Zone USF

USf.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations interdites ou limitées sous condition.

ZONE Usf

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

Commerces & activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT 1ère catégorie : > 1500 personnes 2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes 4ème catégorie : < 300 personnes 5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils relèvent des domaines du transport d’énergie, du transport ferroviaire, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages.

En outre, sont autorisés les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols s'ils sont nécessaires à l'entretien ou au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d'intérêts collectifs

USf.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE USf

USf.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE USf.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

2.1.4.Hauteur maximale des constructions Non réglementé

2.1.5.Emprise au sol des constructions Non réglementé

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Non réglementé

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Non réglementé

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Non réglementé.

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

ZONE USf

USf.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Non réglementé 2.3.2.Forme des espaces végétalisés Non réglementé 2.3.3.Plantation Toute opération d’aménagement ou de construction doit assurer la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement en surface. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs de constructibilité limitée. Seules sont autorisées dans une bande de 3 mètres de part et d’autre des pistes longeant les voies ferroviaires des strates végétales herbacées. Aucun arbre de hautes tiges ne peut être planté à une distance inférieure à 6 mètres de la limite légale du chemin de fer. 2.3.4.Clôture Non réglementé.

USf.2.4. STATIONNEMENT Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

USf.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX USf.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé.

USf.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

CHAPITRE 4 Dispositions applicables aux zones à urbaniser#