Surélever une maison à Apremont

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Apremont : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 7 zones d'Apremont

Zone	Ce que le règlement dit
A	- la hauteur des boxes et des abris à chevaux est limitée à 4,50 m au faîtage, - la hauteur des manèges et des remises à fourrage est limitée à 8,00 m au faîtage.
AU	Non réglementé. 34B11
N	31A10 La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m au faîtage.
NPV	Non réglementé.
UA	32A10e La hauteur des annexes aux habitations est limitée à 5,50 m au faîtage.
UD	29A10a La hauteur maximale de toute construction est limitée à 8 m au faîtage, soit R + C pour les habitations.
UG	Non réglementé. 34B11

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NPV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Non réglementé. 88B13
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NPV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement.
UD	1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.