Zone 1AU

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES ·

les constructions à destination industrielle, ou d’entrepôts, · l’ouverture et l’exploitation de carrières, · les installations et bâtiments agricoles, · les parcs d'attraction ouverts au public, · l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, · les dépôts de véhicule, · les garages collectifs de caravane. · les décharges et dépôts de toute nature, · les terrains de camping ou de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger, · les résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, le camping pratiqué isolément, le stationnement isolé de caravanes, · les exhaussements et affouillements non nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur pour un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES ·

les constructions sont autorisées après extension du réseau d’assainissement collectif et des réseaux d’eau potable et d’électricité sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement au fur et à mesure de la mise en place des équipements internes à la zone, à l’exception de la zone 1Aub qui fera l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble,

· l’article L123-1-16° s’applique pour le secteur 1AUc : 50% des logements devront être des logements locatifs,

· les installations classées liées à l’activité urbaine de la zone sont autorisés sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers et nuisances incompatibles avec l’habitat et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant,

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· l’extension ou la transformation des installations classées existantes dès lors qu’elles n’entraînent pas une augmentation des nuisances,

· les constructions destinées à l’artisanat, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’incident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès

· Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

· Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères,…

Voirie

· les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu’à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d’un parti d’aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre à tout véhicule de se retourner aisément et sans danger;

· les voies auront une largeur de plate forme d’au moins 4 mètres, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et des trottoirs pour permettre les accès piétons et personnes à mobilité réduite.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau potable : tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol à usage d’habitation ou d’activités qui nécessite une alimentation en eau et doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées : tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordé au réseau public d’assainissement, excepté pour le secteur 1AUa, où il sera exigé un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financière du raccordement (Cf. article L.1331-10 du Code de la Santé Publique).

Eaux pluviales : si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opération et du terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain, et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel. Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage de l’opération.

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Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entrainant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), des mesures compensatoires de traitement des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet n’aggrave pas la situation existante. La période de retour prise en compte est de 20 ans. Le débit de fuite maximal à la parcelle est fixé à 3 litres par seconde et par hectare.

Autres réseaux : dans les lotissements, permis groupés ou toute opération d’aménagement d’ensemble, les réseaux privés d’électricité et de téléphone seront enterrés. A cette fin, les lotisseurs et constructeurs devront réaliser des gaines et des chambres de tirage.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé, excepté dans le secteur 1AUa, où la superficie des terrains doit être compatible avec le type d’assainissement réalisable.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions sont implantées soit à l'alignement de la voie soit à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement.

En bordure de la rue Corisande (RD 39) et de la rue de Marquedehore, l’alignement doit être obligatoirement occupé soit par un bâtiment (principal ou annexe), soit par un mur de clôture maçonné.

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée :

· pour des raisons de sécurité,

· pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics.

· pour l’extension mesurée, la restauration et l’aménagement des constructions existantes avant l’approbation du PLU.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le reste de la zone, toute construction doit être :

· soit implantée sur les limites séparatives,

· soit implantée à une distance minimale de 3 mètres.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Cependant, des débords de toit, contreforts, murets et d'une manière générale tous les éléments de construction ne déterminant pas d'espace clos peuvent être autorisés dans la bande de 3 mètres à partir de la limite séparative.

Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée pour l’extension, la restauration et l’aménagement des constructions existantes au jour de l’approbation du PLU.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les « pièces principales » ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des « pièces principales » prenne jour sur cette façade.

Bâtiment construit

maxi 45° à construire

Allège de fenêtre ou

seuil de porte

Bâtiment construit

maxi à construire 60°

Allège de fenêtre ou

seuil de porte

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 7 m à l’égout du toit par rapport au sol naturel.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation

Les constructions seront implantées avec le plus grand faîtage parallèle à une ligne mitoyenne ou à la voie.

Toiture et couvertures

Toiture :

Les toitures en pente devront représenter au moins 80% de l’ensemble de la couverture.

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Les toitures en pente seront pour les constructions à usage d’habitation, au minimum de 80%.

Toutefois :

· une pente plus faible, au minimum de 60%, pourra être admise pour les annexes et les volumes secondaires,

· les toitures terrasses sont autorisées si elles correspondent soit à une approche environnementale soit à un élément de liaison,

· les dispositifs à énergie solaire seront intégrés à la construction,

· les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, quelles soient géothmermiques ou aérothermiques, tel que climatiseur ou pompe à chaleur, ne pourront être placés sur la façade donnant directement sur le domaine public.

Couverture :

Les toitures des constructions seront soit de forme, de teinte et de type ardoise, soit en tuile dans les teintes uniformes de ton ardoise naturelle, conforme à la palette de couleurs consultable en mairie.

Toutefois, dans l’ensemble de la zone, les toitures des annexes attenantes ou des extensions seront traitées avec des matériaux d’aspect et de teintes identiques au bâtiment principal.

Les toits terrasse seront admis :

· dans la limite de R + 1 et de 20 % de l’emprise au sol de la construction,

· à condition qu’ils correspondent soit à une approche environnementale, soit à un élément de liaison de l’existant,

Ils pourront être végétalisés.

Les bâtiments publics (sportifs, culturels ou de loisirs) peuvent être réaliser avec des toits terrasse.

Parements

Les tons vifs : verts, bleus, jaune, rouge ou rose ne sont pas autorisés pour les élévations.

Clôtures

Les murs de clôture seront soit de type bahut, soit de même type que les murs de clôture existants. Ils devront être en enduit ou galets appareillés.

Sauf considérations techniques dûment justifiées :

· les clôtures situées en limites séparatives ne pourront excéder une hauteur de 1,80 m par rapport au terrain naturel,

· les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques devront avoir une hauteur comprise entre 1 m et 1,20 m par rapport au terrain naturel.

Les murs de clôture seront soit de type bahut, soit de même type que les murs de clôture existants. Ils devront être en enduit ou galets appareillés.

Les haies végétales seront composées d’essences locales. Les clôtures végétales de résineux sont interdites en bordure de voie publique.

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En bordure de la rue Corisande d’Andoins (RD 39), la clôture sera constituée d’un mur maçonné sur une hauteur de 1,0 m maximum par rapport au terrain naturel.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Une place de stationnement occupe au moins 25 m², accès compris.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

· habitations, hôtels : une place pour 80 m² de plancher hors œuvre net avec minimum d'une place par logement ou par chambre d'hôtel,

· commerces, bureaux : une place pour 30 m² de plancher hors œuvre nets.

La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les opérations regroupant 5 logements et plus, il sera prévu un parking visiteur à raison d’une place par lot ou par logement.

En cas d’impossibilité de pouvoir réaliser le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain des constructions, le constructeur peut, conformément à l’article L 421.3 du Code de l’Urbanisme, soit justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit participer à la création de parcs publics de stationnement. La réalisation de parkings définis ci-dessus peut être effectuée sur des terrains voisins.

En cas de changement d’affectation ou si des bâtiments sont démolis puis reconstruits, il ne sera pris en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créés ou en extension du volume antérieur existant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants qui contribuent à donner à la zone son caractère, doivent être préservés.

Les éléments de paysage à préserver ou à valoriser sont reportés sur le document graphique du règlement au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme. Toute modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain. Les arbres devront être uniformément répartis sur ces aires.

La superficie des espaces libres de chaque parcelle doit être supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au stationnement.

Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d’aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existants sur le terrain ou à proximité.

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Pour les opérations regroupant 5 logements et plus, 10% du terrain d’assiette, dont la moitié sera d’un seul tenant, devront être obligatoirement aménagés en espaces libres communs paysagés, distincts des aires de stationnement et des voies d’accès et/ou de dégagement, sauf dispositions particulières définies dans les orientations d’aménagement vis-à-vis des espaces libres et des plantations.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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ZONE 2AU

La zone 2AU est la zone à urbaniser à long terme, à vocation dominante d’habitat. Rappel : La zone 2AU est inconstructible, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. Elle ne comporte pas de règlement.

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ZONE 2AUY

La zone 2AUY est la zone urbaine à vocation d’activités à long terme. Rappel : La zone 2AUY est inconstructible, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. Elle ne comporte pas de règlement.

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COMMUNE D'ANDOINS REGLEMENT - ZONE A

COMMUNE D’ANDOINS

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIECE 4 : REGLEMENT

AOUT 2011 N° 4 32 0349 AGENCE DE PAU

BUREAUX DE PAU : HELIOPARC - 2, AVENUE PIERRE ANGOT – 64053 PAU CEDEX 9 - TEL. 05 59 84 23 50 – FAX 05 59 84 30 24 BUREAUX D’ANGLET : LES ARCS – BAT. II – 27 RUE DE PITOYS – ZONE DE MAIGNON – 64600 ANGLET – TEL. 05 59 31 41 56 – FAX 05 59 31 41 57

COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT

SOMMAIRE

SOGREAH CONSULTANTS 1 U:\4 32-AFFAIRES\4 32 0349 ANDOINS - PLU\PLU POUR APPROBATION\FICHIERS ORIGINAUX\PIECES ECRITES\PIECE 4 - REGLEMENT D'ANDOINS.DOC\OTE\VMR – AOUT 2011

COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT

SOGREAH CONSULTANTS 1 U:\4 32-AFFAIRES\4 32 0349 ANDOINS - PLU\PLU POUR APPROBATION\FICHIERS ORIGINAUX\PIECES ECRITES\PIECE 4 - REGLEMENT D'ANDOINS.DOC\OTE\VMR – AOUT 2011

COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

A CHAQUE ZONE

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COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT - ZONE U

ZONE U

La zone U correspond à la zone urbaine à vocation principale d’habitat. Il est distingué un secteur Ua correspondant à la zone urbaine assainie en autonome.