Les règles pour construire sur la parcelle DR 290 à Amiens
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 41 Rue Gabriel de Mortillet 80090 Amiens
- Référence cadastrale
- DR 290
- Surface du terrain
- 1 472 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté voisins : non réglementée.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Distance aux limites
Rubrique 1Non réglementée
Condition zone N et secteurs Nh, Np, Nph, Ns, Nj
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
– destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1. Disposition applicable à la zone N et aux secteurs Nh, Np, Nph, Ns, Nj Non règlementé
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Les 3 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (Nh, Nph) ; un autre secteur (Nj))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Dispositions applicables aux secteurs Nh et Nph L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder :
• Dans tous les cas : l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 % de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N (secteur Np)
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Dispositions applicables au sein du secteur Nh »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 5 « Dispositions applicables aux secteurs Nh et Nph L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : »
Limites
Non réglementée
zone N et secteurs Nh, Np, Nph, Ns, Nj
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Annexes à 15 m au plus de la construction principalezone N et secteurs Nh, Np, Nph, Ns, NjLa phrase du règlement
« 2.3.1. Disposition applicable à la zone N et aux secteurs Nh, Np, Nph, Ns, Nj Les constructions annexes ne doivent pas être implantées à une distance de plus de 15 mètres de la construction principale. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 1 « – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS »
Zone UB (secteur UBa)
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI vallée de la Somme (2012)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementtype 1 fort : interdiction stricte
- PPRt révisiant Amiens nordRisque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr zone d'interdiction r : interdictionRf zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Amiens.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
À demander au service urbanisme de la mairie.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un espace protégé ou le bruit d'un aérodrome touche votre terrain.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-I71U55_20140523
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteur à programme de logements Mixité Sociale en zone U et AUSMS
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU STLSTL
- 44PERIMETRE STATIONNEMENTStat
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoReglement Local de Publicite
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe amenagement
- infoRetrait gonflement des argiles
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Amiens, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Amiens dit où en est la procédure.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 472 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle DR 290 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral80021000DR0290
Planches du zonage Planche 1, planche 1, 36 Mo, Planche 1, planche 2, 184 Mo, Planche 2, 18 Mo, Planche 3, 78 Mo, Planche 4, 15 Mo, Planche 5, 15 Mo, Planche 6, 15 Mo, Planche 7, 17 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,3 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille DR 01, 140 ko