Les règles pour construire sur la parcelle E 98 à Anglès

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: E 98
Surface du terrain: 24 746 m²
Zonage: Zones N, A, U2; le terrain est à cheval sur 3 zones

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle E 98, AnglèsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article N 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé
Hauteur maximale
Article N 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 10, « Hauteur maximale des constructions »
Recul sur la voie
Article N 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Distance aux limites
Article N 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Espaces libres
Article N 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 13, « Espaces libres et plantations »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone N

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone N : son règlement se lit article par article.

Zone A

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone A : son règlement se lit article par article.

Zone U2 (secteur U2a)

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone U2 : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans sur la commune ; 2 zones de ces plans interdisent de construire, peut-être pas sur ce terrain.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Agoût Amont RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : interdictionRouge Zone rouge : interdiction
- PPRi Thore RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : interdictionRouge Zone rouge : interdiction
- PPR RGA départementalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Anglès.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Revision-bassin_versant_du_Thore_20160606
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Anglès, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 24 746 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle E 98 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Anglès

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral810140000E0098

Planche du zonage le plan, 35 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 36,2 M de points (juillet 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille E 01, 155 ko