Zone AU

1 - Les constructions destinées à l’activité industrielle, 2 - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, 3 - Les installations classées autres que celles prévues à l’article AU 2, 4 - La création de terrains de camping, de stationnement de caravanes, 5 - Le stationnement des caravanes isolées autre que celui énoncé à l'article AU 2, 6 - Les garages collectifs de caravanes autres que ceux énoncés à l'article AU 2, 7 - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, 8 - L'ouverture et l'exploitation de carrières, 9 - Les dépôts de véhicules.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Hors secteur AU1, les opérations destinées à l’habitation ne sont admises qu’à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble, et portant sur la totalité de la zone. 2 - Les constructions à usage de service et de bureau ne sont admises que si elles constituent l'annexe fonctionnelle d'un logement et n'entraînent pas de nuisances pour les parcelles riveraines.

3 - Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de l'agglomération. Elles ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

4 - L'aménagement et l'extension des installations classées ou non existantes, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances.

5 - Le stationnement des caravanes est autorisé seulement sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur.

6 - Le garage collectif de caravanes seulement s’il consiste au réaménagement d’un bâtiment existant.

1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Tout accès nouveau sur la RD 68 est interdit.

2 - Voies nouvelles :

2.1 - Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

2.2 - Les voies principales devront répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - 8 mètres de plate-forme, - 5,50 mètres de chaussée.

2.3 - Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent tourner.

Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l’opération, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.

Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier.

1 - Eau :

En zone AU, toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En zone AUa, toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, ou, en l’absence de réseau public, alimenté par une ressource privée conforme au règlement sanitaire départemental, et aux conditions de potabilité et de protection en application de l’article R.111-1 du code de l’urbanisme.

2 - Assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

Dans le secteur AUa, en l’absence de ce réseau, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du P.L.U., ou être conforme à la réglementation en vigueur. Le raccordement des installations privées de collecte des eaux usées domestiques au réseau public d’assainissement est obligatoire dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de mise en service de ce réseau.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi 92-3 sur l’eau.

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

3.1 - Electricité Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public.

Le réseau de distribution d’énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu’il s’agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d’urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant.

3.2 - Téléphone Les réseaux devront être réalisés en souterrain.

4 - Collecte des déchets urbains :

Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux.

2 - Pour les autres voies : 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toutefois, la construction des annexes en limites séparatives est admise sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- La longueur des annexes implantées en limite ne devra pas excéder 15 mètres sur le périmètre de la parcelle, sans pouvoir excéder 8 mètres sur une limite ;

- La hauteur ne devra pas excéder 2,50 mètres à la sablière et 3,70 mètres sous faîtage sachant que l'implantation en limite ne sera admise que dans les deux cas suivants : . Le mur pignon de l'annexe sera implanté en limite séparative, ou, . Le mur de façade situé sous sablière sera implanté en limite séparative.

3 - Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives. 4 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.

CLOTURES 1 - Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. 2 - Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche est interdite. Est interdit l’emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. 3 - Les toitures doivent être recouvertes d’ardoises ou d’un matériau d’aspect similaire et leur pente adaptée au matériau utilisé.

Dans un même ensemble d'habitations, les toitures des constructions devront être homogènes quant à leur aspect. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs. 4 - La mise en place de panneaux solaires devra être justifiée quant à leur intégration, et en compatibilité avec le milieu environnant. 5 - Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place.

Les clôtures seront traitées par des haies végétales, doublées ou non d’un grillage sur piquets métalliques ; une assise maçonnée de 0,20 mètre est autorisée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

Dans le cas de murs de clôture maçonnés, la hauteur ne pourra excéder 1 mètre.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1 - Pour les constructions isolées, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées sur la parcelle privative.

2 - Logements à usage locatif aidés par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

3 - Pour les opérations d’ensemble, en sus : - 2 places intégrées dans des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les logements de manière équitable.

4 - Pour les commerces, il est exigé 1 place de stationnement pour 10 m2 de surface de vente.

5 - Pour l’équipement hôtelier et de restauration, il est exigé 1 place de stationnement par chambre et une place de stationnement par 10 m2 de salle de restaurant.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés : Néant 2 - Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - Espaces libres - Plantations : Les plantations à réaliser sont portées au document graphique selon la légende. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements. 4 - Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il est exigé un minimum de 40 m2 d’espace collectif par lot ou logement.

Non réglementé

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de ANGLES-DU-TARN.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire concerné : 1 - Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme :

- R 111.2 : salubrité et sécurité publique ; - R 111.3.2 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ; - R 111.4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement ; - R 111.14.2 : respect des préoccupations d’environnement ; - R 111.15 : respect de l’action d’aménagement du territoire ; - R 111.21 : respect du patrimoine, naturel et historique.

2 - Les articles L 111.7, L 111.8, L111.9, L 111.10, L 421.3, L 421.5.

3 - L’article L 421.4 relatif aux opérations d’utilité publique.

4 - Les servitudes d'utilité publique répertoriées en annexe spécifique du dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones naturelles et forestières, et en zones agricoles.

Il comporte également les emplacements réservés, les espaces boisés classés:

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, et aux installations d'intérêt général sont repérés et répertoriés sur les documents graphiques, et répertoriés dans une liste figurant à la fin du présent règlement d’urbanisme.

- Les espaces boisés classés au titre de l’article L 130.1 sont repérés sur le document graphique et sont mentionnés à l’article 13 du règlement de chaque zone.

1 - Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 2, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U, et comprennent :

- la zone U1 avec le secteur U1ha, - la zone U2 avec le secteur U2a, - la zone UL, - la zone Ux avec le secteur Uxa.

2 - Les ZONES A URBANISER auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 3, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par les lettres AU, et comprennent :

- la zone AU avec les secteurs AUa et AU1. - la zone AUL avec le secteur AUL1, - la zone AUo.

3 - Les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 4, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre N, et comprennent :

- la zone N avec les secteurs N1, NA, Nh, NAL, N2h, NL, NL1, NLc, NLc1, Nd, Np, Nps et Ns.

4 - Les ZONES AGRICOLES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 5, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre A, et comprennent :

- la zone A avec le secteur AL.

1 - Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures - Article L.123-1 du Code de l’Urbanisme.

2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1 - Reconstruction après sinistre : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre autre qu’une inondation est autorisé nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.

2 - Ouvrages publics et d’intérêt collectif : Outre les dispositions des articles 1 et 2 de chaque zone, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée dans toutes les zones sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée.

T I T R E - II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.L.U. d’ANGLES-DU-TARN - Règlement écrit modifié

Z O N E U1

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone U1 correspond principalement aux bourgs et hameaux anciens à vocation d’habitat, de services et de commerces. L’ensemble de la zone U1 est équipé par les réseaux.

La zone U1 comprend un secteur : U1ha : Secteurs correspondant aux hameaux anciens équipés par les réseaux en assainissement non collectif.