Zone UY

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ·

les constructions à destination d’habitation excepté celles visées à l’article UY-2, · les hébergements hôteliers ou assimilables, · les terrains de camping, de caravanage, parcs résidentiels de loisirs ainsi que le stationnement isolé ou collectif des caravanes et les habitations légères de loisir, · l'ouverture et l'exploitation de carrière, · les parcs d'attraction ouverts au public, · l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à destination d’habitation ne sont autorisées que si elles sont strictement destinées au logement de personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées et doivent être intégrés au bâtiment principal.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic

L'accès à chaque unité foncière doit permettre l'entrée et la sortie en marche avant des plus gros véhicules susceptibles d'y accéder, sans manœuvre sur la voie publique.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante institué par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre à tout véhicule automobile de se retourner aisément et sans danger (pompiers, véhicules de service...).

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS SOGREAH CONSULTANTS PAGE

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COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT - ZONE UY

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau potable : tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol à destination d’habitation ou d’activité qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées seront traitées par des dispositifs d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opération et du terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain, et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel. Dans tous les cas, les rejets d’eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement sont interdits. Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage de l’opération.

Autres réseaux : les réseaux doivent être enterrés, sauf considérations techniques dûment démontrées. A cette fin, les aménageurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 m de l'alignement de la voie.

Une implantation différente peut être acceptée : · pour des raisons de sécurité, · pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics, · pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes avant l’approbation du PLU.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments peuvent être implantés sur les limites séparatives ou avec un recul minimum de 4 mètres de ces limites.

En outre, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points diminuée de 3 mètres (L ≥ H – 3).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

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Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT

ZONE UY

Non règlementé.

La hauteur des constructions à l’exclusion des cheminées, ne pourra pas dépasser 13 m sauf nécessité technique justifiée et impact visuel acceptable.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sauf considérations techniques dûment justifiées, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

La superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière, ce pourcentage minimum était traité en espace vert.

Les dépôts de matériaux et encombrants à l'air libre ne doivent pas être visibles des voies publiques et seront entourés d'une végétation arbustive persistante et dense.

Des plantations peuvent être imposées, notamment pour les parcs de stationnement à l'air libre et les dépôts.

Les espaces non bâtis devront être aménagés que ce soit de manière végétale ou minérale.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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ZONE 1AU

La zone 1AU est la zone à urbaniser, à vocation dominante d’habitat.

Il est distingué les zones : · 1AUa assainie en autonome, · 1AUb pour le quartier du Moulin qui fera l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble, · 1AUc dans le bourg en bordure de la rue Nouste Henric, qui intègrera dans son aménagement 50% de logements locatifs.

COMMUNE D’ANDOINS

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIECE 4 : REGLEMENT

AOUT 2011 N° 4 32 0349 AGENCE DE PAU

BUREAUX DE PAU : HELIOPARC - 2, AVENUE PIERRE ANGOT – 64053 PAU CEDEX 9 - TEL. 05 59 84 23 50 – FAX 05 59 84 30 24 BUREAUX D’ANGLET : LES ARCS – BAT. II – 27 RUE DE PITOYS – ZONE DE MAIGNON – 64600 ANGLET – TEL. 05 59 31 41 56 – FAX 05 59 31 41 57

COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT

SOMMAIRE

SOGREAH CONSULTANTS 1 U:\4 32-AFFAIRES\4 32 0349 ANDOINS - PLU\PLU POUR APPROBATION\FICHIERS ORIGINAUX\PIECES ECRITES\PIECE 4 - REGLEMENT D'ANDOINS.DOC\OTE\VMR – AOUT 2011

COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT

SOGREAH CONSULTANTS 1 U:\4 32-AFFAIRES\4 32 0349 ANDOINS - PLU\PLU POUR APPROBATION\FICHIERS ORIGINAUX\PIECES ECRITES\PIECE 4 - REGLEMENT D'ANDOINS.DOC\OTE\VMR – AOUT 2011

COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

A CHAQUE ZONE

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COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT - ZONE U

ZONE U

La zone U correspond à la zone urbaine à vocation principale d’habitat. Il est distingué un secteur Ua correspondant à la zone urbaine assainie en autonome.