Zone A

Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 7A1

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans le polygone 1

- Les bâtiments et installations liés aux loisirs hippiques, à l’exception du remisage de matériel ; - Les aires de stationnement.

Dans le polygone 2

Seuls sont autorisés les douches, les fumières et les boxes saisonniers visés à l’article L. 432-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans le polygone 3 - les bâtiments agricoles ou hippiques, - les aires de stationnement. Dans les bâtiments de la Ferme du Parc, répertoriés au Plan de Découpage en Zones 4c, peuvent être autorisés :

- des boutiques spécialisées dans le matériel destiné aux sports équestres, - des cantines et des logements destinés au personnel employé par la

ferme du Parc, - des bureaux liés à l’activité existante, - un club house et ses annexes habituelles

De plus, au titre de l’article L. 123-3-1 sont autorisés les changements de destination suivants :

- gîtes ruraux ou gîtes d'étapes, etc… (vocation touristique), - atelier de peinture ou de sculpture, … (vocation culturelle), - artisanat d'art (potier, relieur, …), - les hôtels et les restaurants, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

46A1 44A1 49A1

Dans toute la zone sauf les polygones 1, 2 et 3

Les terrains utilisés pour la pratique du polo et leurs annexes courantes (tribunes, podium, …) dans les conditions visées à l’article L. 432-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans toute la zone

- les paddocks, les remises à fourrage, les abris pour animaux.

- les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux divers, transport, …) destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 10 pour :

la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre brute des immeubles existants régulièrement édifiés, avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 77A3 I

Accès

78A3a Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

78A3c Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

L’accès aux activités de la ferme du Parc se fera exclusivement par l’entrée actuelle (chemin rural du Bois du Lieutenant).

89A3 II - Voirie

93A3

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

96A4

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 98A4 I

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

101A4 A défaut de branchement possible sur le réseau public, l'alimentation en eau peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

105A4 A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

106A4 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

107A4 L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les eaux usées issues des douches doivent être récupérées et recyclées.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

Les eaux pluviales issues des toitures doivent être récupérées et peuvent être utilisées pour un usage non domestique.

114A4 En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

118A5 119A5

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

136A6 149A6

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l'emprise des voies publiques. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’une extension d’une construction existante implantée à l’alignement.

1A7

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à 3 m.

13A8

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions non contiguës doit être égale à 4 m.

19A9

Dans les polygones 1 et 2 : L’emprise au sol des boxes à chevaux ne pourra excéder 21 % de la superficie de chaque polygone.

Dans toute la zone, sauf dans les polygones : Non réglementé

26A10 28A10

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

- la hauteur des boxes et des abris à chevaux est limitée à 4,50 m au faîtage,

- la hauteur des manèges et des remises à fourrage est limitée à 8,00 m au faîtage.

34B11

Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturales d’Apremont éditée par le PNR Oise-Pays de France et annexée au présent règlement.

36B11d ASPECT

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

45B11

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage.

Pour les bâtiments isolés dans les prés :

- les bâtiments auront une forme parallélépipédique, - la structure et les parois seront en bois,

- les toitures auront deux versants au minimum, - la couverture sera réalisée en profilés divers dont la tonalité rappellera l’ardoise naturelle ou la tuile utilisées localement.

61B11 64B11

ANNEXES Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout doivent être aménagées en souterrain.

De plus, dans les polygones 1 et 2 :

Les constructions de toute nature devront être implantées perpendiculairement ou parallèlement aux limites Nord et Est des polygones 1 et 2 visibles sur le plan de découpage en zones n°4c.

Dans le polygone n°1 :

. les bâtiments auront une forme parallélépipédique,

. la structure pourra être métallique mais les parois seront habillées de bois naturel traité auto-clave ; les ferrures des portes seront peintes en vert bouteille,

. les toitures auront deux versants égaux,

. la couverture sera réalisée en profilés divers dont la tonalité rappellera l’ardoise naturelle ou la tuile utilisées pour couvrir les bâtiments de la ferme du Parc.

Dans le polygone n°2 pour les boxes à chevaux :

. les constructions seront démontables et de forme parallélépipédique, . la structure pourra être métallique et couverte d’une toile plastifiée ou enduite, . les toits présenteront deux versants égaux, . les tonalités devront être en harmonie avec le site et rappeler soit la végétation et la terre soit les bâtiments de la ferme.

91B13 PROTECTION PARTICULIÈRE

91B13b Les haies indiquées au plan font l’objet d’une protection particulière au titre des dispositions de l’article L. 123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Des trouées peuvent ponctuellement être aménagées pour permettre des accès.

66B11e Les murs existants en pierre, repérés au Plan n°4d, doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

69B12 71B12

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou des chemins ruraux.

Les aires de stationnement liées aux activités de loisirs hippiques (qu’il s’agisse d’activités courantes ou de manifestations publiques exceptionnelles) doivent obligatoirement être réalisées dans les polygones reportés au plan n°4c.

88B13 92B13 98B13

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS OBLIGATION DE PLANTER

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Les aires de stationnement seront de préférence dissimulées à la vue et entourées de haies rustiques composées d’essences champêtres et forestières (charmilles, érables, noisetiers, …). Le polygone d’implantation des constructions figurant au plan sera de préférence bordé sur trois côtés de haies vives ; les essences entrant dans la composition des haies est rappelée ci-dessus.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE N

PLAN

X1

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la

commune.

X2

DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A

L'OCCUPATION DES SOLS

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé à la page suivante).

b) Aux termes de l'article L. 123-6 du Code de l'Urbanisme « l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dès la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, dans les conditions et délai prévus à l’article L. 111-8, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. » Ces dispositions sont applicables même en présence d’un POS ou d’un PLU en vigueur.

c) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe au Plan.

X3

D’AUTRES LEGISLATIONS EN VIGUEUR

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sous réserve du droit des tiers.

X4

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U) et en zones naturelles (indicatif AU, A ou N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Ce document graphique fait en outre apparaître :

X4a

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations

d'intérêt général et aux espaces verts (ER)

X4b

- les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au

titre de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme

X4d

- les éléments du paysage à protéger au titre de l'article L. 123-1-7° du Code de

l'Urbanisme.

X4i

- les chemins piétonniers à conserver au titre de l’article L. 123-1-6° du Code de

l’Urbanisme.

X5

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme).

X6

X8

Les dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme instituent un permis

de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les

sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones du Plan Local d’Urbanisme dans

lesquelles le Conseil Municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir.

X11 ARTICLE 7 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

X13

Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-7 du Code de

l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption

urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones

d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU approuvé.

REGLES GENERALES D'URBANISME

Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 --------

(Extraits du Code de l'Urbanisme)

LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-2 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

ARTICLE R. 111-4 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

ARTICLE R. 111-15 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-21 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

1A CHAPITRE I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone : cette zone est la zone agglomérée du village comprenant le centre ancien, organisé autour de la place Auguste Galle et des rues de l’Eglise, du 11 novembre, rue Pasteur, rue du Geai, rue Aristide Briand et Louis Wallon, Place du 8 mai 1945.

49A2

50A2 56A2 61A2 62A2

63A2 65A2

68A2 69A2 64A2 67A2 57A1 59A2

58A1