upv

cinéma

Upv

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

Upv

publiques et assimilés

locaux

techniques

et

industriels des administrations

Upv

publiques et assimilés

établissements

Équipements d'intérêt d'enseignement, de santé et

Upv

collectif et services d'action sociale

publics

salles d'art et de spectacles

Upv

équipements sportifs

Upv

autres équipements recevant du public

Upv

industrie

Upv

Voir conditions énoncées pour la zone Upv.

Autres activités des entrepôt

Upv

secteurs secondaire

ou tertiaire

bureau

Upv

centre de congrès et d'exposition

Upv

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone Upv

8.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Aucune utilisation ou occupation du sol non nécessaire à l’activité photovoltaïque n’est autorisée.

8.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les installations industrielles de type panneaux photovoltaïques peuvent être installés au sol. Aussi, les constructions de ombrières sont admises pour abriter des véhicules légers ou lourds sous réserve que ces ombrières soient équipés d’une toiture composée (ou doublée) de panneaux photovoltaïques.

➔ Emprise au sol N’est pas réglementée.

➔ Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques N’est pas réglementée.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives N’est pas réglementée.

8.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ➔ Principes généraux Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone Upv

➔ Façades N’est pas réglementée.

➔ Toitures N’est pas réglementée.

➔ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2 mètres.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

8.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs N’est pas réglementé.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone 1AU

Interdit Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement

hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

Commerce et activités de service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

locaux

techniques

et

industriels des administrations

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

1AUf 1AUf 1AUf

1AUf 1AUf 1AUf

1AUf

1AUf

Voir conditions énoncées pour la zone 1AUf.

1AUf 1AUf 1AUf 1AUf 1AUf

1AUf 1AUf

1AUf 1AUf 1AUf 1AUf 1AUf

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone 1AUf

10.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les carrières et extractions de matériaux ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité

foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

10.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d'habitation sont interdites à l'exception de celles destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone. Ces logements doivent respecter les conditions cumulatives suivantes pour être autorisés :

• ils doivent être réalisés dans la même emprise bâtie que les bâtiments d’activités ; • leur surface ne peut dépasser 120 m² de surface de plancher et doit être inférieure à la surface de plancher

du bâtiment à usage d’activité.

Sont également admis :

• les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, à l’exception des installations classées de type SEVESO ;

• les éoliennes terrestres sous réserve d’être nécessaires aux besoins de la consommation domestique des occupations et installations autorisées dans la zone et sous réserve que la hauteur du mât et de la nacelle audessus du sol soit inférieure à 12 mètres ;

• les constructions et installations à usage d’activités commerciales et de services en lien avec l’automobile (ex. : station-service, station de lavage, magasin de réparation automobile …) et les aménagements qui en découlent (voirie, stationnement, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

Pas de dispositions règlementaires particulières.

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➔ Emprise au sol N’est pas réglementée.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres au sommet de l’acrotère ou au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres de l’alignement du Chemin du Roi.

Sur les autres voies, les constructions peuvent être implantées à l’alignement. Si l’implantation à l’alignement n’est pas envisagée, pour des raisons de sécurité, ou de bon fonctionnement de l’activité, ou encore pour mettre en scène l’entrée de l’entreprise, alors un retrait peut être envisagé sous réserve que l’espace laissé libre bénéficie d’un traitement qualitatif en termes de traitement paysager : parvis, espace végétalisé composé de plusieurs arbres et arbustes d’essences indigènes. Les revêtements de sol devront dans ce cas être de teinte claire ou d’une teinte en accord avec les revêtements utilisés dans le traitement des espaces publics de la zone d’activité. La réalisation de parvis doit être accompagnée de plantations participant à la composition d’ensemble. Dans le cadre de création d’extension ou de constructions d’annexes pour les lots déjà bâtis, les mêmes règles s’appliquent.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit :

• en retrait de la limite séparative. Dans ce cas le retrait doit être égal : o Pour les établissements classés pour la protection de l’environnement, à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres ; o Pour les autres types d’établissements à 3 mètres.

• soit en limite séparative, sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) conformément à la réglementation en vigueur.

L’implantation en retrait est obligatoire le long des limites situées en bordure de la zone 1AUf. Un recul minimal de 5 mètres doit être observé.

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➔ Dispositions particulières : Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux voies et emprises publiques et implantation par rapport aux limites séparatives peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux zones N, A et secteurs Upv, Ap et Az. Sur une parcelle jouxtant une zone N, A ou des secteurs Upv, Ap et Az, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de manière à laisser entres elles une marge d’isolement au moins égale à 3 mètres.

Continuité avec la terre naturelle

1550 x1

1550

Toiture classique

Toiture sans couvert végétal

420 x

0,2

84

Total surfaces éco-

aménageables (A)

1765

Dans cet exemple, le CBS de 0,35 minimum est respecté

Surface du terrain (B)

3000

CBS (A / B)

0,59

Exemple 2.1 (solutionné à la page suivante) :

Je construis un bâtiment d’entreprise sur une surface de terrain de 4 000 m². Sur cette surface, je dois respecter un CBS de 0,35. L’unité foncière comprend déjà un bâtiment existant A d’une surface au sol de 800 m². J'ai prévu un bâtiment B (avec une toiture végétalisée) dont l’emprise au sol est de 420 m² entouré d’une surface de parking de 1 480 m² en enrobé. Il me reste 1 015 m² de surface plantée et enherbée. Une allée en enrobé imperméable me permet de traversée l’espace enherbé pour accéder à l’entrée de mon entreprise. Elle s’étend sur 285 m².

Types de surface

Surfaces imperméables

Description du type de surface

Coefficient de valeur écologique

800 + 1480 (emprise du

bâti A + surface de parking

Revêtement imperméable pour l'air, l'eau, sans végétation (par exemple : béton, bitume, enrobé, dalle avec couche de mortier, etc.)

en enrobé) x0

Surfaces écoaménagements

0

285 (allée en enrobé) x0

0

Espaces verts en pleine terre Toiture végétalisée

Continuité avec la terre naturelle Toiture végétalisée conforme aux règles de l'art

Dans cet exemple, le CBS de 0,35 minimum n'est pas respecté

1015 x1

1015

420 (emprise du bâti B) x 0,7

294

Total surfaces éco-

1309

aménageables (A)

Surface du terrain (B)

4000

CBS (A / B)

0,33

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Exemple 2.2 (solution au à l’exemple 2.1 présenté à la page précédente) : Le bâtiment existant A ne dispose pas d’une structure lui permettant de supporter une toiture végétalisée. L’intervention sur l’unité foncière pour respecter le coefficient de biotope ne peut être portée que sur la surface de l’allée ou sur celle du parking en enrobé. La solution possible ici est de transformer l’allée en enrobé en allée composée de graves concassées (surface semi-ouvertes).

Types de surface

Surfaces imperméables

Description du type de surface

Coefficient de valeur Surfaces éco-

écologique

aménagements

800 + 1280 (emprise du

Revêtement imperméable pour l'air, l'eau, sans végétation (par exemple : bâti A + surface de parking

béton, bitume, enrobé, dalle avec couche de mortier, etc.)

en enrobé)

0

x0

Surfaces semi-ouvertes

Revêtement perméable pour l'air, l'eau, infiltration d'eau de pluie, végétalisation (par exemple : dallage de bois, pierres de treillis de pelouse,

etc.)

285 (allée en graves concassées) x 0,5

142,5

Espaces verts en pleine terre

Continuité avec la terre naturelle

1215 x1

1215

Toiture végétalisée

Toiture végétalisée conforme aux règles de l'art

420 (emprise du bâti B) x 0,7

Total surfaces écoaménageables (A)

294 1651,5

Dans cet exemple, le CBS de 0,35 minimum est respecté

Surface du terrain (B)

4000

CBS (A / B)

0,41

➔ Principes généraux Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Les constructions doivent présenter une volumétrie simple aux formes épurées. Les volumes pourront être couverts par des toitures à deux pentes comprises entre 35° et 50° ou par des toits-terrasses, de préférence végétalisés. L’ensemble doit permettre de définir une image éloignée de celle récurrente du hangar et véhicule une image plus dynamique et valorisante de l’activité accueillie dans le bâtiment.

➔ Façades Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. La façade orientée en vue sur la voie publique doit présenter une qualité architecturale satisfaisante propre à qualifier l’entreprise. Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Les bardages à lames doivent être posés verticalement. Les bardages doivent présenter une teinte s’inspirant des teintes des matériaux traditionnels : beige, gris clair, gris foncé, brune ou conserveront leur teinte naturelle. Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

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➔ Toitures Sont interdites les couvertures de teinte rouge ou brique, les tuiles, les tôles ondulées et les plaques fibrociments. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, brun-rouge) sauf pour les pergolas. La tôle ondulée ou tout matériau d’aspect similaire sont interdits.

➔ Entrée des lots

La largeur des entrées de lots doit être au minimum de 5 mètres. En cas d’édification d’un portail, et pour les lots ayant des accès sur les voies principales de desserte, un retrait doit être prévu à l’entrée de la parcelle pour permettre les manœuvres et l’accès des véhicules les plus importants. Pour les lots ayant leur accès sur les autres types de voiries, le portail doit être édifié sur la même ligne d’implantation que la clôture, c’est à dire sans retrait.

L’accès à la parcelle doit être marqué par un mur d’une hauteur de 1,80 mètre maximum et d’une longueur minimum de 3,20 mètres, dans lequel doivent être encastrés les coffrets de branchement, boite aux lettres, boîtier de digicode, interphone et sur lequel doivent apposés le numéro d’entrée et la raison sociale de l’entreprise selon la charte graphique définie pour la zone d’activité.

Afin de limiter le nombre de sorties sur les voies et les franchissements de noues les entrées sur la parcelle doivent être regroupées, sauf impossibilité technique avérée. Ceci afin d’assurer une cohérence de perception des accès à l’échelle de la zone d’activités.

➔ Traitement des autres éléments techniques

Les antennes et paraboles seront localisées sur les façades non visibles depuis l’espace public et situées à une hauteur inférieure à celle de l’acrotère ou du faîtage. Leur alimentation sera réalisée par l’intérieur du bâtiment de façon à éliminer la présence de câbles en toiture et façade.

Les appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation conduite d’extraction ou ventouse de chaudière ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les cuves ou citernes extérieures doivent être enterrées ou posées au sol. Dans ce cas elles doivent être dissimulées par une haie composée d’essences locales ou une clôture en bois. Les panneaux solaires photovoltaïques peuvent être installées :

o sur les constructions en participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent ...). Sur les bâtiments existants la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est possible en sur-toiture et en façades.

o sur le parking lorsqu’ils tiennent le rôle d’ombrières.

Sur les bâtiments existants la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est possible en sur-toiture et en façades.

Les éléments techniques disposés sur la toiture doivent être dissimulés par un acrotère.

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➔ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

• Généralités Les clôtures doivent obligatoirement être constituées d’une haie bocagère composée d’essences locales variées. Cette haie peut être doublée ou non soit :

o d’une clôture composée de bois naturel ; o d’un grillage ou d’une grille vert foncé, gris foncé ou noir (exemples ci-dessous à titre d’illustrations).

La haie doit être plantée au premier plan coté voirie et emprise publique afin de masquer le grillage côté espace public. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à celle du traitement paysager, ni dépasser 1,80 mètres. Les clôtures de type toile tissée et d’aspect plaques-béton sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques Les murs maçonnés ne sont autorisés en clôture que pour une longueur maximale de 5 mètres, afin de permettre l’intégration d’éléments tels que les enseignes, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres.

• Clôtures en limites séparatives Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

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➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Un arbre sur tige (essence locale, voir liste en annexe) doit être planté sur l’unité foncière pour chaque tranche de 150 m² de surface imperméabilisée (dont la surface bâtie) constatée sur l’unité foncière. A titre d’exemple, si une surface imperméabilisée de 350 m² est constatée sur l’unité foncière, il convient de planter deux arbres sur tige. Ces plantations ne sont pas nécessairement réalisées sur les 350 m² de surfaces imperméabilisées mais doivent l’être sur l’unité foncière. Pour toute construction principale projetée sur une unité foncière d’au moins 500 m² de surface de terrain doit respecter l’application d’un coefficient de biotope à l’échelle de l’opération. Chaque permis doit respecter le seuil minimal de 0,35 selon le principe ci-dessous. Deux exemples illustrent l’application de la règle à la page suivante.

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Exemple 1 :

Je construis un bâtiment d’entreprise sur une surface de terrain de 3 000 m². Sur cette surface, je dois respecter un CBS de 0,35. J'ai prévu un bâtiment avec un toit plat dont l’emprise au sol est de 420 m² entouré d’une surface de parking de 800 m² en enrobé. Des bacs de plantations de 90 cm de haut marque l’entrée de mon entreprise sur une surface cumulée de 80 m². Il me reste 1 550 m² de surface plantée et enherbée. Une allée en graves concassées me permet de traversée l’espace enherbé pour accéder à l’entrée de mon entreprise. Elle s’étend sur 150 m².

Types de surface

Surfaces imperméables Surfaces semi-ouvertes Espaces verts sur dalle

Description du type de surface

Coefficient de valeur Surfaces éco-

écologique

aménagements

420 + 800 (emprise du bâti

Revêtement imperméable pour l'air, l'eau, sans végétation (par exemple : + surface de parking en

béton, bitume, enrobé, dalle avec couche de mortier, etc.)

enrobé)

0

x0

Revêtement perméable pour l'air, l'eau, infiltration d'eau de pluie,

150 (allée en graves

végétalisation (par exemple : dallage de bois, pierres de treillis de pelouse,

concassées)

75

etc.)

x 0,5

Espaces verts sans continuité avec une pleine terre et dans une épaisseur 80 (bacs de plantations) x

de terre végétale inférieure à 80 cm

0,7

56

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

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Interdit Autorisé

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement

hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

Commerce et activités de service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

locaux

techniques

et

industriels des administrations

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

2AUf 2AUf 2AUf

2AUf 2AUf 2AUf

2AUf

2AUf 2AUf 2AUf 2AUf 2AUf

2AUf 2AUf

2AUf 2AUf 2AUf 2AUf 2AUf

Conditions

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone 2AUf 11.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités N’est pas réglementé. 11.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités N’est pas réglementé. 11.1.4. Mixité fonctionnelle et sociale N’est pas réglementé.

12.1.1. Destinations et sous-destinations

(cf. tableau page suivante).

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

exploitation agricole exploitation forestière logement

Az,

Az, Am, Ap, Ae, Ac, Ah

Az, Am

A, Ac, Ah, Ap, Ae,

Am

Ah, A

A, Ap, Ae, Ah, Ac

hébergement artisanat et commerce de détail

Az, Am Ap, Ae, Ac, Ah

Az, Am, Ap

A

A, Ae, Ah, Ac

restauration

commerce de gros

activités de services

où

s'effectue

l'accueil

d'une

clientèle

hébergement hôtelier et

touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

Az, Am, Ap, Ae, Ac

A, Az, Am, Ap, Ae, Ah,

Ac

A, Az, Am, Ap

Az, Am, Ap, Ae, Ah, Ac

A, Az, Am, Ap, Ae, Ah,

Ac

A, Az, Am, Ap, Ah, Ac

A, Am, Ap, Ac, Ah

A, Az, Am, Ap, Ah, Ac

A, Az, Am, Ap, Ac, Ae

A et Ah

Ah, Ac, Ae A

Ae Ae, Az

Ae Ah

Voir conditions énoncées pour les secteurs Ap, Ah, Ac, Ae, Am Voir conditions énoncées pour le secteur Ah Voir conditions énoncées pour la zone A et les secteurs Ah, Ac, Ap, Ae Voir conditions énoncées pour la zone A Voir conditions énoncées pour la zone A et les secteurs Ah, Ac, Ae Voir conditions énoncées pour la zone A et le secteur Ah

Voir conditions énoncées pour la zone A et les secteurs Ah, Ac, Ae Voir conditions énoncées pour la zone A

Voir conditions énoncées pour le secteur Ae

Voir conditions énoncées pour les secteurs Ae et Az

Voir conditions énoncées pour le secteur Ae Voir conditions énoncées pour le secteur Ah

équipements sportifs

A, Az, Am, Ap, Ac

Ah, Ae Voir conditions énoncées pour les secteurs Ah, Ae

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

autres équipements recevant du public industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition

A, Az, Am, Ap, Ac

A, Az, Am, Ap, Ae, Ah,

Ac

A, Az, Am, Ap, Ae

Az, Am, Ap

A, Az, Am, Ap, Ae, Ah,

Ac

Aa, Ah, Ae

Ah, Ac A, Ah, Ac,

Ae

Voir conditions énoncées pour les secteurs Aa, Ah, Ae

Voir conditions énoncées pour les secteurs Ah, Ac Voir conditions énoncées pour la zone A et les secteurs Ah, Ac, Ae

12.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

A l’exception des aménagements, installations et constructions autorisés dans les dispositions générales et dans le paragraphe 12.1.3, tout aménagement, installation et construction sont interdits.

Sont notamment interdits dans l’ensemble de la zone A, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • les dépôts de véhicules ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes de plus de trois mois, sauf dans les bâtiments et annexes situées sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • l’installation des caravanes, de résidences mobiles ou tout autre installation légère constituant l’habitat permanent ou temporaire ; • les parcs photovoltaïques au sol. • l'installation de caravanes, de résidences mobiles ou toute autre installation légère constituant l'habitat permanent ou temporaire est interdite dans la zone A.  La création de nouveaux logements en dehors de ceux strictement autorisés dans la zone

12.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les constructions autorisées ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles ni porter atteinte à l'environnement et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau. Les distances sont appréciées par l’application des réglementations en vigueur et liées au Règlement Sanitaire Départemental ou au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

La limitation des emprises au sol des différents secteurs est présentée au chapitre suivant 12.2.1.

Sont autorisés dans la zone A : a) les constructions, installations et équipements nécessaires à des « exploitations agricoles et forestières » à condition : o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière ; o et / ou qu’il s’agisse d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole ou forestière (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant. b) les nouvelles constructions à usage d’habitations et/ou l’extension d’un bâtiment agricole (ou à vocation forestière) en habitation, si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières (logement de fonction) sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ; o qu’elles soient localisées en continuité d'un groupe bâti existant (village, hameau, agglomération) pour favoriser son intégration ou à une distance maximale de 50 mètres d’un des bâtiments principaux de l'exploitation, sauf impossibilité technique ou contrainte sanitaire justifiée ; o qu’elles soient limitées à raison d’une seule habitation par exploitation. Pour les exploitations comportant plusieurs associés ou sociétaires, toute demande de logement de fonction devra répondre à la même exigence de nécessité au regard de l'importance de l’activité (taille et volume du site d'activités) et de la contribution du demandeur au travail commun.

c) les constructions constituant un prolongement de l’activité agricole ou forestière comme les unités de vente directe sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o les produits commercialisés soient exclusivement liés à une exploitation agricole ou forestière ; o Le bâti, objet de l’unité de vente soit localisé à moins de 100 mètres d’un bâtiment à vocation agricole ou forestière.

d) les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni. Les extensions des constructions liées à l’activité forestière ne sont pas concernées par ces dispositions. o chaque extension admise doit être située à minimum 100 mètres de tous bâtiments à vocation forestière ou agricole ; o l’extension ne crée pas de logement supplémentaire.

e) les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. Les annexes des constructions liées à l’activité agricole ou forestière ne sont pas concernées par ces dispositions.

✓ le nombre d’annexes n’excède pas deux unités reliées à la zone à la date d’approbation du PLUI ; ✓ la distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 20 mètres (calculée à partir de l’emprise au

sol) sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

f) Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction principale dans la zone. La distance entre la construction principale et la piscine n’excède pas 20 mètres.

g) les changements de destinations identifiés en annexe 2 du présent règlement écrit. Au cas par cas identifié, il est précisé les destinations possibles : bureau, restauration, logement, hébergement hôtelier ou touristique, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, artisanat et commerces de détails.

nhe) Ldeesvraabrpisasndonépcalosssepro5u0r man²impoauurx laeisns2i oqcuceupleastitooncsk.age lié à la présence des animaux » ; l’emprise au sol globale

Dans le secteur Aa, sont seulement autorisées : a) les constructions à vocation de culte ou d’activités culturelles.

Dans le secteur Ac, sont autorisés : a) les constructions, installations et équipements nécessaires à des « exploitations agricoles et forestières » à condition : o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière ; o et / ou qu’il s’agisse d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole ou forestière (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

b) les constructions agricoles dès lors qu’elles sont compatibles avec les constructions à vocation d’habitation situées dans un rayon de 100 mètres autour de la construction projetée.

c) les changements de destinations des constructions existantes pour des activités d’artisanat, d’entrepôt, de commerces de détails, ou d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de bureau ;

d) les extensions limitées des constructions existantes ; e) les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est

nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone. Ces logements doivent respecter les conditions cumulatives suivantes pour être autorisés :

o ils doivent être réalisés au sein de la même emprise bâtie que les bâtiments d’activités ; o ils doivent être inférieure à la surface de plancher du bâtiment à usage d’activité.

Dans le secteur Ae, sont autorisés :

a) les constructions, installations et équipements nécessaires à des « exploitations agricoles et forestières » à condition : o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière ; o et / ou qu’il s’agisse d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole ou forestière (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

b) les constructions agricoles ou forestières dès lors qu’elles sont compatibles avec les constructions à vocation d’habitation situées dans un rayon de 100 mètres autour de la construction projetée.

c) les équipements d’éducation spécifique rattachée à la filière agricole, forestière et viticole ;

d) les activités et équipements destinés à accueillir du public ;

e) les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone. Ces logements doivent respecter les conditions cumulatives suivantes pour être autorisés : o ils doivent être réalisés dans la même emprise bâtie que les bâtiments d’activités ; o ils doivent être inférieure à la surface de plancher du bâtiment à usage d’activité.

Dans le secteur Ah, sont autorisés :

a) les constructions, installations et équipements nécessaires à des « exploitations agricoles et forestières » à condition : o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière ; o et / ou qu’il s’agisse d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole ou forestière (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

Dans tous les cas ces constructions doivent être compatibles avec les constructions à vocation d’habitation situées dans un rayon de 100 mètres autour de la construction projetée. b) les nouvelles constructions à vocation d’habitations et/ou l’extension d’un bâtiment agricole (ou à vocation

forestière) en habitation, si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction) sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

o qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ;

o qu’elles soient localisées en continuité d'un groupe bâti existant (village, hameau, agglomération) pour favoriser son intégration ou à une distance maximale de 100 mètres d’un des bâtiments principaux de l'exploitation :

o qu’elles soient limitées à raison d’une seule habitation par exploitation. Pour les exploitations comportant plusieurs associés ou sociétaires, toute demande de logement de fonction devra répondre à la même exigence de nécessité au regard de l'importance de l’activité (taille et volume du site d'activités) et de la contribution du demandeur au travail commun.

c) les constructions constituant un prolongement de l’activité agricole ou forestière comme les unités de vente directe sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o les produits commercialisés soient exclusivement liés à une exploitation agricole ou forestière ; o le bâti, objet de l’unité de vente soit localisé à moins de 100 mètres des bâtiments à vocation agricole ou forestière de l’exploitation visée.

d) les extensions des constructions existantes ;

e) les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sous réserve que : o l’extension ne crée pas de logement supplémentaire (cette disposition ne s’applique pas pour la création d’un logement de fonction d’une exploitation agricole ou forestière) o chaque extension doit être située à minimum 100 mètres de tous bâtiments à vocation agricole ou forestière ;

f) les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. Les annexes des constructions liées à l’activité forestière ne sont pas concernées par ces dispositions. o l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire. o le nombre d’annexes n’excède pas deux unités dans la zone à la date d'approbation du PLUi ; o la distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 20 mètres sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

g) Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction principale dans la zone. La distance entre la construction principale et la piscine n’excède pas 20 mètres.

h) les changements de destinations des constructions existantes en logements, en d’entrepôt, en activités d’artisanat et de commerces de détails, d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de restauration ou de bureau.

Dans le secteur Am, sont autorisés : a) les aménagements, installations, constructions liés à des activités agricoles maraichères (serres dont horticoles, pépinières, etc.) ; b) les constructions constituant un prolongement de l’activité agricole comme les unités de vente directe sous réserve que les produits commercialisés soient liées à une production agricole.

Dans le secteur Ap, sont autorisés : a) les extensions limitées des constructions existantes ; b) les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. o le nombre d’annexes n’excède pas deux unités présentes dans la zone ; o la distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 20 mètres sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe. c) Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction principale dans la zone. La distance entre la

construction principale et la piscine n’excède pas 20 mètres.

d) les installations et équipements nécessaires à la lutte contre les aléas climatiques.

d) Les abris non clos pour animaux ainsi que le stockage lié à la présence des animaux ; l’emprise au sol globale ne devra pas dépasser 50 m² pour les 2 occupations.

Dans le secteur Az, sont autorisées :

a) les extensions limitées des constructions existantes à usage d’habitation, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : o chaque extension admise doit être située à minimum 100 mètres de tous bâtiments à vocation forestière ou agricole ne générant pas de nuisances; o l’extension ne crée pas de logement supplémentaire.

b) les extensions limitées des constructions existantes à usage agricole ou forestier ; c) les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve que les conditions suivantes soient

respectées : o le nombre d’annexes n’excède pas deux unités présentes dans la zone ; o la distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 20 mètres sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

d) Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction principale dans la zone. La distance entre la construction principale et la piscine n’excède pas 20 mètres. e) les installations et équipements nécessaires à la lutte contre les aléas climatiques.

f) Les abris non clos pour animaux ainsi que le stockage lié à la présence des animaux ; l’emprise au sol globale ne devra pas dépasser 50 m² pour les 2 occupations.

Concernant les limites d’emprise au sol présentés ci-après, les constructions ayant une existence juridique à la date d’approbation du PLUi ne sont pas comprises dans ces emprises plafonnées.

➔ Emprise au sol Les emprises au sol autorisées sont évaluées à compter de la date d’approbation du PLUi.

Dans la zone A :

Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol est limitée à 120 m².

Pour les extensions des constructions à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) extension(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 50% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions et des extensions comprises dans la zone. Dans tous les cas, les nouvelles extensions cumulées ne peuvent dépasser 100 m² d’emprise au sol. • Exception : o Pour les constructions principales et les extensions présentes dans la zone et dont les emprises cumulées sont inférieures à 120 m², l’emprise au sol maximale des nouvelles extensions est fixée à 80 m² d’emprise au sol.

Pour les annexes à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) annexe(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 40% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes de la zone). Dans tous les cas, les nouvelles annexes cumulées ne peuvent dépasser 50 m².

• Exception : o L’emprise au sol des piscines extérieures non couvertes est limitée à 80 m².

L’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m². L’emprise au sol des abris non clos pour animaux (exemple pour les chevaux) est limitée à 25 m².

Dans le secteur Aa, l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser une emprise au sol cumulée de 40% de la surface du terrain dans la zone.

Dans le secteur Ac et Ae, l’emprise au sol des constructions et installations ne doit pas dépasser une emprise au sol cumulée de 40% de la surface du terrain dans la zone.

Dans le secteur Am, l’emprise au sol des constructions et installations ne doit pas dépasser une emprise au sol cumulée de 70% de la surface du terrain dans la zone.

Dans le secteur Ah :

L’emprise au sol des constructions et installations, autres que l’habitation, ne doit pas dépasser une emprise au sol cumulée de 40% de la surface du terrain dans la zone. Les constructions liées à l’activité agricole ou forestière ne sont pas concernées par ces dispositions. L’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m².

Habitations : Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol est limitée à 120 m². Pour les extensions des constructions à usage d'habitation :

• L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) extension(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 50% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions et des extensions comprises dans la zone. Dans tous les cas, les nouvelles extensions cumulées ne peuvent dépasser 100 m² d’emprise au sol.

• Exception : o Pour les constructions principales et les extensions présentes dans la zone et dont les emprises cumulées sont inférieures à 120 m², l’emprise au sol maximale des nouvelles extensions est fixée à 80 m² d’emprise au sol.

Pour les annexes à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) annexe(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 40% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes de la zone). Dans tous les cas, les nouvelles annexes cumulées ne peuvent dépasser 50 m².

• Exception : o L’emprise au sol des piscines extérieures non couvertes est limitée à 80 m².

L’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m².

Dans le secteur Ap : Pour les extensions des constructions à usage d'habitation :

• L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) extension(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 40% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions et des extensions comprises dans la zone. Dans tous les cas, les nouvelles extensions cumulées ne peuvent dépasser 60 m² d’emprise au sol.

• Exception : o Pour les constructions principales et les extensions présentes dans la zone et dont les emprises cumulées sont inférieures à 120 m², l’emprise au sol maximale des nouvelles extensions est fixée à 80 m² d’emprise au sol.

Pour les extensions des constructions à usage agricole ou forestier, l’emprise au sol cumulée des extensions ne doit pas dépasser 100m².

Pour les annexes à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) annexe(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 40% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes de la zone). Dans tous les cas, les nouvelles annexes cumulées ne peuvent dépasser 50 m².

• Exception : o L’emprise au sol des piscines extérieures non couvertes est limitée à 80 m².

Dans le secteur Az : Pour les extensions des constructions à usage d'habitation :

• L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) extension(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 50% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions et des extensions comprises dans la zone. Dans tous les cas, les nouvelles extensions cumulées ne peuvent dépasser 100 m² d’emprise au sol.

• Exception : o Pour les constructions principales et les extensions présentes dans la zone et dont les emprises cumulées sont inférieures à 120 m², l’emprise au sol maximale des nouvelles extensions est fixée à 80 m² d’emprise au sol.

Pour les extensions des constructions à usage agricole ou forestier, l’emprise au sol ne doit pas dépasser 200 m².

Pour les annexes à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) annexe(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 40% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes de la zone). Dans tous les cas, les nouvelles annexes cumulées ne peuvent dépasser 50 m².

• Exception : o L’emprise au sol des piscines extérieures non couvertes est limitée à 80 m².

➔ Hauteur des constructions

Dans la zone A : La hauteur des constructions (autres que celles à usage d’habitation) est limitée à 12 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des constructions à usage d’habitations ne peut excéder 8,50 mètres au faitage. Pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions ne peut excéder 6,50 mètres au sommet de l’acrotère. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des abris non clos pour animaux (exemple pour les chevaux) est limitée à 4,5 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

Dans le secteur Aa : La hauteur des constructions, des aménagements, des installations et des extensions est limitée à 9 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

Dans le secteur Am : La hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

Dans les secteurs Ac, Ae : La hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 8,50 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des constructions, des aménagements, des installations et des extensions est limitée à la hauteur des constructions existantes.

Dans le secteur Ah : La hauteur des constructions (autres que celles à usage d’habitation) est limitée à 10 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des constructions à usage d’habitations ne peut excéder 8,50 mètres au faitage. Pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions ne peut excéder 6,50 mètres au sommet de l’acrotère. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère. Dans le secteur Am : La hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

Dans le secteur Ap : La hauteur des constructions, des aménagements, des installations, des extensions et des annexes est limitée à celle des constructions existantes.

Habitations : La hauteur des constructions, des aménagements, des installations et des extensions est limitée à celle des constructions existantes. La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres.

Dans le secteur Az : La hauteur des constructions, des aménagements, des installations, des extensions et des annexes est limitée à celle des constructions existantes.

Habitations : La hauteur des constructions, des aménagements, des installations et des extensions est limitée à celle des constructions existantes. La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction doit respecter une distance minimale de recul de :

• 75 mètres vis-à-vis de l’axe de la RD 31 ; • 50 mètres vis-à-vis de l’axe de la RD 952, la RD 751 ; • 10 mètres vis-à-vis de l’axe des autres routes départementales.

Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées soit : • avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies ; • à l’alignement à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Exceptions : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à la réfection, la transformation, l’extension ou la surélévation des constructions existantes qui sont possibles dans l’alignement des constructions existantes ou en retrait de celles-ci, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les annexes au logement situées entre la façade principale du logement et la limite d’emprise publique sont autorisées. Les garages individuels à l’alignement ne sont pas admis lorsqu’ils entrainent un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir.

Dans les secteurs Ah et Ac : Les constructions par rapport à l’axe des routes départementales doivent s’implanter à minima à l’alignement des constructions existantes sans réduire la distance la plus proche entre la construction existante et l’axe de la route départementale visée.

Ci-contre la distance « n » ne pourra pas être diminuée par une extension ou une annexe de la construction principale

existante

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs des limites séparatives. Dans le cas d’un retrait d’une limite séparative, ce recul doit être au minimum de 2 mètres.

2m

2m

2m

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

➔ Dispositions particulières : Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux voies et emprises publiques et implantation par rapport aux limites séparatives et limites de zones peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour des annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol. • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux limites des zones A, Az, Ap et N Dans les secteurs déclinés Aa, Ac, Ae, Ah et Am, les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres depuis les limites des zones A, Az, Ap et N. Les annexes, piscines et abris de jardin peuvent être implantés à 0 ou 2m minimum. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à moins de 5m de la limite des zones A, Az, Ap et N peuvent être implantées dans la continuité initiale de l’implantation, à 0 ou 2m minimum.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété N’est pas réglementé.

➔ Principes généraux Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre). L’usage des couleurs vives et du blanc pur est interdit. Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

• Pour les constructions à u s a g e d ’ a c t i v i t é s a g r i c o l e s e t à u s a g e a u t r e q u e l’habitation :

Les teintes et couleurs claires de type (blanc, blanc cassé, gris clair, gris bleu) ou trop foncées (gris anthracite, gris noir, brun noir) sont interdites.

- Les enduits Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants. Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

- Le bardage Les bardages seront de teinte foncée et traités en surface pour éliminer les effets de brillance. Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle.

- Les bacs acier et les bacs aluminium sont autorisés. - Les parois transparentes ou translucides pour le verre ou le plastique pour les serres et les tunnels sont

autorisés.

• Pour les constructions à usage d’ habitation et pour les constructions admises dans le secteur Aa :

- Les enduits Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants.

Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

- Le bardage Le bardage bois est autorisé sur l’ensemble des façades d’une construction. Il est composé de bois ou d’acier ou de matériaux composite. Le bardage PVC est interdit. Le bardage bois ne doit pas recevoir de vernis ou lasures brillants. Le bardage bois doit être soit laissé grisé naturellement, soit traité à l’huile de lin, soit peint à l’huile de lin et pigments naturels de teinte moyenne ou soutenue (gris, noir, brun). Si le bardage n’est pas en bois, il ne doit pas être le matériau principal d’une construction principale. Les bardages doivent être de teinte foncée sobre ou d’une teinte gris clair, gris bleu.

➔ Lucarnes, châssis de toiture Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer la composition architecturale du bâti. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture.

Les constructions agricoles ne sont pas concernées par ces dispositions.

➔ Toitures Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

• Pour les constructions à usage d’ activités agricoles e t à usage autre que l’ habitation : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte de l’ardoise ou de la petite tuile plate traditionnelle, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

• Pour les constructions à usage d’habitations

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

•

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20m² :

Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de

toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse,

toiture végétalisée, toiture en zinc (ou matériaux d’aspect similaire), toiture vitrée, toiture transparente, toiture

intégrant des panneaux solaires, etc.) est autorisée.

Sur les toitures-terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés.

Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien : o Les toitures des constructions doivent comporter au minimum deux pans (avec une pente comprise entre 35° et 50°) à l’exception des annexes. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. o Les matériaux de toiture doivent être de l’ardoise naturelle (ou matériaux d’aspect similaire) ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge (ou matériaux d’aspect similaire), le cuivre, le zinc ou le bac acier à joint debout de couleur ardoise ou grise.

• Constructions d’une emprise au sol inférieure à 20m² : Il n’est pas fixé de règles concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun, etc.) sauf pour les pergolas.

• Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et/ou monopentes sont autorisées.

• Pour les constructions à usage autre que l’habitation, La couverture doit être d’aspect mat. Elle peut être en zinc ou bac acier de teinte grise ou ardoise.

Dans le secteur Aa, la forme générale et les proportions des toitures et des pentes devront être en harmonie avec les toits environnants et les matériaux traditionnels (petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun -rouge, l’ardoise ou le zinc). Toutefois sous réserve de rester en harmonie avec les bâtiments situés à proximité, une autre forme de toiture sera possible pour les annexes ou les extensions du bâtiment principal.

➔ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

• Généralités Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé se rapprochant de la teinte du tuffeau de Touraine). Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). La préservation, la restauration, le prolongement ou la construction nouvelle des murs traditionnels en tuffeau ou moellons de pierre est autorisée. Dans le cas de restauration ou de prolongement, la nouvelle construction doit être limitée à la hauteur maximale du mur existant et doit respecter son aspect à l’identique (teinte, texture et matériaux). Exceptionnellement, des murs anciens pourront être abaissés afin d’offrir des perceptions sur l’intérieur de la parcelle (en particulier pour les espaces publics). Les clôtures de type toile tissée sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques

Les clôtures doivent être composées soit : o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie dominante composée d’essences locales variées avec une clôture composée de bois naturel; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (exemples cidessous à titre d’illustrations) ; o d’un mur plein limité à 1,20 mètre surmonté d’une grille / grillage / traverses bois et doublé d’une haie

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Cette limite ne s’applique pas à la hauteur du portail et des poteaux attenants limités à 2 mètres. Les clôtures d’aspect plaques-béton sont interdites.

• Clôtures en limites séparatives

Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial. Les clôtures de type murs pleins sont interdites.

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

12.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés. 12.2.4. Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone N

12. LA ZONE A CARACTÉRISÉE PAR L’ACTIVITE AGRICOLE DOMINANTE

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, au sein desquels seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. Cette zone est en partie concernée par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt) de l’entreprise Arc Waters Products.

Des secteurs y sont créés afin d’identifier les sites faisant l’objet de prescriptions règlementaires spécifiques.

La zone A comprend 5 types de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) : • Aa : Secteur agricole consacré à un centre cultuel et culturel ; • Ac : Secteur agricole concerné par des activités économiques existantes isolées. Trois secteurs sont concernés et localisés à Amboise, Cangey et Saint-Ouen-les-Vignes ; • Ae : Secteur agricole comprenant des équipements en lien avec l'activité agricole. Deux secteurs sont concernés et localisés à Amboise ; • Ah : Secteur agricole urbanisé partiellement constructible ; • Am : Secteur agricole à vocation de maraîchage. Trois secteurs sont concernés et localisés à Amboise et Nazelles-Négron.

La zone A comprend 2 secteurs, créés pour protéger la valeur agronomique des sols et / ou la valeur paysagère observée :

• Ap : Secteur agricole de constructibilité restreinte ; • Az : Secteur agricole protégé. Deux secteurs sont concernés et localisés à Amboise et Lussault-sur-Loire.

Habitation

Sous-destination des constructions (R15128)

logement

hébergement

13.1.1. Destinations et sous-destinations

(cf. tableau page suivante).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone N

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions (R15128)

Interdit Autorisé

conditions

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

exploitation agricole

Ne, Ngv, Na, Nj, Ni, Nc, Nha, Nl, Nt, Ntr, Nlg, Nr, Nca

N, Nh, Nch, Ncp

Voir conditions énoncées pour les secteurs Nh, Nch, Ncp et la zone N

exploitation forestière

Ne, Ngv, Nr, Na, Nch, Nj,

Ni, Nc, Ncp, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Nlg, Nca

logement

Nr, Na, Nj, Ni, Nl, Ngv,

Nlg, Nca

hébergement

Nh, Ngv, Nr, Na, Nj, Ni, Nca, Nha, Nl, Ntr, Nlg

artisanat et commerce de détail

Ne, Ngv, Nr, Na, Nj, Ni, Nc, Nca, Nha, Nl, Nt,

Nlg

restauration

Ne, Ngv, Nr, Na, Nj, Ni, Nc, Nca, Nha, Nl, Nt,

Nlg

commerce de gros

N, Nh, Ne, Ngv, Nr, Na, Nch, Nj, Ni,

Nc, Nca, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Ncp,

Nlg

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Ngv, Nr, Na, Nj, Ni, Nc, Nca, Nha, Nt, Ntr, Nlg

hébergement touristique

hôtelier

Ne, Ngv, Nr, et Na, Nj, Ni,

Nca, Nl, Ntr, Nlg, Nh

cinéma

N, Nh, Ne, Ngv, Nr, Na, Nch, Nj, Ni,

Nc, Nca, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Ncp,

Nlg

N, Nh

N, Nh, Ne, Nch, Nc, Ncp, Nha, Nt,

Ntr N, Ne, Nch, Ncp, Nt,

Nc

N, Nh, Nch, Ncp, Ntr

N, Nh, Nch, Ncp, Ntr

N, Nh, Ne, Nch, Ncp, Nl

N, Nch, Nc, Ncp, Nt, Nha

Voir conditions énoncées pour la zone N et le secteur Nh

Voir conditions énoncées pour la zone N et les secteurs Nh, Ne, Nch, Nc, Ncp, Nha, Nt, Ntr

Voir conditions énoncées pour la zone N et pour les secteurs Ne, Nch, Ncp, Nt, Nc

Voir conditions énoncées pour la zone N et pour les secteurs Nh, Nch, Ncp, Ntr

Voir conditions énoncées pour la zone N et pour les secteurs Nh, Nch, Ncp, Ntr

Voir conditions énoncées pour la zone N et pour les secteurs Nh, Ne, Nch, Ncp, Nl

Voir conditions énoncées pour la zone N et pour les secteurs Nch, Nc, Ncp, Nt, Nha

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone N

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

N, Nh, Ngv, Nr, Na, Nj, Ni, Nc, Nca, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Nlg

Ne, Nch, Ncp

Voir conditions énoncées pour les secteurs Ne, Nch, Ncp

locaux techniques

et

industriels des administrations

publiques et assimilés

N, Nh, Ngv, Nj, Ni, Nc, Nca, Nch, Ncp, Nha, Nl, Nt, Ntr,

Nlg

Ne, Nr, Na

Voir conditions énoncées pour les secteurs Ne, Nr, Na

N, Nh, Ngv,

Équipements d'intérêt

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Nr, Na, Nch, Nj, Ni, Nc, Nca, Ncp, Nha, Nl, Nt,

Ne

Voir conditions énoncées pour le secteur Ne

collectif et services

Ntr, Nlg

publics

N, Ne, Ngv,

Nr, Na, Nch,

salles d'art et de spectacles

Nj, Ni, Nc, Nca, Ncp,

Nha, Nl, Nt,

Ntr, Nlg, Nh

équipements sportifs

N, Ngv, Nr, Na, Nch, Nj, Ni, Nc, Nca, Ncp, Nha,

Nt, Ntr

Ne, Nl, Nlg

Voir conditions énoncées pour les secteurs Ne, Nl et Nlg

autres équipements recevant du public

N, Na, Nch, Ni, Nc, Nca, Ncp, Nha, Nt, Ntr, Nlg

Ne, Nr, Nj, Nl,

Ngv

Voir conditions énoncées pour les secteurs Ne, Nr, Nj, Nl, Ngv

industrie

N, Nh, Ne, Ngv, Nr, Na, Nch, Nj, Ni,

Nc, Ncp, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Nlg

Nb et Nca

Voir conditions énoncées pour le secteur Nb et Nca

entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

bureau

N, Ne, Ngv, Nr, Na, Nch, Nj, Ni, Nc,

Nca, Ncp, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Nlg

N, Ne, Ngv, Nr, Na, Nj, Ni, Nc, Nca, Nha, Nl, Nt,

Ntr, Nlg

Nh

Nh, Nch, Ncp

Voir conditions énoncées pour le secteur Nh

Voir conditions énoncées pour la zone N et les secteurs Nh, Nch, Ncp

centre de d'exposition

congrès

N, Nh, Ne,

Ngv, Nr, Na,

et

Nch, Nj, Ni, Nc, Nca,

Ncp, Nha,

Nl, Nt, Ntr,

Nlg

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13.1.1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités A l’exception des aménagements, installations et constructions autorisés dans les dispositions générales et dans le paragraphe 13.2.1, tout aménagement, installation et construction sont interdits. Sont notamment interdits dans l’ensemble de la zone N, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • les dépôts de véhicules ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes de plus de trois mois, sauf dans les bâtiments et annexes situées sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • l’installation des caravanes, de résidences mobiles ou tout autre installation légère constituant l’habitat permanent ou temporaire ; • les parcs photovoltaïques au sol. • l'installation de caravanes, de résidences mobiles ou toute autre installation légère constituant l'habitat permanent ou temporaire est interdite dans la zone A.  La création de nouveaux logements en dehors de ceux strictement autorisés dans la zone

13.1.2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour l’ensemble de la zone et ses secteurs déclinés, les constructions ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles et forestières ni porter atteinte aux milieux naturels, aux paysages et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau.

La limitation des emprises au sol des différents secteurs est présentée au chapitre suivant 13.2.1.

Sont autorisés dans la zone N : a ) les constructions et installations nécessaires à des exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi et forestières à condition : o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricoles existante à la date d’approbation du PLUi ou forestière ; o et/ou qu’il s’agisse d’installations techniques sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant. b) les nouvelles constructions à vocation d’habitations et/ou l’extension d’un bâtiment d’activité en habitation, si elles sont nécessaires aux exploitations forestières (logement de fonction) sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ; o qu’elles soient localisées en continuité d'un groupe bâti existant (village, hameau, agglomération) pour favoriser son intégration ou à une distance maximale de 50 mètres d’un des bâtiments principaux de l'exploitation sauf impossibilité technique ou contrainte sanitaire justifiée ; o qu’elles soient limitées à raison d’une seule habitation par exploitation. Pour les exploitations comportant plusieurs associés ou sociétaires, toute demande de logement de fonction devra répondre à la même exigence de nécessité au regard de l'importance de l’activité (taille et volume du site d'activités) et de la contribution du demandeur au travail commun.

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c) les constructions constituant un prolongement de l’activité forestière comme les unités de vente directe sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o les produits commercialisés soient exclusivement liés à une exploitation forestière ; o le bâti, objet de l’unité de vente soit localisé à moins de 100 mètres des bâtiments à vocation forestière de l’exploitation visée.

d) les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni. Les extensions des constructions liées à l’activité agricole ou forestière ne sont pas concernées par ces dispositions. o chaque extension admise doit être située à minimum 100 mètres de tous bâtiments à vocation forestière ou agricole ; o l’extension ne crée pas de logement supplémentaire.

e) les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. Les annexes des constructions liées à l’activité agricole ou forestière ne sont pas concernées par ces dispositions. ✓ le nombre d’annexes n’excède pas deux unités reliées à la zone à la date d’approbation du PLUI ; ✓ la distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 20 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol) sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

f) Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction principale dans la zone. La distance entre la construction principale et la piscine n’excède pas 20 mètres.

g) les changements de destinations identifiés en annexe 2 du présent règlement écrit. h) les abris non clos pour animaux i) les constructions, installations et équipements nécessaires à la lutte contre les aléas climatiques dans les

cultures ; j) les affouillements et exhaussements nécessaires aux installations et équipements des exploitations agricoles.

Dans le secteur Na, sont autorisés les constructions, installations et aménagements communaux ou communautaires nécessaires :

a) au traitement des déchets : les déchetteries ; b) au rangement du matériel communal des services techniques communaux et stockage de matériaux associés.

Dans le secteur Nb, sont autorisés les installations et aménagements nécessaires : a) à la sécurité incendie des constructions de l’entreprise Lonza.

Dans le secteur Nc, sont autorisés : a) les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; b) les terrains permanents ou saisonniers aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, camping-cars et les aires naturelles de camping ; c) les constructions et installations à usage d’équipements liées à un camping (aire de jeux, local d’accueil, bloc sanitaire, aire de stationnement, etc.).

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Dans le secteur Nca, sont autorisés : a) l’exploitation de carrières ; b) les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité carrière ou d'une plate-forme de valorisation de produits minéraux inertes et de fabrication de produits destinés aux chantiers de travaux publics et de génie civil.

Dans le secteur Nch, sont autorisés : a) les constructions et installations nécessaires à la valorisation et au fonctionnement d’un site touristique et patrimonial existant et les aires de stationnement qui leur sont directement nécessaires ; b) les extensions des constructions existantes à usage d’habitation ; c) les annexes des constructions existantes à usage d’habitation ; d) Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction principale dans la zone. La distance entre la construction principale et la piscine n’excède pas 20 mètres.

Dans le secteur Ncp, sont autorisés : a) les annexes pour les constructions existantes, sous réserve qu’elles soient implantées sur la partie arrière des constructions non visibles depuis l’espace public. b) Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction principale dans la zone. La distance entre la construction principale et la piscine n’excède pas 20 mètres. c) les extensions des constructions existantes à condition de garantir une cohérence architecturale du bâti. Dans tous les cas les extensions doivent être autorisées sur la façade arrière des constructions non visibles depuis l’espace public ; d) les changements de destinations pour les destinations suivantes : bureau, restauration, hébergement hôtelier ou touristique, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, artisanat et commerces de détails.

Dans le secteur Ne, sont autorisés : a) les constructions à usage d’hébergements spécifiques (santé, social) et les équipements rendus nécessaires pour l’accueil et le traitement du public concerné ; b) les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone.

Dans le secteur Ngv, est autorisé l’accueil des gens du voyage et les équipements nécessaires à cet accueil.

Dans le secteur Nh, sont autorisés :

a) les constructions et installations nécessaires à des « exploitations forestières » , à condition : o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière ; o et / ou qu’il s’agisse d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité forestière (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant ;

Dans tous les cas ces constructions doivent être compatibles avec les constructions à vocation d’habitation situées dans un rayon de 100 mètres autour de la construction projetée.

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b) les nouvelles constructions à vocation d’habitations et/ou l’extension d’un bâtiment forestier en habitation, si elles sont nécessaires aux exploitations forestières (logement de fonction) sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ;

o qu’elles soient localisées en continuité d'un groupe bâti existant (village, hameau, agglomération) pour favoriser son intégration ou à une distance maximale de 100 mètres d’un des bâtiments principaux de l'exploitation :

o qu’elles soient limitées à raison d’une seule habitation par exploitation. Pour les exploitations comportant plusieurs associés ou sociétaires, toute demande de logement de fonction devra répondre à la même exigence de nécessité au regard de l'importance de l’activité (taille et volume du site d'activités) et de la contribution du demandeur au travail commun.

c) les constructions constituant un prolongement de l’activité forestière comme les unités de vente directe sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o les produits commercialisés soient exclusivement liés à une exploitation forestière ; o le bâti, objet de l’unité de vente soit localisé à moins de 100 mètres des bâtiments à vocation forestière de l’exploitation visée.

d) les extensions des constructions existantes ;

e) les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sous réserve que : o l’extension ne crée pas de logement supplémentaire (cette disposition ne s’applique pas pour la création d’un logement de fonction d’une exploitation agricole ou forestière) o chaque extension doit être située à minimum 100 mètres de tous bâtiments à vocation agricole ou forestière ;

f) les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. Les annexes des constructions liées à l’activité forestière ne sont pas concernées par ces dispositions. o l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire. o le nombre d’annexes n’excède pas deux unités dans la zone à la date d'approbation du PLUi ; o la distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 20 mètres sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

g) Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction principale dans la zone. La distance entre la construction principale et la piscine n’excède pas 20 mètres.

h) les changements de destinations des constructions existantes en logements, en d’entrepôt, en activités d’artisanat et de commerces de détails, d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de restauration ou de bureau.

Dans le secteur Nha, sont autorisés :

a) les habitations légères de loisirs de type cabanes dans les arbres ou yourtes ou assimilés comprises comme un logement permanent, temporaire ou saisonnier ;

b) les constructions ayant vocation à recevoir du public et rattachées à un lieu collectif ; c) les constructions et installations à usage d’équipements liées aux constructions autorisées.

Dans le secteur Ni, sont autorisés les constructions, installations et aménagements légers à vocation de loisirs et de détente (aire de jeux, de pique-nique, sentier de randonnée) ainsi que les équipements d’accompagnement qui leur sont directement nécessaires (bloc-sanitaire, local technique) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur. Dans le secteur Nj, sont autorisés les abris de jardins nécessaires à l’usage des jardins familiaux.

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Dans le secteur Nl, sont autorisés : a) les constructions, installations et aménagements légers à vocation de loisirs et de détente (aire de pique-nique, sentier de randonnée...), ainsi que les équipements d’accompagnement qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ; b) les constructions, extensions et annexes liées à des équipements et activités existantes à l’approbation du PLUi ; c) l’aménagement de terrains de sport ou d’espace de détente ; d) les vestiaires liés au fonctionnement d’équipements sportifs existants ainsi que les équipements d’accompagnement qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ; e) les constructions et installations destinés au fonctionnement des activités de loisirs nautiques et de navigation; f) la restauration du bâti existant, sous réserve qu’elle respecte les caractéristiques architecturales traditionnelles des édifices et qu’elle s’effectue dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du patrimoine architecturale ; g) A Nazelles-Négron, la construction d’un équipement visant à répondre à des besoins culturels, récréatifs, sportifs ou une nécessité de mise en sécurité de la population pour faire face aux dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique ; h) les constructions nécessaires à l’observation du milieu naturel (observatoire ornithologique...).

Dans le secteur Nlg, sont autorisés les installations et aménagements nécessaires à la pratique du golf (affouillements et exhaussements).

Dans le secteur Nr, sont autorisés : a) les cimetières ; b) les constructions et installations à usage d’équipements liées à un cimetière (columbarium, salle de recueil...) et les constructions et installations nécessaires et directement liées à ces équipements : bloc sanitaire, aire de stationnement, etc.

Dans le secteur Nt, sont autorisés : a) les constructions et installations à usage d’hôtellerie-restauration, d’hébergement et d’équipements à vocation touristique, culturelles et de loisirs liées à un site d’hébergement touristique existant et les aires de stationnement qui leur sont directement nécessaires ; b) les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités ci-dessus ; c) les extensions et les annexes des constructions existantes.

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Dans le secteur Ntr, sont autorisés : a) les travaux et aménagements de nature à réduire les risques d’effondrement et leurs conséquences ; b) les constructions pour lesquelles des mesures de protection (travaux de confortement) mis en œuvre à l’échelle de la parcelle ou de la zone suffisent à elles seules à réduire le risque et garantir une occupation sécuritaire des lieux. Ces mesures doivent être définies par une étude géotechnique préalable ; c) les changements de destination et les aménagements conséquents d’une construction ou d’une excavation existante à la date d’approbation du présent PLUi, en vue d’un usage d’habitation permanent ou temporaire, de loisirs, de tourisme, d’artisanat, de commerces de détails ou d’activités culturelles, et sous réserve de respecter les préconisations d’une étude géotechnique préalable ; d) les travaux d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de respecter les préconisations d’une étude géotechnique préalable. Le maître d’ouvrage (public) veillera à préserver les tiers des risques supplémentaires créés par la réalisation de ces ouvrages et avertira le public par une signalisation efficace ; e) les travaux d’entretien et de gestion des constructions et des installations implantées antérieurement à l’approbation du présent PLUi (aménagements internes sans changement de destination, traitement de façade, réfection des toitures…) ; f) les travaux d’extension des constructions et des installations implantées antérieurement à l’approbation du PLUi ; g) la reconstruction des biens détruits par un phénomène non lié à un « mouvement de terrain » sous réserve de respecter les préconisations d’une étude géotechnique préalable ; h) les annexes des constructions existantes.

➔ Emprise au sol Les emprises au sol autorisées sont évaluées à compter de la date d’approbation du PLUi.

Dans la zone N :

Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol est limitée à 120 m².

Pour les extensions des constructions à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) extension(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 50% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions et des extensions comprises dans la zone. Dans tous les cas, les nouvelles extensions cumulées ne peuvent dépasser 100 m² d’emprise au sol.

• Exception : o Pour les constructions principales et les extensions présentes dans la zone et dont les emprises cumulées sont inférieures à 120 m², l’emprise au sol maximale des nouvelles extensions est fixée à 80 m² d’emprise au sol.

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Pour les annexes à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) annexe(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 40% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes de la zone). Dans tous les cas, les nouvelles annexes cumulées ne peuvent dépasser 50 m².

• Exception : o L’emprise au sol des piscines extérieures non couvertes est limitée à 80 m².

L’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m².

L’emprise au sol des abris non clos pour animaux (exemple pour les chevaux) est limitée à 25 m².

Dans le secteur Nh :

L’emprise au sol des constructions et installations, autres que l’habitation, ne doit pas dépasser une emprise au sol cumulée de 40% de la surface du terrain de la zone. Les constructions liées à l’activité forestière ne sont pas concernées par ces dispositions.

L’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m².

Habitations :

Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol est limitée à 120 m².

Pour les extensions des constructions à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) extension(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 50% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions et des extensions comprises dans la zone. Dans tous les cas, les nouvelles extensions cumulées ne peuvent dépasser 100 m² d’emprise au sol.

• Exception : o Pour les constructions principales et les extensions présentes dans la zone et dont les emprises cumulées sont inférieures à 120 m², l’emprise au sol maximale des nouvelles extensions est fixée à 80 m² d’emprise au sol.

Pour les annexes à usage d'habitation : • L’emprise au sol cumulée de nouvelle(s) annexe(s) d’une construction principale ne doit pas dépasser 40% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes de la zone). Dans tous les cas, les nouvelles annexes cumulées ne peuvent dépasser 50 m².

• Exception : o L’emprise au sol des piscines extérieures non couvertes est limitée à 80 m².

L’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m².

Dans les secteurs Na, Nca, Nch, Ncp, Nha, Nr, l’emprise au sol cumulée maximale des nouvelles constructions autorisées est de 150 m² sur chaque zone concernée par la construction.

Dans le secteur Ne, l’emprise au sol est libre sous réserve de respecter les éléments remarquables du paysage. Dans le secteur Nb, l’emprise au sol des installations ne doit pas dépasser 70% de la surface du terrain dans la zone.

Dans le secteur Nj, l’emprise au sol de chaque construction est limitée à 15 m² à raison d’une annexe par jardin.

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Dans les secteurs Nc, Nl, Nt, l’emprise au sol des constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 40% de la surface du terrain dans la zone concernée par la construction. Les constructions, les équipements de détente et les surfaces d’aires de jeux sont compris dans ces emprises limitées.

Dans le secteur Nl, l’emprise au sol des constructions et installations liées à l'observation du milieu naturel sont limitées à 15m².

Dans le secteur Ntr : • l’emprise au sol des extensions (des constructions implantées antérieurement à l’approbation du PLUi) est limitée à 100 m² ; • l’emprise au sol des annexes est limitée à 60 m².

➔ Hauteur des constructions Dans la zone N : La hauteur des constructions (autres que celles à usage d’habitation) est limitée à 12 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des constructions à usage d’habitations ne peut excéder 8,50 mètres au faitage. Pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions ne peut excéder 6,50 mètres au sommet de l’acrotère. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des abris non clos pour animaux (exemple pour les chevaux) est limitée à 4,5 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

Dans le secteur Nb, des rehaussements peuvent être prévus autour des installations autorisées. Ils sont limités à 3 mètres.

Dans le secteur Nh : La hauteur des constructions (autres que celles à usage d’habitation) est limitée à 10 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des constructions à usage d’habitations ne peut excéder 8,50 mètres au faitage. Pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions ne peut excéder 6,50 mètres au sommet de l’acrotère. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

Dans les secteurs Nch, Ne, Ntr : La hauteur des constructions, des aménagements, des installations et des extensions est limitée à celle des constructions existantes. En l’absence de constructions existantes, la hauteur des constructions ne peut excéder 8,50 mètres au faitage. Pour les constructions en toitures-terrasses la hauteur des constructions ne peut excéder 6,50 mètres au sommet de l’acrotère. La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

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Dans les secteurs Ngv, Nj et Ni : La hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 3 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Dans les secteurs Nr, Na, Nca, Ncp, Nc, Nha, Nl, Nt : La hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 6,50 mètres au faitage ou à l’acrotère. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. A Nazelles, dans le secteur Nl, la hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 10 mètres au faitage ou à l’acrotère.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction doit respecter une distance minimale de recul de :

• 75 mètres vis-à-vis de l’axe de la RD 31 ; • 50 mètres vis-à-vis de l’axe de la RD 952, la RD 751 ; • 10 mètres vis-à-vis de l’axe des autres routes départementales.

Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées soit : • avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies ; • à l’alignement à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Exceptions : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à la réfection, la transformation, l’extension ou la surélévation des constructions existantes qui sont possibles dans l’alignement des constructions existantes ou en retrait de celles-ci, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les annexes au logement situées entre la façade principale du logement et la limite d’emprise publique sont autorisées. Les garages individuels à l’alignement ne sont pas admis lorsqu’ils entrainent un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs des limites séparatives. Dans le cas d’un retrait d’une limite séparative, ce recul doit être au minimum de 2 mètres.

2m

2m

2m

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

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➔ Dispositions particulières : Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux voies et emprises publiques et implantation par rapport aux limites séparatives et limites de zones peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour des annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol. • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux limites des zones A et N Dans les secteurs déclinés de la zone N, les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres depuis les limites des zones A, Az, Ap et N. Les annexes, piscines et abris de jardin peuvent être implantés à 0 ou 2m minimum.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à moins de 5m de la limite des zones A, Az, Ap et N peuvent être implantées dans la continuité initiale de l’implantation, à 0 ou 2m minimum.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété N’est pas réglementé.

PAYSAGERE

Les constructions, installations et aménagements qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur (coloris, matériaux…) portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de la pente naturelle du terrain afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. Tout projet d’expression contemporaine doit participer au paysage urbain dans lequel il s’insère et prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel il s’intègre, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement. Les extensions et annexes, de conception traditionnelle ou contemporaine, visible ou non depuis l’espace public, doivent présenter un aspect en harmonie avec les constructions existantes. Des prescriptions peuvent être imposées pour améliorer l'insertion dans le site environnant.

➔ Hauteur

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l'égout de la toiture, le sommet de l’acrotère ou le faîtage jusqu’au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout remaniement. La mesure de la hauteur absolue autorisée est prise au milieu du linéaire de la façade. La hauteur des éléments suivants n’est pas réglementée : les locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes.

➔ Toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Un soin particulier doit être apporté à leur volumétrie afin qu’elle s’harmonise avec les caractéristiques urbaines et architecturales environnantes. Dans le cas des extensions :

✓ les vérandas et toitures terrasses doivent se raccorder en harmonie avec la composition de la ou des toitures existantes attenante(s) ;

✓ pour les toitures à pentes, les pentes et matériaux doivent s’harmoniser avec la composition de la ou des toitures existantes.

➔ Clôtures L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions fixées à l'article R. 421-12 du Code de l’urbanisme (sauf pour les clôtures agricoles et forestières).

Dans le cas de restauration ou de prolongement, la nouvelle construction doit être limitée à la hauteur maximale du mur existant et doit respecter son aspect à l’identique (teinte, texture et matériaux). Exceptionnellement, des murs anciens pourront être abaissés afin d’offrir des perceptions sur l’intérieur de la parcelle (en particulier pour les espaces publics).

➔ Démolitions Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions fixées aux articles R421-26 à R421-29.

➔ Dispositifs techniques et d’énergies renouvelables Sauf impossibilité technique ou réglementaire, les coffrets, compteurs doivent être intégrés ou masqués ou dissimulés. Sauf impossibilité technique ou réglementaire, les boîtes aux lettres doivent être intégrés. Dans tous les cas, leur implantation doit être effectuée dans une logique de dissimulation qui prend en compte les modénatures et les matériaux constitutifs. Les locaux et installations techniques doivent être implantés de façon à réduire leur impact visuel et à garantir leur insertion paysagère. Les antennes paraboliques, autres antennes, pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation ne peuvent être en saillie sur le domaine public (cf. schéma ci-contre). Elles doivent être positionnées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

Dès lors qu’ils alimentent une construction individuelle, les panneaux solaires / photovoltaïques doivent être soit : ✓ positionnés au sol, dans ce cas les panneaux doivent être situés sur l’unité foncière où se trouve la construction principale liée à cette production d’énergie solaire; ✓ mis en œuvre sur un élément architectural existant ou à créer (par exemple marquise, brise-soleil, auvent…).

Les panneaux solaires / photovoltaïques doivent être sombre sur l’ensemble de leur surface (cellule sans lignes blanches, support des cellules et ossatures). Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent suivre la même pente que le pan de toiture sur lequel ils sont implantés, à l’exception des toitures terrasses. Les autres dispositifs d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable peuvent être mis en œuvre sous réserve d’une bonne intégration à leur support et au paysage.

➔ Caravanes, résidences mobiles et Habitations Légères de Loisirs L'installation de caravanes, de résidences mobiles ou toute autre installation légère constituant l'habitat permanent ou temporaire est interdite dans les bois et forêts identifiés comme à protéger dans le règlement graphique au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.

➔ Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…). Afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et/ou au maintien d’une biodiversité en milieu urbain, doivent faire l’objet d’un traitement paysager :

✓ les espaces libres de toute construction ; ✓ les pentes et talus en façade des voies et emprises publiques ; ✓ les espaces de stationnement (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des

revêtements, ...) ; ✓ les aires de stockage ; ✓ les installations techniques.

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME

Les différentes destinations et sous-destinations sont définies à l'article R. 151-27 et R. 151-28 du code de l’urbanisme, à savoir les 5 destinations et les 20 sous-destinations suivantes :

✓ La destination « exploitation agricole et forestière » comprenant les sous-destinations : exploitation agricole et exploitation forestière ;

✓ La destination « habitation » comprenant les sous-destinations : logement, hébergement ; ✓ La destination « commerce et activités de service » comprenant les sous-destinations : artisanat et commerce

de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; ✓ La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprenant les sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; ✓ La destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprenant les sous-destinations : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

D’après l’article R. 151-29, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Ces destinations ainsi que les sous-destinations sont définies dans le lexique.

La section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités » de chaque zone n’a pas vocation à réglementer la réhabilitation des bâtiments existants régulièrement édifiés. Les travaux seront autorisés sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement. Les travaux nouveaux portant sur une construction irrégulière nécessitent au préalable la régularisation de cette construction.

La réfection et la réhabilitation des bâtiments anciens irréguliers qui ne pourraient plus être régularisés au regard des règles d'urbanisme en vigueur peuvent être autorisés dans les cas suivants :

✓ Les travaux sont nécessaires à la préservation du bâtiment et au respect des normes et où aucune action pénale ou civile n’est encore possible à l’égard de la construction ;

✓ Les travaux portent sur des constructions achevées depuis plus de 10 ans (hors construction réalisée ou modifiée de façon substantielle sans permis de construire conformément à l’article L. 421-9 du code de l’urbanisme).

Ci-après, sont décrites les 5 destinations et les 20 sous-destinations suivantes :

➔ Habitation :

Cette destination inclut tous les logements et hébergements. Elle exclut les logements visés dans la définition de l’hébergement hôtelier et touristique. Elle comprend 2 sous-destinations :

✓ Logement : La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

✓ Hébergement : La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

➔ Commerce et activités de service :

Cette destination comprend toutes les installations et constructions où sont exercées des activités de production, transformation, de vente de produits ou de mise à dispositions d’une capacité technique ou intellectuelle. En sont exclues, les activités relevant d’une fabrication industrielle. Elle comprend 6 sousdestinations :

✓ Artisanat et commerce de détail : La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

✓ Restauration : La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

✓ Commerce de gros : La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

✓ Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

✓ Hébergement hôtelier et touristique : La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

✓ Cinéma La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

➔ Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Cette destination comprend les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population :

- Équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements du sol ou du sous-sol), - Ou ouvrages et locaux techniques liés au fonctionnement des réseaux, - Ou bâtiments à usage collectif (scolaires, sportifs, culturels, administratifs).

Cette destination comprend 6 sous-destinations :

✓ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

✓ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

✓ Établissements d’enseignement de santé e t d’action sociale : La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

✓ Salles d’art et de spectacles : La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

✓ Équipements sportifs : La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

✓ Autres équipements recevant du public : La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

➔ Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires :

Il s’agit de tous les locaux ne relevant pas des autres destinations citées précédemment. Cette destination comprend 4 sous-destinations :

✓ Industrie : La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

✓ Entrepôt : La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

✓ Bureau : La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination «bureau» recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

✓ Centre de congrès et d’exposition La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

➔ Exploitations agricoles :

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (local de transformation, de conditionnement des produits de la ferme). Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.

Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

➔ Exploitations forestières :

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

➔ Principes généraux Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades

Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre). L’usage des couleurs vives et du blanc pur est interdit. Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

• Pour les constructions à usage d’ activités forestière s et à usage autre que l’ habitation : Les teintes et couleurs claires de type (blanc, blanc cassé, gris clair, gris bleu) ou trop foncées (gris anthracite, gris noir, brun noir) sont interdites.

- Les enduits Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants. Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

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- Le bardage Le bardage est autorisé sur l’ensemble des façades d’une construction. Il est composé de bois ou d’acier ou de matériaux composite. Le bardage PVC est interdit.

• P our les c o n s t r u c t i o n s à u s a g e d ’ h a b i t a t i o n : - Les enduits

Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants. Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

- Le bardage Le bardage bois est autorisé sur l’ensemble des façades d’une construction. Il est composé de bois ou d’acier ou de matériaux composite. Le bardage PVC est interdit. Le bardage bois ne doit pas recevoir de vernis ou lasures brillants. Le bardage bois doit être soit laissé grisé naturellement, soit traité à l’huile de lin, soit peint à l’huile de lin et pigments naturels de teinte moyenne ou soutenue (gris, noir, brun). Si le bardage n’est pas en bois, il ne doit pas être le matériau principal d’une construction principale. Les bardages doivent être de teinte foncée sobre ou d’une teinte gris clair, gris bleu.

➔ Lucarnes, châssis de toiture Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer la composition architecturale du bâti. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture.

➔ Toitures Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

• Pour les constructions à usage d’activités forestières et à usage autre que l’ habitation : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte de l’ardoise ou de la petite tuile plate traditionnelle, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

• Pour les constructions à usage d’habitation

- Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m² : Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc (ou matériaux d’aspect similaire), toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires) est autorisée.

Sur les toitures-terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés.

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Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien : o Les toitures des constructions doivent comporter au minimum deux pans (avec une pente comprise entre 35° et 50°) à l’exception des annexes. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. o Les matériaux de toiture doivent être de l’ardoise naturelle (ou matériaux d’aspect similaire) ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge (ou matériaux d’aspect similaire), le cuivre, le zinc ou le bac acier à joint debout de couleur ardoise ou grise.

- Constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² : Il n’est pas fixé de règles concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun, etc.) sauf pour les pergolas.

Autres cas spécifiques : o Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées ;

➔ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

• Généralités Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé se rapprochant de la teinte du tuffeau de Touraine). Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). La préservation, la restauration, le prolongement ou la construction nouvelle des murs traditionnels en tuffeau ou moellons de pierre est autorisée. Dans le cas de restauration ou de prolongement, la nouvelle construction doit être limitée à la hauteur maximale du mur existant et doit respecter son aspect à l’identique (teinte, texture et matériaux). Exceptionnellement, des murs anciens pourront être abaissés afin d’offrir des perceptions sur l’intérieur de la parcelle (en particulier pour les espaces publics). Les clôtures de type toile tissée sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

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• Situées le long des voies et emprises publiques Les clôtures, lorsqu’elles existent, doivent être composées soit :

o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie dominante composée d’essences locales variées avec une clôture composée de bois naturel; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (exemples ci-dessous à titre d’illustrations) ; o d’un mur plein limité à 1,20 mètre surmonté d’une grille / grillage / traverses bois et doublé d’une haie

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Cette limite ne s’applique pas à la hauteur du portail et des poteaux attenants limités à 2 mètres. Les clôtures d’aspect plaques-béton sont interdites. Dans le secteur Nb, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

• Clôtures en limites séparatives Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial.

Les clôtures de type murs pleins sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

13.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés.

13.2.4. Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit. Dans le cas de parcs de stationnement, les espaces dévolus au stationnement doivent être revêtus par un matériau perméable pour les zones Nc, Nha, Nl et Nr.

ANNEXE 3 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES

Arbrisseaux et lianes

Daphné lauréole

+

Chèvrefeuille des bois

+

Ajonc d’Europe

++

Lierre

+

Fragon petit-houx

Ajonc nain

+

Arbustes

Aubépine à deux styles

+

Bourdaine

++

Buis

++

Aubépine à un style

+

Bruyère à balais

++

Cornouiller sanguin

++

Arbustes

Fusain d’Europe

+ Groseillier à maquereau

++

Houx

+

Genêt à balais

++

Groseillier rouge

++

Néflier

+

Arbustes

Nerprun purgatif

Prunellier

+

Saule cendré

++ +

Noisetier, Coudrier

+

Rosier des champs

+

Saule marsault

++ +

Arbustes

Saule roux

++ +

Troène commun

++ ++

Viorne obier

+

Sureau noir

++

Viorne lantane

+

Arbres

Alisier torminal

Bouleau verruqueux Châtaignier

+

+++

+++ +

Aulne glutineux Charme

Chêne pédonculé

++

++

+ +++

Arbres

Chêne sessile Érable champêtre Hêtre

+ +++

+++ +

+

Cormier

++

Frêne commun

+ ++

Merisier

+

Arbres

Orme champêtre

+

Tilleul à grandes Feuilles

++ +

Saule blanc

++ +

Tremble

+

6.1. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION

Le stationnement des véhicules doit répondre à la destination, à l’importance et à la localisation du projet. Sauf exception définie ci-après, il doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques.

Article L.151-33 du code de l’urbanisme : « Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du troisième alinéa du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions »

Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés, les normes définies ci-après peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les catégories d’usagers potentiels. Ainsi, le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement.

Les aires de stationnement pour les véhicules légers doivent être facilement accessibles et avoir une surface minimale de 2,30 mètres x 5 mètres. Par leurs dispositions techniques, les aménagements doivent en outre limiter l’imperméabilisation des sols. Le nombre d'emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite doit être conforme à la réglementation en vigueur. Le nombre de places doit répondre aux besoins sur la base des ratios ci-après.

➔ pour les extensions de construction :

Hors habitat : il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créées par les projets d’extensions.

Pour l’habitat : dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il n’est pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles quantitatives du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.

➔ pour les changements de destination :

Le nombre de places de stationnement pour véhicules automobiles et utilitaires doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’utilisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

➔ pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires. En cas d’impossibilité technique avérée (configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage pluvial etc.), certains projets pourraient être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement définies par les règles ci-après identifiées 6.2.

6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES

6.2.1. Règles qualitatives

Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental. Le couvrement des parkings souterrains ou semi enterré doit s’intégrer harmonieusement au projet (toiture végétalisée, jardin suspendu, terrasses privatives) lorsque son emprise excède celle du rez-de-chaussée de l’immeuble.

6.2.2. Règles quantitatives Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après.

➔ Construction à destination d’habitation

Sous-destinations de la construction

Nombre de places minimum requis

Habitation

Règles spécifiques pour : - les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ainsi que pour les autres types de logements visés à l’article L. 151-34 du Code de l’urbanisme.

1 place minimum par logement en zone UA sur l’unité foncière visée par la construction.

2 places minimum par logement en zone UB et 1AU sur l’unité foncière visée par la construction.

Les opérations d’aménagement d’ensemble (zones identifiées par une trame OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation) doivent également prévoir, au sein des espaces communs, des stationnements visiteurs en cohérence avec l’importance du projet.

1 place minimum par logement sur l’unité foncière visée par la construction.

➔ Les autres constructions

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins, et ce notamment en fonction :

✓ de leur nature ; ✓ du taux et du rythme de leur fréquentation ; ✓ des besoins en salariés ; ✓ de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement

existants ou projetés.

6.2.3. Stationnement des vélos

L’espace réservé au stationnement des vélos peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment Les espaces réservés aux vélos peuvent être constitués de plusieurs emplacements (sites distincts).

Sauf impossibilité technique avérée (disponibilité foncière sur la parcelle) dans les cas ci-dessous, ces stationnements doivent être réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache.

Pour les logements collectifs : * Logement 2 pièces et moins : 0,75 m² / logement ; * Logement de plus de 2 pièces : 1,5 m² / logement.

Superficie minimale de 1,5 m² par hébergement

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

artisanat et commerce de détail

restauration

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux

et

bureaux

accueillant du public des

administrations publiques et

assimilés

établissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Espace dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres

équipements

recevant du public

industrie

Espace dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

bureau

Espace dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

centre de d'exposition

congrès

et

Espace dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

➔ Accès

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Dans la mesure du possible, les accès doivent être regroupés et être effectués sur l’axe apportant le plus de sécurité (trafic, visibilité…). Ils doivent être étudiés de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité publique. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

➔ Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie et de la collecte des ordures ménagères. En outre, la largeur de chaussée des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être de 4 mètres minimum, cette largeur peut être portée à 3,50 mètres en cas de voie à sens unique. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des déchets ménagers, etc.). Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ensemble des aménagements et voiries doivent prendre en compte :

✓ les déplacements doux (piéton et/ou cycliste) ; ✓ l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. La réalisation de nouvelles voies doit prévoir l’installation d’infrastructures de communications électroniques suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.) pour permettre le développement des réseaux numériques.

Les branchements et réseaux divers doivent être enterrés et/ou dissimulés en façade des constructions. Dans le cas de lotissement ou de groupement d’habitations, l’enterrement des réseaux est imposé.

➔ Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit, pour les besoins en eau destinés à la consommation humaine, être raccordée à un réseau public de distribution de caractéristiques suffisantes. Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) n’est autorisée que dans le respect de la règlementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux doivent être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Toute construction ou installation agricole doit, pour les besoins en eau potable, être raccordée si le réseau existe à proximité.

➔ Eaux usées L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation et au zonage d’assainissement en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

➔ Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter la contamination des eaux pluviales par des agents polluants. Des dispositifs d'assainissement doivent être éventuellement mis en place avant infiltration ou rejet pour éviter tout risque de pollution de la nappe phréatique. Par ailleurs, les dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales doivent être mis en place dans le respect de la règlementation en vigueur.

Tout nouveau bâtiment doit disposer soit : ✓ d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible ; ✓ d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur. Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

➔ Eaux de piscine

Les eaux de vidange des bassins doivent être déversées dans le milieu naturel soit directement soit via le réseau d’eaux pluviales après neutralisation des excès éventuels du désinfectant. Les eaux de lavage des filtres de piscine fortement chargées en matières en suspension doivent être évacuées dans le réseau d’eaux usées.

En l’absence de réseaux d’eaux usées, l’habitation est desservie par un dispositif d’assainissement non collectif destiné à l’épuration des eaux usées d’origine domestiques. Par conséquent, les eaux de vidange et de nettoyage du filtre de piscine de devront en aucun cas rejoindre le dispositif existant. Les eaux de vidange, après traitement, devront être évacuées au fossé après autorisation du gestionnaire et/ou propriétaire. Les eaux de nettoyage du filtre seront collectées, évacuées et traitées par une entreprise spécialisée.

➔ Défense incendie

La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

➔ Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour toutes constructions principales nouvelles, un raccordement en souterrain aux réseaux de communications électroniques doit être prévu par l’installation jusqu’en limite du domaine public d’infrastructures suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.).

➔ Réseaux électriques et télécommunication

Dans les lotissements et opérations d'aménagement d’ensemble, les réseaux électriques et de communication doivent obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UA

LES DISPOSITIONS DES ZONES URBAINES, A URBANISER, AGRICOLES ET NATURELLES