Surélever une maison à Anhiers
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Anhiers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 6 zones d'Anhiers
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Pour les autres constructions, la hauteur mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 15 mètres au faitage. |
| N | Article non réglementé. |
| UA | Pour les autres constructions, la hauteur mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres au faitage. |
| UB | Pour les autres constructions, la hauteur mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres au faitage. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sont exigées au minimum : - Pour les bâtiments à usage d'habitation, une place de stationnement (garage inclus) par logement, y compris en cas de changement d'affectation ou de division de bâtiments existants ou de division d’une parcelle en lots. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Article non réglementé. |
| UA | Sont exigées au minimum : - Pour les bâtiments à usage d'habitation, une place de stationnement (garage inclus) par logement, y compris en cas de changement d'affectation ou de division de bâtiments existants ou de division d’une parcelle en lots. |
| UB | Sont exigées au minimum : - Pour les bâtiments à usage d'habitation, une place de stationnement (garage inclus) par logement, y compris en cas de changement d'affectation ou de division de bâtiments existants ou de division d’une parcelle en lots. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Anhiers
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.