Zone 2AUE

Occupations et utilisations du sol interdites

En zone 2AUe, toute nouvelle construction est interdite.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Dans les zones 2AUe, seules sont autorisés :

- L’extension des activités existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

- L’extension limitée à 30% de la surface de plancher des constructions à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU dès lors que cette extension n’a pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 250 m² et sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone ;

- Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.) des constructions à usage d’habitation sont autorisées, et peuvent représenter une unité (hors piscine) sur une même propriété d’une superficie maximum de 30 m². Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise. Ces constructions ne devront pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUe, et donc la réalisation de nouvelles constructions, est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. 2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

En l’absence de réseau public d’assainissement toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs conformément aux règles sanitaires en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe.

A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu’à la condition que soient réalisés à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers,…) permettant un raccordement à la fibre optique.

5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 20 Février 2019).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Emprise au sol

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AUe10 – Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 6 mètres à l'égout des toitures et 7.5 mètres au faîtage.

Concernant les annexes des bâtiments d’habitations, la hauteur ne devra excéder 4 m à l’égout des toitures.

ANSOUIS

Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié le ID : 084-218400026-20260721-ANS2026_07_D38-DE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Révision allégée n°3

EXTRAIT DE REGLEMENT ZONE N

Conçu par Dressé par

COMMUNE SOliHA Vaucluse

JB. PORHEL Responsable pôle Urbanisme L. CHEVALIER Assistant d’études Urbanisme

30/06/2026

TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE VIII – ZONE N

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL