Les règles pour construire sur la parcelle IO 144 à Amiens
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- IO 144
- Surface du terrain
- 213 m²
- Zonage
- Zone N, secteur Nj
- une zone naturelle, où l'on construit très peu
- Zone Naturelle accueillant des jardins de type familiaux
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté voisins : non réglementée.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 510 m² par jardin ouvrier
Condition secteur Nj, dans la limite de 10 % du terrain
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Dispositions applicables aux secteurs Nh et Nph L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder :
2.4.4. Dispositions applicables au secteur Nj • L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10 m² par jardin ouvrier, dans la limite de 10 % de la superficie de l'unité foncière.
Distance aux limites
Rubrique 1Non réglementée
Condition zone N et secteurs Nh, Np, Nph, Ns, Nj
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
– destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1. Disposition applicable à la zone N et aux secteurs Nh, Np, Nph, Ns, Nj Non règlementé
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N (secteur Nj)
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Dispositions applicables au sein du secteur Nh »
Emprise au sol
10 m² par jardin ouvrier
secteur Nj, dans la limite de 10 % du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 5 « Dispositions applicables aux secteurs Nh et Nph L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : »
Limites
Non réglementée
zone N et secteurs Nh, Np, Nph, Ns, Nj
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Annexes à 15 m au plus de la construction principalezone N et secteurs Nh, Np, Nph, Ns, NjLa phrase du règlement
« 2.3.1. Disposition applicable à la zone N et aux secteurs Nh, Np, Nph, Ns, Nj Les constructions annexes ne doivent pas être implantées à une distance de plus de 15 mètres de la construction principale. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 1 « – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI vallée de la Somme (2012)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementtype 1 fort : interdiction stricte
- PPRt révisiant Amiens nordRisque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr zone d'interdiction r : interdictionRf zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Amiens.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Orientations d'aménagement et de programmationOA 10
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoReglement Local de Publicite
- infoZAC DE RENANCOURT
- infoRetrait gonflement des argiles
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Amiens, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Amiens dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 213 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle IO 144 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral80021000IO0144
Planches du zonage Planche 1, planche 1, 36 Mo, Planche 1, planche 2, 184 Mo, Planche 2, 18 Mo, Planche 3, 78 Mo, Planche 4, 15 Mo, Planche 5, 15 Mo, Planche 6, 15 Mo, Planche 7, 17 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,0 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille IO 01, 98 ko