Construire à Annoireles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/07/2026
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Votre projet à Annoire
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Annoire
- Agrandir à Annoire
- Construire une piscine à Annoire
- Poser un abri de jardin à Annoire
- Clôturer à Annoire
- Refaire la façade à Annoire
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Basse Vallée du Doubsrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue PPRi Basse vallée du DoubsPrescriptions
- Zone rouge PPRi Basse vallée du DoubsInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 place des Anciens-Combattants, 39120 Annoire
- Téléphone
- 03 84 70 14 05
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- annoire.fr
Annoire en chiffres
- 423habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Annoire ?
Le document opposable est 243901089_PLUi_20260709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Annoire ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, AM, N, NC, NS, UA, UB, UE, UJ, UP, UX et 1 autre. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Annoire ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Annoire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Annoire ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Annoire ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Annoire ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pourlans220 hab.
- Chemin312 hab.
- Petit-Noir1 056 hab.
- Bousselange58 hab.
- Saint-Loup248 hab.
- Lays-sur-le-Doubs164 hab.
- Fretterans281 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243901089_PLUi_20260709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/07/2026
- Contenu
- 304 pages, 13 zones, 90 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 243901089_PLUI_20260709.
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 512 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39011
- Code postal
- 39120
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 338 locaux raccordables sur 338 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.