Les règles pour construire sur la parcelle BL 331 à Antibes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 36 Avenue Reibaud 06600 Antibes
- Référence cadastrale
- BL 331
- Surface du terrain
- 406 m²
- Zonage
- Zone UD, secteur UDb
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Quartiers péri-centraux - bâti individuel dominant
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 251 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : 16 m depuis le milieu de la rue, pas depuis la limite du terrain.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.
Emprise au sol restante
Article UD 9251 m²
75 % de 406 m² = 305 m² au plus, moins 54 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Dans l'ensemble de la zone, l'emprise au sol des serres ne doit pas excéder 75 % de la surface du terrain.
Hauteur maximale
Article UD 109 m
Votre cas secteurs UDa et UDb : votre secteur, UDb
Le bâtiment actuel fait 4,3 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions 10.1
10.2 Hauteur absolue : 10.2.1. Secteurs UDa et UDb ▪ les hauteurs ne doivent pas dépasser 9 mètres,
Surface de plancher théorique
920 m²
305 m² au sol × 3 niveaux (9 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Article UD 616 m
Le terrain borde la rue sur 10,8 m
À garder entre la construction et l'axe de la voie, pas depuis l'alignement
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques, aux voies privées et aux emprises
▪ 16 mètres de l'axe de la route de Nice (RD6007),
Distance aux limites
Article UD 73 m
Le bâtiment actuel est à 0,2 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 3 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 3 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1
7.4. Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.
Espaces libres
Article UD 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UD (secteur UDb)
Hauteur
9 m
secteurs UDa et UDb
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
13 m à l'égout pour les équipements publicsLa phrase du règlement
« 10.5 Dans tous les secteurs UD : ▪ la hauteur absolue des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est limitée à 13 mètres à l'égout du toit, »
2,50 m à l'égout pour un abri de jardin ou de voiture en limiteLa phrase du règlement
« 10.5 Dans tous les secteurs UD : [...] ▪ la hauteur absolue des abris de jardin et des abris de voiture implantés sur limites séparatives ne peut dépasser 2,50 mètres à l'égout du toit, limitée à une hauteur maximale de 3,50 mètres au point le plus haut de la construction, »
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1 »
Emprise au sol
75 % du terrain pour les serres
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
60 % du terrain pour les équipements publics et le stationnementLa phrase du règlement
« ... et scolaires ainsi qu'aux constructions destinées à du stationnement (ERP de type PS), dont l'emprise ne pourra excéder, dans tous les cas de figure, 60 % de la surface du terrain. »
Le tableau d'emprise se lit dans le règlement : 25 % du terrain en UDa, 20 % en UDb et UDc, 15 % en UDd, UDe, UDf et UDg. L emprise est en outre majoree de 30 % pour l hebergement hotelier.
Article UD 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
16 m de l'axe de la route de Nice (RD 6007)
la distance à garder avec la rue
9 cas particuliers
12,5 m de l'axe de la route de Biot (RD4)La phrase du règlement
« 6.2. Toutefois cette distance minimale est portée à : [...] ▪ 12,5 mètres de l'axe de la route de Biot (RD4), »
50 m de l'axe de l'autoroute A8La phrase du règlement
« 6.2. Toutefois cette distance minimale est portée à : [...] ▪ 50 mètres de l'axe de l'autoroute A8 Cannes-Nice, »
5 m au moins de l'alignement pour les constructions en sous-solLa phrase du règlement
« 6.5. Les constructions en sous-sol doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies ou de la limite qui s'y substitue en cas d'élargissement. »
6 m au moins de l'alignementhors route de Nice, autoroute A8, route de Biot, RD35bis, avenue Michard Pélissier, côté sud du chemin de Lauvert et abords de la plage de la SalisLa phrase du règlement
« 6.1. Les constructions, hormis celles en sous sol destinées à du stationnement, doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 mètres de l'alignement des voies ou de la limite qui s'y substitue en cas d'élargissement. »
7 m de l'alignement existantcôté sud du chemin de Lauvert, entre l'avenue Ernest Gauthier et l'avenue Général FerriéLa phrase du règlement
« 6.2. Toutefois cette distance minimale est portée à : [...] ▪ 7 mètres de l'alignement existant côté sud du chemin de Lauvert entre l'avenue Ernest Gauthier et l'avenue Général Ferrié, »
25 m de l'axe de l'avenue Michard Pélissierdu chemin François et Marius Spagnon jusqu'à la limite communale nordLa phrase du règlement
« 6.2. Toutefois cette distance minimale est portée à : [...] ▪ 25 mètres de l'axe de l'avenue Michard Pélissier du chemin François et Marius Spagnon jusqu'à la limite communale nord, »
25 m de l'axe de la RD35bisdu chemin de Saint Jean au rond-point des EucalyptusLa phrase du règlement
« 6.2. Toutefois cette distance minimale est portée à : [...] ▪ 25 mètres de l'axe de la RD35bis du chemin de Saint Jean au rond point des Eucalyptus, »
50 m de l'axe de la RD35bisdu chemin de Saint Jean au rond-point des TerriersLa phrase du règlement
« 6.2. Toutefois cette distance minimale est portée à : [...] ▪ 50 mètres de l'axe de la RD35bis du chemin de Saint Jean au rond point des Terriers, »
26 m du mur parapet de la plage de la Salisle long du boulevard James Wyllie, entre l'avenue de la Salis et la traverse RecordLa phrase du règlement
« 6.2. Toutefois cette distance minimale est portée à : [...] ▪ 26 mètres du mur parapet de la plage de la Salis le long du boulevard James Wyllie, entre l'avenue de la Salis et la traverse Record ; le rez-de-chaussée des immeubles devra être à une cote d'environ 1 mètre supérieur à la cote de la chaussée existante. »
Article UD 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES, AUX VOIES PRIVÉES ET AUX EMPRISES »
Limites
Les deux tiers de la hauteur, et 6 m au minimum
secteurs UDa, UDb, UDc, UDd et UDe
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite pour les abris de jardin et de voiture de moins de 20 m2secteurs UDa, UDb, UDc, UDd et UDeLa phrase du règlement
« ▪ dans les secteurs UDa, UDb, UDc, UDd et UDe uniquement pour les abris de jardin et les abris de voiture de moins de 20 m², »
3 m au minimum des limites pour une piscineLa phrase du règlement
« 7.4. Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1 »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-IF - Antibes 2009Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - BV Brague 2022Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R1_ESR R_R1_ESR : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Antibes.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 zone d'un plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
- Plan d'exposition au bruit, zone DAérodrome NICE, arrêté du 2005-02-08 (le plan)En zone D, les constructions y sont permises avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire en est informé. L.112-10
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbaine modernePérimètre des abordsActe : Enceinte-urbaine-moderne-IQW4BD_19300123
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_ANTIBES_20220627
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé : espaces vert et amélioration hydrauliqueCO/207
- 17Périmètre de mixité sociale à 40%PMS 40%
- 25Trame verte et bleueTVB
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZones du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome Nice Côte d'Azur
- infoTaxe d'aménagement à 5 %
- infoDroit de Préemption Urbain simple et renforcé
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
54 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Antibes, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 406 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 5 septembre 2024, 1 772 m² créésChantier ouvert, 25 BOULE EDOUARD BAUDOIN
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06004000BL0331
Planches du zonage Planche 1, 18 Mo, Planche 2, 14 Mo, Planche 3, 20 Mo, Planche 4, 29 Mo, Planche 5, 12 Mo, Planche 6, 30 Mo, Planche 7, 24 Mo, Planche 8, 12 Mo, Planche 9, 13 Mo, Planche 10, 22 Mo, Planche 11, 14 Mo, Planche 12, 6,4 Mo, Planche 13, 12 Mo, Planche 14, 18 Mo, Planche 15, 19 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 42,9 M de points (juin 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BL 01, 95 ko