Zone AZone agricole à Ansouis

Dans l'ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites, et en particulier le stationnement hors garage ou abri autorisés des caravanes isolées et des mobiles homes.

Dans les secteurs Ap, Ape, Apef1, Apef3 et Af1 tout nouveau siège d’exploitation est interdit.

Au sein du périmètre sanitaire (100 m autour des ouvrages de la station d’épuration), toutes constructions, à l’exception de celles prévues aux paragraphes 2-, 3- et 4- de l’article A2.

Seuls sont autorisés dans la zone A :

1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir :

• Les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher ;
• Les bâtiments techniques (hangars, remises, caveaux, etc.) ;
• Les locaux destinés à l’agri-tourisme (gîtes, locaux de vente directe, etc.) ;

Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :

• Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation.

Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ou lorsque ce n'est pas possible former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège.

Au sein des secteurs Ap et Ape, et pour limiter les effets trop importants sur le paysage, une implantation différente pourra être proposée à condition de respecter le site dans lequel la construction s’implantera (nuisance, aspect paysager, architectural, etc.), et que cette localisation soit moindre en matière d’impacts paysagers qu’à proximité des bâtiments existants du siège d’exploitation.

• Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2- L’extension de logements, en contiguïté est limitée à 30% de la superficie existante des bâtiments d’habitation à la date d’approbation du PLU (superficie de 70 m² minimum), sans création de nouveaux logements, dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher.

3- Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.) des constructions à usage d’habitation sont autorisées, et peuvent représenter une unité sur une même propriété d’une superficie maximum de 30 m², plus une piscine. Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise.

Les annexes autorisées devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Elles devront être situées dans un rayon de 30 mètres autour du bâtiment principal.

4- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En outre, dans les secteurs Apef1 et Af1, les constructions autorisées devront respecter les préconisations suivantes :

Pour les constructions à usage d’habitation, peuvent être autorisés l’aménagement, la restauration ou l’extension limitée à 30% des constructions à usage d’habitation, sans augmentation de la vulnérabilité sur les biens et les personnes et à condition que la surface de plancher initiale soit de 70m² minimum et qu’elles n’aient pas pour effet :

• De porter la surface de plancher à plus de 140 m², lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 70 m² et 120 m² ;
• Ou d’augmenter de plus de 20m² la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U., lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 121 m² et 200 m² ;
• Ou si ces limites sont dépassées, d’augmenter de plus de 10% la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U, sans pouvoir excéder 250 m².

Outre les constructions autorisées dans la zone A, sont également autorisées :

• dans le secteur Ae, l’extension des constructions, sans création de nouveau logement, et liées aux activités existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que la surface de plancher créée n’excède pas 200 m².
• dans le secteur Aeb, les constructions et installations à vocation artisanale, sans création de nouveau logement, et à condition que la surface de plancher créée n’excède pas 150 m²
• Au sein du secteur Ac, seuls peuvent être autorisés les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires au traitement et à la revalorisation des ressources issues des activités de démolitions, à condition que l’emprise au sol totale de ces constructions n’excède pas 30m². Peuvent également être autorisés les dépôts de matériaux.

Pour les terrains concernés par l’enveloppe du risque inondation, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. Les dispositions applicables aux secteurs concernés par ce risque inondation sont déclinées au titre V du présent document, et reportées sur la pièce 3-3 (risque inondation).

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs Apef1, Af1 et Apef3, les prescriptions suivantes sont à respecter :

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Emprise d’une largeur minimale de 5 mètres, ou lorsque ce n’est pas le cas, avoir une largeur de 3 mètres minimum avec des aires de croisement d’une largeur minimum de

2.5 mètres et d’une longueur minimum de 25 mètres, distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

Être susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes sur l’essieu arrière ;

Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ;

Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ;

Pente maximale de 15% ;

Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma suivant ;

Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15% d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

1 – Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

2 – Assainissement des eaux usees#

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Pour les constructions visées à l’article A2, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin

1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Le rejet des eaux de piscine est également interdit sur la voie publique.

3 – Assainissement des eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

4 – Defense exterieure contre l'incendie#

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie –

RDDECI du 20 Février 2019).

Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Par ailleurs, en dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée à 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 9, RD37, RD56,

RD135, et RD182.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;
• Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue.

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

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Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder

30% de l’emprise au sol existante du bâtiment. L’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m².

Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation (hors piscine), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 30 m².

Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise.

Dans les secteurs Ae, en cas d’extension des constructions, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 200m². Après extensions l’emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder

580 m².

Dans le secteur Aeb, l’emprise au sol des constructions créées ne pourra excéder 170 m².

Au sein du secteur Ac, l’emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder 30m².

Cette règle ne s’applique pas :

• Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 6 mètres à l'égout des toitures et 7.5 mètres au faîtage.

Des adaptations de hauteur seront possibles pour les bâtiments à vocation agricole (bâtiments techniques).

La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 m à l'égout des toitures.

Dans le secteur, Aeb, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 4 mètres à l'égout des toitures et 5.5 mètres au faîtage.

Au sein du secteur Ac, la hauteur des constructions ne pourra excéder 3 mètres à l’égout des toitures, et la hauteur des installations ne pourra excéder 3 mètres au point le plus haut.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;
• Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les secteurs soumis au risque feu de forêt, des mesures d’autoprotections seront respectées : limitation des ouvertures en façade exposée au mistral, pas de pièce de charpente en bois apparente, portes et volets en bois pleins.

1. Adaptation au terrain#

Le choix du lieu d’implantation et de la disposition du terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère et en fonction de la topographie.

Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2. Orientation#

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes.

A flanc de coteau, les faîtages seront généralement parallèles aux courbes de niveau.

On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.

3. Aspect des constructions#

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tous pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

Volumétrie

Une hiérarchie de volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures ou, en tout état de cause, la toiture principale doit rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.

Couvertures

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal ou romane grand moule, de teinte paille claire ou vieillie. Les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment, par exemple :

• corniche pierre, ou plâtre,
• génoise.

Dans certains cas, des toitures terrasses pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Au sein du périmètre de protection défini au titre de l’article L.111-17 du code de l’urbanisme, les installations liées à la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, etc.) sont interdites sauf si elles ne sont pas visibles depuis le domaine public, ou s'il n'y a pas de co-visibilités avec le château et/ou le village.

Percements

Les pleins prédominent sur les vides, les façades nord et les pignons sont peu percés.

Les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines.

D'autres types d'ouvertures pourront être proposés, mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation du bâti existant afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le paysage environnant.

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter, sauf exception justifiée par l'architecture.

Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter.

Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exception des pergolas bois.

Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée.

Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x

30.

Les paraboles sont interdites sauf si elles ne sont pas visibles depuis le domaine public, ou s'il n'y a pas de co-visibilités avec le château et/ou le village.

4. Clôtures#

Seules les clôtures végétales doublées d'un grillage pourront être autorisées sans muret de soubassement.

Le choix et les dimensions de l'entrée portail seront proportionnés à la clôture et resteront discrets dans le paysage.

Au sein des secteurs Ape, Apef1 et Apef3, les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la faune. Elles seront de préférence constituées de haies vives constituées d’essences locales, ou de grillage à maille large (minimum 20 cm).

La hauteur des clôtures sera au maximum de 2 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…)

devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

Les annexes des constructions à usage d’habitation devront obligatoirement être accompagnées de plantation d’une haie de type « écran végétal » située entre ces annexes et les cultures voisines.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

L’aménagement paysager du secteur Ac devra être effectué conformément aux dispositions de l’article L151-19 exposées au Titre VI du présent règlement.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretien et consommation d’eau.

Dans les secteurs soumis au risque feu de forêt, il sera nécessaire de déboiser dans un rayon de 8 mètres autour des habitations et de débroussailler dans un rayon de 50 mètres. La plantation de résineux et de chênes est interdite dans ces secteurs.

Au sein des secteurs Ape, Apef1 et Apef3, les éléments boisés structurants (linéaires d’arbres de hautes tiges, bosquets, etc.) devront être protégés autant que possible. Des passages pourront être aménagés dans ces espaces tous les 50 mètres minimum.

En cas de besoins liés à une activité agricole, les coupes et abattages peuvent être autorisés.

Cependant, une compensation devra être réalisée pour les haies arbustives de même valeur écologique : même linéaire, diversité des essences, etc.

Titre IV#