Le règlement d'Anglès, texte intégral

1 - Les constructions destinées à l’activité industrielle, 2 - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, 3 - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, autres que celles énoncées à l'article U1 - 2, 4 - Les constructions destinées au stationnement, 5 - Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées, 6 - Les installations classées soumises à autorisation, 7 - Les terrains de camping ou de caravaning, 8 - Le stationnement des caravanes isolées autre que celui énoncé à l'article U1 - 2, 9 - Les garages collectifs de caravanes autres que ceux énoncés à l'article U1 - 2, 10 - Les dépôts de véhicules, 11 - Les installations et travaux divers à l’exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules ouvertes au public, 12 - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, 13 - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

1 - Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de la zone ou de l'agglomération. Elles ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

2 - L'aménagement et l'extension des installations existantes classées ou non, sous réserve de ne pas

augmenter les nuisances.

3 - Les entrepôts, s’ils sont liés au commerce de détail.

4 - Le stationnement des caravanes est autorisé seulement sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur.

5 - Le garage collectif de caravanes seulement s’il consiste au réaménagement d’un bâtiment existant.

1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2- Voies nouvelles :

2.1 - Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

2.2 - Les voies nouvelles en impasse de plus de 200 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent tourner.

1 - Eau :

Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

2 - Assainissement : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

2.1.1 - Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

2.1.2 - Dans le secteur U1ha : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la législation en vigueur.

2.1.3 - L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi 92-3 sur l’eau.

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

3.1 - Electricité

Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public.

Le réseau de distribution d’énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu’il s’agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d’urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant.

3.2 - Téléphone

Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.

4 - Collecte des déchets urbains : Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant.

Non réglementé

1 - Toute construction devra être implantée soit à l’alignement, soit au même recul des constructions existantes limitrophes.

2 - En cas de construction existante à l’alignement, une construction à l’arrière est possible.

1 - Les constructions seront implantées sur les limites séparatives latérales. Toutefois, lorsque la largeur de façade du terrain est supérieure à 10 mètres, l’implantation de la construction se fera sur une seule limite séparative.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité.

2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière.

1 - La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions limitrophes.

2 - Dans le secteur U1ha : La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres, ou au plus la hauteur des constructions existantes limitrophes.

CLOTURES

1 - Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin. Les éléments architecturaux existantes sur les bâtiments : bardeaux d’ardoises en façades, encadrement d’ouvertures, chaînes d’angles, bandeaux, corniches et les éléments décoratifs seront conservés.

2 - Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel.

Les enduits seront traités au mortier de chaux naturelle ou similaire. La couleur blanche est interdite. Est interdit l’emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit.

3 - Les ouvertures seront plus hautes que larges. Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire pour les menuiseries extérieures et les volets. 4 - Les toitures doivent être recouvertes d’ardoises ou d’un matériau d’aspect similaire et leur pente adaptée au matériau utilisé. 5 - Les vérandas devront faire l’objet d’une recherche d’intégration afin de ne pas dénaturer le caractère du bâti ancien. Le projet devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son intégration dans le site. 6 - Les cheminées (conduits et chapeautages) : les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis ou constituer un élément de la composition architecturale et traitées en tant que tel. 7 - Les panneaux solaires sont interdits excepté dans le cas d’un projet justifiant leur intégration à l’architecture et au site. 8 - Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierres, seront maintenus et mis en valeur. Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. La hauteur maximale des clôtures bâties est limitée à 1 mètre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation. Pour les habitations nouvelles : il est exigé 1 place de stationnement par logement.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés : Néant 2 - Espaces verts - Plantations : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non réglementé

Z O N E U2

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone U2 regroupe divers secteurs urbanisés. Ces secteurs à vocation principale d’habitat correspondent au développement urbain situé en périphérie des bourgs anciens et en continuité des hameaux.

Un secteur a été délimité : U2a : Secteur en assainissement non collectif.

1 - Les constructions destinées à l’activité industrielle, 2 - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, 3 - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, 4 - Les constructions destinées au stationnement, 5 - Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées, 6 - Les installations classées soumises à autorisation, 7 - Les terrains de camping ou de caravaning, 8 - Le stationnement des caravanes isolées autre que celui énoncé à l'article U2 - 2 9 - Les garages collectifs de caravanes autres que ceux énoncés à l'article U2 - 2, 10 - Les dépôts de véhicules, 11 - Les installations et travaux divers à l’exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules ouvertes au public, 12 - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, 13 - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

1 - Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de la zone ou de l'agglomération. Elles ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

2 - L'aménagement et l'extension des installations existantes classées ou non, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances.

3 - Les constructions à usage de service et de bureau ne sont admises que si elles constituent l'annexe fonctionnelle d'un logement et n'entraînent pas de nuisances pour les parcelles riveraines.

4 - Les entrepôts, s’ils sont liés au commerce de détail.

5 - Le stationnement des caravanes est autorisé seulement sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur.

6 - Le garage collectif de caravanes seulement s’il consiste au réaménagement d’un bâtiment existant.

1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voies nouvelles :

2.1 - Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

2.2 - Les voies principales devront répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - 8 mètres de plate-forme, - 5,50 mètres de chaussée.

2.3 - Les voies nouvelles en impasse de plus de 200 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent tourner.

Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l’opération, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.

Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier.

1 - Eau :

Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

2 - Assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

Le raccordement des installations privées de collecte des eaux usées domestiques au réseau public d’assainissement est obligatoire dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de mise en service de ce réseau.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Dans le secteur U2a :

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU, ou être conforme à la réglementation en vigueur.

Les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

2.3 - Eaux pluviales :

En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi 92-3 sur l’eau.

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

3.1 - Electricité Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Le réseau de distribution d’énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu’il s’agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d’urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant.

3.2 - Téléphone Les réseaux seront réalisés en souterrain.

4 - Collecte des déchets urbains : Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant.

Non réglementé

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux

Pour les autres voies : - 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie.

2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ; ainsi que pour les piscines.

1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, la construction des annexes en limites séparatives est admise sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- La longueur des annexes implantées en limite ne devra pas excéder 15 mètres sur le périmètre de la parcelle, sans pouvoir excéder 8 mètres sur une limite ;

- la hauteur ne devra pas excéder 2,50 mètres à la sablière et 3,70 mètres sous faîtage, sachant que l'implantation en limite ne sera admise que dans les deux cas suivants : . le mur pignon de l'annexe sera implanté en limite séparative, ou . le mur de façade situé sous sablière sera implanté en limite séparative.

2 - Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

3 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité.

4 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres. Les constructions à usage d’équipement public ne sont pas soumises à cette règle.

CLOTURES 1 - Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. 2 - Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche est interdite. Est interdit l’emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. 3 - Les toitures doivent être recouvertes d’ardoises ou d’un matériau d’aspect similaire et leur pente adaptée au matériau utilisé. Dans un même ensemble d'habitations, les toitures des constructions devront être homogènes quant à leur aspect. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs. 4 - La mise en place de panneaux solaires devra être justifiée quant à leur intégration, et en compatibilité avec le milieu environnant. 5 - Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Les clôtures seront traitées par des haies végétales, doublées ou non d’un grillage sur piquets métalliques; une assise maçonnée de 0,20 mètre est autorisée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. Dans le cas de murs de clôture maçonnés, la hauteur ne pourra excéder 1 mètre.

1 - Pour les constructions, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées sur la parcelle privative. 2 - Logements à usage locatif aidés par l’Etat : 1 place de stationnement par logement. 3 - Pour les opérations d’ensemble, en sus :

- 2 places par logement, intégrées dans des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les logements de manière équitable. 4 - Pour les commerces, il est exigé 1 place de stationnement pour 10 m2 de surface de vente. 5 - Pour l’équipement hôtelier et de restauration, il est exigé 1 place de stationnement par chambre et une place de stationnement par 10 m2 de salle de restaurant. 6 - Pour les activités, il est exigé 1 place de stationnement par poste de travail.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés : Néant 2 - Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - Espaces libres - Plantations : Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements. 4 - Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il est exigé un minimum de 40 m2 d’espace collectif par lot ou logement.

Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à : 1 - Zone U2 : 0,40 2 - Secteurs U2a : 0,30 en cas d’assainissement non collectif

Non réglementé

Toutes constructions ou installations autres que celles destinées : - aux terrains de camping ou de caravaning, aux constructions destinées à l’hébergement touristique, de détente et de loisirs, - les services annexes, logements de fonction et installations et travaux divers qui y sont liés.

Néant

1 - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1 - Eau : Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

2 - Assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence de ce réseau, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du P.L.U., ou être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi 92-3 sur l’eau.

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Les réseaux devront être enterrés.

4 - Collecte des déchets urbains :

Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant.

Non réglementé

Toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie.

1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité. 3 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière.

La hauteur des constructions ne devra pas excéder : - 4 mètres pour les constructions à usage d’habitation légères de loisirs, - 6 mètres pour les autres constructions.

Les ouvrages fonctionnels et les équipements spécifiques de jeux ne sont pas assujettis à cette règle. Les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle.

1 - Par leur aspect, (dimensions, matériaux, couleurs), les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. L’utilisation du bois est autorisée en façade. 2 - Les toitures seront en ardoise ou similaire. 3 - Les clôtures devront être traitées par des haies végétales, doublées d’une grille ou grillage.

4 - Aspect des habitations légères de loisirs : L’utilisation en toiture de plaques ondulées fibro-ciment

est interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non réglementé

1 - Les constructions à usage d'habitation autres que celles énoncées à l'article Ux 2 cidessous, 2 - Les installations classées nouvelles soumises à autorisation autres que celles énoncées à l’article Ux 2 ci-dessous, 3 - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, 4 - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, 5 - Les terrains de camping et de stationnement de caravanes, 6 - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

1 - Les constructions à usage d'habitation, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, doivent être dans le volume du bâtiment ou accolées, et directement liées à l'activité de la zone.

2 - Les installations classées soumises à autorisation seulement dans le cas d’une activité d’exploitation de l’eau minérale.

3 - L’aménagement et l’extension des installations classées seront soumis à la réglementation en vigueur propre à ces établissements.

1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Tout accès nouveau sur une route départementale est interdit.

2 - Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telles sortes que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 - Eau :

Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence de ce réseau, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du P.L.U., ou être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

2.2- Eaux pluviales :

En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi 92-3 sur l’eau.

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Les réseaux devront être enterrés.

Non réglementé

1 - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de :

- 25 mètres de l’axe des routes départementales, - 15 mètres de l’axe des autres voies. 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes.

Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demihauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres. Toutefois les constructions à usage d'activités peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition de respecter les règles de sécurité.

Non réglementé

Non réglementé

1- Définition de la hauteur : La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. 2- Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. Les ouvrages fonctionnels liés à l’activité ne sont pas assujettis à cette règle.

1 - Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes, devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnant et s'intégrer au site.

Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement immédiat, au site, afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage.

Dans le cas de constructions témoignant d'une recherche architecturale, les dispositions du présent article 11 pourront faire l'objet d'adaptations.

2 - Façades : Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, agglomérés... Les façades de teinte blanche sont interdites.

3 - Toitures : Les toitures seront homogènes sur l’ensemble de la construction.

4 - Clôtures : Les clôtures ne seront autorisées que sous forme de grillage, grilles, doublées ou non d'une haie végétale. Toutefois, l'accompagnement végétal ne doit pas limiter la visibilité aux sorties des établissements.

5 - Aires de stockage : Les aires éventuelles de dépôt et stockage seront disposées en face arrière du bâtiment et/ou masquées à la vue.

1 - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

2 - Afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

2.1 - Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics) : - Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette de l'immeuble.

2.2 - Pour les établissements industriels : - Le nombre de places de stationnement sera adapté en fonction du nombre d’employés. - A cet espace à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes,

s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires, des "deux roues".

2.3 - Pour les établissements commerciaux : Commerces courants : - Une surface affectée au stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher hors

oeuvre nette de l'établissement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés et entretenus. Il sera exigé au minimum un arbre de haute tige pour trois places de stationnement.

Non réglementé

T I T R E - III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

P.L.U. d’ANGLES-DU-TARN - Règlement écrit modifié

Z O N E AU

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone AU est une zone naturelle peu équipée, destinée à l'extension de l’urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d’habitat.

La zone AU concerne trois secteurs situés dans l’environnement du village : secteurs de Thouys, de Gazel et d’Espinouse.

Un secteur AUa a été délimité, correspondant au secteur à urbaniser des Crouzettes à vocation d’habitat en assainissement autonome.

Les opérations destinées à l’habitation et les groupes d’habitations pourront y être autorisés sous réserve de la mise en place des équipements nécessaires à l’urbanisation et, hors secteur AU1, d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone.

1 - Les constructions destinées à l’activité industrielle, 2 - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, 3 - Les installations classées autres que celles prévues à l’article AU 2, 4 - La création de terrains de camping, de stationnement de caravanes, 5 - Le stationnement des caravanes isolées autre que celui énoncé à l'article AU 2, 6 - Les garages collectifs de caravanes autres que ceux énoncés à l'article AU 2, 7 - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, 8 - L'ouverture et l'exploitation de carrières, 9 - Les dépôts de véhicules.

1 - Hors secteur AU1, les opérations destinées à l’habitation ne sont admises qu’à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble, et portant sur la totalité de la zone. 2 - Les constructions à usage de service et de bureau ne sont admises que si elles constituent l'annexe fonctionnelle d'un logement et n'entraînent pas de nuisances pour les parcelles riveraines.

3 - Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de l'agglomération. Elles ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

4 - L'aménagement et l'extension des installations classées ou non existantes, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances.

5 - Le stationnement des caravanes est autorisé seulement sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur.

6 - Le garage collectif de caravanes seulement s’il consiste au réaménagement d’un bâtiment existant.

1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Tout accès nouveau sur la RD 68 est interdit.

2 - Voies nouvelles :

2.1 - Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

2.2 - Les voies principales devront répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - 8 mètres de plate-forme, - 5,50 mètres de chaussée.

2.3 - Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent tourner.

Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l’opération, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.

Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier.

1 - Eau :

En zone AU, toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En zone AUa, toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, ou, en l’absence de réseau public, alimenté par une ressource privée conforme au règlement sanitaire départemental, et aux conditions de potabilité et de protection en application de l’article R.111-1 du code de l’urbanisme.

2 - Assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

Dans le secteur AUa, en l’absence de ce réseau, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du P.L.U., ou être conforme à la réglementation en vigueur. Le raccordement des installations privées de collecte des eaux usées domestiques au réseau public d’assainissement est obligatoire dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de mise en service de ce réseau.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi 92-3 sur l’eau.

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

3.1 - Electricité Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public.

Le réseau de distribution d’énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu’il s’agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d’urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant.

3.2 - Téléphone Les réseaux devront être réalisés en souterrain.

4 - Collecte des déchets urbains :

Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant.

Non réglementé

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux.

2 - Pour les autres voies : 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie.

1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toutefois, la construction des annexes en limites séparatives est admise sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- La longueur des annexes implantées en limite ne devra pas excéder 15 mètres sur le périmètre de la parcelle, sans pouvoir excéder 8 mètres sur une limite ;

- La hauteur ne devra pas excéder 2,50 mètres à la sablière et 3,70 mètres sous faîtage sachant que l'implantation en limite ne sera admise que dans les deux cas suivants : . Le mur pignon de l'annexe sera implanté en limite séparative, ou, . Le mur de façade situé sous sablière sera implanté en limite séparative.

3 - Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives. 4 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.

CLOTURES 1 - Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. 2 - Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche est interdite. Est interdit l’emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. 3 - Les toitures doivent être recouvertes d’ardoises ou d’un matériau d’aspect similaire et leur pente adaptée au matériau utilisé.

Dans un même ensemble d'habitations, les toitures des constructions devront être homogènes quant à leur aspect. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs. 4 - La mise en place de panneaux solaires devra être justifiée quant à leur intégration, et en compatibilité avec le milieu environnant. 5 - Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place.

Les clôtures seront traitées par des haies végétales, doublées ou non d’un grillage sur piquets métalliques ; une assise maçonnée de 0,20 mètre est autorisée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

Dans le cas de murs de clôture maçonnés, la hauteur ne pourra excéder 1 mètre.

1 - Pour les constructions isolées, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées sur la parcelle privative.

2 - Logements à usage locatif aidés par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

3 - Pour les opérations d’ensemble, en sus : - 2 places intégrées dans des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les logements de manière équitable.

4 - Pour les commerces, il est exigé 1 place de stationnement pour 10 m2 de surface de vente.

5 - Pour l’équipement hôtelier et de restauration, il est exigé 1 place de stationnement par chambre et une place de stationnement par 10 m2 de salle de restaurant.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés : Néant 2 - Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - Espaces libres - Plantations : Les plantations à réaliser sont portées au document graphique selon la légende. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements. 4 - Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il est exigé un minimum de 40 m2 d’espace collectif par lot ou logement.

Non réglementé

1 - Toutes constructions ou installations autres que celles destinées : - à l’hébergement touristique, de détente et de loisirs, - les services annexes, logements de fonction et installations et travaux divers qui y sont liés, - et aux ouvrages nécessaires aux services publics et aux constructions ou installations d’intérêt collectif.

2 - Dans le secteur AUL1, toutes les constructions ou installations excepté : - celles destinées à l’hébergement touristique, de détente et de loisirs, les services annexes, logements de fonction et installations et travaux divers qui y sont liés, - les habitations légères de loisirs, - les ouvrages nécessaires aux services publics et aux constructions ou installations d’intérêt collectif.

Néant

1- Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1 - Eau :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille à partir d'un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être

préalablement obtenue pour chaque projet.

2 - Assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence de ce réseau, l’assainissement individuel est autorisé. La filière d’assainissement autonome sera déterminée au vu de la carte d’aptitude des sols ou d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur ; les installations devront être conformes à la législation en vigueur.

Pour l’assainissement des bâtiments autres que des maisons d’habitation individuelles, conformément à l’article 14 de l’arrêté du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif, une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi 92-3 sur l’eau.

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Les réseaux devront être de préférence enterrés.

4 - Collecte des déchets urbains : Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant.

1 - La superficie minimale des terrains constructibles est fixée : Non réglementé. 2 - Dans le cas d’un établissement recevant du public, les caractéristiques de terrains seront déterminées dans le cadre de l’autorisation préfectorale.

Toute construction devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux.

Pour les autres voies : - 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie.

1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière.

La hauteur des constructions ne devra pas excéder : - Secteurs AUL1 : 4 mètres pour les constructions à usage d’habitations légères de loisirs, - 6 mètres pour les autres constructions.

Les ouvrages fonctionnels et les équipements spécifiques de jeux ne sont pas assujettis à cette règle.

1 - Par leur aspect, (dimensions, matériaux, couleurs), les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. 2 - Les clôtures devront être végétales, doublées d’une grille ou grillage. 3 - Aspect des habitations légères de loisirs : Les matériaux de façades utilisés devront-être en bois, ou d’aspect bois. L’utilisation en toiture de plaques ondulées fibro-ciment est interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés Les espaces boisés classés mentionnés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.130- 1 et suivants du code de l’urbanisme.

2 - Les plantations Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non réglementé

Z O N E AUo

CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone actuellement agricole est destinée, du fait de sa situation à proximité des zones bâties et des équipements publics, à être urbanisée à moyen et long terme. Les zones AUo concernent trois secteurs : le secteur de Roussinas à l’Ouest du village, les secteurs de Regassou et de Plo de Rivière au hameau de la Souque. L’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification, une révision simplifiée ou une révision générale du P.L.U.

Tant que la modification du P.L.U. ne sera pas introduite sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, excepté :

- l’aménagement et l’extension des constructions existantes sous réserve des conditions de l’article AUo 2,

- les ouvrages nécessaires aux services publics et aux constructions ou installations d’intérêt collectif,

- les exhaussements et affouillement du sol.

Néant

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux.

Pour les autres voies : 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie.

2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre.

1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Néant

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres.

CLOTURES Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux. Les clôtures seront de préférence traitées par des haies végétales, doublées ou non d’un grillage sur piquets métalliques ; une assise maçonnée de 0,20 mètre est autorisée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. Les murs de clôtures en pierres apparentes seront conservés ou prolongés en pierres s’il y a lieu.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés : Néant 2 - Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Non réglementé

TITRE -VDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

P.L.U. d’ANGLES-DU-TARN - Règlement écrit modifié

1 - Dans la zone identifiée A au document graphique, en dehors du secteur AL, est interdite toutes les occupations et utilisations du sol, exceptés :

- celles soumises aux conditions énoncées à l’article A2, - les ouvrages nécessaires aux constructions, équipements ou installations d’intérêt collectif,

compatibles avec la zone et nécessaires au fonctionnement des services publiques. - les ouvrages et équipements d’intérêt général.

2 - Dans le secteur AL, toutes les constructions et installations nouvelles sont interdites, exceptés les ouvrages nécessaires aux services publics et aux constructions ou installations d’intérêt collectif.

4 - Dans le secteur inondable repéré au document graphique selon la légende, les occupations et utilisations du sol édictées dans le PPRI Agout en amont de Castres et dans le PPRI du Thoré, figurant en annexe 5.1.1 et 5.1.2 du présent P.L.U.

1 - Le stationnement des caravanes est autorisé seulement sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur.

2 - Le garage collectif de caravanes est autorisé seulement s’il consiste au réaménagement d’un bâtiment existant.

3 - Dans la zone identifiée A au document graphique, en dehors du secteur AL :

3.1 - Les constructions ou installations nouvelles, le changement de destination ou l’extension des constructions ou installations existantes sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

Dans ce cas, l’implantation des constructions -sauf pour l’adaptation d’une construction existante isolée ou pour la création d’un siège d’exploitation- doit se faire à une distance maximale de 50 mètres du siège et des bâtiments d’exploitation.

Toutefois, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmentée par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la situation topographique des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation.

L’implantation des constructions devra respecter les règles d’éloignement imposées vis à vis des constructions appartenant à des tiers.

3.2 - Les constructions et installations liées à l’activité agro-touristique (camping à la ferme, chambres d’hôtes, ferme auberge), ainsi que les gîtes ruraux, sont autorisés à condition qu’ils soient implantés sur le territoire de l’exploitation, dans un rayon de 50 m autour des bâtiments qui constituent le siège.

Toutefois, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmenté par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la situation topographique des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation.

3.3 - L’implantation d’éoliennes est autorisée, à condition qu’elles soient implantées à une distance de toute habitation autre que celle de son exploitant au moins égale à 500 mètres. Une distance inférieure pourra être admise si les conditions topographiques locales l’autorisent.

4 - Dans le secteur inondable, les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières sont édictées dans le PPRI Agout en amont de Castres et dans le PPRI du Thoré, figurant en annexe 5.1.1 et 5.1.2 du présent P.L.U.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

1 - Eau :

Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, ou, en l’absence de réseau public, exceptionnellement alimentée par une ressource privée conforme au règlement sanitaire départemental, et aux conditions de potabilité et de protection en application de l’article R.111-1 du code de l’urbanisme Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2 - Assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de ce réseau, l’assainissement non collectif est autorisé. La filière d’assainissement sera déterminée au vu de la carte d’aptitude des sols ou d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur, et les installations devront être conformes à la législation en vigueur.

Pour l’assainissement des bâtiments autres que des maisons d’habitation individuelles, conformément à l’article 14 de l’arrêté du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif, une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

3.1 - Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public ou a défaut par des moyens de production d’énergie renouvelable.

3.2 - Les lignes d’évacuation de la production électrique des éoliennes seront obligatoirement enterrées.

Non réglementé

1 - Toute construction devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux, - 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie.

2 - Les travaux de surélévation ou d'extension de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine. 3 - Par leur implantation, les éoliennes ne devront pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. Notamment, la distance horizontale mesurée entre la limite d’emprise de la voie et tout point de l’ouvrage ne pourra pas être inférieur à 30 mètres.

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives, de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d'équipements d'infrastructure ni dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important.

3 - Les éoliennes doivent être écartées des limites séparatives de l’unité foncière d’une distance telle qu’aucun élément de l’ouvrage ne surplombe le fonds voisin.

4 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Non réglementé

Non réglementé

1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder :

- 10 mètres sous sablière pour les constructions à usage agricole. - 6 mètres sous sablière pour les autres constructions.

Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés.

2 - Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les éoliennes.

CLOTURES

Toutes les constructions ou restaurations devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites. Après travaux de construction, le profil général du sol sera conservé.

1 - Façades - Les enduits extérieurs seront de teinte ocre en harmonie avec celle du bâti traditionnel. La teinte

blanche est à proscrire. - Les murs en pierres seront de préférence maintenus et mis en valeur. - Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite.

2 - Toitures Les toitures doivent être recouvertes d’ardoises ou d’un matériau d’aspect similaire et leur pente adaptée au matériau utilisé.

3 - Clôtures Les clôtures seront constituées par des haies vives doublées ou non d’un grillage sur piquets. Une assise maçonnée de 0,20 mètres de hauteur est autorisée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, si des clôtures sont réalisées, elles devront être constituées de clôtures fusibles ou d’un grillage à grosse maille.

4 - Constructions à usage d’activité agricole

Les constructions à usage d’activité agricole ne sont pas soumises aux dispositions de cet article, mais doivent néanmoins présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles existants, on veillera à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisés.

Les constructions en agglomérés de ciment seront enduites en harmonie avec le bâti environnant. Le bardage métallique en façade sera de teinte ocre terre ou vert ; les teintes claires sont à proscrire. L’utilisation du bardage bois est autorisée. Les couvertures en fibro-ciment ou les bacs acier sont autorisées pour les bâtiments agricoles ; leur teinte devra être ardoise. Des plantations devront être réalisées judicieusement afin de permettre une meilleure intégration dans le paysage des bâtiments agricoles.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Néant

Non réglementé

T I T R E - IV -

1 - Dans la zone identifiée N au document graphique, dans le secteur NA et en dehors des autres secteurs, toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites, exceptés :

- celles liées à l’exploitation agricole ou forestière, soumises aux conditions énoncées à l’article N2,

- les ouvrages nécessaires aux constructions, équipements ou installations d’intérêt collectif, compatibles avec la zone et nécessaires au fonctionnement des services publiques.

- les ouvrages et équipements d’intérêt général.

2 - Dans les secteurs NL et NAL :

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des ouvrages nécessaires aux constructions ou installations d’intérêt collectif, compatibles avec la zone.

3 - Dans les secteurs N1, Nh, N2h et Np, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, exceptés :

- les occupations et utilisations du sol soumises aux conditions particulières énoncées à l’article N2,

- les ouvrages nécessaires aux constructions ou installations d’intérêt collectif compatibles avec la zone.

4 - Dans le secteur NLc, toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites, exceptés :

- les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et de caravanes au sens de l’article R.4433 et suivants du code de l’urbanisme,

- les ouvrages nécessaires aux constructions ou installations d’intérêt collectif compatibles avec la zone.

5 - Dans le secteur NLc1, toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites, exceptés :

- les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et de caravanes au sens de l’article R.4433 et suivants du code de l’urbanisme,

- les habitations légères de loisirs, - celles destinées à la vocation du secteur,

- les ouvrages nécessaires aux constructions ou installations d’intérêt collectif compatibles avec

la zone.

6 - Dans les secteurs Nd, Ns et NL1, toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites exceptés :

- celles destinées à la vocation du secteur, - les ouvrages nécessaires aux services publics.

7 - Dans le secteur Nps, toute occupation ou utilisation du sol pouvant porter atteinte à la qualité de l’eau.

8 - Dans le secteur inondable repéré au document graphique selon la légende, les occupations et utilisations du sol édictées dans le PPRI Agout en amont de Castres et dans le PPRI du Thoré, figurant en annexe 5.1.1 et 5.1.2 du présent P.L.U.

1 - Dans la zone identifiée N au document graphique, dans le secteur NA et en dehors des autres secteurs :

1.1 - Les constructions ou installations nouvelles, le changement de destination ou l’extension des constructions ou installations existantes sont autorisées à conditions qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

1.2 - L’implantation des constructions -sauf pour l’adaptation d’une construction existante isolée ou pour la création d’un siège d’exploitation- doit se faire à une distance maximale de 50 mètres du siège et des bâtiments d’exploitation.

Toutefois, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmentée par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la situation topographique des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation.

1.3 - L’implantation des constructions devra respecter les règles d’éloignement imposées vis à vis des constructions appartenant à des tiers.

1.4 - L’implantation d’éoliennes est autorisée, à condition qu’elles soient implantées à une distance de toute habitation autre que celle de son exploitant au moins égale à 500 mètres. Une distance inférieure pourra être admise si les conditions topographiques locales l’autorisent.

2 - Dans le secteur N1 :

2.1 - L’aménagement et le changement de destination des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) qui présentent un caractère patrimonial, sont autorisés s’ils sont destinés au tourisme vert (gîtes, chambres d’hôte).

2.2 - L’extension des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) est autorisée, à condition de ne pas excéder 50% de la surface hors œuvre brute et qu’il n’y ait pas de création de logement nouveau.

2.3 - Les annexes doivent être nécessaires à la destination de l’occupation du sol existante sur l’unité foncière.

3 - Dans le secteur N2h :

3.1 - Les constructions nouvelles sont autorisées.

3.2 - L’aménagement et le changement de destination des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) qui présentent un caractère patrimonial, sont autorisés s’ils sont destinés au tourisme vert (gîtes, chambres d’hôtes).

3.3 - L’extension des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) est autorisée, à condition de ne pas excéder 50% de la surface hors œuvre brute.

4 - Dans le secteur Nh, le changement de destination des constructions existantes est autorisé s’il est lié à l’habitation et sous réserve de superficie suffisante de la parcelle pour la mise en place du dispositif d’assainissement non collectif.

4 - Dans le secteur Np, le changement de destination des constructions et installations existantes présentant un caractère patrimonial, est autorisé s’il est destiné au tourisme vert (gîtes, chambres d’hôtes, hébergement hôtelier, restauration).

5 - Dans le secteur inondable, les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières sont édictées dans le PPRI Agout en amont de Castres et dans le PPRI du Thoré, figurant en annexe 5.1.1 et 5.1.2 du présent P.L.U.

6 - Dans tous les secteurs, excepté en NLC, NLC1, Nd, Nps et Ns : - le stationnement des caravanes n’est autorisé que sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur, - le garage collectif de caravanes n’est autorisé que s’il consiste au réaménagement d’un bâtiment existant.

Non réglementé.

1 - Eau :

Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, ou, en l’absence de réseau public, exceptionnellement alimentée par une ressource privée conforme au règlement sanitaire départemental, et aux conditions de potabilité et de protection en application de l’article R.111-1 du code de l’urbanisme. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2 - Assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de ce réseau, l’assainissement non collectif est autorisé. La filière d’assainissement autonome sera déterminée au vu d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et les installations devront être conformes à la législation en vigueur.

Pour l’assainissement des bâtiments autres que des maisons d’habitation individuelles, conformément à l’article 14 de l’arrêté du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif, une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

3.1 - Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public, ou a défaut, être alimentée par des moyens de production d’énergie renouvelable.

3.2 - Les lignes d’évacuation de la production électrique des éoliennes seront obligatoirement enterrées.

Non réglementé

1 - Toute construction devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de par et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux, - 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie pour les autres voies :

2 - Les travaux de surélévation ou d'extension de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine.

3 - Par leur implantation, les éoliennes ne devront pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. Notamment, la distance horizontale mesurée entre la limite d’emprise de la voie et tout point de l’ouvrage ne pourra pas être inférieur à 30 mètres.

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d'équipements d'infrastructure ni dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important.

3 - Les éoliennes doivent être écartées des limites séparatives de l’unité foncière d’une distance telle qu’aucun élément de l’ouvrage ne surplombe le fonds voisin.

4 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 6 mètres. 2 - Pour les constructions à usage agricole, la hauteur ne devra pas excéder 10 mètres. Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés.

3 - Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les éoliennes.

Toutes les constructions ou restaurations devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites. Après travaux de construction, le profil général du sol sera conservé.

1 - Les façades : – Les enduits extérieurs seront de teinte ocre en harmonie avec celle du bâti traditionnel. La teinte blanche est à proscrire. – Les murs en pierres seront de préférence maintenus et mis en valeur. – Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs. – Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. – Toute imitation de matériaux est interdite.

2 - Les toitures doivent être recouvertes d’ardoises ou d’un matériau d’aspect similaire et leur pente adaptée au matériau utilisé.

3 - Les clôtures seront constituées par des haies vives doublées ou non d’un grillage sur piquets. Une assise maçonnée de 0,20 mètres de hauteur est autorisée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, si des clôtures sont réalisées, elles devront être constituées de clôtures fusibles ou d’un grillage à grosse maille.

4 - Les constructions à usage d’activité agricole :

Les constructions à usage d’activité agricole ne sont pas soumises aux dispositions de cet article, mais doivent néanmoins présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles existants, on veillera à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées.

Les constructions en agglomérés de ciment seront enduites en harmonie avec le bâti environnant. Le bardage métallique en façades sera de teinte ocre terre ou vert ; les teintes claires sont à proscrire. L’utilisation du bardage bois est autorisée. Les couvertures en fibro-ciment ou les bacs acier sont autorisées pour les bâtiments agricoles ; leur teinte devra être ardoise. Des plantations devront être réalisées judicieusement afin de permettre une meilleure intégration dans le paysage des bâtiments agricoles. 5 – L’aspect des habitations légères de loisirs : L’utilisation du bois est autorisée en façade. L’utilisation en toiture de plaques ondulées en fibro-ciment est interdite. 6 - Dans le secteur Np présentant un caractère patrimonial, les aménagements et extensions limitées des constructions existantes devront respecter et ne pas dénaturer l’architecture originelle. 7 - Adaptations Dans le cas de constructions témoignant d'une recherche architecturale, les dispositions du présent article 11 pourront faire l'objet d'adaptations dans les conditions prévues à l'article 4 au titre 1 du présent règlement.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Néant

Non réglementé

Liste des emplacements réservés

N° Destination

1 Aménagement et rectification du CD 68

Bénéficiaire

Département

Superficie (m2) 17 400

2 Aménagement du chemin rural d’Embourg

Commune

807

3 Equipements collectifs de loisirs

Commune

4 904

4 Réservoir d’eau potable

Commune

584

5 Accès et emprise du forage communal - largeur 10m -

Commune

980

6 Aire de retournement

Commune

841

7 Terrain de sport et superstructure

Commune

7 457

8 Extension du cimetière La Souque

Commune

597

9 Création d’une voirie au hameau de La Souque

Commune

294

10 Réalisation d’une centrale électrique au lieu-dit Prairie de Cors Commune

14 300

11 Aménagement d’une piste forestière de Calmettes à Ponviel

Commune

7 410

Total des emplacements réservés

55 574 m2