Impasse Ringaou64420 Andoins
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
- N, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Distance aux limites
soit implantée à une distance minimale de 3 mètres.
article N 7- Emprise au sol
Dans le secteur Nh, le coefficient d'emprise au sol des constructions nouvelles à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale de l'unité foncière.
article N 9- Hauteur
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 m à l’égout du toit par rapport au sol naturel.
article N 10
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan4 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 0524
- infoAptitude des sols à l'assainissement individuel : peu favorable Filière type 2
- infoAptitude des sols à l'assainissement individuel : favorable Filière type 1
- infoAptitude des sols à l'assainissement individuel : défavorable Filière type 3
Risques connus8 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.