Zone UE

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES DʼACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

• Les constructions et installations relavant des destinations ou sous-destinations suivantes :

- Exploitation agricole et forestière ; - Logement, autres que celles autorisées sous condition au paragraphe 2 ci-après ; - Hébergement ; - Cinéma ; - Hôtels ; - Autres hébergements touristiques ; - Équipements dʼintérêt collectif et de services publics, autres que constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers ; - Centre de congrès et d'exposition ;

• Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu'ils ne sont pas nécessaires à une activité par ailleurs autorisée.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts de véhicules hors d'usage. • Les parcs d'attraction. • Les habitations légères de loisirs. • Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

• Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

• Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou à la mise en valeur, la recherche, d'un site ou de vestiges archéologiques.

• Suivant le caractère potentiellement pollué de tout ou partie de la zone, toute construction et installation incompatible avec la pollution qui serait identifiée sauf à ce quʼune dépollution adaptée soit réalisée.

Paragraphe 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Lʼusage et lʼaffectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ciaprès :

• Les constructions et installations relevant des destinations ou sous-destinations suivantes :

-

Logement, dans la limite de 1 logement par établissement, si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, lʼentretien ou le fonctionnement des établissement autorisés dans la zone. Le logement autorisé sera inclus dans le volume du bâtiment dʼactivité.

• Les installations classées ou non à usage dʼactivité, dans la mesure où les dispositions suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations dʼodeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques dʼincendie.

• Les dépôts de matériaux liés aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis lʼespace public.

• Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec lʼaménagement paysager de espaces non construits, ou en rapport direct avec lʼactivité économique autorisée.

• Les constructions et installations liées ou nécessaire à des équipements collectifs (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, ouvrages hydrauliques, station dʼépuration, etc.) à condition quʼelles soient convenablement insérées au site.

• Lorsquʼun nouveau bâtiment dʼactivité ou une installation induit un périmètre de protection, celuici sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou lʼinstallation, en pouvant déborder sur des terrains voisins non construits situés uniquement en zone agricole ou naturelle du PLU.

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

-

Les constructions ou installations et les dépôts doivent être implantés avec un retrait :

§ dʼau moins 10 mètres de la RD922 ; § dʼau moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

-

Pour les bâtiments existants au moment de lʼentrée en vigueur du PLU révisé et situés à moins de 10 mètres de la RD922 et/ou à moins de 5 mètres dʼune autre voie, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sous condition de ne pas réduire le recul existant.

Ces règles ne sʼappliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantés avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment ou de lʼinstallation sans pouvoir être inférieur à 4 mètres des limites séparatives.

-

Cette marge minimale sera de 3 mètres pour les logements autorisés, les postes de gardiennage et les constructions à usage de bureaux.

-

Pour les bâtiments existants au moment de lʼentrée en vigueur du PLU révisé et dont lʼimplantation ne respecte pas la règle ci-dessus, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sous condition de ne pas réduire le recul existant.

-

Dans le cas où le terrain voisin compte une construction à usage dʼhabitation, les nouvelles constructions à usage dʼactivités ou les installations et les dépôts seront implantés à au moins 10 mètres de la limite séparative.

-

Ces règles ne sʼappliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

-

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres (hors réglementation spécifique) devra être observée pour permettre lʼentretien des marges dʼisolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre lʼincendie. Pour les bâtiments de plus de 2 000 m2 dʼemprise au sol, cette distance sera dʼau moins 6 mètres (hors réglementation spécifique).

-

Cette règle ne sʼapplique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Intitulé du document : Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques ou

fonctionnelles lorsquʼil est rendu nécessaire par lʼactivité (élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne dʼaération, cheminée, réservoir, etc.), dans la limite de 20% de la hauteur maximale autorisée.

-

Ces règles ne sʼappliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Intitulé du document : Volumétrie des constructions • Emprise au sol des constructions :

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L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain. En cas dʼextension des constructions existantes au moment de lʼentrée en vigueur du plan révisé, lʼemprise au sol pourra être portée à 70% de la surface totale du terrain.

-

Cette règle ne sʼapplique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

• Hauteur des constructions :

-

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusquʼau sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

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La hauteur des constructions à usage d'activité est limitée à 12 mètres au faîtage (cheminées et autres superstructures exclues).

-

En cas dʼextension dʼun bâtiment ou dʼune installation existant ainsi quʼen cas de reconstruction, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment agrandi ou reconstruit.

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-

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité dʼaspect et de matériaux et sʼintégrer au paysage.

• Les façades :

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Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

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Les façades en briques donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de briques, les joints doivent être réalisés avec un mortier chaux et sable.

Lʼemploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés.

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Les façades seront réalisées en bardages peints teintés dans la masse de teinte foncée ou dʼun bardage en bois naturel non peint, en briques rouges vieillies (ou parements), en pierres de pays (ou parements), en murs rideaux dʼéléments verriers dont les façades à dominante de vitrage ou en enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, etc.) à lʼexclusion du blanc pur. Les façades partiellement végétalisées sont également autorisées.

-

Les façades auront au plus deux teintes dénuées dʼagressivité. Sur 25% dʼun seul tenant de la façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée. Le choix des couleurs en façade doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être en harmonie avec lʼenvironnement de la zone. En cas dʼextension dʼune construction existante à usage dʼactivité, la partie nouvellement réalisée pourra également adopter la même teinte que celle existante.

•

Les ouvertures :

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Les menuiseries utiliseront une teinte en harmonie avec celle des bardages et choisie parmi la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales réalisée par le CAUE et annexées au présent règlement.

•

La toiture :

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Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à lʼintérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux économies dʼénergie.

-

Les enseignes dépassant de lʼacrotère sont interdites.

•

Les annexes :

-

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal. Les toitures doivent être en harmonie avec celles de la construction principale.

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Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé dʼessences de pays.

•

Clôtures

-

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité dʼaspect, assurer une continuité visuelle et seront à dominante végétale (voir paragraphe 4 ci-après). La teinte des clôtures sera dans la gamme de gris, de vert ou de brun.

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La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres (sauf réglementation spécifique).

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Les clôtures seront constituées dʼune haie vive doublée ou non dʼun grillage, ou dʼun barreaudage, qui pourront reposer ou non sur un soubassement de 0,80 mètres de hauteur maximum.

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Le mur en briques et identifié au titre de lʼarticle L.151-19 du Code de lʼurbanisme et doit être préservé. Tous travaux envisagés sur ce dernier sont soumis à déclaration préalable.

Lʼensemble de ces dispositions ne sʼappliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station dʼépuration, etc.).

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

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Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de pleine terre comportant engazonnement et plantations.

Au moins 25% de l'emprise dʼun terrain nouvellement aménagé sera ainsi traité, emprise restant non imperméabilisée. Il est demandé la plantation dʼun arbre pour 200 m2 de surface libre de construction ou installation.

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Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide dʼessences de pays.

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Intitulé du document : Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire lʼobjet dʼun traitement paysager

particulier, avec au moins un arbre pour 4 places de stationnement.

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Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du

CAUE “Plantons dans lʼOise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la

DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Paragraphe 5 : Stationnement

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Les aires de stationnement et dévolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

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Pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts autres que ceux destinés à du stockage :

§ Au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher § De plus, dans les emprises de stationnement doivent être prévus dʼune part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant lʼapprovisionnement des établissements et dʼautre part, des aires dʼévolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

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Pour les constructions à usage de bureaux et de services :

§ Au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de commerces :

§ Au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale inférieure à 100 m2 ;

§ Au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale supérieure ou égale à 100 m2.

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Pour les logements de fonction :

§ Au moins 1 place de stationnement par logement.

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La suppression d'une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

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La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques

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Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.

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Aucun nouvel accès direct sur la RD922 nʼest autorisé pour lʼensemble de la zone.

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de lʼenlèvement des déchets ménagers, de la défense contre lʼincendie et de la protection civile, et être adaptés à lʼopération future.

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Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements dʼinfrastructure de voirie et réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir dʼeau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station dʼépuration, etc.).

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

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Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau dʼassainissement collectif, en respectant ses caractéristiques.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l'activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l'installation d'un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur.

Le dispositif d'assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

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Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à lʼopération et réalisé dans lʼemprise de la propriété.

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En complément, toute installation dʼactivité comprendra un dispositif particulier de rétention des déversements accidentels et toute disposition utile sera prise pour que ces derniers ne soient pas à lʼorigine dʼune pollution des eaux.

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Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Électricité, communications électroniques et autres réseaux :

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Lʼalimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Les constructions à usage dʼhabitat et les constructions à usage de bureau devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Commune d’ANTILLY

2, place de l’Église 60620 Antilly communedeantilly@orange.fr

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 24U23

Rendu exécutoire

RÈGLEMENT

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 21 juillet 2025

Date d’origine : Février 2026

4c

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 16 février 2026

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Danse (Géog-Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

page 2

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE

page 5