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Edifiable

PLUi d'Apprieu

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
243801073_PLUi_20260202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/02/2026
Lecture
356 pages, 12 zones, 49 articles découpés
Plan de zonageAs1 : Secteur agricole sensible inconstructibleUI : Zone économique dédiéeUD : Zone de groupement bâtis ou hameaux au développement limitéA : Zone agricoleAUBb : Zone à urbaniser en confortement des centralités urbainesUE : Zone d'équipements et de services d'intérêt collectifUBb : Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiéeUC : Zone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaireAUI BDc : Zone économique à urbaniserUEs : Zone d'équipements et de services d'intérêt collectifN : Zone naturelleUI BD : Secteur espace économique Bièvre Dauphine Zone commercialeUA : Zone de centralité urbaineNes : Secteur d'équipement sportif ou de loisirs d'intérêt collectif en milieu naturelAUBa : Zone à urbaniser en confortement des centralités urbainesAs2 : Secteur agricole sensible à la constructibilité encadréeAUI BD3s : Zone à urbaniser - Bièvre Dauphine 3Ns : Secteur naturel sensible inconstructibleNC : Secteur de cabanes/abris de chasse ou de pêcheUI BDs : Secteur espace économique Bièvre Dauphine Pôle d'équipements et de servicesAU : Zone à urbaniser insuffisamment équipéeAUI BD3 : Zone à urbaniser - Bièvre Dauphine 3AGV1 : Secteur des gens du voyageUI BDc : Secteur espace économique Bièvre Dauphine Zone commercialeUBa : Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiéeUGV : Zone d'aire d'accueil des gens du voyageNIa : Secteur d'activité économiqueUPV : Zone du parc photovoltaïqueAC : Secteur de cabanes/abris de chasse ou de pêche
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243801073_PLUI_20260202. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Apprieu

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Apprieu en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

294 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 294 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
46 route de Lyon, 38140 Apprieu
Téléphone
04 76 65 10 13
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.apprieu.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 49 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Apprieu ?

Le document opposable est 243801073_PLUi_20260202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Apprieu ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AF, AUA, AUI, N, UA, UB, UC, UD, UE, UGV, UI, UPV. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Apprieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Apprieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Apprieu ?

294 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 275 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 341 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Apprieu ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Apprieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Apprieu, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 615 habitants
Code postal
38140
Code INSEE
38013
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 880 sur 1 933 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.