Zone A

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES DʼACTIVITÉS

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol précisées ci-après et soumises à condition :

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Les constructions, l'extension et la modification des bâtiments agricoles, relevant ou non du régime des installations classées, ainsi que tout équipement ou installation d'accompagnement, s'ils sont nécessaires à l'activité de l'exploitation agricole et à sa diversification.

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Les constructions et installations liées à l'entretien de matériel agricole par les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole agréées (CUMA), dans la mesure où au moins un exploitant agricole de la commune est adhérent à la CUMA.

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Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de lʼacte de production, dès lors quʼelles ne sont pas incompatibles avec lʼexercice dʼune activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et quʼelles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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Les constructions à usage dʼhabitation et leurs annexes qui en sont le complément normal dans la limite dʼun seul abri de jardin de 12 m2 maximum et dʼune seule annexe isolée de 25 m2 maximum, à condition que ces constructions à usage d'habitation soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, et à condition que ces constructions à usage dʼhabitation soient implantées en mitoyenneté dʼun des bâtiments de lʼexploitation, le tout formant un corps de ferme avec un unique accès pour les différents bâtiments. Les annexes et installations de loisirs qui sont le complément normal des constructions à usage d'habitation autorisées ne pourront être implantées à plus de 10 mètres de ces dernières.

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Les bâtiments identifiés au plan de zonage comme pouvant faire lʼobjet dʼun changement de destination au titre de lʼarticle L.151-11 du Code de lʼurbanisme peuvent être transformés en : logement, hébergement, artisanat et commerce de détail, activités de services ou sʼeffectue lʼaccueil dʼune clientèle et autres hébergements touristiques.

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Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, cimetière, station dʼépuration, etc.) à condition qu'elles ne sont pas incompatibles avec lʼexercice dʼune activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve quʼils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Règlement zone A

- Il est rappelé quʼau moment de la demande dʼautorisation de construire, la présence dʼune ZNIEFF de type 1 peut justifier, de la part de lʼautorité environnementale, lʼapplication de lʼarticle L.411-1 du code de lʼenvironnement (étude dʼincidences faune/flore).

Règlement zone A

• Par rapport aux voies et emprises publiques : - Les nouvelles constructions devront être implantées avec un retrait :

§ d'au moins 10 mètres le long des routes départementales, § dʼau moins 10 mètres le long des voies et emprises publiques dès lors que lʼaccès au terrain se fait sur cette voie, cette distance peut être réduite à 5 mètres si le bâtiment réalisé a une hauteur inférieure à 9 mètres, § dʼau moins 5 mètres dans les autres cas.

Lʼextension des constructions existantes au moment de lʼentrée en vigueur du PLU reste admise avec un retrait identique ou supérieur à lʼexistant par rapport aux emprises publiques.

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Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station dʼépuration, etc.), lʼimplantation se fera à lʼalignement de la voie ou en retrait de lʼalignement.

Règlement zone A

• Par rapport aux limites séparatives :

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Les constructions à usage dʼactivité agricole doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

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Toute construction devra être implantée à une distance dʼau moins 15 m des lisières des espaces boisés classés identifiés au plan.

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Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions à usage agricole est limitée à 12 mètres au faîtage

mesurés à partir du sol naturel avant travaux. Cette hauteur pourra être portée à 15 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel avant travaux dans la mesure ou les nouveaux bâtiments sont implantés à proximité de bâtiment(s) déjà existant(s) de lʼexploitation, le tout formant corps de ferme (ou constituant un nouveau corps de ferme).

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La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées est limitée à 10 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel avant travaux.

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La hauteur maximale des annexes aux constructions à usage d'habitation est limitée à 5 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel avant travaux.

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La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (non attaché à un corps de ferme) est limitée à 5 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les bâtiments existants dépassant ces hauteurs, qui pourront être agrandis jusquʼà la hauteur maximale constatée au moment de lʼentrée en vigueur du PLU.

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Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles rendues nécessaires par les besoins de lʼactivité agricole (élévateur, trémie, colonne dʼaération, réservoir, etc.).

Intitulé du document : Les constructions supérieures à 25 m2 d'emprise au sol doivent être implantées avec un retrait

d'au moins 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau. Ce retrait est porté à 35 mètres pour les bâtiments voués à des animaux soumis au Règlement Sanitaire Départemental.

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Lʼextension des constructions existantes au moment de lʼentrée en vigueur du PLU reste admise avec un retrait identique ou supérieur à lʼexistant par rapport aux limites séparatives.

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Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station dʼépuration, etc.), lʼimplantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

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Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

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Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité dʼaspect et de matériaux et sʼintégrer au paysage. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain. Les couleurs, sauf pour les bâtiments à usage d'habitation autorisés, feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert foncé ou de gris

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Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Pays de Valois annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, etc., auxquels il convient de se référer.

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Les éléments plantés à protéger ou à mettre en valeur repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation touristique ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

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Les façades :

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Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Règlement zone A

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L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent lʼêtre soit :

§ dʼenduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux suivant les teintes du nuancier annexé au règlement. Le blanc pur est interdit,

§ de bardage métallique peint (sauf pour les constructions à usage d'habitation) ou de bardage bois (ou matériau composite) selon les teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert ou de gris.

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Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes (hors menuiseries et hors soubassement). Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels :

gamme de brun, de vert foncé ou de gris, et teinte « pierre naturelle de pays » dans la mesure où la construction est contigüe à la zone urbaine.

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Lʼemploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

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Les menuiseries peintes doivent lʼêtre suivant le nuancier annexé au présent règlement, en harmonie avec la teinte des façades.

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La toiture :

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Les constructions à usage dʼhabitations autorisées (hors vérandas et autres annexes accolées vouées à lʼhabitation) auront une toiture à deux pentes comprises entre 35° et 50°.

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Les constructions à usage d'activité agricole auront une toiture dont la pente sera de minimum

10°.

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Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction et hors installations visant à des économies dʼénergie ou à la production dʼénergies renouvelables, qui pourront adopter une autre teinte.

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Lʼemploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

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Clôtures (hors clôtures nécessaires à lʼactivité agricole)

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Les clôtures sur rue des propriétés bâties doivent présenter une simplicité dʼaspect et seront à dominante végétale composées d'essences locales et variées, dʼune hauteur maximum limitée à 2,20 mètres. Un grillage de teinte adapté à son environnement est autorisé, à condition dʼêtre doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses). Les essences de pays seront utilisées.

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Les clôtures réalisées en plaque industrielle (y compris les plaques de béton) sont interdites.

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Dispositions diverses

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Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis lʼespace public.

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Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure composé dʼessences de pays.

Règlement zone A

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Performances énergétiques et environnementales

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Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) auront une teinte en harmonie avec le reste de la couverture dès lors quʼils sont placés en toiture.

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Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 6 mètres des constructions voisines à usage dʼhabitation.

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Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station dʼépuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

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Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou de lʼarticle L151-23 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

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Les constructions de plus de 40 m2 dʼemprise au sol, implantées aux champs, devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres ; un pourtour paysager sera réalisé.

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Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du

CAUE “Plantons dans lʼOise” annexée au règlement et disponible au CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les CAUE, en lien avec la DREAL, le Centre

Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière devra être portée aux essences allergisantes.

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Le stationnement nécessaire à lʼexploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété.

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Il est notamment demandé au moins 2 places de stationnement par logement.

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre lʼincendie et de la protection civile, et être adaptés à lʼopération future.

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Les constructions à usage dʼhabitation autorisées devront emprunter le même accès que celui des bâtiments à usage dʼactivité.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

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Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau dʼadduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement dʼeau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

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A défaut de branchement possible sur un réseau collectif dʼassainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec lʼactivité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre lʼinstallation dʼun dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif dʼassainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

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Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à lʼopération et réalisé dans lʼemprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou stockage. Il est recommandé de prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (cuve aérienne ou enterrée par exemple) voué à un usage domestique (hors consommation).

Électricité, communications électroniques et autres réseaux :

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Lʼalimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

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Les constructions à usage dʼhabitat, les équipements et les constructions à usage dʼactivités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Commune d’ANTILLY

2, place de l’Église 60620 Antilly communedeantilly@orange.fr

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 24U23

Rendu exécutoire

RÈGLEMENT

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 21 juillet 2025

Date d’origine : Février 2026

4c

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 16 février 2026

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Danse (Géog-Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

page 2

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE

page 5