Zone N

1) Rappel :

- Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux plans, au titre de l’article L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’Urbanisme.

2) Sont interdits :

- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 et notamment le stationnement des caravanes isolées ou des mobile homes. S’agissant d’une zone de protection paysagère, les ouvrages de grande hauteur sont interdits ; - Dans les secteurs Np, Npr et Nprz toute nouvelle construction est interdite. - Dans les secteurs Npe, Npez, Npef1, Npezf1, Npef3 et tout nouveau siège d’exploitation est interdit. - Dans les secteurs Nprz, Npez et Npezf1 les remblais, affouillements et exhaussements sont interdits. - Toutes constructions au sein du périmètre sanitaire (100 m autour des ouvrages de la station d’épuration), à l’exception de celles prévues au paragraphe 4- de l’article N2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

1) Rappels

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’Urbanisme.

2) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir :

- Les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher ;

- Les bâtiments techniques (hangars, remises, caveaux, gîtes, locaux de vente directe...) ;

Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :

- Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou

en extension de ceux-ci ou lorsque ce n'est pas possible former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège.

- Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2- L’extension de logements, en contiguïté est limitée à 30% de la superficie existante des bâtiments d’habitation à la date d’approbation du PLU (superficie de 70 m² minimum), sans création de nouveaux logements, dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher.

3- Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.) des constructions à usage d’habitation sont autorisées, et peuvent représenter une unité sur une même propriété d’une superficie maximum de 30 m², plus une piscine. Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise. Les annexes autorisées devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Elles devront être situées dans un rayon de 30 mètres autour du bâtiment principal.

4- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En outre, dans les secteurs Npef1, les constructions autorisées devront respecter les préconisations suivantes :

Pour les constructions à usage d’habitation, peuvent être autorisés l’aménagement, la restauration ou l’extension limitée à 30% des constructions à usage d’habitation, sans augmentation de la vulnérabilité sur les biens et les personnes et à condition que la surface de plancher initiale soit de 70m² minimum et qu’elles n’aient pas pour effet :

- De porter la surface de plancher à plus de 140 m², lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 70 m² et 120 m² ;

- Ou d’augmenter de plus de 20m² la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U., lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 121 m² et 200 m² ;

- Ou si ces limites sont dépassées, d’augmenter de plus de 10% la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U, sans pouvoir excéder 250 m².

Outre les constructions autorisées dans la zone N, sont également autorisées :

- dans les secteurs Ne, Nef1 et Nef3 l’extension des constructions, sans création de nouveau logements, et liées aux activités existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que la surface de plancher créée n’excède pas 20 m².

- dans le secteur Nebf1 les constructions et installations liées aux activités existantes à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveau logements, à condition que: o L’emprise au sol totale créée n’excède pas 20 % de la superficie du secteur ;

o Les constructions autorisées constituent des annexes du bâtiment principal existant à la date d’approbation du PLU.

- dans le secteur Nref1, les constructions, aménagements, équipements, exhaussements et affouillements liés à l’implantation d’un réservoir d’eau

Pour les terrains concernés par l’enveloppe du risque inondation, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. Les dispositions applicables aux secteurs concernés par ce risque inondation sont déclinées au titre V du présent document, et reportées sur la pièce 3-3 (risque inondation).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs Nef1, Nef3, Nebf1, Npef1 et Npef3, les prescriptions suivantes sont à respecter :

- Emprise d’une largeur minimale de 5 mètres, ou lorsque ce n’est pas le cas, avoir une largeur de 3 mètres minimum avec des aires de croisement d’une largeur minimum de 2.5 mètres et d’une longueur minimum de 25 mètres, distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

- Être susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes sur l’essieu arrière ; - Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ; - Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ; - Pente maximale de 15% ; - Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa longueur

doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma suivant ; - Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15% d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée

(captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Pour les constructions visées à l’article A2, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Le rejet des eaux de piscine est également interdit sur la voie publique.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 20 Février 2019).

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Par ailleurs, en dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée à 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 9, RD37, RD56, et RD135.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité

situé en façade sur rue.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment. L’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m².

Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation (hors piscine), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 30 m².

Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise.

Dans les secteurs Ne, en cas d’extension des constructions, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 20m². Après extensions l’emprise au sol totale de la construction principale ne pourra excéder 200 m².

Dans les secteurs Nef1, en cas d’extension des constructions, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 20m². Après extensions l’emprise au sol totale de la construction principale ne pourra excéder 180 m².

Dans les secteurs Nef3, en cas d’extension des constructions, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 20m². Après extensions l’emprise au sol totale de la construction principale ne pourra excéder 250 m².

Dans le secteur Nebf1, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la superficie du secteur. Après extensions l’emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder 370 m².

Dans le secteur Nref1, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 1100m².

Cette règle ne s’applique pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 6 mètres à l'égout des toitures et 7.5 mètres au faîtage.

La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 m à l'égout des toitures.

Au sein des secteurs Ne, Nef1, Nef3 et Nebf1, la hauteur des constructions ne pourra être supérieure à un seul niveau (rez de chaussée).

Au sein du secteur Nref1, la hauteur des constructions, mesurée à compter du terrain naturel, ne pourra excéder 6 mètres au point le plus haut.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les secteurs soumis au risque feu de forêt, des mesures d’autoprotections seront respectées : limitation des ouvertures en façade exposée au mistral, pas de pièce de charpente en bois apparente, portes et volets en bois pleins.

1. Adaptation au terrain

Le choix du lieu d’implantation et de la disposition du terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère et en fonction de la topographie.

Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

2. Orientation

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes.

A flanc de coteau, les faîtages seront généralement parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.

3. Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tous pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

Volumétrie

Une hiérarchie de volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures ou, en tout état de cause, la toiture principale doit rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.

Couvertures

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal ou romane grand moule, de teinte paille clair ou vieillie. Les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture, d'autres matériaux pourront être envisagés.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment, par exemple : - corniche pierre, ou plâtre, - génoise.

Dans certains cas, des toitures terrasses pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Au sein du périmètre de protection défini au titre de l’article L.111-17 du code de l’urbanisme, les installations liées à la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, etc.) sont interdites sauf si elles ne sont pas visibles depuis le domaine public, ou s'il n'y a pas de co-visibilités avec le château et/ou le village.

Percements

Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié le ID : 084-218400026-20260721-ANS2026_07_D38-DE

Les pleins prédominent sur les vides, les façades nord et les pignons sont peu percés. Les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines.

D'autres types d'ouvertures pourront être proposées, mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation du bâti existant afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le paysage environnant.

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter, sauf exception justifiée par l'architecture.

Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter.

Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exception des pergolas bois.

Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée.

Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30.

Les paraboles sont interdites sauf si elles ne sont pas visibles depuis le domaine public, ou s'il n'y a pas de co-visibilités avec le château et/ou le village.

4. Clôtures

Seules les clôtures végétales doublées d'un grillage pourront être autorisées sans muret de soubassement.

Le choix et les dimensions de l'entrée portail seront proportionnés à la clôture et resteront discrets dans le paysage.

Au sein des secteurs Npe, Npez, Npef1, Nref1, Npezf1, Npef3, les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la faune. Elles seront de préférence

constituées de haies vives constituées d’essences locales, ou de grillage à maille large (minimum 20 cm).

La hauteur des clôtures sera au maximum de 2 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Des espaces boisés sont classés au titre des articles L. 130-1 et suivants et R. 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les coupes à blanc ne seront autorisées que s’il y a replantation forestière.

Excepté dans le secteur Nref1, les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretien et consommation d’eau.

Dans les secteurs soumis au risque feu de forêt, il sera nécessaire de déboiser dans un rayon de 8 mètres autour des habitations et de débroussailler dans un rayon de 50 mètres. La plantation de résineux et de chênes est interdite dans ces secteurs.

Au sein des secteurs Npe, Npez, Npef1, Npezf1 et Npef3 :

- Les éléments boisés structurants (linéaires d’arbres de hautes tiges, bosquets, etc.) devront être protégés autant que possible. Des passages pourront être aménagés dans ces espaces tous les 50 mètres minimums.

- En cas de besoins liés à une activité agricole, les coupes et abattages peuvent être autorisés. Cependant, une compensation devra être réalisée pour les haies arbustives de même valeur écologique : même linéaire, diversité des essences, etc.

Au sein des secteurs Npr et Nprz :

- Les linaires boisées devront être conservés sur une largeur de 8 mètres de part et d’autre du cours d’eau.

- Les coupes et abattages sont autorisés du moment qu’ils ne remettent pas en cause la cohérence du linéaire.

- Des passages pourront être aménagés au sein de ces linéaires, à raison d’un passage tous les 100 mètres.

ANSOUIS

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

REGLEMENT

Conçu par COMMUNE

Dressé pCaormmuSnOeliHdA’AVanuscoluuseis– Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

JB.PORHEL G.JUDAS

Responsable pôle Urbanisme Assistant d’études Urbanisme

07/10/2022

SOMMAIRE

Pages Préambule ........................................................................................................................ 2 TITRE I - Dispositions applicables aux zones urbaines : ............................................ 5

CHAPITRE I - Zone UA ....................................................... 6 CHAPITRE II - Zone UB........................................................ 16 CHAPITRE III - Zone UC ....................................................... 26 CHAPITRE IV - Zone UP........................................................ 35 TITRE II - Dispositions applicables aux zones à urbaniser :...................................... 39 CHAPITRE V - Zone 1AU ..................................................... 40 CHAPITRE VI - Zone 2AUe.................................................... 49 TITRE III - Dispositions applicables aux zones agricoles :......................................... 53 CHAPITRE VII - Zone A .......................................................... 54 TITRE IV - Dispositions applicables aux zones naturelles : ....................................... 63 CHAPITRE VIII - Zone N .......................................................... 64 TITRE V - Dispositions applicables aux secteurs impactés par le risque inondation 73

TITRE VI - Dispositions applicables aux éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ................................................................................. 78

TITRE VII - Dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) ........................................................................................... 82

PREAMBULE

Le territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

1. Les zones urbaines

Les zones urbaines dites « zones U » correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs dans lesquels les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. 4 « zones U » sont ainsi délimitées dans le PLU :

- La zone UA. La zone UA correspond au centre historique de la commune. Elle regroupe principalement de l’habitat ancien dont il faut protéger le caractère. Cependant, dans un objectif de mixité des fonctions, elle est destinée à accueillir des constructions à usage d’habitat, mais aussi toutes constructions et activités n’entraînant pas de nuisances incompatibles avec une zone d’habitat.

- La zone UB est une zone urbaine avec une densité moyenne et bordant le village ancien. Cette zone est également destinée à accueillir une mixité des fonctions : constructions à usage d’habitat, services, et activités compatibles avec une zone d’habitat.

- La zone UC concerne l'extension urbaine plus récente, caractérisée par une vocation principale d’habitat. Située en zone de périphérie, cette zone accueille une majeure partie des constructions récentes sous la forme de maison individuelle. Elle accueille les constructions en ordre discontinu et en recul par rapport à l'alignement du domaine public.

Elle comprend un secteur UCa correspondant aux secteurs en assainissement autonome et un secteur UCb correspondant aux équipements et aménagements publics existants et prévus.

- La zone UP couvre des équipements publics, correspondant à une fonction d’intérêt collectif. Ces sites forment des entités bâties distinctes, dont l’objectif est d’autoriser les constructions nécessaires au bon fonctionnement de ces équipements.

La zone UP comprend un secteur UPst concernant l’emprise d’une aire de stationnement, et un secteur UPstep qui correspond à l’emprise de la station d’épuration.

2. Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser dites zones « AU » correspondent à des secteurs équipées ou non, peu ou pas construits, et à caractère dominant naturel.

Située au cœur de l’espace privilégié de développement, dans la continuité de la zone UA et UB, le secteur du Colombier a été inscrit en zone 1AU, permettant ainsi d’encadrer le développement de l’urbanisation en prenant en compte toutes les caractéristiques de composition urbaine (paysage, déplacements, espaces publics, etc.). Un secteur au Sud du secteur du Colombier a été identifié et classé en zone 1AUb, où l’objectif est de permettre le développement d’une urbanisation plus aérée, en frange des espaces naturels.

Le secteur Est de Pierrefeu a été inscrit en zone 2AUe. Ce secteur, destiné à recevoir des activités et des équipements publics, est fermé à l’urbanisation. L’ouverture à l’urbanisation de la zone, et donc la réalisation de nouvelles constructions, est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU

3. Les zones agricoles

Ces zones équipées ou non, peu ou pas construites, sont celles à l’intérieur desquelles la construction est limitée, interdite ou soumise à des conditions spéciales.

La zone A est une zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d’activités économiques. Par ailleurs, afin de prendre en compte les besoins de développement de certaines activités sur le territoire non liés à une activité agricole, un secteur Ae a été créé. Un secteur Ac a également été créé pour prendre en compte un site de revalorisation de matériaux et permettre son évolution

Elle comprend un secteur Ap où pour des raisons paysagères, et un secteur Ape où pour des raisons écologiques, tout nouveau siège d’exploitation est interdit. Certains secteurs sont impactés par le risque feu de forêt (Af1, Af3 Apef1 et Apef3), pour lesquels des dispositions particulières s’appliquent.

La zone A est également concernée par le risque inondation.

4. Les zones naturelles

La zone N est une zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de leur intérêt écologique.

Elle comprend un secteur Npe où pour des raisons écologiques (ensembles boisés), tout nouveau siège d’exploitation est interdit. Par ailleurs des secteurs Npr ont été délimités afin de protéger les linéaires boisés des principaux ruisseaux de la commune pouvant jouer un rôle en matière de continuité écologique et un secteur Np a été créé pour des raisons paysagères (oppidum). Dans ces secteurs, toute nouvelle construction est interdite.

Des secteurs Ne et Neb ont été créés afin de prendre en compte les besoins de développement d’activités.

Les secteurs Npez et Nprz ont été introduits afin de prendre en comte les zones humides et pour lesquels des prescriptions particulières s’appliquent.

Certains secteurs sont impactés par le risque feu de forêt (Npef1 et Npef3), pour lesquels des dispositions particulières s’appliquent.

La zone N est également concernée par le risque inondation.

TITRE I -

ANSOUIS

Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié le ID : 084-218400026-20260721-ANS2026_07_D38-DE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Révision allégée n°3

EXTRAIT DE REGLEMENT ZONE N

Conçu par Dressé par

COMMUNE SOliHA Vaucluse

JB. PORHEL Responsable pôle Urbanisme L. CHEVALIER Assistant d’études Urbanisme

30/06/2026

TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE VIII – ZONE N

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL