Zone UDZone urbaine à Apremont

Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article 2 :

• les constructions à usage de commerce.
• les bâtiments à usage agricole.
• les terrains de camping et de stationnement de caravanes visés au Code de l’Urbanisme.
• les garages de caravanes à ciel ouvert visés au Code de l’Urbanisme.
• les parcs d'attractions et aires de jeux et de sports visés au Code de l’Urbanisme, dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.
• les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l’Urbanisme.
• l'ouverture et exploitation de carrières.
• les habitations légères de loisirs visés au Code de l’Urbanisme.
• les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.
• les installations classées ou non, soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la loi 76.663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

57A1 58A1

• les constructions ou installations à usage industriel ou artisanal. - les groupes de garages individuels.

4A1 6A1 46A2#

49A2 44A2

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1 :

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
• la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux 2 derniers alinéas rappelés ci-avant.

Accès

Dans toute la zone :

78A3c Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

80A3

Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un accès sur la voie publique.

De plus, dans le secteur UDc :

78A3a

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à la voie de desserte interne existante.

De plus, dans le reste de la zone UD :

78A3a

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

89A3 II - Voirie

92A3

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 40 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

93A3

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

95A3

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

94A3

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

108A3b Les sentes ou ruelles identifiées au plan n°4d font l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1 (6°) du Code de l’Urbanisme et doivent être conservées.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

106A4 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

Les eaux pluviales devront être dirigées vers un dispositif de récupération destiné à un usage non domestique.

114A4 En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

115A4 III - Electricité

116A4b Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

118A5

Non réglementé

136A6

144A6a Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 m par rapport à l'alignement.

150A6 Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 35 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

150A6a Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension d’une habitation existante.

1A7 3A7a 5A7d

Les constructions à usage d'habitation ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

13A8 15A8

26

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal (vue directe).

19A9

21A9 21A9 21A9 29A9#

Dans le secteur UDa :

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain.

Dans le secteur UDb :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.

Dans le secteur UDc :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface totale du terrain.

Dans la zone UD, sauf dans les secteurs UDa et UDc :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.

De plus, dans toute la zone :

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

26A10 28A10

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Toutefois, pour les constructions contemporaines comportant un toit en terrasse, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. L’égout du toit pris en compte pour la détermination de la hauteur absolue est la base de l’acrotère.

29A10a La hauteur maximale de toute construction est limitée à 8 m au faîtage, soit R + C pour les habitations.

35A10 Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est inférieure ou supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

39A10 Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

32A10e La hauteur des annexes aux habitations est limitée à 5 m au faîtage.

34B11

Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturales d’Apremont éditée par le PNR Oise-Pays de France et annexée au présent règlement.

Les dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme restent applicables.

36B11d ASPECT

Les règles édictées ci-dessous relatives à l’aspect, aux matériaux ou aux toitures des constructions pourront ne pas être imposées dans le cas de projets non conformes à l’architecture traditionnelle mais dont l’intégration dans l’environnemnet naturel ou architectural existant aura été particulièrement étudiée.

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

43B11 Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite.

45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

45B11c MATERIAUX

46B11 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés dans les teintes préconisées par la plaquette de recommandations architecturales annexée au présent règlement.

47B11 Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

47B11b BAIES

48B11b Les baies seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3 minimum).

Cette disposition ne s’applique pas aux baies vitrées coulissantes situées en rezde-chaussée des constructions à usage d’habitation.

48B11c SOUS-SOLS

49B11c Les sous-sols ou parties de sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que le reste de la construction.

49B11r MENUISERIES

50B11a Les menuiseries, les volets à barres, sans écharpes, et les portes seront en bois peints dans les tonalités préconisées par la plaquette des recommandations architecturales annexée au présent règlement.

50B11g Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

52B11 Toitures#

54B11 Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

56B11a A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne devra pas être inférieure à 35° sur l’horizontale.

60B11i Les vérandas sont autorisées en façade arrière (façade sans porte d'entrée principale sur laquelle prennent jour des pièces principales).

60B11e Les matériaux utilisés pour réaliser les soubassements des vérandas devront être en harmonie avec la construction principale et rappeler certains éléments de la façade.

58B11b A l’exception des vérandas, les toitures des constructions seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 environ au m2), soit en tuiles mécaniques en terre cuite sans cotes verticales apparentes de teinte brunie, vieillie et flammée (15,5 à 22 environ au m2) soit d'ardoises naturelles (32 ou 34 x 22).

59B11d L'utilisation de tuiles de rives et d'arêtiers en terre cuite est interdite.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toitures en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques à condition que les tonalités des couvertures traditionnelles soient respectées et qu’ils soient invisibles de la rue.

L’utilisation du bois pour réaliser les vérandas est autorisée.

61B11 Annexes#

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrés.

65B11 Clotures#

Dans le secteur UDb :

Les clôtures sur rue seront obligatoirement végétales et pourront être doublées d’un grillage, placé derrière la haie. Elles seront composées d’essences champêtres et forestières (alisier, charmille, érable champêtre, noisetier, troène, viorne lantane, …). Les haies auront une hauteur maximale de 2 m.

Dans toute la zone, sauf dans le secteur UDb :

66B11b Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions.

66B11c Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles peuvent être constituées de murs, murs bahuts surmontés de grilles simples ou d’éléments de bois peints, ou de grillage doublé de haies d’essences champêtres et forestières (charmille, troène, noisetier,…).

De plus, dans toute la zone :

66B11e Les murs existants en pierre, repérés au Plan n°4d, doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

79B11 Les plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille sont interdites.

69B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

72B12 73B12

En particulier, il est exigé au minimum :

• pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement.

75B12

• pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher hors œuvre nette de construction.

77B12

• pour les hôtels et les restaurants,

. 1 place de stationnement par chambre, . 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

88B12c A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

88B12b La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

91B12 Conformément aux dispositions de l’article L.123-1-3 du Code de l’Urbanisme, la réalisation d’aire de stationnement ne sera pas exigée pour toute construction de logements locatifs.

92B12

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

88B13 92B13 97B13#

98B13

30 % de la surface de l’îlot foncier doivent être végétalisés.

L’utilisation d’essences champêtres et forestières est vivement recommandée.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

121B14

Dans le secteur UDc : Pour toute construction, le COS est fixé à 0,15. Dans toute la zone, sauf dans le secteur UDc : Non réglementé.