Zone UG

Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 7A1

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les constructions et installations militaires.

43A2jb

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations nécessaires ou liées au fonctionnement des activités militaires et notamment les bureaux, les logements (qu’ils soient destinés au gardien ou aux familles des personnes employées par les services susdécrits), les garages, les ateliers de réparation de véhicules, les postes de distribution de carburants, les installations sportives, les cantines, etc.

- les annexes ou ouvrages techniques militaires.

76A3

Non réglementé.

96A4

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 98A4 I

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

33

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

106A4 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

118A5 119A5

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

136A6 149A6 142A6

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 m de l'emprise de la RD 1330.

Cette marge de recul peut être ramenée à 5 m pour les postes de gardiennage avec ou sans logement.

1A7

Les implantations en limite séparative sont autorisées.

13A8

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 14A8

Non réglementé.

19A9

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 20A9

Non réglementé.

34

26A10 20A9

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

34B11

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 43B11

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

69B12 71B12

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

88B13 92B13 98B13

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS OBLIGATION DE PLANTER

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

117B14

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

35

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

36

PLAN

X1

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la

commune.

X2

DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A

L'OCCUPATION DES SOLS

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé à la page suivante).

b) Aux termes de l'article L. 123-6 du Code de l'Urbanisme « l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dès la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, dans les conditions et délai prévus à l’article L. 111-8, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. » Ces dispositions sont applicables même en présence d’un POS ou d’un PLU en vigueur.

c) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe au Plan.

X3

D’AUTRES LEGISLATIONS EN VIGUEUR

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sous réserve du droit des tiers.

X4

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U) et en zones naturelles (indicatif AU, A ou N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Ce document graphique fait en outre apparaître :

X4a

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations

d'intérêt général et aux espaces verts (ER)

X4b

- les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au

titre de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme

5

X4d

- les éléments du paysage à protéger au titre de l'article L. 123-1-7° du Code de

l'Urbanisme.

X4i

- les chemins piétonniers à conserver au titre de l’article L. 123-1-6° du Code de

l’Urbanisme.

X5

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme).

X6

X8

Les dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme instituent un permis

de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les

sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones du Plan Local d’Urbanisme dans

lesquelles le Conseil Municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir.

X11 ARTICLE 7 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

X13

Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-7 du Code de

l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption

urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones

d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU approuvé.

6

REGLES GENERALES D'URBANISME

Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 --------

(Extraits du Code de l'Urbanisme)

LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-2 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

ARTICLE R. 111-4 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

ARTICLE R. 111-15 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-21 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

7

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

8

ZONE UA

9

1A CHAPITRE I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone : cette zone est la zone agglomérée du village comprenant le centre ancien, organisé autour de la place Auguste Galle et des rues de l’Eglise, du 11 novembre, rue Pasteur, rue du Geai, rue Aristide Briand et Louis Wallon, Place du 8 mai 1945.

49A2

50A2 56A2 61A2 62A2

63A2 65A2

68A2 69A2 64A2 67A2 57A1 59A2

58A1