Zone N

1 - Dans la zone identifiée N au document graphique, dans le secteur NA et en dehors des autres secteurs, toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites, exceptés :

- celles liées à l’exploitation agricole ou forestière, soumises aux conditions énoncées à l’article N2,

- les ouvrages nécessaires aux constructions, équipements ou installations d’intérêt collectif, compatibles avec la zone et nécessaires au fonctionnement des services publiques.

- les ouvrages et équipements d’intérêt général.

2 - Dans les secteurs NL et NAL :

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des ouvrages nécessaires aux constructions ou installations d’intérêt collectif, compatibles avec la zone.

3 - Dans les secteurs N1, Nh, N2h et Np, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, exceptés :

- les occupations et utilisations du sol soumises aux conditions particulières énoncées à l’article N2,

- les ouvrages nécessaires aux constructions ou installations d’intérêt collectif compatibles avec la zone.

4 - Dans le secteur NLc, toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites, exceptés :

- les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et de caravanes au sens de l’article R.4433 et suivants du code de l’urbanisme,

- les ouvrages nécessaires aux constructions ou installations d’intérêt collectif compatibles avec la zone.

5 - Dans le secteur NLc1, toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites, exceptés :

- les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et de caravanes au sens de l’article R.4433 et suivants du code de l’urbanisme,

- les habitations légères de loisirs, - celles destinées à la vocation du secteur,

- les ouvrages nécessaires aux constructions ou installations d’intérêt collectif compatibles avec

la zone.

6 - Dans les secteurs Nd, Ns et NL1, toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites exceptés :

- celles destinées à la vocation du secteur, - les ouvrages nécessaires aux services publics.

7 - Dans le secteur Nps, toute occupation ou utilisation du sol pouvant porter atteinte à la qualité de l’eau.

8 - Dans le secteur inondable repéré au document graphique selon la légende, les occupations et utilisations du sol édictées dans le PPRI Agout en amont de Castres et dans le PPRI du Thoré, figurant en annexe 5.1.1 et 5.1.2 du présent P.L.U.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Dans la zone identifiée N au document graphique, dans le secteur NA et en dehors des autres secteurs :

1.1 - Les constructions ou installations nouvelles, le changement de destination ou l’extension des constructions ou installations existantes sont autorisées à conditions qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

1.2 - L’implantation des constructions -sauf pour l’adaptation d’une construction existante isolée ou pour la création d’un siège d’exploitation- doit se faire à une distance maximale de 50 mètres du siège et des bâtiments d’exploitation.

Toutefois, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmentée par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la situation topographique des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation.

1.3 - L’implantation des constructions devra respecter les règles d’éloignement imposées vis à vis des constructions appartenant à des tiers.

1.4 - L’implantation d’éoliennes est autorisée, à condition qu’elles soient implantées à une distance de toute habitation autre que celle de son exploitant au moins égale à 500 mètres. Une distance inférieure pourra être admise si les conditions topographiques locales l’autorisent.

2 - Dans le secteur N1 :

2.1 - L’aménagement et le changement de destination des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) qui présentent un caractère patrimonial, sont autorisés s’ils sont destinés au tourisme vert (gîtes, chambres d’hôte).

2.2 - L’extension des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) est autorisée, à condition de ne pas excéder 50% de la surface hors œuvre brute et qu’il n’y ait pas de création de logement nouveau.

2.3 - Les annexes doivent être nécessaires à la destination de l’occupation du sol existante sur l’unité foncière.

3 - Dans le secteur N2h :

3.1 - Les constructions nouvelles sont autorisées.

3.2 - L’aménagement et le changement de destination des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) qui présentent un caractère patrimonial, sont autorisés s’ils sont destinés au tourisme vert (gîtes, chambres d’hôtes).

3.3 - L’extension des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) est autorisée, à condition de ne pas excéder 50% de la surface hors œuvre brute.

4 - Dans le secteur Nh, le changement de destination des constructions existantes est autorisé s’il est lié à l’habitation et sous réserve de superficie suffisante de la parcelle pour la mise en place du dispositif d’assainissement non collectif.

4 - Dans le secteur Np, le changement de destination des constructions et installations existantes présentant un caractère patrimonial, est autorisé s’il est destiné au tourisme vert (gîtes, chambres d’hôtes, hébergement hôtelier, restauration).

5 - Dans le secteur inondable, les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières sont édictées dans le PPRI Agout en amont de Castres et dans le PPRI du Thoré, figurant en annexe 5.1.1 et 5.1.2 du présent P.L.U.

6 - Dans tous les secteurs, excepté en NLC, NLC1, Nd, Nps et Ns : - le stationnement des caravanes n’est autorisé que sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur, - le garage collectif de caravanes n’est autorisé que s’il consiste au réaménagement d’un bâtiment existant.

Non réglementé.

1 - Eau :

Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, ou, en l’absence de réseau public, exceptionnellement alimentée par une ressource privée conforme au règlement sanitaire départemental, et aux conditions de potabilité et de protection en application de l’article R.111-1 du code de l’urbanisme. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2 - Assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de ce réseau, l’assainissement non collectif est autorisé. La filière d’assainissement autonome sera déterminée au vu d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et les installations devront être conformes à la législation en vigueur.

Pour l’assainissement des bâtiments autres que des maisons d’habitation individuelles, conformément à l’article 14 de l’arrêté du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif, une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

3.1 - Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public, ou a défaut, être alimentée par des moyens de production d’énergie renouvelable.

3.2 - Les lignes d’évacuation de la production électrique des éoliennes seront obligatoirement enterrées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Toute construction devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de par et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux, - 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie pour les autres voies :

2 - Les travaux de surélévation ou d'extension de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine.

3 - Par leur implantation, les éoliennes ne devront pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. Notamment, la distance horizontale mesurée entre la limite d’emprise de la voie et tout point de l’ouvrage ne pourra pas être inférieur à 30 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d'équipements d'infrastructure ni dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important.

3 - Les éoliennes doivent être écartées des limites séparatives de l’unité foncière d’une distance telle qu’aucun élément de l’ouvrage ne surplombe le fonds voisin.

4 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 6 mètres. 2 - Pour les constructions à usage agricole, la hauteur ne devra pas excéder 10 mètres. Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés.

3 - Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les éoliennes.

Toutes les constructions ou restaurations devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites. Après travaux de construction, le profil général du sol sera conservé.

1 - Les façades : – Les enduits extérieurs seront de teinte ocre en harmonie avec celle du bâti traditionnel. La teinte blanche est à proscrire. – Les murs en pierres seront de préférence maintenus et mis en valeur. – Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs. – Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. – Toute imitation de matériaux est interdite.

2 - Les toitures doivent être recouvertes d’ardoises ou d’un matériau d’aspect similaire et leur pente adaptée au matériau utilisé.

3 - Les clôtures seront constituées par des haies vives doublées ou non d’un grillage sur piquets. Une assise maçonnée de 0,20 mètres de hauteur est autorisée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, si des clôtures sont réalisées, elles devront être constituées de clôtures fusibles ou d’un grillage à grosse maille.

4 - Les constructions à usage d’activité agricole :

Les constructions à usage d’activité agricole ne sont pas soumises aux dispositions de cet article, mais doivent néanmoins présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles existants, on veillera à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées.

Les constructions en agglomérés de ciment seront enduites en harmonie avec le bâti environnant. Le bardage métallique en façades sera de teinte ocre terre ou vert ; les teintes claires sont à proscrire. L’utilisation du bardage bois est autorisée. Les couvertures en fibro-ciment ou les bacs acier sont autorisées pour les bâtiments agricoles ; leur teinte devra être ardoise. Des plantations devront être réalisées judicieusement afin de permettre une meilleure intégration dans le paysage des bâtiments agricoles. 5 – L’aspect des habitations légères de loisirs : L’utilisation du bois est autorisée en façade. L’utilisation en toiture de plaques ondulées en fibro-ciment est interdite. 6 - Dans le secteur Np présentant un caractère patrimonial, les aménagements et extensions limitées des constructions existantes devront respecter et ne pas dénaturer l’architecture originelle. 7 - Adaptations Dans le cas de constructions témoignant d'une recherche architecturale, les dispositions du présent article 11 pourront faire l'objet d'adaptations dans les conditions prévues à l'article 4 au titre 1 du présent règlement.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Néant

Non réglementé

Liste des emplacements réservés

N° Destination

1 Aménagement et rectification du CD 68

Bénéficiaire

Département

Superficie (m2) 17 400

2 Aménagement du chemin rural d’Embourg

Commune

807

3 Equipements collectifs de loisirs

Commune

4 904

4 Réservoir d’eau potable

Commune

584

5 Accès et emprise du forage communal - largeur 10m -

Commune

980

6 Aire de retournement

Commune

841

7 Terrain de sport et superstructure

Commune

7 457

8 Extension du cimetière La Souque

Commune

597

9 Création d’une voirie au hameau de La Souque

Commune

294

10 Réalisation d’une centrale électrique au lieu-dit Prairie de Cors Commune

14 300

11 Aménagement d’une piste forestière de Calmettes à Ponviel

Commune

7 410

Total des emplacements réservés

55 574 m2

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de ANGLES-DU-TARN.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire concerné : 1 - Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme :

- R 111.2 : salubrité et sécurité publique ; - R 111.3.2 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ; - R 111.4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement ; - R 111.14.2 : respect des préoccupations d’environnement ; - R 111.15 : respect de l’action d’aménagement du territoire ; - R 111.21 : respect du patrimoine, naturel et historique.

2 - Les articles L 111.7, L 111.8, L111.9, L 111.10, L 421.3, L 421.5.

3 - L’article L 421.4 relatif aux opérations d’utilité publique.

4 - Les servitudes d'utilité publique répertoriées en annexe spécifique du dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones naturelles et forestières, et en zones agricoles.

Il comporte également les emplacements réservés, les espaces boisés classés:

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, et aux installations d'intérêt général sont repérés et répertoriés sur les documents graphiques, et répertoriés dans une liste figurant à la fin du présent règlement d’urbanisme.

- Les espaces boisés classés au titre de l’article L 130.1 sont repérés sur le document graphique et sont mentionnés à l’article 13 du règlement de chaque zone.

1 - Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 2, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U, et comprennent :

- la zone U1 avec le secteur U1ha, - la zone U2 avec le secteur U2a, - la zone UL, - la zone Ux avec le secteur Uxa.

2 - Les ZONES A URBANISER auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 3, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par les lettres AU, et comprennent :

- la zone AU avec les secteurs AUa et AU1. - la zone AUL avec le secteur AUL1, - la zone AUo.

3 - Les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 4, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre N, et comprennent :

- la zone N avec les secteurs N1, NA, Nh, NAL, N2h, NL, NL1, NLc, NLc1, Nd, Np, Nps et Ns.

4 - Les ZONES AGRICOLES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 5, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre A, et comprennent :

- la zone A avec le secteur AL.

1 - Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures - Article L.123-1 du Code de l’Urbanisme.

2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1 - Reconstruction après sinistre : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre autre qu’une inondation est autorisé nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.

2 - Ouvrages publics et d’intérêt collectif : Outre les dispositions des articles 1 et 2 de chaque zone, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée dans toutes les zones sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée.

T I T R E - II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.L.U. d’ANGLES-DU-TARN - Règlement écrit modifié

Z O N E U1

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone U1 correspond principalement aux bourgs et hameaux anciens à vocation d’habitat, de services et de commerces. L’ensemble de la zone U1 est équipé par les réseaux.

La zone U1 comprend un secteur : U1ha : Secteurs correspondant aux hameaux anciens équipés par les réseaux en assainissement non collectif.