Zone UAZone urbaine à Annezin

Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, - L'ouverture et l'extension de toute carrière, - Les habitations légères de loisirs, - Les terrains de camping et de caravanes, - La création de bâtiments d’élevage, d’exploitation agricole, d’engraissement ou de transit d’animaux vivants de toute nature soumis ou non à la législation sur les installations classées, - Les garages en sous-sol pour les habitations individuelles.

Dans les secteurs concernés par un aléa faible à moyen au PPRI : - Les sous-sols et caves, - Les nouveaux dépôts et stockages ou extension de dépôts ou stockages existants de matières dangereuses ou toxiques, de carburants ou combustibles, ou d’objets flottants, situés à moins de 0,7 mètres du niveau de la voirie de desserte du terrain concerné.

Dans le secteur UApi : - Toutes les activités et occupations du sol autres que celles nécessitées par l’entretien de l’ouvrage de captage d’eau potable, - Le stockage de produits (en particulier d’hydrocarbures et de produits phytosanitaires), matériels et matériaux même réputés inertes, - l’épandage d’engrais, de produits chimiques ou phytosanitaires.

Dans le secteur UAPR : - le forage de puits ou de forages d’alimentation en eau domestique, agricole ou industrielle et d’infiltrations d’eaux pluviales, - l’implantation d’ouvrages de transport d’eaux usées d’origine domestique ou industrielle, qu’elles soient brutes ou épurées, autres que ceux permettant l’assainissement des structures existantes,

• l’épandage des lisiers, des sous-produits urbains et industriels (boues de stations d’épuration, matières de vidange…),
• la création de bassins d’infiltration d’eaux routières ou d’importantes surfaces imperméabilisées ;
• toute activité industrielle nouvelle ;
• la réalisation de fossés ou de bassins d’infiltration des eaux de chaussées, de parkings ou en provenance d’importantes surfaces imperméabilisées.

• Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés.
• Les groupes de garages individuels de plus de 5 boxes à condition qu'ils s'insèrent dans leur environnement immédiat et qu'ils ne présentent qu'une seule sortie sur la voie publique.
• Les établissements à usage d'activités comportant des installations classées ou non dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d'une zone à caractère principal d'habitat et de services tels que drogueries, boulangeries, laveries, postes de peinture et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages ou stations service, chaufferies collectives…
• L'extension et la transformation des établissements à usage d'activités existants, comportant des installations classées, dans la mesure où ils satisfont à la réglementation en vigueur les concernant, et à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.
• Le stationnement des caravanes à condition qu’il se fasse dans les aires d’expositions.
• Les exhaussements et affouillements liés à la réalisation de bassins de retenue des eaux pour la lutte contre les crues et dans le cadre d’un traitement alternatif des eaux pluviales.
• L’implantation d’antennes-relais, sauf dans un rayon de 100 mètres autour des écoles, collèges et lycées, crèches, établissements de santé et autres structures d’accueil de la petite enfance.
• L’implantation de modes de production d’énergies propres tels que panneaux solaires, éoliennes…etc., sous réserves des prescriptions réglementaires en vigueur.
• Les abris pour animaux, à condition qu’ils soient situés à l’arrière de la construction principale à destination d’habitation et qu’ils ne soient pas facteurs pour le voisinage d’une aggravation des nuisances.
• Le creusement de mares, définies comme tout plan d’eau de moins de 100 m² de surface et moins de 2 mètres de profondeur.

En sus, dans les secteurs concernés par un aléa faible à moyen au PPRI :

• Pour les constructions à destination d’habitation, la surface imperméabilisée sera au plus égale à 20% de la surface totale de l’unité foncière (le calcul s’opérant sur la superficie de la parcelle effectivement touchée par l’aléa) ;
• Pour les constructions à destination d’activités ou de services, la surface imperméabilisée sera au plus égale à 30% de la surface totale de l’unité foncière (le calcul s’opérant sur la superficie de la parcelle effectivement touchée par l’aléa) ;
• Pour les constructions à destination d’équipements publics et l’aménagement d’accès hors d’eau, la surface imperméabilisée sera au plus égale à 30% de la surface totale de l’unité foncière (le calcul s’opérant sur la superficie de la parcelle effectivement touchée par l’aléa).

En sus dans les secteurs UApr et UApe :

• Les implantations de canalisations d’hydrocarbures liquides ou de tous autres produits liquides ou gazeux, à condition que toutes les mesures aient été prises pour ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux ;
• les installations de stockage d’hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques de toute nature, à condition que toutes les mesures aient été prises pour ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux. Ces installations seront étanches ; une double enceinte est obligatoire.

Accès#

Conditions d’autorisation d’occupation du sol

Un terrain n’est considéré comme constructible que s'il a un accès d'au moins 4 mètres à une voie publique ou privée existante ou à créer et de 5 mètres pour les établissements à usage d’activité.

L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols est refusée lorsque le projet porte atteinte à la sécurité de la circulation et qu'aucun aménagement particulier ou autre accès ne peut être réalisé. Elle peut également être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques ou privées, existantes ou à créer, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Réalisation des accès

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Dans le cadre des opérations groupées, des prescriptions particulières peuvent être édictées.

II - Voirie#

Conditions d’autorisation d’occuper le sol

L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols est refusée lorsque le terrain faisant l'objet du projet n'est pas desservi par une voie publique ou privée, existante ou à créer suffisante pour répondre aux besoins des constructions envisagées ou si cette voie est impropre à l'acheminement des moyens de défense contre l'incendie.

La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Voies en impasse

Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre la circulation et le demi- tour des camions et divers véhicules utilitaires, notamment pour le ramassage des ordures, et des véhicules de secours.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.

Pour les constructions à destination d’habitation, il est demandé un branchement par logement. Le branchement et l’extension du réseau si nécessaire est à la charge du pétitionnaire.

Eaux industrielles#

A défaut de raccordement au réseau public, d’autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés après avoir reçu l’agrément des services compétents.

Assainissement#

Le gestionnaire du service d’assainissement sera consulté pour tout dépôt de permis de construire, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme et de déclaration préalable.

Si le projet se situe, d’après le zonage d’assainissement, dans une zone d’assainissement collectif et que le réseau de collecte existe au droit de l’habitation, une Participation au Raccordement à l’Égout sera inscrite sur l’arrêté correspondant. Dans le cas où le secteur n’est pas encore desservi, le propriétaire devra régler le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution.

Eaux pluviales

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Dans le cas où la gestion des eaux pluviales se réalise par un système d’infiltration, une étude sur la perméabilité du terrain doit être réalisée. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas d’impossibilité technique d’infiltration dans le sous-sol et d’insuffisance de capacité d’infiltration ou d’impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, les prescriptions ci-après définies doivent être privilégiées :

Les opérations d’aménagement (constructions, voiries et parkings) de moins de 200m² de surface totale y compris l’existant, peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau public d’eaux pluviales en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

Pour les opérations d’aménagement (constructions, voies, parkings) de plus de 200m² de surface totale y compris l’existant, le débit maximum des eaux pluviales pouvant être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales ne peut être supérieur à 2 litres par seconde et par hectare de surface totale. Un stockage tampon peut être envisagé. Dans le cas où la gestion des eaux pluviales se réalise par un système d’infiltration, une étude sur la perméabilité du terrain devra être réalisée.

Toutefois, les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans dépasser 200m² peuvent utiliser le système d’évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction.

Un pré-traitement peut être imposé pour toute construction à usage autre que l’habitation.

Dans tous les cas, aucun rejet d’eaux pluviales dans le réseau existant n’est autorisé en deçà d’une pluie d’occurrence bi-décennale.

Eaux usées

Le système d’assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement en vigueur sur la commune.

Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau ou réseaux pluviaux des eaux ménagères ou des effluents non traités est interdite.

Dans les zones d’assainissement collectif :

Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères), sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif. Une autorisation préalable doit être obtenue auprès du gestionnaire du réseau d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement raccordé à une unité de traitement, l’assainissement non collectif est autorisé. Dans ce cas, les prescriptions applicables sont celles définies dans les zones d’assainissement non collectif.

Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dans les deux années qui suivent la réalisation de celui-ci.

Dans les zones d’assainissement non collectif :

Le système d’épuration doit respecter les instructions de la législation en vigueur. Il effectuera la collecte et le traitement des eaux usées domestiques. L’ensemble doit être dirigé vers un système assurant le pré-traitement et le traitement des eaux usées domestiques conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux traitées dépendra de la nature du terrain en place. Une étude pédologique devra être réalisée pour déterminer le type de solution à mettre en œuvre. Un dossier de demande d’autorisation devra être déposé au préalable pour accord auprès du gestionnaire de l’assainissement non collectif.

Pour ce qui concerne l’assainissement non collectif d’immeubles autres qu’une habitation individuelle, une étude spécifique sera réalisée.

La réglementation en vigueur rend obligatoire la réalisation d’une étude de conception à la parcelle permettant de déterminer le type d’assainissement le plus adapté à la nature du sol en place ainsi que le mode d’évacuation ou de dispersion des eaux traitées. La filière d’assainissement pourra être de deux types différents :

• Soit une filière dite « classique » constituée d’un prétraitement (fosse toutes eaux) et d’un traitement défini par l’étude de sol (étude de conception) ;
• Soit une filière soumise à l’agrément du ministère de l’écologie et du développement durable. En cas de préconisation, par le bureau d’études, d’un système autre qu’une filière dite « classique, ce dispositif de prétraitement et de traitement devra avec obtenu un agrément délivré par les ministères de l’écologie et du développement durable. La liste reprenant ces dispositifs est consultable sur le site interministériel consacré à l’assainissement non collectif. A cette fin, le rapport d’étude de conception ainsi que 3 exemplaires de demande d’autorisation d’un système d’assainissement non collectif doivent être transmis au service public d’assainissement non collectif. Cette autorisation est indispensable pour commencer les travaux de réalisation du dispositif.

Eaux résiduaires agricoles

Les effluents agricoles (eaux blanches et eaux vertes) devront faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect de la réglementation en vigueur. En aucun cas ils ne devront être rejetés dans le réseau public ou dans un dispositif d’assainissement non collectif.

Eaux résiduaires industrielles

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement.

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Une convention de déversement spécial est signée avec le gestionnaire du réseau d’assainissement. Elle fixe l’ensemble des prescriptions techniques, financières et administratives relatives aux rejets dans le réseau d’assainissement collectif.

Télécommunications / électricité / télévision / radiodiffusion#

Dans le cadre des opérations groupées, la réalisation des branchements et des réseaux pourra être imposée en souterrain depuis le point de raccordement du réseau général jusqu’à la limite de parcelle.

Non réglementé.

d’Annezin – Règlement de zones

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Voirie#

Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique ou privée, existante ou à créer qui s’y substitue.

Des règles différentes sont admises si elles sont justifiées ou imposées pour l'implantation à l'alignement de fait des constructions existantes en fonction de l'état de celles-ci ou de la topographie du terrain adjacent à la route ou d'accès routier dénivelé pour descente de garages, soit en fonction d'impératifs architecturaux ou de configuration de la parcelle.

Pour les saillies en façade avant occupant une largeur inférieure à la moitié de la largeur de la façade donnant sur la voie, le recul peut être inférieur à 5 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes.

Cours d’eau non domaniaux#

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 6 mètres de la berge des cours d’eau non domaniaux.

Rappel : les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les règles suivantes ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes.

Dispositions générales#

Le principe général est qu'en front à rue, l'implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire.

I - Implantation sur limites separatives#

Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives.

II - Implantation avec marges d'isolement#

1) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement (L) d'un bâtiment qui n'est pas édifié sur ces limites doit être telle que :

La différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = 2 L).

2) La distance d'éloignement ne peut être inférieure à 3 mètres.

Lorsqu’une opération porte sur un ensemble de constructions à réaliser sur une même unité foncière (encore dite îlot de propriété) impliquant la délivrance d’un seul permis de construire valant ou non autorisation de diviser et comportant un plan de masse général, les limites séparatives s’entendent comme étant les limites entre l’opération groupée et les limites riveraines.

Domaine

Construction en limite distance = 1/2 de la hauteur de la construction faisant vis à vis distance minimale 3 mètres

Domaine

Construction en retrait des limites

3) Dans la mesure du possible, les nouvelles constructions autorisées devront être implantées de manière à limiter les ombres portées sur les constructions existantes.

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 3 mètres.

Cette distance est ramenée à 1,5 mètres lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à trois mètres, tels que chenils, abris à outils, ateliers, garages…etc.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes.

Non réglementé

d’Annezin – Règlement de zones

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La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie ou emprise publique ou privée, existante ou à créer et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes.

Hauteur absolue#

La hauteur d’une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 11 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes.

Dans les secteurs concernés par un aléa faible à moyen au PPRI :

Le niveau de rez-de-chaussée se situera à au moins 0,7 m par rapport au niveau de la voirie de desserte publique ou privée, existante ou à créer.

1) Dispositions générales#

Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront. Les constructions à usage d’habitation doivent présenter des volumes simples.

2) Dispositions particulières#

Le choix des matériaux, pour les murs et les toitures notamment, devra être fait en tenant compte de l’environnement.

Sont interdits : à l’exception des bâtiments annexes non visibles du domaine public, l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

L’emploi de couleurs vives pour les murs et toitures des constructions autorisées est interdit.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les locaux poubelles devront être aménagés sur la parcelle et facilement accessibles du domaine public.

Clôtures

Les clôtures, tant à l’alignement que sur la marge de recul, doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant, ou non, un mur bahut ; la hauteur de ce dernier ne devant pas dépasser 0.80 m.

D’une manière générale, les clôtures ne peuvent dépasser les hauteurs maxima ci-après :

• sur rue

: 1.80 m

• sur cour et jardin lorsque ceux-ci sont situés à l’arrière de la construction principale : 2.20 m

D’autres types de clôtures, notamment les murs pleins en briques peuvent être autorisés lorsqu’ils répondent à la nature de l’occupation, ou au caractère des constructions édifiées sur les parcelles voisines, excepté en façade avant des constructions où la partie pleine des clôtures ne peut dépasser 0,80m.

Les clôtures végétalisées devront être plantées d’essences locales (voir liste en annexe).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum une place de stationnement par logement plus une place supplémentaire par tranche de 5 logements pour l’accueil des visiteurs.

Pour les constructions à usage d’habitat collectif, des stationnements vélos devront être aménagés en rez-de-chaussée à raison d’un emplacement par logement minimum.

Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal, commercial ou de services, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

• Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service,
• Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat il n'est exigé qu'une place de stationnement par logement (article L123-1-13 du Code de l’Urbanisme).

Pour l’ensemble des stationnements découverts, les revêtements seront perméables, sauf risque avéré de pollution.

Les aires de stationnement découvertes de plus de 5 emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements ; les plantations doivent être uniformément réparties.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les permis groupés, il est exigé l’aménagement de 10% de la surface totale de l’opération en espaces verts plantés, dont au moins la moitié d’un seul tenant.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées ou traitées en jardin, et entretenues. Elles devront rester perméables.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

Les plantations réalisées devront être composées d’au moins 80% d’essences locales (voir liste en annexe).

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble autorisées dans la zone, un coefficient d’emprise végétale de 0,5 sera mis en œuvre, prenant en compte les murs et toitures végétalisés.

Les possibilités d’occupations du sol résultent de l’application des articles 3 à 13.

Zone UB#