Zone 1AUH

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET

NATURES DʼACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

• Les constructions et installations relavant des destinations ou sous-destinations suivantes :

- Exploitation agricole ; - Exploitation forestière ; - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros ; - Cinéma ; - Hôtels ; - Industrie ; - Entrepôt ; - Bureau ; - Centre de congrès et d'exposition ; - Cuisine dédiée à la vente en ligne ;

• Les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

• Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à une habitation.

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• Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sols (sauf vide-sanitaire), entendu comme étant les parties de la construction située en dessous du terrain naturel avant travaux.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

• Les postes de distribution de carburant. • Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu'ils ne sont pas nécessaires à une activité

par ailleurs autorisée.

• Les dépôts de véhicules hors d'usage.

• Les parcs d'attraction. • Les habitations légères de loisirs.

• Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

• Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

• Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou à la mise en valeur, la recherche, d'un site ou de vestiges archéologiques.

Paragraphe 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Lʼusage et lʼaffectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ciaprès :

- Les constructions et installations nécessaires à l'exercice d'activités autorisées dans la mesure où il n'en résulte pas pour les propriétés voisines et l'environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage dès lors quʼil est limité à 12 m2 dʼemprise au sol ainsi qu'un abri pour animaux fermé sur 3 côtés au maximum et ayant une emprise au sol maximale de 25 m2.

- Les constructions annexes isolées limitées à 20 m2 dʼemprise au sol cumulé par unité foncière ainsi que les installations d'accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à une habitation dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol cumulée.

- Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets dʼaménagement, dʼextension ou de construction devront respecter les orientations dʼaménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

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• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

-

Les constructions seront implantées avec un retrait dʼau moins 6 mètres par rapport aux voies et

emprises publiques.

-

Toute construction nouvelle ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à

partir de l'alignement sur la voie qui dessert le terrain.

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Cette disposition ne s'applique pas :

§ aux installations et équipements dʼintérêt collectif, § aux annexes isolées (garages, abris de jardin…), § aux abris pour animaux,

-

Les annexes isolées seront implantées au même niveau ou à lʼarrière de la construction principale

par rapport à la voie publique qui la dessert, sauf si elles restent non visibles depuis cette voie en raison

de la présence d'une clôture suffisamment opaque.

-

Ces règles ne sʼappliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au

fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône,

réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d'épuration, etc.) ni aux

équipements et installations publics présentant un caractère d'intérêt général ou collectif.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions nouvelles et installations nouvelles seront implantées :

§ sur une seule limite séparative. La construction respectera alors un retrait d'au moins 3 mètres vis à vis des autres limites

§ en retrait des limites séparatives. La construction respectera alors un retrait d'au moins 3 mètres vis à vis de l'ensemble des limites séparatives.

De plus, si la nouvelle construction principale sʼimplante sur une limite supportant déjà une construction principale existante, alors la nouvelle construction principale sera nécessairement accolée à la construction existante sur le terrain voisin en acceptant cependant un décalage de 3 mètres entre ces deux constructions étant implantées sur la même limite séparative. En outre, sur une distance dʼau moins 3 mètres comptés perpendiculairement à cette limite séparative commune, la hauteur de la nouvelle construction principale sera limitée à 7 mètres au point le plus haut ou sera identique à la hauteur de la construction principale voisine déjà implantée sur cette limite séparative commune.

Cas particulier construction principale en retrait de l’alignement sur la voie avec implantation sur une limite séparative supportant déjà une construction principale existante :

Voie de desserte

Terrain à bâtir

Terrain déjà bâti

≥3m

max 3 m max 3 m

construction principale déjà existante sur le terrain voisin venant sur la limite séparative d’une parcelle recevant une nouvelle construction principale

Implantation de la nouvelle construction principale possible sur la limite séparative commune supportant déjà une construction principale avec décalage de 3 mètres toléré entre les deux constructions le long de cette limite commune

Règlement zone 1AUh

-

Dans lʼemprise des deux OAP intitulées « corps de ferme du château » et « sud RD n°922 »

aucune construction principale ne peut être implantée en limite séparative lorsque le schéma des OAP

impose la réalisation dʼune clôture végétale.

-

Les abris de jardin respecteront un retrait d'au moins 1,50 mètres vis à vis des limites séparatives.

-

Ces règles ne sʼappliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au

fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône,

réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d'épuration, etc.) ni aux

équipements et installations publics présentant un caractère d'intérêt général ou collectif.

• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

-

Entre deux constructions, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. Néanmoins,

cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol.

-

Cette règle ne sʼapplique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au

fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône,

réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d'épuration, etc.) ni aux

équipements et installations publics présentant un caractère d'intérêt général ou collectif et ni en cas de

reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de planche

traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 50% de l'emprise totale des terrains dont la

destination principale est lʼhabitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (emprise

perméable permettant lʼinfiltration des eaux pluviales traité en engazonnement, jardin potager ou

d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, avec la plantation dʼau moins un arbre par tranche

de 200 m2 de surface de terrain.

Règlement zone 1AUh

-

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de

stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de

stationnement.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du

CAUE “Plantons dans lʼOise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise,

ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la

DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière

sera portée aux essences allergisantes.

Intitulé du document : La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales est limitée à 5

mètres au faîtage. Cette hauteur est réduite à 3 mètres pour les annexes étant implantées sur une des

limites séparatives et ayant une seule pente de toiture.

-

La hauteur des autres constructions autorisées est limitée à 9 mètres au faîtage.

-

Ces règles ne sʼappliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au

fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône,

réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et

installations publics présentant un caractère dʼintérêt général.

sur poteaux profilés fins à même le sol ou sur une plaque de soubassement béton teintée dans la masse

d'une hauteur maximale de 0,25 mètre, doublée d'une haie composée d'essences locales. Les ganivelles

et brandes sont tolérées. Il est recommandé de prévoir des passages pour la petite faune.

• Dispositions diverses

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être

placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

-

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l'espace public et ne

devront pas constituer une gêne à la circulation.

-

Ces règles ne sʼappliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au

fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône,

réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station dʼépuration, etc.), ni aux

équipements et installations publics présentant un caractère dʼintérêt général ou collectif.

• Performances énergétiques et environnementales

-

Sauf à ce que le rendement soit impacté, les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques)

seront implantés sur le pan de toiture le moins visible de l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés côté

espace public, les panneaux solaires installés sur la toiture des constructions, auront une teinte proche

ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture et respecteront l'ordonnancement de la

façade.

-

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et

installés à au moins 3 mètres des limites séparatives, dans un caisson destiné à limiter les nuisances

sonores nécessairement implanté au sol et avec le flux non orienté vers les constructions d'habitation

voisines (sauf impossibilité technique démontrée liée à la configuration du terrain ou de l'habitation).

Intitulé du document : Volumétrie des constructions • Emprise au sol des constructions :

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du

terrain.

-

De plus, lorsque le projet est concerné, l'emprise au sol devra respecter les limites fixées au

paragraphe 2 de la section I.

-

Cette règle ne sʼapplique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au

fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône,

réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et

installations publics présentant un caractère dʼintérêt général.

• Hauteur des constructions :

-

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusquʼau sommet

du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de

ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour

la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul

niveau dans les combles.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

-

-

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leurs matériaux,

conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles

constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

-

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent les recommandations architecturales du Pays de

Valois annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les

agencements, les formes, les matériaux, etc., auxquels il convient de se référer. Pour le nuancier, il

conviendra de se référer au nuancier joint au présent règlement.

• Les façades (y compris les pignons) :

-

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes

arrondies comme élément de façade.

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale.

-

Lʼemploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être

recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes

ton pierres naturelles de pays. Il est recommandé dʼutiliser les teintes définies dans la plaquette de

recommandation architecturale du Pays de Valois (teinte des enduits).

-

Lʼutilisation du bois est autorisée (hors rondin) dans la mesure où il ne couvre pas plus de 20%

de la façade donnant sur l'espace public. Si le bois est peint, il suivra les teintes du bois naturel ou les

teintes définies dans la plaquette de recommandation architecturale du Pays de Valois. Il ne sera autorisé

quʼune seule teinte, dénuée dʼagressivité.

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-

D'autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la

construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et

constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• Les ouvertures :

-

Les baies visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à

l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des

bâtiments d'activités ou des équipements publics). Les menuiseries auront au maximum 3 carreaux par

vantail.

-

Les volets seront à deux pans ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés mais les

coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

-

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte dʼentrée

principale pouvant avoir une autre teinte) et respecteront les teintes proposées dans le nuancier annexé

au règlement.

-

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples.

• La toiture :

-

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur

l'horizontale.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées :

§ dans le cas d'extension ou dʼannexe accolée à la construction principale, limitée à 20 m2 d'emprise au sol.

§ dans le cas des vérandas. § dans le cas des équipements publics et de bâtiments d'activité de plus de 10 mètres de

largeur : leur pente de toiture sera alors de 20° minimum. § dans le cas des annexes isolées venant sur une des limites séparatives, qui pourront avoir

une seule pente de 20° minimum.

-

Les toitures terrasses sont admises dans la limite de 40 m2.

-

La couverture des habitations (à lʼexception des vérandas et des toits-terrasses) sera réalisée :

§ en tuile plate (au minimum 22 au m2) de teinte rouge flammée § en tuile mécanique de teinte rouge-brun ou rouge vermillon § en ardoise naturelle (ou aspect ardoise naturelle, le fibrociment de teinte et dʼaspect

ardoise naturelle étant toléré).

-

La couverture des annexes sera identique à celle de la construction principale dès lors qu'elles

sont visibles depuis la voie publique desservant le terrain. Le shingle imitation tuile, les matériaux

imitation ardoise, le zinc ou la tôle recouverte de brande est admis uniquement sur les annexes non

visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

Règlement zone 1AUh

-

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de

la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, jacobine (à bâtière) ou pendante. Les

ouvertures dans la toiture de la construction seront alignées avec celles de la façade.

-

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront également des dimensions modestes, de 0,80

mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

La pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite.

-

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre,

briques ou matériaux enduits dans les teintes admises pour les façades dans le nuancier annexé au

règlement. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à lʼintérieur de la construction (pas de

tubage inox ou métallique visible depuis lʼextérieur).

• Garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

-

Les vérandas, verrières, piscines et leurs abris et abris de jardin sont autorisés à l'arrière de la

construction principale (sur la façade côté jardin), ou en cas dʼimpossibilité resteront non visibles depuis

lʼespace public. Leur pente de toiture sera de 10°minimum. Les parties pleines des vérandas seront

construites en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

-

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le

bâtiment principal.

-

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de

couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou auront une teinte bois naturel ou utiliser un couvert

végétal. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

• Clôtures

Clôtures implantées à l'alignement des voies et emprises publiques :

-

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect et être traitées en harmonie de couleur

avec les façades du bâtiment principal : lʼemploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet

effet est interdit (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de toiles plastifiées,

etc.).

-

Les clôtures correspondront à un soubassement, réalisé en pierres, en moellons, en briques et

pierres ou en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays (parements autorisés), compris entre

0,60 et 0,80 mètre de hauteur surmonté d'une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium) à

dominante verticale, d'une barrière en bois ou PVC ou d'un grillage souple posé entre poteaux à profilés

fins.

-

Dès lors que la clôture se compose d'un soubassement surmonté dʼune grille, dʼune barrière en

bois ou d'un grillage souple, alors elle sera obligatoirement doublée d'une haie composée d'essences

locales.

-

Les portails (qui pourront être pleins) et les grilles seront sobres, réalisés en ferronnerie (dont

aluminium), en bois avec des barreaux droits et fins à dominante verticale ou en PVC. Les teintes

autorisées respecteront les teintes proposées dans le nuancier annexé au règlement.

Règlement zone 1AUh

Clôtures implantées en limites séparatives :

-

pérenniser au titre de lʼarticle L.151-23 du Code de lʼurbanisme, sauf si un projet de valorisation paysagère

ou environnementale ; un projet dʼéquipement, dʼaménagement ou une installation présentant un

caractère dʼintérêt général ; ou des problèmes de sécurité (état sanitaire, chutes de branches, etc.)

nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration préalable en mairie devra

être effectuée avant toute intervention.

-

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique, c'est à dire sur le terrain d'assiette de l'opération.

-

Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de lʼaménagement ou

de la division de bâtiment existant, il est exigé :

§ une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places non couvertes par logement,

§ au moins un emplacement pour le stationnement dʼun vélo par logement en cas dʼhabitat collectif,

§ dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par logement pour l'accueil de visiteurs,

- Pour les constructions à usage de services, il est exigé :

§ au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction,

- Pour les gîtes et chambre dʼhôtes, il est exigé :

§ au moins 1 place par chambre,

-

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière

les autres, et présenter des dimensions d'au moins 2,5 m de largeur et 5 m de longueur par place.

-

La suppression d'une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu'à

condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

-

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels

ces établissements sont le plus directement assimilables

P.L.U. dʼAntilly Section III - EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Règlement zone 1AUh

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la

circulation publique et en état de viabilité.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de lʼenlèvement des déchets ménagers, de la défense contre lʼincendie et de la protection civile,

et être adaptés à lʼopération future.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 20 mètres doivent être aménagées pour permettre

aux véhicules de service dʼopérer un demi-tour. La largeur minimale de la voie sera alors de 4 mètres.

-

La destination et lʼimportance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert.

-

Pour le secteur concerné par lʼOAP « Sud RD n°922 », la desserte de lʼensemble du secteur ne

peut être envisagée quʼà partir dʼun seul accès sur la route départementale RD n°922.

-

Ces règles ne sʼappliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au

fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône,

réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station dʼépuration, etc.), ni aux

équipements et installations publics présentant un caractère dʼintérêt général

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau

public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau dʼassainissement

collectif, en respectant ses caractéristiques.

- Toutefois, à défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l'activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l'installation d'un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d'assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à lʼopération et

réalisé dans lʼemprise de la propriété. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales de toiture seront

collectées et gérées sur le terrain par infiltration, ou en cas dʼimpossibilité par stockage/restitution.

Règlement zone 1AUh

-

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement

des eaux pluviales.

Électricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

Lʼalimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement souterrain depuis

le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage dʼhabitat, les équipements et les constructions à usage dʼactivités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Commune d’ANTILLY

2, place de l’Église 60620 Antilly communedeantilly@orange.fr

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 24U23

Rendu exécutoire

RÈGLEMENT

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 21 juillet 2025

Date d’origine : Février 2026

4c

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 16 février 2026

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Danse (Géog-Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

page 2

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE

page 5