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Edifiable

Construire à Apprieules règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 02/02/2026
  • 12 zones
Plan de zonage
As1 : Secteur agricole sensible inconstructibleUI : Zone économique dédiéeUD : Zone de groupement bâtis ou hameaux au développement limitéA : Zone agricoleAUBb : Zone à urbaniser en confortement des centralités urbainesUE : Zone d'équipements et de services d'intérêt collectifUBb : Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiéeUC : Zone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaireAUI BDc : Zone économique à urbaniserUEs : Zone d'équipements et de services d'intérêt collectifN : Zone naturelleUI BD : Secteur espace économique Bièvre Dauphine Zone commercialeUA : Zone de centralité urbaineNes : Secteur d'équipement sportif ou de loisirs d'intérêt collectif en milieu naturelAUBa : Zone à urbaniser en confortement des centralités urbainesAs2 : Secteur agricole sensible à la constructibilité encadréeAUI BD3s : Zone à urbaniser - Bièvre Dauphine 3Ns : Secteur naturel sensible inconstructibleNC : Secteur de cabanes/abris de chasse ou de pêcheUI BDs : Secteur espace économique Bièvre Dauphine Pôle d'équipements et de servicesAU : Zone à urbaniser insuffisamment équipéeAUI BD3 : Zone à urbaniser - Bièvre Dauphine 3AGV1 : Secteur des gens du voyageUI BDc : Secteur espace économique Bièvre Dauphine Zone commercialeUBa : Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiéeUGV : Zone d'aire d'accueil des gens du voyageNIa : Secteur d'activité économiqueUPV : Zone du parc photovoltaïqueAC : Secteur de cabanes/abris de chasse ou de pêcheAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUA

    1.2.2.1 Stationnement des véhicules motorisés ZONE AU (i) MIXTE RAPPEL DES DESTINATIONS Habitation RÈGLES COMPLÉMENTAIRES AUX DISPOSITIONS DU TOME 1 DU RÈGLEMENT PAR SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES Logement : Pour les zones AUA (secteurs 1 e...

  • Zone N

    2.2.5.1 Stationnement des véhicules motorisés DESTINATIONS RÈGLES COMPLÉMENTAIRES AUX DISPOSITIONS DU TOME 1 DU RÈGLEMENT PAR SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES Commerces et activités de service Restauration : ▪ 1 place minimum par tranche de...

  • Zone UA

    1.2.4.1 Stationnement des véhicules motorisés En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager tout ou partie des places de stationnement exigées sur le terrain d'assiette du projet : sont admises l'aménagement des places non r...

  • Zone UB

    2.2.4.1 Stationnement des véhicules motorisés RAPPEL DES DESTINATIONS Habitation Commerces et activités de service RÈGLES COMPLÉMENTAIRES AUX DISPOSITIONS DU TOME 1 DU RÈGLEMENT PAR SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES Logement : ▪ À partir de 40...

  • Zone UC

    3.2.4.1 Stationnement des véhicules motorisés RAPPEL DES DESTINATIONS Habitation Commerces et activités de service RÈGLES COMPLÉMENTAIRES AUX DISPOSITIONS DU TOME 1 DU RÈGLEMENT PAR SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES Logement : ▪ À partir de 40...

  • Zone UD

    4.2.4.1 Stationnement des véhicules motorisés RAPPEL DES DESTINATIONS Habitation RÈGLES COMPLÉMENTAIRES AUX DISPOSITIONS DU TOME 1 DU RÈGLEMENT PAR SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES Logement : ▪ À partir de 400 m2 de surface de plancher. : 30%...

  • Zone UGV

    9.2.1.1 Stationnement des véhicules motorisés RAPPEL DES DESTINATIONS Habitation RÈGLES COMPLÉMENTAIRES AUX DISPOSITIONS DU TOME 1 DU RÈGLEMENT PAR SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES Logement : ▪ Un emplacement pour le stationnement de la carav...

  • Zone UI

    6.2.4.1 Stationnement des véhicules motorisés RAPPEL DES DESTINATIONS RÈGLES COMPLÉMENTAIRES AUX DISPOSITIONS DU TOME 1 DU RÈGLEMENT PAR SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES Industrie : Autres activités des secteurs secondaires ▪ 1 place minim...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Apprieu

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
46 route de Lyon, 38140 Apprieu
Téléphone
04 76 65 10 13
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.apprieu.fr

Apprieu en chiffres

Les 294 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Apprieu ?

Le document opposable est 243801073_PLUi_20260202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Apprieu ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AF, AUA, AUI, N, UA, UB, UC, UD, UE, UGV, UI, UPV. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Apprieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Apprieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Apprieu ?

294 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 275 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 341 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Apprieu ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Apprieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
243801073_PLUi_20260202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/02/2026
Contenu
356 pages, 12 zones, 49 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 243801073_PLUI_20260202.

Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 240 m².

Code INSEE
38013
Code postal
38140
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 880 locaux raccordables sur 1 933 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.