Zone N

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES ·

les constructions à destination d’habitation exceptés dans le secteur Nh et dans le cas de changement de destination visé à l’article N-2, · les constructions à destination d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, exceptés dans le secteur Nh et dans le cas de changement destination visé à l’article 2, · les constructions agricoles excepté dans le secteur Na, · les constructions à destination industrielle, · les constructions à destination d'entrepôt, · les terrains de camping et de caravanage, · l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, · l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux ou de sports d’une superficie supérieure à 2 hectares, · l’aménagement d’un golf d’une superficie supérieure à 25 hectares, · les terrains de camping ou de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger, le camping pratiqué isolément, le stationnement isolé de caravanes excepté dans le sectuer NL, · les résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, · les dépôts de véhicule, · les garages collectifs de caravane. · les décharges et dépôts de toute nature.

Dans la zone A du périmètre de protection autour de l’emplacement du puits d’Andoins, délimité sur le document graphique et sur le plan des servitudes d’utilité publique, toute construction et utilisation du sol est interdite.

Dans les espaces boisés classés, les défrichements sont interdits et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur Nh, les constructions nouvelles à destination d’habitation, de bureaux, de commerces, d’hébergement hôtelier et d’artisanat sont autorisées.

Sont autorisées pour les constructions et installations existantes : · la réfection et l’adaptation, le changement de destination,

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· l’extension,

· les annexes des constructions existantes,

Dans le secteur NL est autorisée la construction de bâtiments nécessaire à l’activité du sport équestre.

Dans la zone N sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone B du périmètre de protection autour de l’emplacement du puits d’Andoins, délimité sur le document graphique et sur le plan des servitudes d’utilité publique, toute construction et utilisation du sol est soumise à avis de la DREAL.

Une bande inconstructible de 6 m sera préservée de part et d’autre des cours d’eau afin d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des ruisseaux.

En zone inondable, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées sous réserve de l’absence d’impact en amont et en aval du projet.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées : un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur sera exigé.

Eaux pluviales : dans le secteur Nh, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opération et du terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain, et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel. Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage de l’opération.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions sont implantées soit à l’alignement de la voie, soit en recul de 5 mètres minimum. Dans tous les cas, l’alignement doit être obligatoirement occupé soit par un bâtiment (principal ou annexe), soit par un mur de clôture de 1.5.m minimum.

Dans le reste de la zone, les constructions seront implantées à une distance : · de l’axe de l’A64 au moins égale à 100 m pour les constructions à usage d’habitation, · de l’axe des routes départementales au moins égale à 15 m, · de l’axe des autres voies au moins égale à 8 m.

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée :

· pour des raisons de sécurité,

· pour l’extension mesurée, la restauration et l’aménagement des constructions existantes avant l’approbation du PLU.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être :

· soit implantée sur les limites séparatives,

· soit implantée à une distance minimale de 3 mètres.

En outre, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points diminuée de 3 mètres (L ≥ H – 3)

Cependant, des débords de toit, contreforts, murets et d'une manière générale tous les éléments de construction ne déterminant pas d'espace clos peuvent être autorisés dans la bande de 3 mètres à partir de la limite séparative.

Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée pour l’extension, la restauration et l’aménagement des constructions existantes au jour de l’approbation du PLU.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les « pièces principales » ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des « pièces principales » prenne jour sur cette façade.

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Bâtiment construit

maxi 45° à construire

Allège de fenêtre ou

seuil de porte

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Bâtiment construit

maxi 60° à construire

Allège de fenêtre ou

seuil de porte

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur Nh, le coefficient d'emprise au sol des constructions nouvelles à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale de l'unité foncière.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 m à l’égout du toit par rapport au sol naturel.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

a) Les constructions anciennes typiques de l’architecture locale devront conserver :

Toiture et couvertures :

· Les pentes des toitures d’origine, avec une pente minimum de 80%. Pour les autres constructions et les annexes aux habitations, les pentes des toitures seront au minimum de 60%.

· Les toitures des constructions seront en tuile plate dans des teintes uniformes de ton ardoise naturelle, conforme à la palette de couleurs consultable en mairie,

· Les toitures des annexes seront traitées avec des teintes identiques au bâtiment principal.

Parements et ouverture :

· des murs enduits,

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· les encadrements traditionnels des ouvertures, notamment des portes cochères ou charretières (utilisant la pierre, le bois ou autres matériaux) seront préservés, sauf élements techniques dûments justifiés,

· des volets à battants.

b) Pour les constructions nouvelles dans le secteur Nh :

Implantation

Les constructions seront implantées avec le plus grand faîtage parallèle à une ligne mitoyenne ou à la voie.

Toiture et couvertures

Toiture :

Les toitures en pente devront représenter au moins 80% de l’ensemble de la couverture.

Les toitures en pente seront pour les constructions à usage d’habitation, au minimum de 80%.

Les dispositifs à énergie solaire seront intégrés à la construction.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, quelles soient géothmermiques ou aérothermiques, tel que climatiseur ou pompe à chaleur, ne pourront être placés sur la façade donnant directement sur le domaine public ni positionnés à moins de 5 m d’une limite séparative.

Toutefois une pente plus faible, au minimum de 60%, pourra être admise pour les annexes et les volumes secondaires, Les toits terrasse seront admis :

· dans la limite de R + 1 et de 20 % de l’emprise au sol de la construction,

· à condition qu’ils correspondent soit à une approche environnementale, soit à un élément de liaison de l’existant.

Ils pourront être végétalisés.

Couverture :

Les matériaux de couverture seront en tuile plate dans des teintes uniformes de ton ardoise naturelle, conforme à la palette de couleurs consultable en mairie,

Les toitures des annexes attenantes ou des extensions seront traitées avec des teintes identiques au bâtiment principal

Façades

Les tons vifs : verts, bleus, jaune, rouge ou rose ne sont pas autorisés pour les élévations.

Clôtures

Les murs de clôture seront soit de type bahut, soit de même type que les murs de clôture existants. Ils devront être en enduit ou galets appareillés.

Sauf considérations techniques dûment justifiées, les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 1,2 m sauf en continuité d’un mur existant où la hauteur pourra être supérieure sans pouvoir excéder 1,8 m.

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Les clôtures végétales de résineux sont interdites en bordure de voie publique.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS Dans le secteur Nh, les plantations existantes de qualité devront être maintenues ou en cas d’impossibilité, remplacées par des plantations de valeur équivalente et d’essence locale. Les haies en bordure de voie publique seront constituées d'essences variées. Les éléments de paysage à conserver ou à créer sont reportés sur le document graphique du règlement au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme. Toute modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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PLAN LOCAL D'URBANISME

PIECE 4 : REGLEMENT

AOUT 2011 N° 4 32 0349 AGENCE DE PAU

BUREAUX DE PAU : HELIOPARC - 2, AVENUE PIERRE ANGOT – 64053 PAU CEDEX 9 - TEL. 05 59 84 23 50 – FAX 05 59 84 30 24 BUREAUX D’ANGLET : LES ARCS – BAT. II – 27 RUE DE PITOYS – ZONE DE MAIGNON – 64600 ANGLET – TEL. 05 59 31 41 56 – FAX 05 59 31 41 57

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SOMMAIRE

SOGREAH CONSULTANTS 1 U:\4 32-AFFAIRES\4 32 0349 ANDOINS - PLU\PLU POUR APPROBATION\FICHIERS ORIGINAUX\PIECES ECRITES\PIECE 4 - REGLEMENT D'ANDOINS.DOC\OTE\VMR – AOUT 2011

COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT

SOGREAH CONSULTANTS 1 U:\4 32-AFFAIRES\4 32 0349 ANDOINS - PLU\PLU POUR APPROBATION\FICHIERS ORIGINAUX\PIECES ECRITES\PIECE 4 - REGLEMENT D'ANDOINS.DOC\OTE\VMR – AOUT 2011

COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

A CHAQUE ZONE

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COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT - ZONE U

ZONE U

La zone U correspond à la zone urbaine à vocation principale d’habitat. Il est distingué un secteur Ua correspondant à la zone urbaine assainie en autonome.