Zone UAZone urbaine à Appietto

1. Ua. Destinations de constructions interdites#

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les destinations et sous-destinations de constructions suivantes :

• Exploitations agricoles et forestières ;
• Commerce de gros ;
• Industrie ;
• Entrepôt ;
• Cinéma ;
• Lieux de culte ;
• Le Changement de destination des commerces, hôtels et autres hébergements touristiques vers d’autres destinations ; Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Ua 2. Il est précisé que sont notamment interdits :
• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère).

2. Ua. Destinations de constructions soumises à des conditions particulières#

Dans l’ensemble de la zone, sont soumises à des conditions particulières les destinations et sousdestinations de constructions suivantes :

• La sous-destination Artisanat et commerce de détail est autorisée uniquement à condition d’être compatible avec les destinations des constructions existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances ;
• La sous-destination Restauration est autorisée uniquement à condition d’être compatible avec les destinations de constructions existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances ;
• Les sous-destinations Hôtels et Autres hébergements touristiques sont autorisées uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning ;
• Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie et aux commodités des habitants et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques ;

Les cabanons et abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

Les piscines sont limitées à 1 par unité foncière et dans la limite de 50m² d’emprise au sol.

Les vérandas sont limitées à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² d’emprise au sol.

Non réglementé

• Implantation :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques existantes dans la continuité du bâti existant ou à créer ou dans le prolongement du nu des façades existantes, sur au moins l’une de leurs façades.

Les constructions doivent implanter au moins une de leurs façades sur au moins l’une des limites séparatives latérales.

Les bassins de piscines et poolhouses seront implantés à une distance minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Le survol du domaine public est interdit sur les voies ouvertes à la circulation des poids lourds de plus de 10 tonnes. Concernant les autres voies et espaces publics, il est autorisé un survol sur une profondeur de 1.00m avec une hauteur de plancher minimale correspondant à un R+1.

Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants.

• Emprise au sol et espaces verts : Non réglementé.
• Hauteur des bâtiments : Sur l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions pour les logements collectifs est de trois niveaux (R+2) et ne doit pas dépasser les 11 mètres à l’égout. La hauteur maximale des constructions pour des logements individuels est de deux niveaux (R+1) et ne doit pas être supérieure à 8 mètres à l’égout. Dans le cadre de réhabilitation ou de démolition/reconstruction, la hauteur initiale des bâtiments pourra être maintenue.
• Volumes : Les constructions doivent présenter des formes et des volumes en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté.

Tout projet de construction ou de réhabilitation doit respecter un principe d’unité architecturale.

• Façades : Les façades des nouvelles constructions doivent respecter le style architectural des constructions environnantes. Les nouvelles constructions devront favoriser l’utilisation de matériaux traditionnels. Pour le bâti existant, les matériaux d’origine doivent être conservés ou remplacés par des matériaux identiques ou ressemblants au maximum. Les façades auront un aspect pierre de pays et/ou un aspect enduit. Les enduits devront respecter les colorations anciennes du village. Sont ainsi admises les teintes de couleurs du nuancier suivant :

Les vérandas translucides sont autorisées à condition de ne pas être visibles depuis les voies publiques. Les auvents devront être en verre et métal ou bois et tuiles romanes ou canal, en harmonie avec la façade et les constructions environnantes. Les auvents ne devront pas présenter une entrave à la circulation. Les ornements existants ne devront pas être supprimés.

• Toitures : Le faîtage des toitures doit d’inscrire soit dans le même alignement soit en perpendicularité des constructions voisines. Les toits terrasses seront interdits. Uniquement les toits à deux pentes seront autorisés, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront avoir des toitures monopan, avec une couverture de tuiles canal ou romanes en couleur terre cuite ou tuiles vieillies couleur terre cuite. La pente des toitures sera comprise entre 28 et 33%. Les gouttières et descentes d’eau pluviale seront en zinc ou inox plombé. Les dauphins (partie finale de la descente) seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’écoulement des eaux pluviales lorsque ce dernier existe.

Une corniche doit être prévue dans tout projet de construction.

• Ouvertures : Les ouvertures devront être, de manière générale, plus hautes que larges. Les pleins doivent être prédominant sur les façades des constructions par rapport aux vides. Les anciennes portes devront au maximum être préservées, sauf impératif technique justifié. Les portes des nouvelles constructions devront rester fidèles au style des constructions existantes.
• Menuiseries : L’aspect et le coloris des menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. Sont seulement admises les couleurs suivantes : teintes naturelles du bois, bleu, vert, gris et teintes de blanc.

Les vitres miroirs ou réfléchissantes ne sont pas autorisées. Sont seulement autorisés les volets en bois à 1 ou 2 vantaux en fonction de la largeur de l’ouverture. Pour les constructions neuves, le style doit être homogène sur l’ensemble de la construction. Pour les rénovations, restaurations et extensions, le style des volets doit rester fidèle et adapté à la construction d’origine. Pour l’habitat ancien, les volets traditionnels doivent être conservés sauf impératif technique, auquel cas ils devront être remplacés par des volets identiques ou similaires. Ils seront posés au nu extérieur de la façade. Les balcons devront être de caractère local, en harmonie avec la typologie des constructions villageoises. Les garde-corps de balcons et de fenêtres auront un aspect fer forgé constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque. Les grilles de fenêtre sont autorisées au rez-de-chaussée seulement. Les anciens barreaudages sont à conserver.

• Clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent être constituées :
• Soit d’un mur reprenant les matériaux/aspects autorisés en façade et en cohérence avec celle-ci sur une hauteur maximale de 1.70m, dispositif pouvant être doublé par une haie vive ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 1.70m, dispositif devant être doublé ou non par une haie vive ;
• Soit d’une haie vive sur une hauteur maximale de 1.70m. De manière cumulative aux règles précédentes, et en cas d’édification d’une clôture sur un enrochement, un soutènement ou toute autre levée de terre ou de matériaux par rapport au terrain naturel de plus de 2.00 m, seul un dispositif à clairevoie sera autorisé, d’une hauteur maximum de 1.10 m. Dans tous les cas, les brises-vues et panneaux pleins sont strictement interdits. Les portails devront être traités en harmonie avec les caractéristiques de la construction.
• Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;
• En toiture. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être situés en toiture ou au sol (si impossibilité technique) et s’intégrer dans la composition d’ensemble de la construction en suivant la même pente que le toit. La surface consacrée à cette installation devra correspondre à l’alimentation nécessaire pour la construction, justifié par une étude thermique. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces laissées libres de toute urbanisation devront être à dominante végétale.

Les aires de stationnement devront être perméables et plantées. Les espaces minéralisés devront respecter le style architectural de la zone et utiliser des matériaux traditionnels. La plantation d’espèces « envahissantes » identifiées dans le rapport de présentation est formellement interdite.

Stationnement des véhicules motorisés :

Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé :

• Pour les constructions neuves et les démolitions/reconstructions : au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés, avec au moins 1 place par logement, sauf dans le cas d’une impossibilité technique liée à la non accessibilité de l’unité foncière par des véhicules motorisées (la règle la plus contraignante s’applique) justifiée et démontrée par le pétitionnaire ;
• Pour les changements de destination ou la réhabilitation de bâtiment existant : non réglementé.

Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle il est imposé :

• Pour les constructions neuves et les démolitions/reconstructions : au moins 2 places de stationnement ;
• Pour les changements de destination ou la réhabilitation de bâtiment existant : non réglementé. Pour les constructions correspondant à la sous-destination bureau, il est imposé :
• Pour les constructions neuves et les démolitions/reconstructions : au moins 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher entamée ;
• Pour les changements de destination ou la réhabilitation de bâtiment existant : non réglementé. Pour les constructions correspondant à la destination équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. Pour les constructions correspondant à la sous-destination restauration il est imposé :
• Pour les constructions neuves et les démolitions/reconstructions : au moins 1 place de stationnement par tranche de 5 m² de surface de plancher créée recevant du public.
• Pour les changements de destination ou la réhabilitation de bâtiment existant : non réglementé. Pour les autres destinations ou sous-destinations de constructions le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Nonobstant les règles précédentes, pour toutes les destinations et sous-destinations de construction, il est interdit de supprimer des places de stationnement déclarées, sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de place équivalent.

Stationnement des vélos et cycles :

Voir dispositions générales.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible en centre ancien aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

• Eau potable Se référer aux dispositions générales.
• Assainissement Se référer aux dispositions générales.
• Eaux pluviales Chaque projet de construction doit prendre en compte un système d’évacuation et de récupération des eaux pluviales adapté. La parcelle doit rester le plus perméable possible.
• Défense incendie Se référer aux dispositions générales.
• Électricité, éclairage et téléphone L’éclairage extérieur neuf ou rénové devra faire appel à des dispositifs de basse consommation afin de diminuer les consommations. Des dispositifs de type « horloge » seront également pour couper l’éclairage public la nuit et réduire les nuisances lumineuses.
• Infrastructures et réseaux de communications numériques En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants :
• enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci.

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Ub / Ub1 / Ub2