Zone UX

1 - Les constructions à usage d'habitation autres que celles énoncées à l'article Ux 2 cidessous, 2 - Les installations classées nouvelles soumises à autorisation autres que celles énoncées à l’article Ux 2 ci-dessous, 3 - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, 4 - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, 5 - Les terrains de camping et de stationnement de caravanes, 6 - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Les constructions à usage d'habitation, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, doivent être dans le volume du bâtiment ou accolées, et directement liées à l'activité de la zone.

2 - Les installations classées soumises à autorisation seulement dans le cas d’une activité d’exploitation de l’eau minérale.

3 - L’aménagement et l’extension des installations classées seront soumis à la réglementation en vigueur propre à ces établissements.

1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Tout accès nouveau sur une route départementale est interdit.

2 - Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telles sortes que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 - Eau :

Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence de ce réseau, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du P.L.U., ou être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

2.2- Eaux pluviales :

En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi 92-3 sur l’eau.

Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

3 - Electricité - téléphone :

Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Les réseaux devront être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

1 - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de :

- 25 mètres de l’axe des routes départementales, - 15 mètres de l’axe des autres voies. 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demihauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres. Toutefois les constructions à usage d'activités peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition de respecter les règles de sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1- Définition de la hauteur : La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. 2- Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. Les ouvrages fonctionnels liés à l’activité ne sont pas assujettis à cette règle.

1 - Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes, devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnant et s'intégrer au site.

Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement immédiat, au site, afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage.

Dans le cas de constructions témoignant d'une recherche architecturale, les dispositions du présent article 11 pourront faire l'objet d'adaptations.

2 - Façades : Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, agglomérés... Les façades de teinte blanche sont interdites.

3 - Toitures : Les toitures seront homogènes sur l’ensemble de la construction.

4 - Clôtures : Les clôtures ne seront autorisées que sous forme de grillage, grilles, doublées ou non d'une haie végétale. Toutefois, l'accompagnement végétal ne doit pas limiter la visibilité aux sorties des établissements.

5 - Aires de stockage : Les aires éventuelles de dépôt et stockage seront disposées en face arrière du bâtiment et/ou masquées à la vue.

1 - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

2 - Afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

2.1 - Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics) : - Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette de l'immeuble.

2.2 - Pour les établissements industriels : - Le nombre de places de stationnement sera adapté en fonction du nombre d’employés. - A cet espace à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes,

s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires, des "deux roues".

2.3 - Pour les établissements commerciaux : Commerces courants : - Une surface affectée au stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher hors

oeuvre nette de l'établissement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés et entretenus. Il sera exigé au minimum un arbre de haute tige pour trois places de stationnement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

T I T R E - III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

P.L.U. d’ANGLES-DU-TARN - Règlement écrit modifié

Z O N E AU

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone AU est une zone naturelle peu équipée, destinée à l'extension de l’urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d’habitat.

La zone AU concerne trois secteurs situés dans l’environnement du village : secteurs de Thouys, de Gazel et d’Espinouse.

Un secteur AUa a été délimité, correspondant au secteur à urbaniser des Crouzettes à vocation d’habitat en assainissement autonome.

Les opérations destinées à l’habitation et les groupes d’habitations pourront y être autorisés sous réserve de la mise en place des équipements nécessaires à l’urbanisation et, hors secteur AU1, d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de ANGLES-DU-TARN.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire concerné : 1 - Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme :

- R 111.2 : salubrité et sécurité publique ; - R 111.3.2 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ; - R 111.4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement ; - R 111.14.2 : respect des préoccupations d’environnement ; - R 111.15 : respect de l’action d’aménagement du territoire ; - R 111.21 : respect du patrimoine, naturel et historique.

2 - Les articles L 111.7, L 111.8, L111.9, L 111.10, L 421.3, L 421.5.

3 - L’article L 421.4 relatif aux opérations d’utilité publique.

4 - Les servitudes d'utilité publique répertoriées en annexe spécifique du dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones naturelles et forestières, et en zones agricoles.

Il comporte également les emplacements réservés, les espaces boisés classés:

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, et aux installations d'intérêt général sont repérés et répertoriés sur les documents graphiques, et répertoriés dans une liste figurant à la fin du présent règlement d’urbanisme.

- Les espaces boisés classés au titre de l’article L 130.1 sont repérés sur le document graphique et sont mentionnés à l’article 13 du règlement de chaque zone.

1 - Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 2, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U, et comprennent :

- la zone U1 avec le secteur U1ha, - la zone U2 avec le secteur U2a, - la zone UL, - la zone Ux avec le secteur Uxa.

2 - Les ZONES A URBANISER auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 3, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par les lettres AU, et comprennent :

- la zone AU avec les secteurs AUa et AU1. - la zone AUL avec le secteur AUL1, - la zone AUo.

3 - Les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 4, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre N, et comprennent :

- la zone N avec les secteurs N1, NA, Nh, NAL, N2h, NL, NL1, NLc, NLc1, Nd, Np, Nps et Ns.

4 - Les ZONES AGRICOLES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 5, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre A, et comprennent :

- la zone A avec le secteur AL.

1 - Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures - Article L.123-1 du Code de l’Urbanisme.

2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1 - Reconstruction après sinistre : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre autre qu’une inondation est autorisé nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.

2 - Ouvrages publics et d’intérêt collectif : Outre les dispositions des articles 1 et 2 de chaque zone, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée dans toutes les zones sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée.

T I T R E - II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.L.U. d’ANGLES-DU-TARN - Règlement écrit modifié

Z O N E U1

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone U1 correspond principalement aux bourgs et hameaux anciens à vocation d’habitat, de services et de commerces. L’ensemble de la zone U1 est équipé par les réseaux.

La zone U1 comprend un secteur : U1ha : Secteurs correspondant aux hameaux anciens équipés par les réseaux en assainissement non collectif.