Zone U1

1 - Les constructions destinées à l’activité industrielle, 2 - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, 3 - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, autres que celles énoncées à l'article U1 - 2, 4 - Les constructions destinées au stationnement, 5 - Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées, 6 - Les installations classées soumises à autorisation, 7 - Les terrains de camping ou de caravaning, 8 - Le stationnement des caravanes isolées autre que celui énoncé à l'article U1 - 2, 9 - Les garages collectifs de caravanes autres que ceux énoncés à l'article U1 - 2, 10 - Les dépôts de véhicules, 11 - Les installations et travaux divers à l’exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules ouvertes au public, 12 - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, 13 - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de la zone ou de l'agglomération. Elles ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

2 - L'aménagement et l'extension des installations existantes classées ou non, sous réserve de ne pas

augmenter les nuisances.

3 - Les entrepôts, s’ils sont liés au commerce de détail.

4 - Le stationnement des caravanes est autorisé seulement sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur.

5 - Le garage collectif de caravanes seulement s’il consiste au réaménagement d’un bâtiment existant.

1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2- Voies nouvelles :

2.1 - Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

2.2 - Les voies nouvelles en impasse de plus de 200 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent tourner.

1 - Eau :

Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

2 - Assainissement : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

2.1.1 - Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

2.1.2 - Dans le secteur U1ha : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la législation en vigueur.

2.1.3 - L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi 92-3 sur l’eau.

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

3.1 - Electricité

Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public.

Le réseau de distribution d’énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu’il s’agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d’urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant.

3.2 - Téléphone

Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.

4 - Collecte des déchets urbains : Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Toute construction devra être implantée soit à l’alignement, soit au même recul des constructions existantes limitrophes.

2 - En cas de construction existante à l’alignement, une construction à l’arrière est possible.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Les constructions seront implantées sur les limites séparatives latérales. Toutefois, lorsque la largeur de façade du terrain est supérieure à 10 mètres, l’implantation de la construction se fera sur une seule limite séparative.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité.

2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière.

1 - La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions limitrophes.

2 - Dans le secteur U1ha : La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres, ou au plus la hauteur des constructions existantes limitrophes.

CLOTURES

1 - Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin. Les éléments architecturaux existantes sur les bâtiments : bardeaux d’ardoises en façades, encadrement d’ouvertures, chaînes d’angles, bandeaux, corniches et les éléments décoratifs seront conservés.

2 - Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel.

Les enduits seront traités au mortier de chaux naturelle ou similaire. La couleur blanche est interdite. Est interdit l’emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit.

3 - Les ouvertures seront plus hautes que larges. Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire pour les menuiseries extérieures et les volets. 4 - Les toitures doivent être recouvertes d’ardoises ou d’un matériau d’aspect similaire et leur pente adaptée au matériau utilisé. 5 - Les vérandas devront faire l’objet d’une recherche d’intégration afin de ne pas dénaturer le caractère du bâti ancien. Le projet devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son intégration dans le site. 6 - Les cheminées (conduits et chapeautages) : les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis ou constituer un élément de la composition architecturale et traitées en tant que tel. 7 - Les panneaux solaires sont interdits excepté dans le cas d’un projet justifiant leur intégration à l’architecture et au site. 8 - Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierres, seront maintenus et mis en valeur. Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. La hauteur maximale des clôtures bâties est limitée à 1 mètre.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation. Pour les habitations nouvelles : il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés : Néant 2 - Espaces verts - Plantations : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non réglementé

Z O N E U2

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone U2 regroupe divers secteurs urbanisés. Ces secteurs à vocation principale d’habitat correspondent au développement urbain situé en périphérie des bourgs anciens et en continuité des hameaux.

Un secteur a été délimité : U2a : Secteur en assainissement non collectif.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de ANGLES-DU-TARN.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire concerné : 1 - Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme :

- R 111.2 : salubrité et sécurité publique ; - R 111.3.2 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ; - R 111.4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement ; - R 111.14.2 : respect des préoccupations d’environnement ; - R 111.15 : respect de l’action d’aménagement du territoire ; - R 111.21 : respect du patrimoine, naturel et historique.

2 - Les articles L 111.7, L 111.8, L111.9, L 111.10, L 421.3, L 421.5.

3 - L’article L 421.4 relatif aux opérations d’utilité publique.

4 - Les servitudes d'utilité publique répertoriées en annexe spécifique du dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones naturelles et forestières, et en zones agricoles.

Il comporte également les emplacements réservés, les espaces boisés classés:

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, et aux installations d'intérêt général sont repérés et répertoriés sur les documents graphiques, et répertoriés dans une liste figurant à la fin du présent règlement d’urbanisme.

- Les espaces boisés classés au titre de l’article L 130.1 sont repérés sur le document graphique et sont mentionnés à l’article 13 du règlement de chaque zone.

1 - Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 2, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U, et comprennent :

- la zone U1 avec le secteur U1ha, - la zone U2 avec le secteur U2a, - la zone UL, - la zone Ux avec le secteur Uxa.

2 - Les ZONES A URBANISER auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 3, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par les lettres AU, et comprennent :

- la zone AU avec les secteurs AUa et AU1. - la zone AUL avec le secteur AUL1, - la zone AUo.

3 - Les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 4, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre N, et comprennent :

- la zone N avec les secteurs N1, NA, Nh, NAL, N2h, NL, NL1, NLc, NLc1, Nd, Np, Nps et Ns.

4 - Les ZONES AGRICOLES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 5, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre A, et comprennent :

- la zone A avec le secteur AL.

1 - Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures - Article L.123-1 du Code de l’Urbanisme.

2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1 - Reconstruction après sinistre : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre autre qu’une inondation est autorisé nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.

2 - Ouvrages publics et d’intérêt collectif : Outre les dispositions des articles 1 et 2 de chaque zone, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée dans toutes les zones sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée.

T I T R E - II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.L.U. d’ANGLES-DU-TARN - Règlement écrit modifié

Z O N E U1

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone U1 correspond principalement aux bourgs et hameaux anciens à vocation d’habitat, de services et de commerces. L’ensemble de la zone U1 est équipé par les réseaux.

La zone U1 comprend un secteur : U1ha : Secteurs correspondant aux hameaux anciens équipés par les réseaux en assainissement non collectif.