Zone U

Intitulé du document : VII. COMPOSITION URBAINE ET ARCHITECTURALE

1. Définition

La qualité des projets architecturaux, leur intégration dans un projet urbain d’ensemble visant la globalité du site, la mise en valeur par traitement de l’axe et de la zone concernée devront être clairement exprimées et explicitées.

Par ailleurs le traitement de l’aspect extérieur des constructions devra inciter les constructeurs à choisir des matériaux, des couleurs, des formes, qui adouciront l’impact visuel des constructions.

L’A23 est classée en « axe routier à grande circulation », de ce fait les constructions ne pourront s’implanter à moins de 30m de l’axe central de celle-ci afin de limiter les nuisances.

La proximité d’axes générateurs de bruit induit des nuisances sonores qu’il conviendra de prendre en compte, notamment par l’utilisation de matériaux à bonnes capacités d’isolation pour les constructions.

Les façades visibles depuis l’espace public devront être traitées de façon qualitative (matériaux qualitatifs). De plus, les éléments techniques devront être intégrés de façon paysagère afin de ne pas dévaloriser le secteur.

Il est recommandé d'installer des d’équipements de production d’énergies renouvelables (EnR), notamment pour les bâtiments tertiaires.

2. Parti d’aménagement

Le projet de restructuration de l’entrée nord a pour objectif de transformer un aménagement routier en un boulevard urbain d’entrée de ville permettant de relier les ensembles résidentiels entre eux et d’engager des programmes de développement économique et de logements en entrée de ville. L’enjeu est d’implanter de nouvelles opérations de développement économique sur les fonciers libérés, en complémentarité avec ce qui existe dans les quartiers alentours et dans un souci de développement des formes d'habitats adaptées aux besoins en reconstitution de l'offre démolie et pour le centre hospitalier. Ceci doit permettre le désenclavement du secteur et des quartiers alentours et la constitution de nouvelles façades urbaines le long cet axe viaire structurant.

Dans le secteur situé entre la RD649 et le centre hospitalier seront implantés de manière préférentielle des habitations et/ou des équipements en adéquation et/ou en complémentarité avec l’existant. Le reste de la zone, le long du futur axe structurant et de l’A23, sera privilégié pour l’implantation d’activités économiques. Toutefois, au sein de l’espace situé entre le futur axe principal et l’A23 et à proximité de l’arrêt de tramway Dutemple sera implanté de façon privilégié une plateforme multimodale de déplacement. Elle accueillera des espaces pour l’autopartage, des espaces pour les cycles, des espaces de covoiturage et le tramway et établira ainsi la jonction entre toutes les infrastructures importantes de déplacement du secteur.

Juin 2025

Etude Loi Barnier - Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes

Plan de la composition urbaine et architecturale – (source : Urbycom)

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VIII. QUALITE DE L’URBANISME ET DES PAYSAGES

1. Définition

Aérobiologique, afin de ne pas implanter d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergisantes.

La végétalisation des franges permettra de favoriser les continuités écologiques.

Les perspectives visuelles depuis l’A23 et de l’entrée de ville à l’ouest devront être valorisées par les aménagements de la zone.

La qualité de l’urbanisation doit s’apprécier au regard de la logique urbaine générale. L’aménagement de la nouvelle zone doit réduire les impacts sur les milieux environnants. La forme urbaine doit notamment être étudiée pour permettre la notion d’intégration et de mixité des typologies urbaines en relation aux différentes activités qui pourraient s’y implanter.

2. Parti d’aménagement

Le parti d'aménagement se fixe comme principe essentiel de participer à la valorisation du site et à son insertion dans les quartiers voisins. Les aménagements paysagers devront valoriser l’entrée nord de Valenciennes. Ils se feront sous la forme de linéaires, d’écrans paysagers composés de haies et d’arbres, et d’espaces verts ou encore de prairies.

Il conviendra de développer une gestion hydraulique adaptée (noues, bassin, ...), en implantant des dispositifs de gestion hydraulique le long de l’A23 et des voies routières créées.

Les éléments techniques devront être intégrés de façon paysagère afin de ne pas dévaloriser le secteur. Les façades des constructions visibles depuis l’espace public devront recevoir des matériaux qualitatifs afin de limiter l’impact du projet dans le paysage.

L’inclusion d’une partie de la zone au sein de servitudes liées à la présence d’éléments patrimoniaux tels que l’église Sainte-Barbe à La Sentinelle classée aux monuments historiques, l’ensemble du coron de l’église à La Sentinelle inscrit aux monuments historiques et l’ancienne fosse DuTemple dont le chevalement est inscrit aux monuments historiques devra être prise en compte et le projet devra s’adapter à cette proximité.

Les bandes boisées existantes de part et d’autre de l’A23 au sud de la zone, ainsi que celle bordant le nord de la zone (à proximité de l’A23) devront être maintenues et confortées si nécessaire. De plus, des traitements végétalisés devront être implantés le long de l’A23, mais également le long des franges, notamment ouest et sud. Elles seront composées de bosquets, de poches boisées, de prairies et de bandes boisées.

Ceci permettra de gérer les nuisances, notamment visuelles, entre les différents secteurs et de favoriser l’intégration du projet.

De plus, afin d’agrémenter le secteur de développement, des espaces verts bénéficiant de liaisons douces pourront être aménager de préférence au sein ou en bordure des secteurs à vocation résidentielles et d’équipement.

Une frange du parc Desandrouin le long de la rue Dauby sera restructurée afin d’élargir la voie.

Les voiries aménagées devront être accompagnées de traitements végétalisés afin de garantir un cadre de déambulation agréable.

Trois grandes ambiances paysagères pourront venir embellir le projet et l’intégrer dans son environnement. Les illustrations suivantes présentent les grands principes et les ambiances projetées :

- L’avant-scène paysagère : la lisière forestière Une entité paysagère composée de formes adoucies, peu structurées où la masse végétale domine, rythmée par des fenêtres ouvertes sur le contexte périurbain.

* Le « naturel » avec les boisements et les haies vives composées d’essences indigènes non allergisantes ; * Les boisements et haies reprennent les végétations spontanées des talus et abords. * Continuum biologique avec les milieux existants. * Milieu de transition entre la forêt et les milieux ouverts.

Toutes les essences végétales plantées devront être locales. Il conviendra de se référer au guide d’information « Végétation en Ville » du réseau national de surveillance

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Plan de principe des aménagements paysagers à ambiance urbaine

- La place jardin et le square : Ils représentent tous deux un espace majeur central en articulation avec le boulevard et l’entrée du quartier.

Plan de principe des aménagements paysagers à ambiance forestière

- Le plein cadre urbain – la lisière jardinée :

Cette séquence voit peu à peu la diminution des essences arborées endémiques de type forestière au profit d’une palette végétale d’arboretum. Dans les bandes plantées se succèdent des arbustes caducs et persistants et plantes vivaces.

L’ambiance végétale est très colorée, avec des massifs de vivaces fleuris de part et d’autre de la voie et une noue végétalisée.

Plan de principe et illustration d’ambiance d’espaces publics de type place et square

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Ambiance paysagère générale envisagée : De la lisière forestière à une entrée de ville jardin

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Plan de la composition paysagère – (source : Urbycom)

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IX. SCHEMA DE SYNTHESE

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X. TRADUCTION SUR LE REGLEMENT DU PLUI ET CONSEQUENCES SUR

L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Des prescriptions et recommandations ont été définies selon les thématiques obligatoires évoquées dans ce dossier de Loi Barnier. Cette partie présente les différentes conséquences sur le règlement et sur l’orientation d’aménagement et de programmation en fonction des thématiques présentées. Certaines dispositions sont communes à plusieurs enjeux.

1. Nuisances

1.1. Conséquences sur le règlement du PLUi

Les constructions devront s’implanter avec un recul d’au moins 30 mètres par rapport à l’axe central de l’A23.

1.2. Conséquences

sur

l’Orientation

d’Aménagement et de Programmation

- Les constructions devront bénéficier de matériaux à bonnes capacités d’isolation acoustique.

- Les constructions devront s’implanter avec un recul d’au moins 30 mètres par rapport à l’axe central de l’A23.

- Prise en compte de la gestion hydraulique, gestion obligatoire des eaux pluviales à la parcelle.

- Prise en compte de la qualité de l’air.

- Création d’espaces de stationnement pour véhicules légers préférentiellement perméables si la nature des sols le permet.

2. Sécurité routière

2.1. Conséquences sur le règlement du PLUi

Aucune conséquence réglementaire.

2.2. Conséquences

sur

l’Orientation

d’Aménagement et de Programmation

- Liaison viaire et douce avec l’existant.

- Création d’un axe routier et doux central liant l’ensemble des quartiers proches de la zone.

- Création d’un nouvel échangeur autoroutier (A23).

- Accompagnement végétalisé de tous les axes viaires créés ou restructurés.

- Accompagnement par les modes doux de tous les axes viaires créés ou restructurés.

- Sécurisation maximale de tous les axes viaires créés ou restructurés au sein et aux abords de la zone.

- Création de voies douces sécurisées.

- Liaison de la zone avec la véloroute du Bassin Minier et l’arrêt de tramway Dutemple via la création d’une plateforme multimodale de déplacement accueillant des espaces de covoiturage, d’autopartage, dédiés aux cycles.

3. Composition urbaine et architecturale

3.1. Conséquences sur le règlement du PLUi

Les constructions devront s’implanter avec un recul d’au moins 30 mètres par rapport à l’axe central de l’A23.

3.2. Conséquences

sur

l’Orientation

d’Aménagement et de Programmation

- Les constructions devront s’implanter avec un recul d’au moins 30 mètres par rapport à l’axe central de l’A23.

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- Façades qualitatives visibles depuis l’espace public et utilisation de matériaux à bonnes capacité d’isolation pour les constructions. - Intégration paysagère des éléments techniques. - Implantation privilégiée des habitats et équipements à l’est de la zone. - Implantation privilégiée des activités économiques à l’ouest de la zone. - Implantation privilégiée d’une plateforme multimodale de déplacement à proximité de l’arrêt de tramway Dutemple. - Installation recommandée d’équipements de production d’énergies renouvelables (EnR), notamment pour les bâtiments tertiaires.

- Prise en compte des éléments patrimoniaux proches afin de ne pas les dévaloriser.

- Création de voiries et d’espaces de stationnement préférentiellement perméables pour les véhicules légers si la nature des sols le permet.

4. Qualité de l’urbanisme et des paysages

4.1. Conséquences sur le règlement du PLUi

La frange de la zone de projet en lien avec l’A23 devra être végétalisée au moyen de haies, bandes boisées, prairies, bosquets).

4.2. Conséquences

sur

l’Orientation

d’Aménagement et de Programmation

- Végétalisation de la bande de recul depuis l’axe central de l’A23.

- Conservation et création de bandes végétalisées sur les franges de la zone (voir plan).

- Valorisation des perspectives visuelles depuis l’entrée de ville.

- Soin particulier apporté aux matériaux des constructions pour maintenir la cohérence urbaine et architecturale (voir partie urbanisme et architecture).

- Traitement paysager des axes de déplacement.

- Cheminement doux accompagnant les voies de desserte.

- Utilisation d’essences locales non allergisantes pour les traitements végétalisés.

- Intégration paysagère des éléments techniques.

- Création d’espaces verts.

- Développement d’une gestion hydraulique adaptée.

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3.2.3

Règlement zone UL

Les dispositions applicables à chaque zone et secteur résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières.

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE UL

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone et ses secteurs résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :

Intitulé du document : Voirie A23

D649 ; avenue Desandrouin Rue Lomprez, rue de Madagascar, boulevard

des Bruyères Voie de tramway Voiries bruyantes au sein de la zone d’étude

Catégorie Classe 1 : 300m de part et d’autre de la voie Classe 3 : 100m de part et d’autre de la voie

Classe 4 : 30m de part et d’autre de la voie Classe 5 : 10m de part et d’autre de la voie

Carte des nuisances sonores – (Source : Urbycom)

Par la présence de ces axes, nous préconisons de mettre en place des recommandations afin d’amoindrir ces nuisances sonores. La gestion des nuisances sonores doit donc être envisagée par la mise en place de marges de reculs raisonnables : 30m minimum depuis l’axe central de l’A23 à l’ouest pour les constructions. Il conviendra également d’utiliser pour et dans les constructions des matériaux bénéficiant de bonnes capacités d’isolation acoustique.

2.2. Nuisances sur la qualité de l’air

Un Plan climat air énergie territorial est en place sur la CAVM sur la période 20202026. La CAVM est également concernée par un plan de protection de l’atmosphère du Nord-Pas-de-Calais.

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Lors de la construction du projet, les trois principales sources de rejets atmosphériques associées à la phase de travaux correspondent à des émissions diffuses liées :

*Aux émissions de gaz d’échappement (NOx, SO2, CO, COV, poussières) liées au trafic :

- Des camions de transport des matériaux, Adcecusségrdeureéscedptieonmenopnrétfeacgtuere, etc.,

059-245901160-20250611-21480-DE

Date de télétransmission : 16/06/2025

Date de réception préfecture : 16/06/2025

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- Des différents intervenants sur le chantier. *A l’envol et l’émission de poussières liés :

- Au trafic sur les chemins d’accès, - A l’excavation de la terre au niveau des fondations, - Au percement et à la découpe des matériaux, - A la réalisation du béton dans les camions toupies. *Aux émissions de gaz de combustion (Poussières, SO2, NOx, CO, COV, métaux) liées à l’utilisation au minimum d’un groupe électrogène pendant les travaux sur site fonctionnant a priori au fioul. *Les émissions liées à l’emploi de solvants ou de produits à base de solvants qui engendre des émissions significatives de COV. *L’application et l’emploi de bitume pour la très grande majorité des revêtements de sols (voies de circulation, trottoirs, parking…) qui entrainent notamment des émissions de particules fines, de COV et de HAP. Ainsi, l’impact sur le climat et sur la qualité de l’air des émissions atmosphériques générées par les travaux du projet est temporaire et réversible, inhérent à toute nouvelle construction, et peut être jugé comme faible.

Les principaux polluants du projet après les travaux sont les bâtiments et les déplacements motorisés. De ce fait, un suivi complémentaire est en cours pour faire suite à la campagne de mesures réalisée en janvier 2022. Il est effectué en deux phases :

- la première en 2024 avant le début de l’opération. - la seconde en 2025 à la suite des travaux de voiries.

Le plan d’échantillonnage est repris de celui de la campagne de 2022 et est établi pour :

- 11 points de mesure NO2

- 1 point de mesure de référence et passive PM10 / PM2.5 - 4 points de mesure passive PM10 / PM2.5

Des études complémentaires et notamment une modélisation 3D de la pollution atmosphérique permettront d’envisager la modification de reculs ou d’orientations de bâtis afin de limiter l’impact sur les futurs usagers des constructions.

De plus, des mesures de réduction : plateforme multimodale facilitant l’utilisation des transports en commun et la pratique des modes doux de déplacement.

Enfin, d’autres pistes complémentaires sont envisagées afin d’améliorer la qualité de l’air :

- Développement d’un réseau de chaleur urbain : une étude d’opportunité est en cours de réalisation et permettra d’envisager ou non la mise en place de ce réseau dans la commune de Valencienne.

- Développement de la géothermie, de l’énergie liée à la biomasse, de l’énergie solaire thermique et photovoltaïque et utilisation d’énergie renouvelable : une étude réalisée sur le potentiel énergétique du projet a mis en avant ces possibilités.

- Création de bâtiments passifs : la poursuite de l’évaluation environnementale du projet lors de la phase de réalisation des bâtiments, un cahier de prescriptions environnementales et des fiches de lots seront réalisés permettant de préciser et d’affiner les caractéristiques énergétiques et les implantations des bâtiments.

Détails de cette étude complémentaire :

2.3. Gestion des eaux pluviales

Le nombre et l’emplacement des points de mesure sont choisis de façon à caractériser des situations de proximité de trafic (T : pollution maximale à proximité des axes routiers) et de fond urbain (F : pollution chronique au niveau des populations exposées) en fonction de la dimension du projet et des aménagements prévus.

Sur le site, il conviendra d’assurer la continuité hydraulique du réseau en place. L’imperméabilisation du site sera limitée autant que possible et les eaux pluviales seront traitées à la parcelle. Des noues, des bassins et des dépressions pourront venir compléter le dispositif de gestion des eaux si nécessaire. Les espaces de stationnement pour véhicules légers devront être préférentiellement perméables (hors places PMR) si la nature des sols le permet.

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Plan de principe des aménagements de la zone de projet (schéma non définitif)

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VI. DISPOSITION CONCERNANT LA SECURITE ROUTIERE

1. Définition

Il s’agit avant tout de contribuer à une meilleure sécurité routière en autorisant ou en refusant l’accès sur certaines voies et en déterminant les caractéristiques des accès.

2. Parti d’aménagement

Les abords de l’A23 seront restructurés jusqu’à l’avenue de Denain à l’est et jusqu’à l’avenue Desandrouin au nord-est. Des bretelles d’entrée et de sortie de l’A23 seront créées en compacité par rapport à celles existantes et formeront un nouvel échangeur. (Coupe de principe n°2). Un axe viaire majeur et structurant devra être aménagé entre la rue Finez à l’ouest, l’avenue de Denain à l’est et l’avenue Desandrouin au nord-est. Cet axe pourra prendre la forme d’un boulevard central accompagné de voies douces et de noues. (Coupes de principe n°1,3 et 4). Plusieurs dispositifs favorisant la fluidité et la sécurité des déplacements y seront associés (tourne-à-gauche, feux tricolores, …). De plus, une voie potentielle pour les secours pourra accompagner cet axe majeur. Ce boulevard devra se raccorder à l’ensemble du réseau viaire existant, qu’il soit doux ou routier. Les voies suivantes devront être raccordées à cet axe central : Avenue Duren, rue du Domaine, rue Lomprez, rue du Verger, boulevard des Bruyères, avenue de la Plaine, rue de la Roseraie, rue de Madagascar, avenue de Denain, avenue Desandrouin, rue de la Villette, rue Marmottant, rue Finez. Pour ce faire plusieurs routes devront être créées et d’autres devront être restructurées, telles la RD649, la rue des Coquelicots et la rue Dauby. (Coupes de principe n°5 et 6). Hormis les bretelles de l’A23, toutes les voiries créées ou restructurées devront être accompagnées de traitements végétalisés, de dispositifs de gestion hydraulique et de cheminements doux.

Il conviendra également de connecter la zone à la véloroute du Bassin Minier longeant la zone sur l’avenue Duren, ainsi que l’arrêt de tram Dutemple implanté également sur l’avenue Duren. Une liaison douce sécurisée établira également la liaison avec l’arrêt de tramway. Ainsi, la zone sera connectée au réseau de transport en commun et permettra une desserte aisée du secteur. Une seconde liaison douce sécurisée devra être aménagée entre la zone et la rue Lomprez au sud. Une plateforme multimodale de déplacement devra être aménagée entre le nouvel axe structurant et l’arrêt de tramway. Elle accueillera des espaces pour l’autopartage, des espaces pour les cycles, des espaces de covoiturage et le tramway.

Ces aménagements viaires faciliteront les échanges interquartiers et permettront le désenclavement des quartiers alentours et des nombreux espaces d’équipement (scolaire et de santé) implantés à proximité.

La zone de projet sera entièrement praticable le long des voiries par les piétons et permettra de rallier les différents secteurs alentours.

De manière générale, il conviendra d’assurer une sécurité maximale du carrefour et des déplacements de tous les types d’usagers au sein et aux abords de la zone.

Le projet sera donc connecté au réseau existant aux alentours.

Une bande d’inconstructibilité de 30m depuis l’axe central de l’A23 sera instaurée et aucun accès direct à la zone ne pourra être aménagé depuis l’A23.

Les espaces de stationnement créés pour les véhicules légers devront être préférentiellement perméables si la nature des sols le permet.

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Plan des transports et déplacements – (source : Urbycom)

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Plusieurs coupes de principe des futures voiries ont été réalisées afin d’envisager les futurs profils viaires, l’attribution et la répartition des espaces aux différents usages.

Localisation des coupes de principe des voiries

Coupe de principe n°2 de l’A23 et ses bretelles

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Coupe de principe n°3 du Boulevard Lomprez (ancienne zone du ballon de Rugby)

Coupe de principe n°1 du Boulevard Lomprez Etude Loi Barnier - Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes

Coupe de principe n°4 du Boulevard Lomprez (RD649)

Coupe de principe n°6 de la rue Dauby et du parc Desandrouin

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Coupe de principe n°5 de la Rue Dauby Etude Loi Barnier - Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes

Version modifiée Juin 2025

3.1

Dispositions générales

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du : 11 juin 2025 Le président :

Les dispositions applicables à chaque zone et secteur résultent de la combinaison des dispositions générales et des

dispositions particulières.

En cas de dispositions différentes entre les règlements de zone/secteur et les dispositions générales, ce sont les dispositions de zone/secteur

qui prévalent.

SOMMAIRE PARTIE 1. Mode d’emploi ............................................................................................................ 6

CHAPITRE 1. Presentation du PLUi................................................................................................... 7 CHAPITRE 2. Principe de lecture du réglement ............................................................................... 9 CHAPITRE 3. Division du territoire en secteurs.............................................................................. 11 CHAPITRE 4. Composition du règlement des zones....................................................................... 13 PARTIE 2. Dispositions générales............................................................................................... 14 CHAPITRE 1. Champs d’application territorial du PLUi ...................................................................... 15 CHAPITRE 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.............................................................................................................................................. 15

1. Principe général ..................................................................................................................... 15 2. Autres législations.................................................................................................................. 16 3. Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Périmètres visés aux articles R.151-52 et R151-53 du Code de l’Urbanisme ................................................... 17 CHAPITRE 3. Dispositions applicables à certains travaux ................................................................... 18 1. Permis de démolir.................................................................................................................. 18 2. En cas de démolition ou de reconstruction après sinistre ..................................................... 18 3. Travaux sur bâti existant ........................................................................................................ 18 4. Edification des clôtures.......................................................................................................... 18 5. Réglementation relative aux vestiges archéologiques........................................................... 18 6. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives ....................................................... 19 CHAPITRE 4. Maîtrise de l’urbanisation en zone agricole .................................................................. 20 1. Bâtiments pouvant changer de destination........................................................................... 20 2. Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL).................................................. 20 PARTIE 3. Dispositions réglementaires générales, applicables à l’ensemble des zones.............. 21 CHAPITRE 1. Destination des constructions, usage des sols et nature des activités...................... 22 1. Destinations et sous-destinations .......................................................................................... 22 2. Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou autorisées sous conditions ....... 23 3. Dispositions réglementaires spécifiques................................................................................ 24 4. Mixité fonctionnelle et sociale............................................................................................... 35 CHAPITRE 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................ 37 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ........................................................... 37 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété........... 44

Principe de recul des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives . 44 Hauteur des nouvelles constructions, extensions ou annexes ...................................................... 46 Performances énergétiques et environnementales....................................................................... 49 Aspect extérieur des constructions ............................................................................................... 51 Murs et revêtements ..................................................................................................................... 51 Aspect extérieur des constructions ............................................................................................... 55 Toitures.......................................................................................................................................... 55 Aspect extérieur des constructions ............................................................................................... 56 Ouverture, menuiseries ................................................................................................................. 56 Aspect extérieur des constructions ............................................................................................... 57 Clôtures.......................................................................................................................................... 57 Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes électriques et réseaux divers ............ 59 Dépôts, citernes et stockage.......................................................................................................... 59 Espaces libres et plantations.......................................................................................................... 60 Stationnement ............................................................................................................................... 63 CHAPITRE 3. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux................................................... 66 Conditions de desserte par la voirie .............................................................................................. 66 Conditions de desserte par les réseaux ......................................................................................... 67 Réglementation anti-endommagement et Information des concessionnaires.............................. 68 PARTIE 4. Annexes............................................................................................................... 69 CHAPITRE 1. Lexique...................................................................................................................... 70 CHAPITRE 2. Liste des essences locales ......................................................................................... 91 CHAPITRE 3. CARTographie des voiries départementales sur le territoire de valenciennes Métropole 103

PARTIE 1. Mode d’emploi

CHAPITRE 1.

PRESENTATION DU PLUI

Le présent règlement s'applique à la totalité des communes de l’Agglomération de Valenciennes Métropole. Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le PLUi est composé des documents suivants :

I - LE RAPPORT DE PRESENTATION

Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de l’intercommunalité, relatifs aux aspects démographiques, socio-économiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements. Le rapport contient également une analyse de l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLUi avec les documents de normes supérieures.

Il évalue en outre les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Enfin, il comprend un résumé non technique du PLUi.

Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

II - LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Il définit le projet de l’agglomération établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce projet global est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation et du volet règlementaire du PLUi.

III – LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement des communes.

Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Un premier volet stratégique décline le projet de territoire autour d’orientations dites « thématiques ».

Ces grandes orientations stratégiques sont complétées, dans un second volet, par des orientations sectorielles sur des sites de projet spécifiques. Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations.

IV – LE REGLEMENT Il est composé d’un document écrit qui :

• fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des communes, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux.

• établit les dispositions particulières des zones urbaines, des zones d’extension et des zones naturelles et agricoles,

• fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques aux différents secteurs délimités par les planches thématiques.

Et de documents graphiques, composés de 2 planches sur lesquelles sont reportés : - Les zones définies par le règlement permettant de faire un renvoi aux règles d’urbanisme applicables sur ces dernières, ainsi que les éléments paysagers naturels ou bâtis identifiés dans le PLUi et ayant des incidences règlementaires. - Les principaux risques et servitudes applicables sur le territoire, complété des zones à dominante humide (ZDH) du SDAGE et des zones d’enjeux des SAGE.

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

VI - DES ANNEXES

Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols, notamment :

- Le Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Aunelle-Hogneau (arrêté préfectoral du 18 juillet 2016),

- Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Ecaillon (arrêté préfectoral du 7 septembre 2017),

- Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Rhonelle (arrêté préfectoral de prescription du 6 décembre 2018),

- Les axes de ruissellement et les zones d’accumulation identifiés par la DDTM du Nord, - Le Plan de Prévention des Risques Miniers (arrêté préfectoral du 6 juillet 2018), - Les Plans de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains (arrêté préfectoral du 21

janvier 2008, modifié le 13 juin 2013), - Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (arrêté préfectoral du 13 décembre

2011), - Les contraintes archéologiques, - Les annexes sanitaires, réseaux et déchets.

CHAPITRE 2.

PRINCIPE DE LECTURE DU REGLEMENT

Le PLUi de Valenciennes Métropole s’applique aux 35 communes membres lors de la prescription de son élaboration, le 15 octobre 2015.

Le règlement du PLUi est scindé en deux parties :

Les dispositions du règlement sont fondées sur une vision globale de l’évolution du territoire inscrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), débattu au siège de la Métropole en Avril 2019. Elles prennent également en compte les documents supérieurs, les servitudes d’utilité publique et les risques naturels de toute nature. Parallèlement, les dispositions réglementaires des zones permettent aussi d’adapter les règles d’urbanisme aux réalités locales et aux spécificités des communes. Elles résultent des objectifs du PADD, mais également des différents échanges avec les acteurs du territoire. Afin de faciliter la prise en compte des spécificités locales, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole a pris le parti de mettre en place des « plans de secteurs ».

Le règlement comprend également des dispositions propres à certains secteurs (UR : Secteurs de Renouvellement Urbain / UM : Secteurs Miniers / etc.) :

CHAPITRE 3.

DIVISION DU TERRITOIRE EN SECTEURS

Le territoire de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole comprend 5 secteurs, présentés ci-dessous :

Ces plans de secteurs donnent lieu à un ensemble de règles spécifiques ou particulières pour mieux s’adapter à la diversité des tissus urbains. Ainsi par exemple, les dispositions de la zone « UA » seront identiques pour toutes les communes composant le secteur 1. En revanche, elles seront différentes pour les autres secteurs, qui auront chacun des dispositions propres à leur secteur.

Les dispositions applicables à chaque zone et secteur résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions

particulières.

En cas de dispositions différentes entre les règlements de zone/secteur et les dispositions générales, ce sont les dispositions de zone/secteur qui prévalent.

CHAPITRE 4.

COMPOSITION DU REGLEMENT DES ZONES

Chaque zone du PLUi est soumise à un règlement construit selon la structure suivante :

THEME 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

 Section A : Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou autorisées sous conditions

 Section B : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

THEME 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

 Section A : Volumétrie et implantation des constructions - fixe les règles concernant l’implantation des constructions par rapport aux espaces publics - fixe les règles concernant l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - fixe les règles concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - fixe les règles concernant les emprises au sol - fixe les règles concernant la hauteur de constructions autorisées

 Section B : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - fixe les règles relatives à l’insertion urbaine, paysagère et architecturale des constructions - fixe également les règles relatives à la végétalisation, aux espaces libres de constructions et aux espaces partagés, dans certains cas au travers de l’instauration d’un Coefficient de Biotope par surface (CBS) comprenant une part à aménager en pleine terre.

 Section C : Stationnement - L’article 5 fixe les règles relatives aux normes de stationnement imposées et à l’aménagement des aires de stationnement.

THEME 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

PARTIE 2. Dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 151.1 et suivants et R 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

CHAPITRE 1. CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire intercommunal de Valenciennes Métropole, suite à l’approbation de l’ensemble du PLUi. Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Il s’applique également :

- aux installations classées pour la protection de l’environnement, - aux démolitions (article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme).

CHAPITRE 2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1. PRINCIPE GENERAL

Les règles du PLUi se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception des articles suivants du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal couvert par le PLUi :

• Article R. 111-2 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

• Article R. 111-4 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

• Articles R. 111-20 à R.111-25

• Article R. 111-26 : « le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l’Environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ».

• Articles R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions des articles du Code de l’Urbanisme L. 111-6 et suivants du Code de l’Urbanisme s’appliquent sur les parties non urbanisées du territoire des communes couvertes par le PLUi : Article L. 111-6 : « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation ». Cette interdiction ne s’applique pas (art. L.111-7 CU) :

- « aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes ».

2. AUTRES LEGISLATIONS

Sont annexés les documents suivants applicables sur tout ou partie du territoire communal, nonobstant les dispositions du PLUi :

• Les servitudes d’utilité publique prévues aux articles L. 151-43 et R. 151-51 (annexes) du Code de l’Urbanisme,

• Le Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Aunelle-Hogneau (arrêté préfectoral du 18 juillet 2016),

• Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Ecaillon (arrêté préfectoral du 7 septembre 2017),

• Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Rhonelle (arrêté préfectoral de prescription du 6 décembre 2018),

• Le Plan de Prévention des Risques Miniers (arrêté préfectoral du 6 juillet 2018), • Les Plans de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains (arrêté préfectoral du 21

janvier 2008, modifié le 13 juin 2013), • Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (arrêté préfectoral du 13 décembre

2011), • Le Plan de Déplacements Urbains.

3. SE CONJUGUENT AVEC LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL, PERIMETRES VISES AUX ARTICLES R.151-52 ET R151-53 DU CODE DE L’URBANISME

Emplacements réservés

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence.

Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 152- 2 du Code de l’Urbanisme :

• Toute construction y est interdite. • Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à

l’article L. 433-1 du Code de l’Urbanisme. • Le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLUi peut :

- conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu, - mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain.

La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer.

Opérations d’aménagement d’ensemble

En application de l’article R.151-21, 3ème alinéa du Code de l’Urbanisme, toutes les opérations d’aménagement d’ensemble font l’objet d’une mutualisation de l’ensemble des obligations réglementaires.

Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : - les lotissements, - les Zones d’Aménagement Concerté, - les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, - les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

Pourront également être considérées comme opérations d’aménagement d’ensemble, les projets réalisés dans le cadre des Projets de Renouvellement Urbain (PRU) sous réserve d’être établis en cohérence avec la programmation d’ensemble du secteur concerné.

Droit de Préemption Urbain

Les périmètres concernés par un Droit de Préemption Urbain sont délimités sur les zones Urbaines et à Urbaniser du territoire. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en œuvre une politique publique.