Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET

NATURES DʼACTIVITÉS

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol précisées ci-après et soumises à conditions particulières :

Uniquement dans le secteur NL :

-

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

• Emprise au sol des constructions :

-

Lʼemprise au sol des constructions est limitée à ce qui est précisé à la section I. Si aucune emprise

au sol n'est précisée, alors cette dernière n'est pas réglementée.

• Hauteur des constructions :

-

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusquʼau point le plus élevé du

bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Uniquement dans le secteur NL :

-

La hauteur de lʼensemble des constructions et installations autorisées est limitée à 7 mètres au

faîtage ou à lʼacrotère pour les toitures-terrasses autorisées.

Dans le reste de la zone N :

-

La hauteur de l'ensemble des constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au

faîtage.

Cette disposition ne s'applique pas dans le cadre de l'extension d'une construction existante au

moment de l'entrée en vigueur du PLU dont la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur

maximale existante.

-

La hauteur des abris de jardin et abris pour animaux autorisés est limitée à 3,50 mètres au faîtage.

-

Ces dispositions ne sʼappliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au

fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône,

réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station dʼépuration, etc.).

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Les constructions et installations de plus de 30 m2 devront être implantées avec un recul minimum

de 5 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 10 mètres de l'emprise

des Routes Départementales.

-

Pour les bâtiments existants dont lʼimplantation est différente du recul prescrit ci-dessus, une

extension est autorisée dans la continuité du bâtiment existant sans aggraver la situation existante.

-

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, et

pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de

détente de gaz, bassin de retenue, station dʼépuration, etc.), lʼimplantation se fera à lʼalignement de la

voie ou en retrait de lʼalignement.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Elle est entendue comme la distance observée entre tous points du bâtiment et les limites du terrain (limites latérales et fond de parcelle) sur lequel le bâtiment s'implante.

Installation classée

Un établissement industriel ou agricole, une carrière, etc., entrent dans la catégorie des

installations classées pour la protection de lʼenvironnement quand ils peuvent être la cause de dangers

ou dʼinconvénients notamment pour :

•

la commodité du voisinage,

•

la sécurité,

•

la salubrité,

•

la santé publique,

•

lʼagriculture,

•

la protection de la nature et de lʼenvironnement,

•

la conservation des sites et des monuments.

Dans un esprit de prévention, une réglementation stricte a été élaborée soumettant lʼouverture de telles installations à un régime dʼautorisation préalable ou de simple déclaration selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit, odeurs, fumées, altération de la qualité des eaux, poussières, dangers dʼexplosion ou dʼincendie, etc...

Lotissement (article L.442-1 et suivants et article R*442-1 et suivants du Code de lʼurbanisme)

Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance dʼune unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Lʼarticle R*442-1 du Code de lʼurbanisme énumère les cas de figure qui ne constituent pas des lotissements.

La création dʼun lotissement est considérée comme une opération dʼaménagement et est subordonnée à une autorisation préalable.

Lorsquʼun PLU a été approuvé, les règles dʼurbanisme contenues dans les documents approuvés dʼun lotissement notamment le règlement, le cahier des charges sʼil a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges sʼil nʼa pas été approuvé cessent de sʼappliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de lʼautorisation de lotir. Les règles de PLU sʼappliquent alors.

De même, lorsquʼune majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de sʼappliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un PLU ou un document dʼurbanisme en tenant lieu.

Ces dispositions ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes.

Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie dʼun lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie demandent ou lʼacceptent, lʼautorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents du lotissement. Cette modification doit être compatible avec la règlementation dʼurbanisme applicable.

Jusquʼà lʼexpiration dʼun délai de cinq ans à compter de lʼachèvement du lotissement, la modification ne peut être prononcée quʼen lʼabsence dʼopposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible.

Opération groupée

Opération comportant plusieurs constructions faisant lʼobjet dʼun seul permis de construire.

Intitulé du document : Les constructions de plus de 30 m2 dʼemprise au sol doivent être implantées avec une marge

minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans le

cas d'extension de construction existante qui pourra se faire dans la continuité du bâti existant sans

aggraver la situation.

-

faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies

ou de bouquet d'arbres.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du

CAUE “Plantons dans lʼOise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies

de Picardie" réalisée par les CAUE, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière

et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Lʼemprise au sol telle que définie par lʼarticle R*420-1 du Code de lʼurbanisme correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplomb inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débordements de toiture lorsquʼils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise et plate-forme dʼune voie

Lʼemprise dʼune voie publique est délimitée par lʼalignement. Elle se compose de la plate-forme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles) et de ses annexes (accotements, trottoirs, fossés, talus).

Espace boisé classé (EBC) (article L.113-1 et à lʼArticle L.113-2 du Code de lʼurbanisme)

Les plans locaux dʼurbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, quʼils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut sʼappliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations dʼalignements. Le classement interdit tout changement dʼaffectation ou tout mode dʼoccupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande dʼautorisation de défrichement prévue à lʼarticle 157 du Code forestier (article L.311-1 nouveau Code forestier).

Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages dʼarbres sont soumis à déclaration

préalable, sauf dans les cas suivants :

•

Sʼil est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier (livre I nouveau code

forestier)

•

Sʼil est fait application dʼun plan simple de gestion approuvé, conformément aux dispositions de

lʼarticle 6 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 (article L.222-1 nouveau code forestier)

•

Si les coupes entrent dans le cadre dʼune autorisation par catégories définies par arrêté

préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière.

Exhaussement du sol (article R.421-23 du Code de lʼurbanisme)

Remblaiement de terrain qui doit faire lʼobjet dʼune autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa hauteur excède 2 mètres.

Extension

Lʼextension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. Lʼextension peut être horizontale ou verticale et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Intitulé du document : Les éléments de patrimoine bâti, planté ou de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre

de l'article L.151-19 ou L 151-23 du Code de l'urbanisme.

•

Les bâtiments pouvant faire lʼobjet dʼun changement de destination au titre de lʼarticle L.151-11

du Code de lʼurbanisme.

•

Les cônes de vue à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L.151-19 du Code de

l'urbanisme.

•

Les espaces boisés classés (EBC) à protéger ou à mettre en valeur au titre de lʼarticle L113-1 du

Code de lʼurbanisme.

Dispositions générales

•

-

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture

et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver

l'intérêt du secteur.

-

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité dʼaspect et de

matériaux et sʼintégrer au paysage. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la

topographie naturelle du terrain. Les couleurs, sauf pour les bâtiments à usage d'habitation autorisés,

feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert foncé ou de gris ou « pierre

naturelle de pays » dans la mesure où la construction est contigüe à la zone urbaine ou à des constructions

existantes.

-

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations

architecturales du Pays de Valois annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des

illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, etc., auxquels il convient de se référer.

-

Les éléments patrimoniaux à protéger ou à mettre en valeur repérés sur les plans de découpage

en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Des travaux restent

possibles, dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention. Il

sera notamment demandé l'emploi de matériaux compatibles avec l'intérêt patrimonial des constructions.

-

Les éléments plantés à protéger ou à mettre en valeur repérés sur les plans de découpage en zone

sont à pérenniser au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation

touristique ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt

général ; ou des problèmes de sécurité nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une

déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention. Leur entretien normal est possible

sans déclaration préalable.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades

des constructions.

-

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être

recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent lʼêtre soit :

• dʼenduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux suivant les teintes du nuancier annexé au règlement. Le blanc pur est interdit,

• de bardage métallique peint (sauf pour les extensions de constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du PLU) ou de bardage bois (ou matériau composite) selon les teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert ou de gris.

-

Lʼemploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

-

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.

-

Les menuiseries peintes doivent lʼêtre suivant le nuancier annexé au présent règlement, en

harmonie avec la teinte des façades.

Les façades en pierres appareillées ou en briques visibles depuis lʼespace public resteront

apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints

doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

-

Les abris de jardin et abris pour animaux seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle

foncée, ou de teinte suivant la gamme de brun, de vert ou de gris.

•

Toiture

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit

identique à celle des façades), hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité naturelle à

l'intérieur de la construction et hors installation résultant de la valorisation des énergies renouvelables ou

visant à des économies d'énergie qui pourront adopter une autre teinte. Lʼemploi de la tôle brute ou

galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

-

Les toitures des constructions auront des pentes de 20° minimum. Cette pente est portée à 35°

minimum dans le cas dʼextension dʼune construction à usage dʼhabitation (sauf exceptions ci-dessous).

Pour les extensions des constructions existantes :

• la toiture-terrasse est autorisée sous condition de se limiter à un niveau de la construction. • la pente de la toiture pourra suivre celle du bâtiment existant.

Uniquement dans le secteur NL, les toitures-terrasses peuvent également être autorisées pour la construction principale si elles sont majoritairement végétalisées.

-

Les toitures des abris pour animaux, abris de jardin et annexes aux constructions existantes

pourront être à une pente.

-

Dans le cadre de lʼextension de constructions à usage dʼhabitation existantes avant lʼentrée en

vigueur du PLU révisé, la couverture sera réalisée :

§ en tuile plate (au minimum 22 au m2) de teinte rouge flammée § en tuile mécanique de teinte rouge-brun ou rouge vermillon § en ardoise naturelle (ou aspect ardoise naturelle, le fibrociment de teinte et dʼaspect ardoise

naturelle étant toléré)

Ces matériaux ne sʼappliquent pas pour les toitures-terrasses.

•

Clôtures

-

Les clôtures doivent présenter une simplicité dʼaspect et seront à dominante végétale, composées

d'essences locales et variées, dʼune hauteur maximum limitée à 2 mètres. Un grillage rigide ou souple de

teinte adapté à son environnement est autorisé, à condition dʼêtre doublé par des éléments végétaux

(haies vives, plantations diverses).

-

Les clôtures réalisées en plaque de béton sont interdites.

-

Les clôtures, lorsqu'elles sont concernées, doivent respecter les dispositions de l'article L.372-1 du

Code de l'environnement.

Dans le fond de vallée, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au libre écoulement des

eaux. Lʼaccès aux rives pour lʼentretien du cours dʼeau sera maintenu.

•

Dispositions diverses

-

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être

peu visibles depuis lʼespace public.

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être

placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

•

Performances énergétiques et environnementales

-

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) auront une teinte en harmonie avec le reste

de la couverture dès lors quʼils sont placés en toiture. Lorsqu'ils sont implantés sur des constructions

identifiées au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, ils respecteront l'ordonnancement de la

façade.

-

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés

à au moins 6 mètres des constructions voisines à usage dʼhabitation.

-

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de

détente de gaz, bassin de retenue, station dʼépuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les

caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

La plantation réalisée, un travail constant et régulier de surveillance, d’accompagnement du développement du végétal s’impose sur une durée minimale de 3 à 5 années : il est toujours préférable d’anticiper les opérations de taille par exemple. Une intervention tardive pour tenter de modifier la forme ou d’éliminer des branches trop développées risquerait alors de provoquer des désordres susceptibles de contrarier la pérennité de l’arbre ou de le rendre dangereux à moyen ou long terme. D’une façon générale, les arbres supportent mal les interventions brutales ou excessives et s’accommodent beaucoup mieux, si besoin, de soins réguliers et raisonnables.

Les 3 premières années : assurer la réussite de la plantation

Les entretiens des 2-3 premières années visent à assurer la reprise et la croissance des végétaux. Il est donc recommandé de suivre les conseils suivants :

• Les apports de fertilisants de type engrais sont inutiles :

ge limite l'évaporation de l'eau du sol et réduit les entretiens. Limiter les désherbages chimiques car le dosage correct des produits est difficile et les plants absorbent les émanations.

• Raisonner l'arrosage car un excès est aussi néfaste au végétal qu'un manque d'eau : les techniques décrites ci-dessous (binage, paillage) seront souvent plus efficaces en complément aux arrosages.

• Les tailles ne sont généralement pas nécessaires la première année sur les arbres. Sur les autres plants (arbustes, haies…) on pourra rabattre les pousses les plus vigoureuses dans une proportion de 1/3 à 50% de la hauteur.

ils perturbent la reprise des plants. L'apport de matière organique en surface sera beaucoup plus efficace et limitera l'évaporation de l'eau du sol.

• Mettre en place un paillage sur 1 m2 autour de chaque plant pour limiter la concurrence herbacée principalement graminée. Le pailla-

• Surveiller les tuteurs et colliers qui risquent d'étrangler, frotter et fragiliser la pousse du jeune arbre. Les tuteurs seront enlevés généralement après trois années et cinq au maximum.

GÉRER : Des pratiques adaptées et durables

30

La taille de formation des jeunes sujets, pour obtenir la forme souhaitée

et éliminer les défauts, de 3 à 15 ans après la plantation

C'est essentiellement les tailles de formation qui vont être mises en œuvre pour donner aux jeunes arbres plantés la silhouette prévue. Ces tailles de formation seront régulières et réfléchies. Les schémas cidessous illustrent les recommandations de tailles pour les principales formes.

Pourquoi tailler ? Si la taille n'est pas nécessaire au développement de l'arbre, elle est parfois souhaitable pour répondre à des objectifs précis tels que : • Préparer une forme, une silhouette architecturée (arbre têtard, topiaire, rideau…) ; • Éliminer des défauts tels que les écorces incluses qui pourraient rendre l'arbre dangereux ; • Favoriser la floraison des arbres ou arbustes à fruits et à fleurs ; • Sous certaines conditions, la taille permet de rajeunir un végétal ; • Supprimer le bois mort, entretenir une forme, limiter le développement de la tête (houppier de l'arbre)…

Utiliser une technique adaptée Sur les jeunes plantations, les scies à double denture et les sécateurs sont préférables à la tronçonneuse qui sera utilisée pour les coupes plus importantes. (voir page 32 et 33).

Quand tailler ? Si l'hiver est la période la plus propice à l'élagage parce que l'absence de feuilles facilite ces interventions, il est biologiquement préférable de tailler pendant la période de végétation en dehors de la montée de sève, soit de mars à fin juin : la présence de la sève favorise la cicatrisation de la plaie.

Pour les arbres têtards en revanche, l'objectif de faciliter la production de nombreux et vigoureux rejets, suppose de tailler plutôt de janvier à fin mars.

Références

• Guide des bonnes pratiques d'emploi des produits phytosanitaires Groupe Régional Eaux et Produits Phytosanitaires Picardie 2004

• Des formations sont proposées aux personnels des communes par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

LA TAILLE DANS LES REGLES DE L’ART

La taille ne peut être improvisée : la connaissance du fonctionnement biologique est indispensable pour éviter de traumatiser l'arbre et le rendre dangereux à moyen terme. Il n'est pas question ici de présenter toutes les techniques de taille, mais de rappeler simplement celles qui sont recommandées pour les arbres : chaque espèce, chaque forme font appel à une ou des tailles spécifiques.

L'ensemble des feuilles constituent, avec les charpentières, le houppier de l'arbre. Il assure le développement de l'arbre. Toute intervention qui vise à supprimer des branches affaiblira l'arbre si le volume de branches éliminées est trop important. Tailler ou élaguer un arbre impose le respect de règles simples au mépris desquelles on fragilise l'arbre et on le rend dangereux.

Règles de taille et d’élagage

•Tailler modé-

rément et régu-

lièrement en

enlevant 20%

du

volume

foliaire à cha-

que passage et

jamais plus de

40 % ;

•Intervenir sur des branches de faible diamètre sachant que la vitesse de cicatrisation d'une plaie se situe autour de 1 cm par an sur le rayon ;

•Respecter le bourrelet de cicatrisation situé à la base de chaque branche ;

•Ne jamais couper de branche de diamètre proche de celui du tronc ;

•Lorsque les branches sont partiellement coupées, maintenir un tire-sève qui irriguera la plaie et évitera la dégradation du bois mis à nu ;

•Éliminer prioritairement les écorces incluses dont les branches s'effondrent très facilement lorsqu'elles se développent.

Comment intervenir

à bon escient sur les

arbres adultes :

Trop souvent, les arbres adultes sont mutilés en raison de la méconnaissance des règles biologiques qui président au fonctionnement de l'arbre : les coupes sont réalisées sans discernement, pour répondre à un besoin. La taille et l'entretien d'un arbre adulte réclament des précautions élémentaires.

Diagnostiquer

précisément les raisons

de l'élagage ou de la

taille :

• Évaluer le volume des branches à couper et la façon dont ce volume pourra être éliminé en une ou plusieurs fois pour préserver l'arbre et ne pas le rendre dangereux ; • Éviter tous travaux susceptibles de perturber le fonctionnement racinaire et le bon ancrage de l'arbre : creusement de tranchées, enterrement du collet, dérasement de la couche végétale ou tassement excessif des horizons superficiels par le piétinement.

GÉRER : Des pratiques adaptées et durables

32

Quel type de taille ?

Selon les objectifs de taille définis ci-dessus, on choisira la taille appropriée

Les principales tailles d'entretien des arbres adultes :

Taille d'éclaircie de houppier

Taille de mise en sécurité :

Cette pratique est peu connue dans la mesure où elle requiert des compétences particulières, en particulier la technique du grimper. Elle permet de visiter et d'intervenir sur l'ensemble du houppier de l'arbre qui sera allégé du bois mort, les branches dangereuses peuvent être allégées, haubanées et l'éclaircie peut améliorer l'éclairement d'une façade occultée par le houppier de l'arbre.

Il s'agit essentiellement, dans les lieux fréquentés par le public, d'éliminer le bois mort et toutes branches susceptibles de présenter un danger potentiel en raison de la dégradation de son bois .

Choisir une entreprise

qualifiée pour les travaux à réaliser

Planter, abattre et tailler un arbre sont des opérations distinctes qui requièrent des compétences différentes. C'est la raison pour laquelle des qualifications ont été créées depuis 1970. Qualipaysage est une association qui définit et octroie les qualifications correspondantes aux différents travaux auxquels ces entreprises sont confrontées. Pour l'élagage, les qualifications sont référencées E140 et E141, la qualification E141 concerne les grimpeurs élagueurs. Le choix d'entreprises qualifiées ne doit pas être exclusif car de nombreuses entreprises non qualifiées possèdent un savoir-faire et une expérience qui valent qualification.

La technique du grimper, préférable à l'utilisation de la nacelle

Tous travaux de taille et d'élagages peuvent faire référence au Cahier des Clauses Techniques Générales, fascicule 35 qui définit les règles des professionnels de l'arboriculture, il est toujours possible pour une commune, de compléter cette référence par un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui précisera les règles spécifiques auxquelles l'entreprise devra se soumettre pour la bonne conduite du chantier.

Taille de maintien des

formes architecturées

Ces tailles, régulières, veillent au maintien de la forme réalisée lors des tailles de formation (arbre têtard, arbres palissés…).

Dans les arbres adultes, la technique du grimper est particulièrement recommandée car on intervient sur l'ensemble du houppier à la différence de la nacelle qui accède uniquement à la périphérie et génère souvent des tailles sévères.

Références

• La taille des arbres d'ornement, du pourquoi au comment - Christophe Drénou - IDF Éditions 1999

• "L'arboriculture urbaine", L. Maillet, C. Bourgery, IDF Éditions

• La taille et le palissage - David Joyce - Éditions Nathan

• Taille et entretien des arbres du patrimoine - guide des bonnes pratiques, CRPF/ Conseil Général de la Somme 2001

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA PROTECTION

La prise en compte du végétal dans les projets d'aménagement et de planification est obligatoire, qu'ils soient menés à l'échelle communale ou celle de la parcelle privée. Le type et le niveau de la protection choisie seront différents selon la nature et le degré d’intérêt du patrimoine arboré.

Les outils de protection du patrimoine arboré

La protection au titre des sites et monuments naturels

La loi définit deux niveaux de protection basés sur l'intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des sites : l'inscription et le classement. Peu fréquente, la protection de sujet ou ensemble de sujets végétaux remarquables peut être envisagée. Leur destruction et les modalités de gestion ou d’intervention, hors entretien courant, sont encadrées par un régime d’autorisation spéciale ministérielle ou préfectorale. La protection des sites peut être assortie d’un document de gestion spécifique. L’inscription concerne des sites dont l’intérêt est suffisant pour mériter une maîtrise raisonnée de son évolution. Le classement est réservé aux sites plus exceptionnels dont l’intérêt justifie une politique rigoureuse de préservation.

La protection au titre du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAU)

Couvrant un espace plus vaste que le périmètre de 500m autour des monuments historiques, la ZPPAUP affirme une vocation paysagère et un intérêt particulier pour les structures végétales, composant l’espace. Dans le cadre des dispositions réglementaires ou du cahier de recommandations, des préconisations relatives à la mise en valeur des structures végétales peuvent être édictées. La ZPPAUP est une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Elle est instituée par la commune en accord avec l’Etat (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine).

La protection dans le cadre de l'aménagement foncier et du droit rural

La protection au titre de la richesse écologique

Reconnus pour leurs qualités écologiques exceptionnelles ou pour la présence d'une espèce animale ou végétale patrimoniale identifiée dans un périmètre défini, les Réserves Naturelles, Arrêtés de Biotope ou Site du réseau « Natura 2000 » s'accompagnent de documents de gestion définissant les modalités d'entretien et de gestion à long terme de ces milieux.

La protection du végétal est prise en compte dans le cadre d'opération d'aménagement foncier. Boisements, haies ou alignements peuvent ainsi être identifiés lors d'un remembrement comme structures végétales à conserver, voire à reconstituer ou constituer. Leur destruction est alors soumise à autorisation du Préfet. Une disposition du Code Rural prévoit en outre la protection de ces mêmes structures en dehors d'une démarche d'aménagement foncier (article L.123-8 du Code Rural).

La protection dans le cadre de la planification urbaine

Selon sa taille et les enjeux de protection, ou de développement, une commune, ou un regroupement de communes, peut se doter d’un document d’urbanisme sous forme soit d’une carte communale, soit d’un P.L.U. .

•La carte communale est un document d’urbanisme simple qui organise le développement de la commune et indique le périmètre de constructibilité. Les éléments paysagers à protéger ou à mettre en valeur peuvent y être mentionnés. Il ne comporte pas de règlement spécifique, le Règlement National d’Urbanisme s’applique dans toute la commune. Une palette végétale pour les plantations peut être indiquée en référence sous forme de recommandations.

•Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine spécifique à la commune, établi dans le respect des principes de développement durable sur l’intégralité du territoire communal. Il comprend un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), un règlement et des documents graphiques qui définissent le zonage et les conditions qui s’y rapportent ; des annexes mentionnent l’ensemble des servitudes s’appliquant dans la commune. Le P.L.U. est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de travaux d’aménagement, de constructions comme de plantations.

PROTÉGER : Des mesures pour le patrimoine végétal

34

Parmi les différents documents qui constituent le P.L.U., certains encadrent plus particulièrement le projet paysager et arboré :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (voir page 24)

Les orientations d'aménagement Elles précisent les dispositions nécessaires à l'évolution d'un secteur ou à un aménagement particulier (création d'un tour de ville, d'un espace public…). Dans ce cadre, elles peuvent identifier les structures végétales à conserver, à renforcer, voire à créer pour recomposer la trame végétale du secteur concerné.

Forestiers) ou A (Agricole) propices au maintien du caractère agricole ou naturel du territoire.

Les inventaires du patrimoine végétal

L’Atlas des paysages départementaux Ce document de connaissance décrit l'état des lieux des réalités géographiques, sociales et culturelles du territoire. Il identifie également les dynamiques d’évolutions des paysages de notre quotidien et recense les paysages les plus emblématiques de nos territoires. Chaque département picard est doté d'un Atlas de paysage.

L’Inventaire des arbres remarquables Ce recensement des arbres remarquables de chaque département donne une lecture de la richesse du patrimoine végétal. Les arbres recensés sont décrits sous l’angle de leurs dimensions, de leur spécificité et de la valeur historique ou légendaire qui leur sont associés.

Tracés urbains

Le zonage et le règlement Le zonage délimite notamment des périmètres N (espaces Naturels et

À l'intérieur des périmètres U (espace Urbain) et AU (A Urbaniser), le règlement définit les règles de plantations notamment en terme de clôtures végétales. L'édification de clôture (haie) est soumise à autorisation sauf pour les clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière. Les structures végétales caractéristiques de l'identité communale (bois, alignements, réseau de haies, arbre remarquable isolé…) pourront être protégées au titre des “éléments paysagers remarquables” ou, quand l'intérêt est majeur, au titre des Espace Boisés Classés. La destruction de ces éléments est alors soumise à un régime d'autorisation et les modalités de leur gestion sont définies dans le règlement et dans les orientations d'aménagement. Cette disposition ne concerne pas les bois soumis au Régime Forestier, ceux dont les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral après avis du Centre Régional de la Propriété Forestière et ceux qui sont dotés d'un Plan Simple de Gestion agréé du même CRPF.

Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) C’est un inventaire des espaces naturels dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et la richesse des écosystèmes, soit sur la présence d'espèces floristiques ou faunistiques rares et menacées. Une ZNIEFF n'est pas en soi une mesure de protection mais un élément d'expertise qui signale, le cas échéant, la présence d'habitats naturels ou d'espèces remarquables protégées par la loi.

Références

• "Les droits de l'arbre", aide-mémoire

des textes juridiques, Ministère de

l'Écologie et du Développement

Durable - juin 2003. Accessible sur

http://www.environnement.gouv.fr

• "Pour un urbanisme attentif aux

patrimoines de la commune -

étudier avant de décider",

CAUE de la Somme, 2005

• Site internet juridique Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr

• Arbres remarquables de l’Aisne

Cpie Merlieux: 2005

• Paysages de l’Aisne

CAUE de l’Aisne, 2002

• Atlas des paysages de l’Oise,

DIREN de Picardie/Atelier 15, 2005

• Atlas des paysages de la Somme,

DIREN de Picardie/

Atelier Traverses, 2006

groupe oz’iris - 3424 03 22 80 50 20

Adresses utiles

• Conseil Régional de Picardie 11 Mail Albert Ier 80026 AMIENS Cedex 1 Tél : 03 22 97 37 37 Courriel : webmaster@cr-picardie.fr

• Direction Régionale de l’Environnement – Picardie (DIREN) 56 rue Jules Barni 80040 AMIENS Cedex Tél : 03 22 82 90 40 Fax : 03 22 97 97 89

• Centre Régional de la Propriété Forestière Nord Pas de Calais – Picardie (CRPF) 96 rue Jean Moulin 80000 AMIENS Tél : 03 22 33 52 00 Fax : 03 22 95 01 63 Courriel : nordpicardie@crpf.fr

• Conservatoire des Sites Naturels de Picardie 1 place Ginkgo, Village Oasis 80044 AMIENS Cedex 1 Tél : 03 22 89 63 96 Fax : 03 22 45 35 55 mél : contact@conservatoirepicardie.org

• Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Somme 5 rue Vincent Auriol 80000 AMIENS Tél : 03 22 91 11 65 Fax : 03 22 92 29 11 Courriel : caue80@caue80.asso.fr et Site internet : caue80.com

• Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Aisne 34 rue Serurier 02000 LAON Tél : 03 23 79 00 03 Fax : 03 23 23 47 25 Courriel : caue02@tiscali.fr et Site internet : caue02.com

• Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Oise La Cabotière – Parc du Château – BP 439 – 60635 CHANTILLY Cedex Tél : 03 44 58 00 58 Fax : 03 44 57 76 46 Courriel : caue60@wanadoo.fr et Site internet : caue60.com

Crédit photos : CAUE de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme ; Conservatoire des Sites Naturels de Picardie (photo p.8), CRPF

Crédits illustrations : CAUE de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme , CRPF et Grand Nørd

Ont contribué à la rédaction de cette brochure : Jacques Barret, Bertrand Bès, Joël Byé, Claire Coulbeaut, Thérèze Rauwel, Gérald Reman, Bruno Stoop, F-X Valengin

Avec le soutien financier du Conseil Régional de Picardie et de la DIREN - Picardie

LISTE DES ESSENCES D’ARBRES ET D’ARBUSTES

pour une haie champêtre

Parc Naturel Régional Oise-Pays de France

Château de la Borne Blanche 48, rue d’Hérivaux - BP 6 60560 ORRY-LA-VILLE Tel : 03 44 63 65 65 / Fax : 03 44 63 65 60 contact@parc-oise-paysdefrance.fr www.parc-oise-paysdefrance.fr

Une haie champêtre dans mon jardin... pourquoi pas ?

Les avantages de la haie champêtre

Les haies champêtres sont des haies «de type sauvage», constituées de plusieurs variétés d’arbres, d’arbustes et de plantes grimpantes que l’on trouve à l’état naturel dans notre région. Autrefois très communes, elles ont été, depuis une trentaine d’années, progressivement délaissées au profit des haies de thuyas et de lauriers, à la pousse rapide et à l’encombrement moindre (dans les petits jardins notamment). La haie champêtre qui semble, de premier abord, plus contraignante que la haie de thuyas, offre pourtant de nombreux avantages et tente à regagner, depuis quelques années, ses lettres de noblesse.

Haie champêtre, forme libre

Haie champêtre taillée

Quelles essences pour une haie champêtre ?

Charmille, cornouiller, noisetier, néflier, sorbier, tilleul, aubépine... Arbres, arbustes, plantes grimpantes, essences à fleurs, à fruits, à feuillage coloré, à feuillage caduque ou persistant, essences pouvant être taillées.... Il existe des dizaines d’essences locales permettant d’obtenir une haie champêtre adaptée à vos besoins (préserver l’intimité, protèger du vent), à vos envies (créer un fond de décor, produire des fruits, accueillir la petite faune et les pollinisateurs) mais également aux contraintes de votre terrain (nature du sol, exposition, taille du terrain).

Rien ne vous empêche également de mélanger ces espèces champêtres avec quelques espèces plus horticoles (Seringat des poètes, Lilas, Groseiller à fleurs…), tous les intermédiaires sont possibles, de la haie champêtre à la haie fleurie. Attention néanmoins à ne pas choisir d’espèces exotiques envahissantes.

Vous trouverez dans les pages suivantes une liste des essences locales conseillées, classées par catégories (arbres, arbustes, plantes grimpantes) et par taille pour les arbres. Pour connaître les caractéristiques de chacune d’entre-elles (vitesse de croissance, exposition préférentielle, type de sol, intérêts, attrait pour la faune, etc.), reportez-vous à la légende des pictogrammes ci-dessous.

+++ - Aspect très décoratif : palette de formes, de couleurs, de senteurs variant toute l’année - Bonne adaptation au climat et au sol, - Bonne résistance aux maladies, - Entretien réduit : peu ou pas d’arrosage, taille tous les 2 à 3 ans - Réservoir de biodiversité, offrant abris et nourriture à la faune (notemment aux insectes auxiliaires si utiles au jardin).

- En forme libre, à réserver plutôt aux grands jardins. Pour les jardins plus petits, en ville notamment, une haie champêtre plus structurée peut être obtenue en choissant des essences supportant bien la taille.

Haie de thuyas

+++ - Gain de place dans les petits jardins

--- Uniformisation du paysage - Acidification progressive du sol et vunérabilité aux maladies - Entretien fréquent : au moins 2 tailles par an (tailles

difficilement compostables) - Pas ou peu d’intérêt pour la biodiversité (peu d’abris et de nourriture pour la faune)

Caractéristiques des végétaux conseillés

Légende des pictogrammes utilisés dans les pages suivantes

CROISSANCE EXPOSIT

Intitulé du document : Aucune construction, ni plantation dʼarbres de haute tige ne doit être implantée à moins de 10

mètres par rapport aux berges des cours dʼeau. Ce retrait est porté à 35 mètres pour les bâtiments

destinés à accueillir des animaux soumis au règlement sanitaire départemental.

-

Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées avec un retrait dʼau moins 15

mètres par rapport aux espaces boisés classés.

-

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, et

pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de

détente de gaz, bassin de retenue, station dʼépuration, etc.), lʼimplantation se fera en limites séparatives

ou en retrait des limites.

-

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à

créer, sont soumis aux dispositions de lʼarticle L.113.1 du code de lʼurbanisme. Ce classement interdit

tout changement dʼaffectation et tout mode dʼoccupation des sols de nature à compromettre la

conservation ou la création de boisements. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

-

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de

l'article L151-19 ou de lʼarticle L151-23 du code de l'urbanisme, sauf si un projet de valorisation paysagère ou

environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère

d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier

ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée auprès de la commune avant

toute intervention. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

-

Les plantations, dans et autour des villages se rencontrent principalement sous deux formes : les reliquats d’anciens vergers (pommiers) et les jardins. Les plantations des jardins forment l’écrin du village et sa protection contre les violences climatiques. Le maintien de l’identité des villages dépendra du traitement des limites des jardins et du choix des végétaux.

Enjeu

S’adapter aux conditions climatiques Éléments importants de l’identité de ces paysages, les essences d’arbres et arbustes sont les révélateurs de la caractéristique majeure de ce territoire : un climat rude. Ces paysages restent dominés par les différentes espèces de saules : de la silhouette puissante d’un Saule blanc isolé au foisonnement d’une haie, taillée ou non, mariant des saules roux ou pourpres. Des essences telles que le peuplier ou le pin, introduites, elles aussi, ne dérogent pas à la règle d’adaptation : l’eau omniprésente, les vents violents, les embruns salés.

Lexique

Falaises mortes : ancien trait de côte, elles marquent la limite avec les plateaux à l’est du littoral (Vimeu et Ponthieu). Erodées par la mer durant des millénaires, elles ont aujourd'hui une pente douce le plus souvent cultivée.

Foraine : Accumulation sous forme de bancs successifs le long de la côte de silex arrachés par l’érosion marine aux falaises. Aujourd’hui, recouvertes par les terres cultivées, les foraines forment des élévations plus sèches.

L'eau est omniprésente dans les Bas-Champs et les marais du littoral

La forêt dunaire,une végétation particulière

La forêt de pins (Pin Laricio de Corse) est une pinède de production et de fixation du massif dunaire. Ce paysage boisé tranche avec les Bas-Champs du Marquenterre par son aspect compact, continu et fermé. Le devenir de cette structure végétale constituée par l’homme est lié aux choix d’exploitation pour le renouvellement de ces boisements.

Mollières : mélange de sédiments formant des surfaces peu à peu colonisées par la végétation du fait de leur fertilité. Endiguées et cultivées, les mollières deviennent des renclôtures.

Renclôture : espaces gagnés par la création de digues et d’un important système de drainage (fossés, canaux) sur la mer par assèchement de marais et terres partiellement émergées. C’est une forme de poldérisation réalisée au fil des siècles, de l’époque médiévale au XIXe siècle.

Graphiose : maladie apparue en

1917, due à un champignon qui pro-

voque le dessèchement de l’arbre.

Elle a provoqué la quasi-disparition

de l’orme en France. De nouvelles

espèces sélectionnées réputées résis-

tantes sont aujourd'hui testées ou

commercialisées.

LES VILLAGES : LA MER, L’EAU ET LE VENT

La variété des situations et la complexité de ce territoire entraînent une grande diversité de formes de villages : de la station balnéaire (Fort-Mahon, Quend-Plage), aux ports de baie (Saint-Valery, Le Tréport) jusqu’aux villages sur des points hauts, au milieu des renclôtures ou situés au pied de la falaise morte. Mais cette même diversité s’accompagne de points communs : les villages sont groupés et les bâtiments s’organisent le long des voies, formant une silhouette massive. Cet effet est renforcé par la présence de jardins ou d’anciennes prairies, fortement arborés en ceinture. La place communale, centrale ou en bord d’eau dans le cas de port ou de station, peut faire l’objet d’une plantation d’arbres en mail. Plus rarement les entrées du village ou un monument tel qu’un calvaire peuvent être plantés.

Masse boisée brise-vent

Fossé périphérique

Bâti renfermé sur une cour

Prairie

Saules têtards

Alignement de peupliers

Canal de drainage

Un système

hiérarchisé par l’eau

Les points hauts naturels des plaines littorales ont souvent été utilisés pour les cultures réclamant des sols plus secs (céréales). Les fermes sont souvent implantées au milieu des surfaces endiguées : les renclôtures. Des fossés entourent une surface surélevée sur laquelle des bâtiments compacts sont rassemblés autour d’une cour. Pour maintenir les talus et protéger l’ensemble, une masse boisée (plus importante du côté des vents dominants) englobe la ferme, parfois complétée d’une plantation de production (peupliers). Ces masses boisées participent au paysage du littoral et doivent, dans certains cas, être renouvelées dans la durée pour maintenir des arbres âgés dont les fonctions écologiques sont importantes.

Fossé colonisé par les roseaux

Au cœur des villages, des jardins arborés protecteurs

Les maisons et les dépendances des fermes forment des continuités le long des rues. Les jardins sont situés en arrière, et parfois dépassent entre deux bâtiments. Ils forment la transition avec les prairies, les haies sont plus volumineuses et plus variées. Par la présence de grands arbres (pins, peupliers, tilleuls) ou de haies, les jardins participent à l’image des villages. Traditionnellement les mêmes espèces se retrouvent au niveau des haies de renclôture*.

L'eau et sa maîtrise en réseau est une composante importante

C’est en fonction de l’équilibre entre ces essences locales et les horticoles que l’intégration au paysage des villages sera sauvegardée.

Fossé

Arbres uniquement sur la place

Haies arrières volumineuses

Trottoir en herbe

Enjeu

Vergers

Haie arrière arborée

Clôture franche

Arbre de grandes dimensions en retrait de la limite

Arbres de grandes dimensions

Végétation participant à l’image de la rue

Des rues verdoyantes… sans arbres dans l’espace public

Les arbres se situent dans les jardins, parfois visibles depuis la rue. Dans les rues, c'est l’herbe couvrant souvent les bas-côtés qui fait office de végétation. Parfois, des fossés s’insèrent le long des voies. Seule la place principale est plantée d’un ou plusieurs alignements, le plus souvent de tilleuls. Les clôtures (murets de silex, clôtures ou haies...) participent au caractère des rues. Le maintien des murs et murets, des haies taillées ou naturelles est le facteur principal de l’évolution de ces espaces publics peu arborés.

Les jardins autour des nouvelles constructions, s’insèrent dans un paysage particulier Souvent réalisées à la périphérie de villages, les nouvelles implantations du bâti sont fréquemment des alignements de pavillons. Pour reprendre la composition traditionnelle, la limite avec la rue doit être franche avec une clôture (haie, mur ou claustra), les grands arbres se situant en arrière. La végétation sera choisie dans les volumes et le respect d’une palette d’essences locales adaptée aux conditions climatiques autant que pour la préservation de l’identité des lieux.

Palette végétale Indicative

Arbres pour plantation en isolé ou alignement : Aulne glutineux(Alnus glutinosa), Frêne commun (Fraxinus excelsior), Charme (Carpinus betulus), Chêne pédonculé (Quercus robur), Érable sycomore (Acer pseudoplatanus), Orme résistant (Ulmus x resista), pommier, Peuplier tremble (Populus tremula), Saule blanc (Salix alba), Tilleul d’Europe (Tilia x vulgaris).

La rue présente un équilibre entre bâti et végétal.

Bâti en retrait de la rue Haie taillée d’essence locales

Arbustes pour haies : Argousier (Hippophae rhamnoïdes), Érable champêtre (Acer campestre), Noisetier (Corylus avellana), Fusain d’Europe (Euonymus europaeus), Prunellier épine noire (Prunus spinosa), Saule cendré (Salix cinerea), Saule marsault (Salix caprea), Saule des vanniers (Salix viminalis), Saule pourpre (Salix purpurea), Troène (Ligustrum vulgare), Viorne lantane (Viburnum lantana).

LE PROJET PAYSAGER DE LA COMMUNE

Le projet paysager de la commune porte directement sur l’espace public et les équipements publics, indirectement sur l’ensemble du domaine privé. C’est au travers du cadre réglementaire et de l’information des administrés que la commune agit sur ce domaine privé. Une programmation des interventions d'entretien les plus appropriées confortera une gestion à long terme, nécessaire à la pérennité du patrimoine végétal de la commune.

Aménager l’espace public

Rue, place, chemin, square, parc, terrain de sports et de loisirs sont aménagés et plantés pour répondre aux ambiances recherchées et à des besoins fonctionnels actuels ou futurs : stationnement, circulation, sport… Penser simultanément l’aménagement des réseaux (souterrains et aériens) de la voirie et la gestion à long terme des plantations. La réussite et la pérennité des plantations dans l’espace public dépendent des paramètres suivants : • la nature du sol et la présence de réseaux enterrés ; • le relief avant travaux et après travaux (déblais, remblais…) ; • la présence de l’eau (fossé, mare…), l’ensoleillement, les vents dominants, l’écoulement des eaux pluviales ; • la présence des bâtiments qui bordent l’espace public (maisons, commerces, bâtiments publics…) et les édicules présents sur l’espace public (abribus, transformateur…) ; • la taille des végétaux à l’âge adulte et la présence de réseaux aériens ; • la situation dans la commune : en périphérie, choisir des essences et des types de plantations assurant la transition avec l'espace agricole ouvert (protection aux vents, écran visuel) ou le milieu naturel et en cœur de bourg, une palette végétale éventuellement plus ornementale.

Prendre en compte le

patrimoine paysager

et arboré dans le Plan

Local d’Urbanisme

Le diagnostic, préalable à tout projet, recense les structures végétales qui forment l’identité et le patrimoine paysager de la commune.

Réalisation d’un projet de traverse d’agglomération

Le Projet d’Aménagement et

de Développement Durable

(P.A.D.D.) fixe les orientations

générales en matière de pro-

tection, de valorisation, de

développement et de gestion

du territoire communal. Ainsi,

la préservation, la valorisa-

tion ou la création de certai-

nes structures végétales de la

commune (tour de ville, haies,

bocage, bosquets...), la protec-

tion des vues et perspectives

peuvent être prioritaires. Le

zonage et le règlement spé-

cifique doivent être adaptés

aux caractéristiques urbaines,

agricoles et naturelles de la

commune. Le règlement du

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU P.L.U.

P.L.U. précise, tant sur le domaine privé que

Limiter l'extension de la commune

public, les conditions

Entretenir et valoriser les structures végétales qui caractérisent la commune

Préserver les pénétrations du paysage en cœur de bourg

Entretenir et valoriser les référents architecturaux qui caractérisent la commune

d’aménagement, de plantations, de terrassement des sols, d’arrachage d’arbres, d’arbus-

Entretenir et valoriser les milieux naturels sensibles

tes ou de haies (cf pages

Impact fort dans le paysage, protection du paysage

34-35).

Limiter l'impact de l'urbanisation sur les entrées de ville

INSCRIRE : le végétal dans les projets

24

Promouvoir et adopter les démarches contractuelles pour mieux protéger et entretenir

Le contrat « Natura 2000 » C’est un outil proposé pour les milieux identifiés qui présentent des espèces végétales ou animales de la Directive Européenne. Dans les périmètres des sites Natura 2000, le contrat finance le surcoût ou le manque à gagner par rapport à la gestion courante, une fois établi le Document d’Objectifs. Sur les larris calcaires superficiels par exemple, le pâturage ou pacage des moutons est financé pour favoriser le maintien d’une flore et d’une faune rares. Les contrats Natura 2000 sont établis pour une durée de 5 années.

Reconstitution d’un “tour de ville”

La convention de gestion Elle est adaptée aux milieux qui présentent une richesse potentielle ou réelle sur les plans floristiques et/ou faunistiques. La commune ou le particulier soucieux de maintenir ou de restaurer un patrimoine remarquable, par exemple les larris ou les milieux humides, peuvent signer une convention avec une association de protection de la nature qui se charge de l’entretien et le cas échéant, de la restauration du site avec des financements publics.

Mettre en œuvre une gestion durable et une programmation cohérente

Le Plan de paysage et la Charte de paysage Il s’agit de démarches volontaires issues de collectivités privilégiant l’engagement des partenaires autour d’un projet partagé de mise en valeur du paysage. Ces démarches visent à réguler les évolutions à venir et réintroduire une qualité paysagère dans des paysages quotidiens en péril ou déstructurés. Ces démarches définissent, sur la base d’une analyse de l’identité paysagère du territoire et d’un projet à long terme, un programme d’actions et des règles d’interventions cohérentes, réglementaires et opérationnelles.

Le guide de gestion du patrimoine arboré C’est un outil adapté à toutes les échelles comme à tous les acteurs. Il comporte : •un diagnostic qui analyse l'état de chaque arbre, état sanitaire (maladies, dépérissements...) et l’état mécanique (présence éventuelle de cavités, nécroses, localisation et importance...). •un programme opérationnel établi sur une période limitée (10 à 20 ans) et pour chaque arbre ou ensembles d'arbres, les interventions nécessaires pour conserver une unité à l'ensemble arboré. Ces interventions peuvent être par exemple une taille adaptée (enlèvements de bois morts, taille d'éclaircie de houppier...) ou l'abattage suivi de replantation.

Promouvoir les outils réglementaires ou contractuels à disposition des professionnels

Différents outils sont proposés aux propriétaires forestiers privés : le Plan Simple de Gestion, le Règlement type de Gestion et le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles concernent différentes catégories de propriétaires selon l’importance de leur surface. Ces outils engagent le propriétaire à gérer véritablement et durablement son bois tout en respectant la biodiversité. La dimension paysagère est rarement prioritaire pour les propriétaires forestiers privés sauf à proximité des sites et monuments classés où des règles de gestion s’imposent à eux. Le Contrat d’Agriculture Durable (CAD) s’adresse aux agriculteurs. Il favorise la mise en place ou le maintien de mesures en faveur de l’environnement telles que : la plantation et l’entretien de haies, la création de mares, la réduction d’intrants (engrais…) dans les parcelles.

Références

De nombreuses compétences professionnelles et de nombreux métiers interviennent dans un projet paysager, soit au stade du recensement, du diagnostic, du conseil, de la conception et de la réalisation (écologue, paysagiste, horticulteur, pépiniériste…). Pour s’y retrouver et savoir à qui s’adresser, les CAUE, le CRPF, et les sites Internet spécialisés fournissent les renseignements demandés. (cf adresses en dernière de couverture).

LE PROJET PAYSAGER DU PARTICULIER

Dans les villes et villages, le bâti domine associé aux jardins, parcs et espaces verts des particuliers. Pour certains quartiers récents ou lotissements, les jardins et les clôtures forment une des principales caractéristiques de l’identité communale contemporaine. Chaque propriétaire peut aménager son terrain comme il le veut à condition de respecter les contraintes réglementaires. Il a aussi intérêt à offrir les meilleures conditions de vie à ses plantations et favoriser la biodiversité.

Concevoir simultanément l’aménagement de la parcelle, l’implantation des bâtiments et la gestion à long terme

L’aménagement d’une parcelle répond aux ambiances de vie recherchées par le propriétaire : jardin, bosquet, potager… et à des besoins fonctionnels : stationnement, desserte automobile, stockage, espace de jeux…

Pour garantir les conditions de vie et de développement à long terme des plantations, il faut tenir compte de l’ensemble des paramètres : - la nature du sol et du sous-sol, - le relief avant travaux et après travaux (déblais, remblais…), - la présence de l’eau, l’ensoleillement, les vents dominants, - la présence de bâtiments à proximité soit sur la parcelle soit sur les parcelles voisines ou l’espace public, - la taille des végétaux à l’âge adulte.

S’insérer dans le paysage en respectant le code

civil et le réglement

d’urbanisme

La plantation d'arbres ou de haies obéit à des règles générales décrites dans le Code Civil (articles 667 à 673) et dans le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou, si la commune en possède un, dans le Plan Local d’urbanisme (P.L.U.). Ces règles imposent la prise en compte de l’environnement existant (paysager, bâti

Pour le choix des végétaux, tenir compte de l’exposition au soleil, aux vents...

Ouvrir des vues sur les paysages

environnants

Attention au volume adulte des arbres plantés

Se protéger

Adapter

du vent les végétaux au sol

S’intégrer en respectant l’harmonie de la rue

Préférer les feuillus qui évoluent avec les saisons

Domaine agricole ou naturel

Domaine privé

Domaine public

Veiller aux transitions entre les différents domaines

Domaine privé

INSCRIRE : le végétal dans les projets

26

et arboré) pour tout projet afin d’en faciliter l’insertion et assurer une continuité paysagère.

Les plantations de haies ou d’aménagement, ainsi que l’abattage de plantations existantes peuvent être soumis à autorisation. Il faut étudier les éventuelles servitudes d’urbanisme appliquées à la parcelle, liées soit aux réseaux aériens (électricité et téléphone), souterrains (cavités, réseaux, gaz…) soit à une protection particulière : une zone de protection spécifique (ZPPAUP), aux abords de monuments historiques ou dans un site classé (se renseigner en Mairie). Le Code Civil s’attache au respect du voisinage : éviter par exemple d’occulter totalement le terrain riverain de l’ensoleillement par des plantations de grande hauteur. Les règles du Code Civil sont différentes pour les végétaux âgés de plus de 30 ans ou si la faible distance résulte d'une division de parcelle postérieure aux arbres. Pour les arbres, on aura intérêt à prévoir le développement adulte et donc une distance de plantation de l'ordre de 6 m vis-à-vis de la limite de la propriété.

Les végétaux plantés sur la limite séparative sont considérés comme mitoyens et les frais d'entretien sont à partager. On peut contraindre un voisin à couper les branches qui dépasL’aménagement de la parcelle ne doit pas porter préjudice aux parcelles

voisines et à l’espace public

sent mais seul le propriétaire réalise les travaux nécessaires. En revanche, les racines envahissantes peuvent être coupées par le riverain.

A couper par le propriétaire

2m

0,50 m 2 m

Le “volet paysager” du permis de construire

Dans le cadre du permis de construire, la description des plantations existantes avant travaux (abattues ou conservées) et des plantations futures est obligatoire. Elle est mentionnée dans le «volet paysager» qui comprend : la note écrite, le plan de masse, sur les photographies et les perspectives avant/après travaux.

Favoriser le maintien d’une faune diversifiée et variée

Un paysage vivant dépend aussi de la diversité et de l'importance de la faune naturelle. Certains gestes simples favorisent la biodiversité à l’échelle de la parcelle individuelle : - la plantation de haies mixtes plus favorables à la biodiversité qu’une haie mono spécifique.

- la pose de nichoirs adaptés à différentes espèces, densifie les sites de nidifications potentiels, - le maintien du lierre sur le tronc des vieux arbres nourrit la faune en période hivernale grâce aux baies produites par l'espèce et augmente les potentialités de nidification, - le stockage de branches issues des produits de taille ou d'élagage servira de refuge à des espèces comme le hérisson, - le compostage des déchets végétaux produira un compost riche avec une faune du sol abondante (vers de terre...) qui nourrira la faune vertébrée (oiseaux et mammifères).

La pose de nichoirs adaptés aux différentes espèces renforcera la biodiversité

Références

• “Pour ceux qui veulent construire une maison – Étudier avant de décider”, C.A.U.E. de la Somme, 2003

• "Plantons dans l'Oise", CAUE de l'Oise

• Site internet juridique Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

• Cultiver son espace de vie”, CAUE de l’Aisne, 2003.

• “Nichoirs & Cie” - B. Bertrand et T. Laversin, Editions de Terran.

LE CHOIX ET LA PLANTATION DES VÉGÉTAUX

Un bon choix de plantation, nécessite avant tout l’analyse des références locales que le projet viendra prolonger, conforter ou réinterpréter (voir pages 3 à 24). Il évitera ainsi l’emploi de végétaux et la constitution de structures végétales en totale opposition avec les caractéristiques identitaires du paysage. Pour constituer un cadre végétalisé pérenne et facile à entretenir, le choix des végétaux est donc primordial. Les essences doivent être choisies en fonction de différents critères, sinon le végétal risquerait de mal se développer ou de subir des tailles inadaptées entraînant des mutilations.

Des essences adaptées et

bien associées entre elles

Quelle forme ? La forme est avant tout un choix esthétique : • Les formes naturelles des végétaux sont issues de leurs caractéristiques, de leur adaptation au milieu (sol, lumière, climat). Les silhouettes des végétaux adultes peuvent être très spectaculaires ou particulières comme dans le cas de formes pleureuses ou colonnaires. • Les formes architecturées résultent d’un choix de taille qui est aujourd'hui principalement d'ordre esthétique : arbres têtards, alignements taillés en marquise, topiaires, etc.…

Quelle place prévoir ? Certaines réflexions préalables sont nécessaires • Apprécier les exigences climatiques et techniques : type de sol, ensoleillement, vent, humidité… cf espèces de la palette végétale indicative. • Imaginer le développement adulte des plantations (densité des feuillages, ombre portée) évitera les fréquentes erreurs vis-à-vis de l'environnement bâti ; • Évaluer les contraintes du site : réseaux aériens ou enterrés, servitudes… ; • Définir l’espace disponible : proximité des façades, stationnements, distances réglementaires.

Alignement simple

5 à 8 m minimum

Alignement double

8 à 10 m minimum

Alignement double

8 à 10 m minimum

Haie clôture taillée

0,5 à 0,75 m

Haie arbusive

libre

1,50 m minimum

Haie à 2 strates de végétation

Arbre ou grand arbustes

1 m à 1,50 m Arbustes

8 à 10 m minimum

5à6m minimum 8 à 10 m minimum

Les dimensions des essences sont classées selon la taille adulte : • Les arbres dits de première grandeur (20 à 35 m de haut) comme le peuplier ou le hêtre… • Les arbres dits de seconde grandeur (15 à 25 m de haut) avec l’érable champêtre… • Les arbres dits de troisième grandeur (8 à 15 m de haut) pour lesquels la différence avec les grands arbustes est faible : pommiers et poiriers ; • Les grands arbustes (7 à 12 m de haut) avec le houx, le cornouiller mâle, le noisetier ou le lilas commun. • Les petits arbustes : moins de 7 m de haut où l'on trouve les fusains, hortensias, spirées…

Quelles associations ? Suivant l’ambiance et l'aspect recherchés, différentes associations sont à envisager pour former des alignements (homogène ou diversifié), des bosquets, des massifs, des haies

1,50 m à 8 m 1,50 m à 8 m de haut selon les de haut selon les espèces et l’entretienspèces et l’entretien

1,50 m à 8 m 1,50 m à 8 m de haut selon les de haut selon les espèces utilisées espèces utilisées

8 m à 15 m

8 m à 15 m

de haut selon les de haut selon les

espèces utilisées espèces utilisées

(homogènes, champêtres, fleuries, brise-vent…). Une composition peut associer des arbres, arbustes, rosiers, plantes vivaces et sa réussite dépend de quelques principes : pour les vivaces et petits arbustes, planter ensemble plusieurs pieds de la même espèce ; utiliser des essences locales comme base de composition, éviter les essences trop horticoles…). Le choix des essences pourra être aussi fonction de l’aspect des feuillages, des couleurs (feuilles et fleurs), des variations au fil des saisons et de la vitesse de croissance… Pour des raisons sanitaires (maladies, insectes), planter plusieurs espèces quel que soit le projet. Tenir compte du tempérament de chacune des espèces notamment vis-à-vis des besoins en lumière : le Houx demande ombre et humidité pour se développer, le Fusain d'Europe exige beaucoup de lumière par exemple.

GÉRER : Des pratiques adaptées et durables

28

Réussir sa plantation

Le stress de la plantation doit être réduit par un soin particulier apporté aux opérations de préparation du terrain et de plantation : • ameublir le sol en profondeur en créant une fosse de plantation conséquente adaptée à la taille du plant et à ses dimensions à l'âge adulte. D'une façon générale, ouvrir un volume au moins équivalent à 3-4 fois le volume racinaire du plant : prévoir une fosse de plantation de 9 à 15 m3 pour les arbres et 1 à 3 m3 pour les arbustes. L'apport de terre végétale se justifie surtout lorsque la nature de la terre est peu favorable aux végétaux arborés (sol calcaire superficiel). • travailler le sol en conditions sèches ou ressuyées et pour les sols argileux, la préparation doit être commencée l'été qui précède la plantation pour que les intempéries (gel, pluies…) ameublissent les parois de la fosse. • apporter du compost en surface et le cas échéant, sable et graviers si l'argile domine.

Choisir des plants de

qualité

Les plants sont aujourd’hui vendus sous différents modes de conditionnement : racines nues, mottes ou containers (pot). Les racines nues, moins chères, réduisent la période de plantation par rapport à une motte ou un pot. Lors de l’achat, il faut : • Vérifier que le tronc et les branches du plant ne présentent pas de grosses blessures. Les plaies de taille doivent être bien cicatrisées ; • Contrôler l’absence de parasites et maladies (larves, champignons…) ; • Pour les arbres, veiller à ce que la tige soit droite (éviter les sujets visiblement étêtés) et la ramification présente bien équilibrée ; • Les racines nues doivent être maintenues fraîches entre l'arrachage et la plantation du plant ; • Éliminer les plants dont le système racinaire s'enroule dans le pot ou godet.

Nommer les espèces

avec précision

Pour éviter les confusions entre les

espèces, un code international dési-

gne chacune des espèces qui possède

ainsi un nom botanique ou scienti-

fique. Il se

compose d'un

nom de genre

suivi d'un

nom d'espè-

ce. D'autres

informations

peuvent s'y Le nom scientifique identifie

ajouter : nom

l’espèce avec certitude

de variété

entre guillemets et nom d'hybride

précédé d'un X. À vocation scienti-

fique, le nom botanique évite les

erreurs lors de la commande auprès

du pépiniériste : par exemple, planter

du chêne peut conduire à un échec

avec le Chêne rouge d'Amérique

(Quercus rubra) en présence de cal-

caire alors que le Chêne sessile

(Quercus petraea) s'épanouirait

mieux sur ce même sol.

À l'achat, préciser le nom scienti-

fique. Pour s'y retrouver dans la

nomenclature, des ouvrages spéciali-

sés décrivent et identifient les diffé-

rentes espèces. La visite d'un arbore-

tum (collection d'arbres) permet de

visualiser les espèces et de découvrir

l'étendue de la palette végétale.

Etre vigilant avec les

plantes toxiques :

Bien que la très grande majorité des végétaux ne soit pas toxique, il est conseillé de s'assurer de sa non-toxicité auprès de votre pharmacien avant de consommer tout ou partie d'un végétal. Les cas d'intoxication mortelle les plus fréquents résultent de la consommation de branches d'if ou de laurier récemment taillées, déposées dans des pâturages où se trouvent des Le laurier (Prunus laubovins et équidés. rocerasus) fait partie

des plantes toxiques

Des problèmes généralement moins graves peuvent survenir avec certaines espèces épineuses, problèmes d'allergies également avec principalement le pollen de certaines espèces…

Eviter d’introduire des

plantes invasives :

L'introduction, volontaire ou non, de

plantes non autochtones issues d'aut-

res pays ou continents a provoqué des

dégâts dans les écosystèmes car cer-

taines de ces plantes

sont vite devenues

envahissantes au

point d'être quali-

fiées de pestes végé-

tales. Outre la modi-

fication des écosystè-

mes, la présence de

ces plantes entraîne d'autres risques pour l'homme tels que allergies, brûlures

Des plantes introduites envahissent nos

milieux naturels ici la Renoué du Japon

par contact avec la

sève, coûts d'entretien… Les cas les

plus problématiques concernent

notamment les jussies pour les zones

hu

Intitulé du document : Les terrains de camping et les terrains de stationnement de caravanes, de résidences mobiles de

loisirs dès lors que la réglementation en vigueur relative à ce type d'activités est respectée.

-

L'installation d'habitations légères de loisirs suivant la réglementation en vigueur dans la mesure

où elles n'occupent pas plus de 10% de l'emprise totale du secteur.

-

Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement d'une activité de camping

(bureaux, locaux sanitaires, salle commune, etc.) dans la mesure où elles nʼoccupent pas plus de 700 m2

dʼemprise au sol à partir de lʼentrée en vigueur du PLU.

-

Les installations liées et nécessaires au bon fonctionnement du site sont également autorisées si

elles restent de plein-air.

Dans le reste de la zone N :

-

Les constructions et installations nécessaires à l'activité forestière à condition qu'elles ne portent

pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages et des corridors écologiques.

-

L'installation, l'extension ou la modification d'abris pour animaux dans la mesure où leur

dimension est limitée à 25m2 d'emprise au sol et à condition d'être fermés sur trois côtés au maximum.

Par unité foncière dont la superficie est inférieure ou égale à 1 ha, il est autorisé un maximum dʼun abri

pour animaux. Par unité foncière dont la superficie est supérieure à 1 ha, il est autorisé un abri pour

animaux par tranche de 1 ha entamée.

-

L'aménagement de structures légères (huttes, signalétique, aire de pique-nique, etc.) limitées à 4

m2 d'emprise au sol et fermées sur trois côtés au maximum, nécessaires à la valorisation touristique et

de loisirs de la vallée, dans la mesure où elles respectent la fragilité des milieux naturels et utilisent des

matériaux rappelant les milieux environnants (bois plus particulièrement).

-

La réfection, la réparation et l'extension limitée à 30 m2 d'emprise au sol des constructions

existantes au moment de l'entrée en vigueur du PLU, si elles conservent la même destination.

-

Par unité foncière d'un terrain accueillant déjà une construction à usage d'habitation, un seul abri

de jardin limité à 12 m2 et une annexe isolée limitée à 25 m2 d'emprise au sol.

Les bâtiments identifiés au plan de zonage comme pouvant faire lʼobjet dʼun changement de

destination au titre de lʼarticle L.151-11 du Code de lʼurbanisme peuvent être transformés en : autres

hébergements touristiques, restauration et activités de services ou sʼeffectue lʼaccueil dʼune clientèle.

-

Les affouillements et exhaussements de sols s'ils sont nécessaires aux activités autorisées.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol, à condition quʼils soient directement liés à des

aménagements hydrauliques, de prévention du risque dʼinondation ou aux aménagements paysagers

réalisés dans le cadre du programme pluriannuel de restauration et dʼentretien de la Grivette et ses

affluents.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs

(transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à

condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages et des

corridors écologiques.

-

Par unité foncière, des équipements liés et nécessaires à lʼactivité de jardinage, de maraîchage

ou de culture fruitière sur une surface cumulée maximale de 12 m2 dʼemprise au sol.

-

Il est rappelé quʼau moment de la demande dʼautorisation de construire, la présence dʼune ZNIEFF

de type 1 peut justifier, de la part de lʼautorité environnementale, lʼapplication de lʼarticle L.411-1 du code

de lʼenvironnement (étude dʼincidences faune/flore).

-

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions

doit être réalisé en dehors des voies publiques, c'est à dire sur le terrain d'assiette de l'opération.

Uniquement dans le secteur NL :

-

Au moins 1 place de stationnement par emplacement, de tentes, de caravanes, de résidences

mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs

-

Au moins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de locaux destinés à accueillir du

personnel nécessaire au fonctionnement de l'activité

Dans lʼensemble de la zone :

-

Au moins 2 places de stationnement par logement.

-

La suppression d'une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu'à

condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Les dispositions fixées au paragraphe 5 de la section II de chacune des zones du présent règlement considèrent qu'une place de stationnement doit présenter des superficies adaptées soit un minimum de 5mx2,5m.

Servitude dʼutilité publique (SUP)

Cʼest une mesure de protection limitant le droit dʼutilisation du sol. Elle concerne certains ouvrages et sites publics existants (forêts, monuments historiques, cimetières, lignes électriques, ondes radio-électriques, etc...).

Ces servitudes sont instituées indépendamment du PLU par des actes administratifs spécifiques et deviennent applicables dès lors que les procédures dʼinstitution ont été accomplies. Ces servitudes sont incorporées au PLU et y figurent en annexe.

Surface de plancher (article L.111-14 du Code de lʼurbanisme)

Cʼest, pour une construction, le total des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert,

calculées à partir du nu intérieur des murs déduction faite :

•

des surfaces correspondant à lʼépaisseur des murs entourant les embrasures des portes et

fenêtres donnant sur lʼextérieur,

•

des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs,

•

des surfaces de plancher dʼune hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,

•

des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y

compris les rampes dʼaccès et les aires de manœuvres,

•

des surfaces de plancher des combles non aménageables pour lʼhabitation ou pour des activités

professionnelles,

•

des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement dʼun groupe de

bâtiments ou dʼun immeuble autre quʼune maison individuelle au sens de lʼarticle L.231-1 du code de la

construction et de lʼhabitation, y compris les locaux de stockage des déchets,

•

des surfaces de plancher des caves ou celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux

sont desservis uniquement par une partie commune,

•

dʼune surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à lʼhabitation telles quʼelles

résultent le cas échéant de lʼapplication des points ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis

par des parties communes intérieures.

Unité foncière

Parcelles cadastrales contiguës, clôturées ou non, appartenant à un même propriétaire.

Visible de lʼespace public (ou de la rue)

La notion "visible de l'espace public" renvoie à la partie de la construction ou de l'installation donnant sur la voie principale qui la dessert, qui est visible en se situant sur cette voie face à la construction ou à l'installation.

Voie en impasse

Une voie en impasse ou voie sans issue est un type de voie ne comportant pas de sortie autre que la route dʼentrée. Une fois entré dans une impasse, un conducteur devra, pour en repartir, opérer un demitour et sortir par la route par laquelle il est entré.

-

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de lʼexistant), un terrain doit avoir un accès

direct à une voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre lʼincendie et de la protection civile, et être adaptés à lʼopération future.

-

La destination et lʼimportance des constructions et installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert.

Annexes au règlement

Lʼaccès correspond au débouché ou à lʼouverture du terrain sur la voie ; il est alors situé à la limite de parcelle. Il peut également correspondre au passage aménagé pour desservir la propriété (servitude de passage ou partie de terrain). Dans tous les cas, il ne peut desservir quʼune seule unité foncière.

Abris de jardin

Construction annexe destinée au stockage de matériaux, outils et mobiliers servant à lʼentretien ou à lʼusage dʼun jardin dʼagrément, verger ou jardin potager.

Affouillement de sol (article R.421-23 du Code de lʼurbanisme)

Extraction de terres fermes en vue de réaliser une excavation pour un usage particulier. Cette dernière devant faire lʼobjet dʼune autorisation, si sa superficie est supérieure à 100 m2 et, si sa profondeur excède 2 mètres.

Alignement

Lʼalignement est la limite commune dʼun fond privé et du domaine public, dʼune voie de circulation y compris les circulations piétonnes (trottoirs). On peut dire quʼil délimite lʼemprise du domaine public.

Il est soit conservé à lʼétat actuel, soit déplacé en vertu dʼun plan dʼalignement approuvé (général ou partiel selon quʼil concerne la totalité dʼune voie ou seulement une section). Lʼalignement qui doit être respecté à lʼoccasion de toute opération de construction, réparation, clôture peut être porté à la connaissance du propriétaire concerné par un arrêté dʼalignement délivré par le Maire.

Sʼagissant dʼune desserte privée, lʼalignement sera conventionnellement la limite effective actuelle de lʼemprise de cette desserte en application de son statut juridique propre par rapport aux propriétés riveraines.

Les PLU peuvent créer de nouveaux alignements ou modifier ceux qui ont été approuvés en prévoyant de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme dʼemplacements réservés. Ils peuvent aussi supprimer des alignements approuvés devenus inadaptés ou inopportuns en ne laissant pas figurer au tableau des servitudes annexé au PLU ce qui, en application de lʼarticle L.152-7 du Code de lʼurbanisme, leur enlève, à lʼissue dʼun délai dʼun an à compter de lʼapprobation du PLU, toute valeur dʼopposabilité aux autorisations dʼutiliser le sol.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale, sans disposer dʼaccès direct depuis la construction principale. Il peut s'agir d'un garage individuel, d'un abri de jardin, d'un appentis, d'une petite construction destinée à masquer une cuve de gaz, etc.

P.L.U. dʼAntilly Baies principales et baies secondaires

Annexes au règlement

Il convient dʼentendre par baie principale, lʼouverture qui, en raison de ses dimensions, de son orientation ou de sa conception, est indispensable pour assurer lʼéclairement dʼune pièce principale dʼhabitation ou de travail.

Les baies ne répondant pas à ces caractéristiques, seront considérées comme secondaires. Ce sont essentiellement :

- les jours de souffrance au sens du Code civil (hauteur dʼallège dʼau moins 2,60 mètres à rez-dechaussée et 1,90 mètre à lʼétage) ;

- les baies desservant des pièces secondaires (salles dʼeau, W.C., cages dʼescalier, dégagement, ainsi que les cuisines si leur situation dans lʼorganisation du logement ne les assimile pas à une pièce principale) ;

- les baies afférentes à une pièce dʼhabitation ou de travail dans la mesure où la pièce considérée comporte par ailleurs une ou plusieurs baies répondant à la définition de baies principales.

Bardage

Revêtement de façade mis en place par fixation mécanique dans un plan distinct de celui au nu de la maçonnerie, avec une lame dʼair et/ou un isolant thermique intermédiaire.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Comble

Surcroît d'espace au-dessus du dernier étage d'une construction, de hauteur inférieure à un étage dans sa partie la plus basse. La hauteur du comble au droit de la façade par rapport à lʼégout ne peut excéder 1,80 mètre. Au-delà il sʼagit dʼun étage supplémentaire.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable en sous-sol ou en surface.

Construction principale

Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions, ou bâtiment le plus important dans un ensemble de construction ayant la même fonction.

Déclaration dʼUtilité Publique (DUP)

Cʼest un acte administratif qui déclare utile pour lʼintérêt général la réalisation dʼun projet. Cet acte est pris après que le projet ait été soumis à enquête publique. Il permet dʼacquérir les terrains nécessaires à la réalisation de lʼopération soit par accord amiable, soit à défaut, par voie dʼexpropriation.

P.L.U. dʼAntilly Dépôt de matériaux

Annexes au règlement

Ensemble de matériaux ou objets encombrants emmagasinés, sans couvert, dans un terrain, en particulier dans une cour ou un jardin.

Dérogation

Les règles définies par un PLU ne peuvent faire lʼobjet dʼaucune dérogation à lʼexception dʼadaptations mineures (cf. Titre 1 - Article 4).

Droit de Préemption Urbain (DPU)

Une collectivité publique ou un organisme agréé possédant un droit de préemption peut acquérir en priorité un terrain que le propriétaire souhaite vendre.

Le DPU est institué par délibération du Conseil Municipal sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones dʼurbanisation future (AU) dʼun PLU approuvé ou sur tout ou partie dʼun plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de lʼarticle L.313-1 du Code de lʼurbanisme.

Lorsquʼil y a droit de préemption, le vendeur doit faire connaître son intention de vendre au bénéficiaire du droit de préemption (commune, département, État, ...), en indiquant le prix quʼil en demande. Le titulaire du droit de préemption se prononce en faveur ou non de cette acquisition.

Le terrain peut alors être acquis au prix fixé après accord amiable entre le vendeur et le titulaire du droit de préemption ; à défaut le prix est fixé par la juridiction compétente en matière dʼexpropriation selon les règles mentionnées à lʼarticle L.213-4 du Code de lʼurbanisme.

Emplacement réservé(article L.152-2 du Code de lʼurbanisme)

Le propriétaire dʼun terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local dʼurbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation dʼintérêt général ou un espace vert peut, dès que le PLU est opposable aux tiers, même si à cette date une décision de sursis à statuer lui ayant été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public bénéficiaire du terrain, quʼil soit procédé à son acquisition.

La date de référence de lʼopposabilité au tiers du PLU, correspond au plus récent des actes approuvant, révisant ou modifiant le PLU faisant apparaître la zone dans laquelle est située lʼemplacement réservé.

La collectivité ou le service au bénéfice duquel le terrain est réservé, doit se prononcer dans un délai dʼun an à compter de la réception en mairie de la demande du propriétaire. En cas dʼaccord amiable, le prix dʼacquisition doit être payé au plus tard deux ans à compter de la réception en mairie de cette demande.

A défaut dʼaccord amiable à lʼexpiration du délai dʼun an, le juge de lʼexpropriation saisi par le propriétaire, la collectivité ou le service public, fixe le prix du terrain et prononce le transfert de propriété.

Si trois mois après lʼexpiration du délai dʼun an mentionné ci-dessus, le juge de lʼexpropriation nʼa pas été saisi, la réserve nʼest plus opposable au propriétaire comme au tiers, un mois après la mise en demeure de procéder à sa levée, adressée par le propriétaire à lʼautorité compétente.

Au cas où le terrain viendrait à faire lʼobjet dʼune transmission pour cause de décès, les ayants droit du propriétaire décédé peuvent, sur justification que lʼimmeuble en cause représente au moins la moitié de lʼactif successoral et sous réserve de présenter la demande dʼacquisition dans le délai de six mois à compter de lʼouverture de la succession, si celle-ci nʼa pas été formulée par le propriétaire décédé, exiger quʼil soit sursis, à concurrence du montant du prix du terrain, au recouvrement des droits de mutation afférents à la succession tant que ce prix nʼaura pas été payé.

Le propriétaire dʼun terrain partiellement réservé par un plan local dʼurbanisme peut en requérir lʼemprise totale dans les cas prévus aux articles L.242-1 et L.242-2 du Code de lʼexpropriation pour cause dʼutilité publique.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau

public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau dʼadduction publique, il pourra être

toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de

l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable

et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout

prélèvement dʼeau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le

cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de

bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif dʼassainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface

d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec lʼactivité, sera notamment prévue sur le

terrain afin de permettre lʼinstallation dʼun dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le

dispositif dʼassainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être

ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à lʼopération et

réalisé dans lʼemprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de

l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain par infiltration ou

stockage.

Électricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

Lʼalimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur

le domaine privé depuis le réseau public.

-

Les constructions à usage dʼhabitat, les équipements et les constructions à usage dʼactivités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Cette expression désigne la voirie proprement dite et les réseaux publics dʼassainissement (eaux usées et eaux pluviales), dʼadduction en eau potable, de distribution dʼénergie électrique et dʼéclairage public, de gaz, de téléphone, de télédistribution, etc...

EXTRAITS DU CODE CIVIL

ARTICLE 646

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

ARTICLE 647

Tout propriétaire peut clore son héritage sauf lʼexception portée à lʼarticle 682.

ARTICLE 648 Le propriétaire qui veut se clore perd son droit au parcours et vaine pâture, en proportion du

terrain quʼil y soustrait.

ARTICLE 663

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins des dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers où les usages constants et reconnus et, à défaut dʼusages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins qui sera construit ou établi à lʼavenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres (dix pieds) de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres (huit pieds) dans les autres.

ARTICLE 675

Lʼun des voisins ne peut, sans le consentement de lʼautre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.

ARTICLE 676

Le propriétaire dʼun mur non mitoyen, joignant immédiatement lʼhéritage dʼautrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.

Ces fenêtres doivent être garnies dʼun treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) dʼouverture au plus, et dʼun châssis à verre dormant.

ARTICLE 677

Ces fenêtres ou jour ne peuvent être établis quʼà vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre quʼon veut éclairer, si cʼest à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.

ARTICLE 678 : Loi n° 67.1253 du 30 décembre 1967

On ne peut avoir de vues droites ou fenêtres dʼaspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur lʼhéritage clos ou non clos de son voisin sʼil nʼy a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel sʼexerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, dʼune servitude de passage faisant obstacle à lʼédification de constructions.

ARTICLE 679 : Loi n° 67.1253 du 30 décembre 1967

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, sʼil nʼy a six décimètres de distance.

ARTICLE 682 Loi n° 67.1253 du 30 décembre 1967

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui nʼa sur la voie publique aucune issue ou quʼune issue insuffisante, soit pour lʼexploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour réalisation dʼopérations de constructions ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge dʼune indemnité proportionnée au dommage quʼil peut occasionner.

Les paysages de Picardie sont riches d’une diversité modelée par l’homme et ses activités. Ils sont en perpétuelle mutation, évolution, soumis d’un côté aux pressions foncières liées aux extensions urbaines et aux infrastructures, modelés de l’autre par l’agriculture et son économie. A l’échelle d’une cinquantaine d’années par exemple, on peut énoncer les évolutions chronologiques suivantes : • Création et développement des “châteaux d’eau”; • Agrandissement des parcelles agricoles avec pour corollaire l’arrachage des haies, des vergers

et une forte réduction du réseau des chemins; • Forte réduction des surfaces de prairies permanentes liées à la concentration de l’élevage ; • Développement et modernisation des infrastructures routières avec la suppression de linéaires

d’arbres d’alignement ; • Extension et développement des villages par la création de lotissements ou de pavillons individuels ; • Installations de relais téléphoniques, premières éoliennes en Picardie...

Malgré ces bouleversements parfois profonds, l’identité paysagère demeure et les inventaires réalisés ou en cours dans chacun des trois départements picards le prouvent. Cette brochure présente de manière très simplifiée les grandes entités paysagères pour rappeler combien il est essentiel de tenir compte de leurs spécificités pour s’y insérer. Le projet d’aménagement paysager public ou privé est une étape essentielle qui accompagne éventuellement un projet bâti dont il assure l’insertion. Les opérations d’entretien conditionnent le devenir des plantations, leur réussite et leur pérennité ; la réglementation encadre les relations entre public et privé, oriente les projets.

SOMMAIRE

Commune d’ANTILLY

2, place de l’Église 60620 Antilly communedeantilly@orange.fr

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 24U23

Rendu exécutoire

RÈGLEMENT

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 21 juillet 2025

Date d’origine : Février 2026

4c

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 16 février 2026

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Danse (Géog-Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

page 2

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE

page 5