Zone UP

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l'ensemble de la zone UP, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UP2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

Dans le secteur UPst, qui correspond à l’emprise d’espaces de stationnement, seules sont autorisés :

-Les installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à l’utilisation et au fonctionnement des espaces de stationnements ; -Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; -Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).

Dans le secteur UPstep, qui correspond à l’emprise de la station d’épuration, seules sont autorisées :

-Les constructions, installations et aménagements (y compris les exhaussements et affouillements de sol, qui ne font pas obstacle au libre écoulement de l’eau et dans le respect du Code de l’Environnement) liés à la gestion, à l’utilisation et au fonctionnement propre à la station d’épuration ; -Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; -Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).

Pour les terrains concernés par l’enveloppe du risque inondation, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. Les dispositions applicables aux secteurs concernés par ce risque inondation sont déclinées au titre V du présent document, et reportées sur la pièce 3-3 (risque inondation).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 20 Février 2019).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées à au moins 4 mètres minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Emprise au sol

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

Aspect extérieur

Forme :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, naturels ou urbaines, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Matériaux et couleurs :

Les tons et les teintes de couleur de enduits et des doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Les murs du bâtiment principal seront recouverts d’un enduit frotassé fin aux couleurs locales.

Clôtures :

La hauteur des clôtures sera au maximum de 2 mètres. Les clôtures doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas de crue. Les clôtures seront constituées de grillage végétalisé.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la

circulation publique. Au niveau du secteur UPstep, le stationnement devra s’effectuer sur l’emprise du site de la station d’épuration. Article UP13 – Espaces libres et plantations Les constructions et installations doivent être accompagnées d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le paysage environnant. Les plantations seront constituées d’essences locales.

TITRE II -

ANSOUIS

Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié le ID : 084-218400026-20260721-ANS2026_07_D38-DE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Révision allégée n°3

EXTRAIT DE REGLEMENT ZONE N

Conçu par Dressé par

COMMUNE SOliHA Vaucluse

JB. PORHEL Responsable pôle Urbanisme L. CHEVALIER Assistant d’études Urbanisme

30/06/2026

TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE VIII – ZONE N

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL