Zone AULZone à urbaniser à Anglès

1 - Toutes constructions ou installations autres que celles destinées : - à l’hébergement touristique, de détente et de loisirs, - les services annexes, logements de fonction et installations et travaux divers qui y sont liés, - et aux ouvrages nécessaires aux services publics et aux constructions ou installations d’intérêt collectif.

2 - Dans le secteur AUL1, toutes les constructions ou installations excepté : - celles destinées à l’hébergement touristique, de détente et de loisirs, les services annexes, logements de fonction et installations et travaux divers qui y sont liés, - les habitations légères de loisirs, - les ouvrages nécessaires aux services publics et aux constructions ou installations d’intérêt collectif.

Néant

1- Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1 - Eau :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille à partir d'un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue pour chaque projet.

2 - Assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence de ce réseau, l’assainissement individuel est autorisé. La filière d’assainissement autonome sera déterminée au vu de la carte d’aptitude des sols ou d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur ; les installations devront être conformes à la législation en vigueur.

Pour l’assainissement des bâtiments autres que des maisons d’habitation individuelles, conformément à l’article 14 de l’arrêté du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif, une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi 92-3 sur l’eau.

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Les réseaux devront être de préférence enterrés.

4 - Collecte des déchets urbains : Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant.

1 - La superficie minimale des terrains constructibles est fixée : Non réglementé. 2 - Dans le cas d’un établissement recevant du public, les caractéristiques de terrains seront déterminées dans le cadre de l’autorisation préfectorale.

Toute construction devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux.

Pour les autres voies : - 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie.

1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière.

La hauteur des constructions ne devra pas excéder : - Secteurs AUL1 : 4 mètres pour les constructions à usage d’habitations légères de loisirs, - 6 mètres pour les autres constructions.

Les ouvrages fonctionnels et les équipements spécifiques de jeux ne sont pas assujettis à cette règle.

1 - Par leur aspect, (dimensions, matériaux, couleurs), les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. 2 - Les clôtures devront être végétales, doublées d’une grille ou grillage. 3 - Aspect des habitations légères de loisirs : Les matériaux de façades utilisés devront-être en bois, ou d’aspect bois. L’utilisation en toiture de plaques ondulées fibro-ciment est interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés Les espaces boisés classés mentionnés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.130- 1 et suivants du code de l’urbanisme.

2 - Les plantations Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non réglementé

Z O N E AUo

CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone actuellement agricole est destinée, du fait de sa situation à proximité des zones bâties et des équipements publics, à être urbanisée à moyen et long terme. Les zones AUo concernent trois secteurs : le secteur de Roussinas à l’Ouest du village, les secteurs de Regassou et de Plo de Rivière au hameau de la Souque. L’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification, une révision simplifiée ou une révision générale du P.L.U.