Zone AUL

1 - Toutes constructions ou installations autres que celles destinées : - à l’hébergement touristique, de détente et de loisirs, - les services annexes, logements de fonction et installations et travaux divers qui y sont liés, - et aux ouvrages nécessaires aux services publics et aux constructions ou installations d’intérêt collectif.

2 - Dans le secteur AUL1, toutes les constructions ou installations excepté : - celles destinées à l’hébergement touristique, de détente et de loisirs, les services annexes, logements de fonction et installations et travaux divers qui y sont liés, - les habitations légères de loisirs, - les ouvrages nécessaires aux services publics et aux constructions ou installations d’intérêt collectif.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Néant

1- Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1 - Eau :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille à partir d'un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être

préalablement obtenue pour chaque projet.

2 - Assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence de ce réseau, l’assainissement individuel est autorisé. La filière d’assainissement autonome sera déterminée au vu de la carte d’aptitude des sols ou d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur ; les installations devront être conformes à la législation en vigueur.

Pour l’assainissement des bâtiments autres que des maisons d’habitation individuelles, conformément à l’article 14 de l’arrêté du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif, une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi 92-3 sur l’eau.

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Les réseaux devront être de préférence enterrés.

4 - Collecte des déchets urbains : Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

1 - La superficie minimale des terrains constructibles est fixée : Non réglementé. 2 - Dans le cas d’un établissement recevant du public, les caractéristiques de terrains seront déterminées dans le cadre de l’autorisation préfectorale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux.

Pour les autres voies : - 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière.

La hauteur des constructions ne devra pas excéder : - Secteurs AUL1 : 4 mètres pour les constructions à usage d’habitations légères de loisirs, - 6 mètres pour les autres constructions.

Les ouvrages fonctionnels et les équipements spécifiques de jeux ne sont pas assujettis à cette règle.

1 - Par leur aspect, (dimensions, matériaux, couleurs), les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. 2 - Les clôtures devront être végétales, doublées d’une grille ou grillage. 3 - Aspect des habitations légères de loisirs : Les matériaux de façades utilisés devront-être en bois, ou d’aspect bois. L’utilisation en toiture de plaques ondulées fibro-ciment est interdite.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés Les espaces boisés classés mentionnés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.130- 1 et suivants du code de l’urbanisme.

2 - Les plantations Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non réglementé

Z O N E AUo

CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone actuellement agricole est destinée, du fait de sa situation à proximité des zones bâties et des équipements publics, à être urbanisée à moyen et long terme. Les zones AUo concernent trois secteurs : le secteur de Roussinas à l’Ouest du village, les secteurs de Regassou et de Plo de Rivière au hameau de la Souque. L’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification, une révision simplifiée ou une révision générale du P.L.U.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de ANGLES-DU-TARN.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire concerné : 1 - Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme :

- R 111.2 : salubrité et sécurité publique ; - R 111.3.2 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ; - R 111.4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement ; - R 111.14.2 : respect des préoccupations d’environnement ; - R 111.15 : respect de l’action d’aménagement du territoire ; - R 111.21 : respect du patrimoine, naturel et historique.

2 - Les articles L 111.7, L 111.8, L111.9, L 111.10, L 421.3, L 421.5.

3 - L’article L 421.4 relatif aux opérations d’utilité publique.

4 - Les servitudes d'utilité publique répertoriées en annexe spécifique du dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones naturelles et forestières, et en zones agricoles.

Il comporte également les emplacements réservés, les espaces boisés classés:

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, et aux installations d'intérêt général sont repérés et répertoriés sur les documents graphiques, et répertoriés dans une liste figurant à la fin du présent règlement d’urbanisme.

- Les espaces boisés classés au titre de l’article L 130.1 sont repérés sur le document graphique et sont mentionnés à l’article 13 du règlement de chaque zone.

1 - Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 2, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U, et comprennent :

- la zone U1 avec le secteur U1ha, - la zone U2 avec le secteur U2a, - la zone UL, - la zone Ux avec le secteur Uxa.

2 - Les ZONES A URBANISER auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 3, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par les lettres AU, et comprennent :

- la zone AU avec les secteurs AUa et AU1. - la zone AUL avec le secteur AUL1, - la zone AUo.

3 - Les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 4, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre N, et comprennent :

- la zone N avec les secteurs N1, NA, Nh, NAL, N2h, NL, NL1, NLc, NLc1, Nd, Np, Nps et Ns.

4 - Les ZONES AGRICOLES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 5, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre A, et comprennent :

- la zone A avec le secteur AL.

1 - Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures - Article L.123-1 du Code de l’Urbanisme.

2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1 - Reconstruction après sinistre : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre autre qu’une inondation est autorisé nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.

2 - Ouvrages publics et d’intérêt collectif : Outre les dispositions des articles 1 et 2 de chaque zone, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée dans toutes les zones sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée.

T I T R E - II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.L.U. d’ANGLES-DU-TARN - Règlement écrit modifié

Z O N E U1

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone U1 correspond principalement aux bourgs et hameaux anciens à vocation d’habitat, de services et de commerces. L’ensemble de la zone U1 est équipé par les réseaux.

La zone U1 comprend un secteur : U1ha : Secteurs correspondant aux hameaux anciens équipés par les réseaux en assainissement non collectif.