Le règlement d'Apremont, texte intégral

Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article 2 : - les constructions à usage de commerce dont la surface de vente excède 100 m2.

- les bâtiments à usage agricole.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes visés au Code de l’Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert visés au Code de l’Urbanisme.

- les parcs d'attractions et aires de jeux et de sports visés au Code de l’Urbanisme, dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l’Urbanisme.

- l'ouverture et exploitation de carrières.

- les habitations légères de loisirs visés au Code de l’Urbanisme.

- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.

- les constructions ou installations à usage industriel ou artisanal.

- les installations classées ou non, soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la loi 76.663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

- les groupes de garages individuels.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1:

6A1 II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

14A1

- les constructions à usage de commerce dont la surface de vente n'excède pas 100 m2.

30A1b - les groupes de garages individuels s'ils sont liés à une opération de construction sur un même îlot foncier.

35A2

- les installations classées ou non au titre de la loi 76. 663 du 19 juillet 1976, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

46A2

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

49A2

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

44A2

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux 2 derniers alinéas rappelés ci-avant.

77A3 78A3a

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

78A3a1 La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

78A3c Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

80A3

Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un accès sur la voie publique.

88A3

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

79A3

Aucun nouvel accès particulier n’est autorisé sur la sente piétonne dite « du Clos ».

89A3 II - Voirie

92A3

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 40 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

93A3

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

95A3

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

94A3

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

108A3b Les sentes ou ruelles identifiées au plan n°4d font l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1 (6°) du Code de l’Urbanisme et doivent être conservées.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

106A4 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

Les eaux pluviales devront être dirigées vers un dispositif de récupération destiné à un usage non domestique.

114A4 En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

115A4 III - Electricité

116A4b Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

118A5

Non réglementé.

136A6

137A6a Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à renforcer le caractère de front bâti continu des rues de la zone UA.

138A6b Les constructions doivent être implantées à l'alignement.

Une autre disposition peut être adoptée :

146A6c

- si la construction projetée jouxte une construction existante elle-même en retrait de l’alignement (sur le terrain d’assiette ou sur la parcelle voisine), elle peut être implantée dans le prolongement de la façade de la construction existante, accolée ou non.

146A6n

- si le projet concerne la construction d’une annexe à une habitation.

146A6k

- lorsqu’il s’agit de l’extension, la réfection, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction.

- lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble (comprenant la construction de plusieurs logements).

143A6c

Lorsque la construction à réparer ou à édifier n’est pas implantée à l’alignement, ou lorsque la construction projetée n’occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en façade d’une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées à l’article UA11.

150A6

Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 35 m de profondeur comptée à partir de l'emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

150A6a Cette disposition ne s’applique pas :

150A6a0

- en cas d’extension d’une habitation existante.

159A6 L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

1A7

2A7d Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives.

6A7a Les annexes doivent être édifiées en limite séparative ou accolées à une construction existante.

14A7

Des dispositions autres que celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit d'ensemble de logements, ou d'opération intéressant la totalité d'un îlot. Dans ce cas, les règles prévues à l'article 8 s'appliquent aux constructions les unes par rapport aux autres sans pouvoir s'imposer aux limites du terrain supportant l'opération.

13A8 15A8

14

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal (vue directe).

19A9 21A9

29A9

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain.

La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics.

26A10

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

29A10a La hauteur maximale est limitée à R + 1 + C pour les habitations.

33A10 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

35A10 Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est inférieure ou supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

39A10 Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

32A10e La hauteur des annexes aux habitations est limitée à 5,50 m au faîtage.

34B11

Les dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme restent applicables.

Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturales d’Apremont éditée par le PNR Oise-Pays de France et annexée au présent règlement.

36B11d ASPECT

43B11 Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

37B11

Toutefois, l'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

43B11a Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

43B11c En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.).

Les deux dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux vérandas.

45B11a

Les volumes des constructions principales auront une forme parallélépipédique ; la longueur des longs pans sera supérieure à celle des pignons (la largeur du bâtiment sera inférieure aux 2/3 de la longueur).

44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les paraboles seront installées de façon à ce qu’elles soient non visibles de la voie publique.

45B11c MATERIAUX

45B11d Les matériaux employés pour les soubassements seront identiques à ceux de la façade ou du pignon.

46B11a1 Les constructions seront réalisées en pierre calcaire (sèche ou taillée) ou à l'aide de matériaux destinés à être recouverts.

46B11c Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits grésés, talochés ou grattés fin de teinte rappelant la pierre utilisée localement.

46B11e1 Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes en pierres de taille apparentes, les enduits sont interdits.

47B11a Lorsque les murs sont faits de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits.

47B11b BAIES

48B11b Les fenêtres seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3 minimum).

Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines des commerces ainsi qu’aux baies vitrées coulissantes situées en rez-de-chaussée des constructions à usage d’habitation.

48B11d Les linteaux seront droits.

48B11c SOUS-SOLS

49B11d Les garages réalisés en sous-sol sont interdits.

49B11r MENUISERIES

50B11 Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits.

50B11a Les menuiseries en bois seront peintes dans les tonalités préconisées par la plaquette des recommandations architecturales annexée au présent règlement.

50B11g Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

50B11f Les fenêtres seront à 2 vantaux et 3 carreaux verticaux par vantail. Cette disposition ne s’applique pas pour les lucarnes en toiture. Les petits bois seront au nu extérieur du vitrage.

50B11e Les volets seront en bois peint, à barres et sans écharpes ; ils pourront être persiennés dans le cas de maisons élevées sur plusieurs étages (R+1+C).

50B11u Les volets à barres, sans écharpes, seront peints dans les tonalités préconisées par la plaquette des recommandations architecturales annexée au présent règlement.

Les portes seront en bois peint, dans les tonalités préconisées par la plaquette des recommandations architecturales annexée au présent règlement.

52B11 TOITURES

53B11a Les cheminées seront placées près du faîtage et d’un mur pignon.

54B11c Les débords de toiture sur pignon sont interdits.

54B11 Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

54B11d Les ouvertures en toitures seront du type lucarne à fronton (pierre ou bois) ou à croupe. Les ouvertures constituées de châssis à tabatière sont autorisées.

54B11e Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient :

54B11e1

- posés au nu du plan de couverture,

- axés sur les fenêtres des niveaux inférieurs,

54B11e2

- plus hauts que larges (dimensions : 55x70 cm ou 78x98 cm maximum),

55B11b A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° minimum sur l'horizontale.

55B11h Cette disposition n'est pas obligatoire pour les constructions élevées sur plusieurs niveaux ; dans ce cas, les versants correspondant aux longs-pans auront une longueur supérieure aux croupes des pignons ou des murs d'angle et seront inclinés à 35° minimum sur l'horizontale.

58B11b A l’exception des vérandas, les toitures des constructions seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 environ au m2), soit en tuiles mécaniques en terre cuite sans cotes verticales apparentes de teinte brunie, vieillie et flammée (15,5 à 22 environ au m2) soit d'ardoises naturelles (32 ou 34 x 22) en pose droite dans le cas de maisons élevées sur plusieurs niveaux (R+1+C).

59B11d L'utilisation de tuiles de rives et d'arêtiers en terre cuite est interdite.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toitures en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques à condition que les tonalités des couvertures traditionnelles soient respectées et qu’ils soient invisibles de la rue.

60B11i Les vérandas sont autorisées en façade arrière (façade sans porte d'entrée principale sur laquelle prennent jour des pièces principales).

60B11e Les matériaux utilisés pour réaliser les soubassements des vérandas devront être en harmonie avec la construction principale et rappeler certains éléments de la façade.

L’utilisation du bois pour réaliser les vérandas est autorisée.

ABORDS DE LA CONSTRUCTION

Les réseaux téléphoniques et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

61B11 ANNEXES

61B11b Les annexes, à l’exception des abris de jardin, seront construites, couvertes et enduites avec les mêmes matériaux que la construction principale.

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées.

65B11 CLOTURES

66B11d

Les clôtures sur rue auront une hauteur minimum de 1,80 m et maximum de 2,30 m ; elles devront être constituées de murs, en pierre calcaire taillée, en vrac, ou réalisées avec des matériaux recouverts d'un enduit lissé ou taloché "ton pierre calcaire". La hauteur de la partie pleine ne pourra être inférieure à 1,40 m et devra être surmontée d’une grille constituée de barreaux droits.

66B11h Lorsque les clôtures sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits.

66B11e Les murs existants en pierre, repérés au Plan n°4d, doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

72B11

Les clôtures implantées en limites séparatives seront de préférence constituées, soit de murs recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels locaux, soit de haies vives (à l’exception des plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille), ou de grillage.

79B11 Les plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille sont interdites.

75B11 Les portails seront en bois ou en métal peints dans les tonalités préconisées par la plaquette des Recommandations architecturales annexée au présent règlement . Ils seront soit pleins soit à claire-voie avec un barreaudage vertical. Dans ce dernier

cas, ils devront comporter une partie basse pleine égale au minimum à la moitié du portail. La hauteur des portails est fixée à 1,80 m minimum.

76B11 La partie supérieure du portail sera droite et horizontale.

77B11

La différence entre le haut du portail et le sommet du mur de clôture ne pourra excéder 0,40 m.

77B11a La hauteur du portail sera toujours inférieure à celle du mur.

69B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

72B12 En particulier, il est exigé au minimum :

73B12

- pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement.

75B12

- pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher hors œuvre nette de construction.

77B12

- pour les hôtels et les restaurants,

. 1 place de stationnement par chambre, . 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

88B12c A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

88B12b La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

91B12 Conformément aux dispositions de l’article L.123-1-3 du Code de l’Urbanisme, la réalisation d’aire de stationnement ne sera pas exigée pour toute construction de logements locatifs aidés par l’Etat.

92B12

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

88B13 92B13 97B13

98B13

30 % de la surface du terrain doivent être végétalisés. L’utilisation d’essences champêtres et forestières est vivement recommandée. L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Pour toute construction, le COS est fixé à 0,50.

129B14c Le COS n'est pas applicable à la reconstruction en cas de sinistre.

129B14a Le COS n'est pas applicable aux constructions publiques ou aux aménagements, ouvrages, constructions et installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l'opérateur.

Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article 2 :

- les constructions à usage de commerce.

- les bâtiments à usage agricole.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes visés au Code de l’Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert visés au Code de l’Urbanisme.

- les parcs d'attractions et aires de jeux et de sports visés au Code de l’Urbanisme, dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l’Urbanisme.

- l'ouverture et exploitation de carrières.

- les habitations légères de loisirs visés au Code de l’Urbanisme.

- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.

- les installations classées ou non, soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la loi 76.663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

57A1 58A1

- les constructions ou installations à usage industriel ou artisanal. - les groupes de garages individuels.

4A1 6A1 46A2

49A2 44A2

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1 :

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux 2 derniers alinéas rappelés ci-avant.

Accès

Dans toute la zone :

78A3c Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

80A3

Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un accès sur la voie publique.

De plus, dans le secteur UDc :

78A3a

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à la voie de desserte interne existante.

De plus, dans le reste de la zone UD :

78A3a

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

89A3 II - Voirie

92A3

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 40 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

93A3

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

95A3

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

94A3

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

108A3b Les sentes ou ruelles identifiées au plan n°4d font l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1 (6°) du Code de l’Urbanisme et doivent être conservées.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

106A4 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

Les eaux pluviales devront être dirigées vers un dispositif de récupération destiné à un usage non domestique.

114A4 En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

115A4 III - Electricité

116A4b Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

118A5

Non réglementé

136A6

144A6a Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 m par rapport à l'alignement.

150A6 Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 35 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

150A6a Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension d’une habitation existante.

1A7 3A7a 5A7d

Les constructions à usage d'habitation ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

13A8 15A8

26

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal (vue directe).

19A9

21A9 21A9 21A9 29A9

Dans le secteur UDa :

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain.

Dans le secteur UDb :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.

Dans le secteur UDc :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface totale du terrain.

Dans la zone UD, sauf dans les secteurs UDa et UDc :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.

De plus, dans toute la zone :

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

26A10 28A10

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Toutefois, pour les constructions contemporaines comportant un toit en terrasse, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux)

jusqu’à l’égout du toit. L’égout du toit pris en compte pour la détermination de la hauteur absolue est la base de l’acrotère.

29A10a La hauteur maximale de toute construction est limitée à 8 m au faîtage, soit R + C pour les habitations.

35A10 Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est inférieure ou supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

39A10 Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

32A10e La hauteur des annexes aux habitations est limitée à 5 m au faîtage.

34B11

Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturales d’Apremont éditée par le PNR Oise-Pays de France et annexée au présent règlement.

Les dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme restent applicables.

36B11d ASPECT

Les règles édictées ci-dessous relatives à l’aspect, aux matériaux ou aux toitures des constructions pourront ne pas être imposées dans le cas de projets non conformes à l’architecture traditionnelle mais dont l’intégration dans l’environnemnet naturel ou architectural existant aura été particulièrement étudiée.

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

43B11 Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite.

45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

45B11c MATERIAUX

46B11 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés dans les teintes préconisées par la plaquette de recommandations architecturales annexée au présent règlement.

47B11 Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

47B11b BAIES

48B11b Les baies seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3 minimum).

Cette disposition ne s’applique pas aux baies vitrées coulissantes situées en rezde-chaussée des constructions à usage d’habitation.

48B11c SOUS-SOLS

49B11c Les sous-sols ou parties de sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que le reste de la construction.

49B11r MENUISERIES

50B11a Les menuiseries, les volets à barres, sans écharpes, et les portes seront en bois peints dans les tonalités préconisées par la plaquette des recommandations architecturales annexée au présent règlement.

50B11g Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

52B11 TOITURES

54B11 Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

56B11a A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne devra pas être inférieure à 35° sur l’horizontale.

60B11i Les vérandas sont autorisées en façade arrière (façade sans porte d'entrée principale sur laquelle prennent jour des pièces principales).

60B11e Les matériaux utilisés pour réaliser les soubassements des vérandas devront être en harmonie avec la construction principale et rappeler certains éléments de la façade.

58B11b A l’exception des vérandas, les toitures des constructions seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 environ au m2), soit en tuiles mécaniques en terre cuite sans cotes verticales apparentes de teinte brunie, vieillie et flammée (15,5 à 22 environ au m2) soit d'ardoises naturelles (32 ou 34 x 22).

59B11d L'utilisation de tuiles de rives et d'arêtiers en terre cuite est interdite.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toitures en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques à condition que les tonalités des couvertures traditionnelles soient respectées et qu’ils soient invisibles de la rue.

L’utilisation du bois pour réaliser les vérandas est autorisée.

61B11 ANNEXES

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrés.

65B11 CLOTURES

Dans le secteur UDb :

Les clôtures sur rue seront obligatoirement végétales et pourront être doublées d’un grillage, placé derrière la haie. Elles seront composées d’essences champêtres et forestières (alisier, charmille, érable champêtre, noisetier, troène, viorne lantane, …). Les haies auront une hauteur maximale de 2 m.

Dans toute la zone, sauf dans le secteur UDb :

66B11b Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions.

66B11c Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles peuvent être constituées de murs, murs bahuts surmontés de grilles simples ou d’éléments de bois peints, ou de grillage doublé de haies d’essences champêtres et forestières (charmille, troène, noisetier,…).

De plus, dans toute la zone :

66B11e Les murs existants en pierre, repérés au Plan n°4d, doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

79B11 Les plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille sont interdites.

69B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

72B12 73B12

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement.

75B12

- pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher hors œuvre nette de construction.

77B12

- pour les hôtels et les restaurants,

. 1 place de stationnement par chambre, . 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

88B12c A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

88B12b La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

91B12 Conformément aux dispositions de l’article L.123-1-3 du Code de l’Urbanisme, la réalisation d’aire de stationnement ne sera pas exigée pour toute construction de logements locatifs.

92B12

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

88B13 92B13 97B13

98B13

30 % de la surface de l’îlot foncier doivent être végétalisés.

L’utilisation d’essences champêtres et forestières est vivement recommandée.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

121B14

Dans le secteur UDc : Pour toute construction, le COS est fixé à 0,15. Dans toute la zone, sauf dans le secteur UDc : Non réglementé.

Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les constructions et installations militaires.

43A2jb

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations nécessaires ou liées au fonctionnement des activités militaires et notamment les bureaux, les logements (qu’ils soient destinés au gardien ou aux familles des personnes employées par les services susdécrits), les garages, les ateliers de réparation de véhicules, les postes de distribution de carburants, les installations sportives, les cantines, etc.

- les annexes ou ouvrages techniques militaires.

76A3

Non réglementé.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

106A4 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

118A5 119A5

Non réglementé.

136A6 149A6 142A6

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 m de l'emprise de la RD 1330.

Cette marge de recul peut être ramenée à 5 m pour les postes de gardiennage avec ou sans logement.

1A7

Les implantations en limite séparative sont autorisées.

13A8

Non réglementé.

19A9

Non réglementé.

26A10 20A9

Non réglementé.

34B11

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

69B12 71B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

88B13 92B13 98B13

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

117B14

Non réglementé.

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Rappels

Ah

. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un

plan local d’urbanisme, en application du 7° de l’article L. 123-1 et non soumis à

un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre

des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en

Conseil d’État.

7A1 II - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ciaprès :

Dans le secteur 2AUp

15A2c1 - les équipements collectifs destinés à la population dans la mesure où ils n’apportent aucune gène ou nuisances pour le voisinage.

Dans le secteur 2AU

8A2b

- les opérations d’aménagement ou de construction destinées à l’habitat à condition que ces opérations portent sur l’ensemble du secteur.

- les constructions d’intérêt collectif.

12A1

- les opérations admises ci-dessus peuvent comporter des constructions (ou parties de constructions) à usage de bureau, de commerce ou de service ainsi que des équipements publics.

De plus, dans toute la zone AU

46A2

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

108A3b Les sentes ou ruelles identifiées au plan n°4d font l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1 (6°) du Code de l’Urbanisme et doivent être conservées.

96A4

Non réglementé

118A5 119A5

Non réglementé.

136A6

Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

1A7

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

13A8

Non réglementé.

19A9 20A9

Non réglementé.

26A10

Non réglementé.

34B11

Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturales d’Apremont éditée par le PNR Oise-Pays de France et annexée au présent règlement.

36B11d ASPECT

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

66B11e Les murs existants en pierre, repérés au Plan n°4d, doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

69B12 119A5

Non réglementé.

88B13

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un projet paysager.

L'utilisation d'essences forestières est obligatoire.

Pour toute construction, le COS est fixé à 0.

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE A

Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans le polygone 1

- Les bâtiments et installations liés aux loisirs hippiques, à l’exception du remisage de matériel ; - Les aires de stationnement.

Dans le polygone 2

Seuls sont autorisés les douches, les fumières et les boxes saisonniers visés à l’article L. 432-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans le polygone 3 - les bâtiments agricoles ou hippiques, - les aires de stationnement. Dans les bâtiments de la Ferme du Parc, répertoriés au Plan de Découpage en Zones 4c, peuvent être autorisés :

- des boutiques spécialisées dans le matériel destiné aux sports équestres, - des cantines et des logements destinés au personnel employé par la

ferme du Parc, - des bureaux liés à l’activité existante, - un club house et ses annexes habituelles

De plus, au titre de l’article L. 123-3-1 sont autorisés les changements de destination suivants :

- gîtes ruraux ou gîtes d'étapes, etc… (vocation touristique), - atelier de peinture ou de sculpture, … (vocation culturelle), - artisanat d'art (potier, relieur, …), - les hôtels et les restaurants, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

46A1 44A1 49A1

Dans toute la zone sauf les polygones 1, 2 et 3

Les terrains utilisés pour la pratique du polo et leurs annexes courantes (tribunes, podium, …) dans les conditions visées à l’article L. 432-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans toute la zone

- les paddocks, les remises à fourrage, les abris pour animaux.

- les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux divers, transport, …) destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 10 pour :

la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre brute des immeubles existants régulièrement édifiés, avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Accès

78A3a Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

78A3c Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

L’accès aux activités de la ferme du Parc se fera exclusivement par l’entrée actuelle (chemin rural du Bois du Lieutenant).

89A3 II - Voirie

93A3

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

101A4 A défaut de branchement possible sur le réseau public, l'alimentation en eau peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

105A4 A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

106A4 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

107A4 L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les eaux usées issues des douches doivent être récupérées et recyclées.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

Les eaux pluviales issues des toitures doivent être récupérées et peuvent être utilisées pour un usage non domestique.

114A4 En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

118A5 119A5

Non réglementé.

136A6 149A6

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l'emprise des voies publiques. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’une extension d’une construction existante implantée à l’alignement.

1A7

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à 3 m.

13A8

La distance entre deux constructions non contiguës doit être égale à 4 m.

19A9

Dans les polygones 1 et 2 : L’emprise au sol des boxes à chevaux ne pourra excéder 21 % de la superficie de chaque polygone.

Dans toute la zone, sauf dans les polygones : Non réglementé

26A10 28A10

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

- la hauteur des boxes et des abris à chevaux est limitée à 4,50 m au faîtage,

- la hauteur des manèges et des remises à fourrage est limitée à 8,00 m au faîtage.

34B11

Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturales d’Apremont éditée par le PNR Oise-Pays de France et annexée au présent règlement.

36B11d ASPECT

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

45B11

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage.

Pour les bâtiments isolés dans les prés :

- les bâtiments auront une forme parallélépipédique, - la structure et les parois seront en bois,

- les toitures auront deux versants au minimum, - la couverture sera réalisée en profilés divers dont la tonalité rappellera l’ardoise naturelle ou la tuile utilisées localement.

61B11 64B11

ANNEXES Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout doivent être aménagées en souterrain.

De plus, dans les polygones 1 et 2 :

Les constructions de toute nature devront être implantées perpendiculairement ou parallèlement aux limites Nord et Est des polygones 1 et 2 visibles sur le plan de découpage en zones n°4c.

Dans le polygone n°1 :

. les bâtiments auront une forme parallélépipédique,

. la structure pourra être métallique mais les parois seront habillées de bois naturel traité auto-clave ; les ferrures des portes seront peintes en vert bouteille,

. les toitures auront deux versants égaux,

. la couverture sera réalisée en profilés divers dont la tonalité rappellera l’ardoise naturelle ou la tuile utilisées pour couvrir les bâtiments de la ferme du Parc.

Dans le polygone n°2 pour les boxes à chevaux :

. les constructions seront démontables et de forme parallélépipédique, . la structure pourra être métallique et couverte d’une toile plastifiée ou enduite, . les toits présenteront deux versants égaux, . les tonalités devront être en harmonie avec le site et rappeler soit la végétation et la terre soit les bâtiments de la ferme.

91B13 PROTECTION PARTICULIÈRE

91B13b Les haies indiquées au plan font l’objet d’une protection particulière au titre des dispositions de l’article L. 123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Des trouées peuvent ponctuellement être aménagées pour permettre des accès.

66B11e Les murs existants en pierre, repérés au Plan n°4d, doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

69B12 71B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou des chemins ruraux.

Les aires de stationnement liées aux activités de loisirs hippiques (qu’il s’agisse d’activités courantes ou de manifestations publiques exceptionnelles) doivent obligatoirement être réalisées dans les polygones reportés au plan n°4c.

88B13 92B13 98B13

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Les aires de stationnement seront de préférence dissimulées à la vue et entourées de haies rustiques composées d’essences champêtres et forestières (charmilles, érables, noisetiers, …). Le polygone d’implantation des constructions figurant au plan sera de préférence bordé sur trois côtés de haies vives ; les essences entrant dans la composition des haies est rappelée ci-dessus.

Non réglementé.

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE N

Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Rappels

Ad

. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces

boisés classés figurant au plan dans les conditions énoncées à l’article L. 130-1 du

Code de l’Urbanisme.

7A1 II - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ciaprès :

Dans toute la zone N, sauf le secteur NL et son sous-secteur NLh

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation, à l’entretien, et à la surveillance de la forêt.

- les paddocks, les abris ouverts pour les animaux (avec une emprise au sol limitée à 30 m2 chacun).

- l’extension des constructions à usage d’habitation existantes régulièrement édifiées dans la limite de 20 % de la surface hors œuvre nette (SHON) déjà autorisée.

13A2g - les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif (garage, remise à matériel, bucher, abri de jardin, piscine, tennis…) liés aux constructions à usage d’habitation régulièrement édifiées.

45A1 46A1 49A1 44A1

15A2

39A2b

- la réparation et l'aménagement, sans modification du volume extérieur, des immeubles régulièrement édifiés, existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux divers, transport, …) liés à la voirie, quelque soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre brute des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 10 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ciavant.

Dans le secteur NL

- les équipements publics et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

- les constructions et installations nécessaires à la pratique du golf.

- les constructions à usage d’habitation nécessaires à la surveillance du golf à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 m de l’entrée du golf et que leur emprise au sol cumulée n’excède pas 150 m2.

- les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux divers, transport, …) liés aux activités autorisées dans la zone.

- les aires de stationnement ouvertes au public.

Dans le sous-secteur NLh

- les constructions et installations à usage hôtelier, et les restaurants.

- les constructions et installations à usage de centre de conférence / séminaire / formation.

- les constructions et installations liées au golf.

- les aires de stationnement liées aux activités autorisées dans la zone.

- les équipements et installations sportives liées aux activités autorisées dans la zone.

- les constructions à usage de bureaux qui constituent le complément administratif, technique ou commercial des activités autorisées dans la zone.

26A2a - la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

26A2

- les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R. 442-2, alinéa c du Code de l'Urbanisme, dès lors qu’ils sont liés aux constructions et installations autorisées dans la zone.

Accès

78A3a Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique.

78A3c Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

De plus dans le secteur NL

Aucun nouvel accès n’est autorisé sur la voie communale n°4.

89A3 II - Voirie

93A3

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

94A3

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

108A3a Le chemin identifié au plan n°4b fait l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1 (6°) du Code de l’Urbanisme.

De plus dans le sous-secteur NLh

La desserte des constructions à usage hotelier devra être assurée par la voie interne existante.

96A4

Eau potable

100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

101A4c A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R. 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès des services de la DDASS ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

102A4 II - Assainissement

103A4 1. Eaux usées :

104A4 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

105A4 A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

106A4 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

107A4 L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

111A4 2. Eaux pluviales :

112A4 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

Les eaux pluviales issues des toitures doivent être dirigées vers un dispositif de récupération destiné à un usage non domestique.

115A4 III - Electricité

116A4a Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

118A5 119A5

Non réglementé.

136A6

Dans le secteur NL :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

Dans le sous-secteur NLh

144A6a Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement.

Dans toute la zone N, sauf le secteur NL :

149A6 Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l'emprise des voies publiques.

1A7

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions édifiées en retrait devront repecter une marge de recul au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et constructions présentant un caractère d’intérêt général autorisées à l’article 1.

13A8

Non réglementé.

19A9

Dans le sous-secteur NLh

L’emprise au sol maximum autorisée est déterminée par les polygones d’implantation du bâti existant et du bâti projeté, tels que reportés sur le plan n°4b (extrait à l’échelle 1/1 000e).

20A9 26A10

Dans tout le reste de la zone N

Non réglementé.

Dans le sous-secteur NLh

Définition de la hauteur :

La hauteur des constructions est déterminée par deux points : le niveau du sol naturel (avant travaux) et une cote d’altitude NGF indiquée au plan 4b (extrait à l’échelle du 1/1 000e).

La hauteur des constructions est celle indiquée au plan pour chaque polygone d’implantation (voir plan 4b, extrait à l’échelle du 1/1 000e).

Un dépassement de la hauteur ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminée, colonne d’aération, cage d’ascenseur, etc.).

Dans le reste de la zone N

28A10

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

31A10 La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m au faîtage.

33A10a Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales) ou architecturales de nature à souligner le caractère du projet.

38A10 En cas d'extension d'un bâtiment régulièrement édifié avant l'entrée en vigueur du PLU, la hauteur ne pourra être supérieure à celle du bâtiment agrandi.

34B11

Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturales d’Apremont éditée par le PNR Oise-Pays de France et annexée au présent règlement.

36B11d ASPECT

Dans toute la zone N

37B11

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

De plus, dans le sous-secteur NLh

Le parti architectural sera celui d’une grande ferme traditionnelle du Valois dont les bâtiments seront disposés autour d’une cour fermée.

Les nouvelles constructions devront rester en harmonie avec le style architectural, le rythme des façades, les volumes et les proportions des bâtiments existants. Toutefois, ces règles pourront ne pas être imposées dans la limite de 30 % de l’emprise des nouvelles constructions, dans le cas de projets non conformes à l’architecture traditionnelle mais dont l’intégration dans l’environnemnet naturel ou architectural existant aura été particulièrement étudiée.

45B11c MATERIAUX

Dans le secteur NL :

Pour les constructions nécessaires au golf, l’utilisation du bois est vivement recommandée.

De plus, dans toute la zone N :

46B11 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, rose…) à l'exclusion du blanc pur.

47B11

Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

47B11b BAIES

48B11b Les baies seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3 minimum).

48B11c SOUS-SOLS

49B11c Les sous-sols ou parties de sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que le reste de la construction.

52B11 TOITURES

54B11 Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

61B11 ANNEXES

64B11

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être aménagées en souterrain.

65B11 CLOTURES

Dans le secteur NL :

La hauteur des clôtures ne doit pas faire obstacle au passage de la mammalofaune.

De plus, dans toute la zone N :

66B11 Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect.

Elles peuvent être constituées de murs, de barrières en bois, ou de grillage doublés de haies vives. Les clôtures végétales sont vivement recommandées. Les essences champêtres et forestières sont préconisées.

PROTECTION PARTICULIERE

Dans le secteur NL et le sous secteur NLh

Les espaces boisés identifiés au Plan de Découpage en Zones n°4b sont protégés en vertu des dispositions de l’article L.123-1 (7°) du Code de l’Urbanisme. 91B13e Des défrichements pourront être autorisés afin de permettre la réalisation d’équipements d’infrastructure (voies, sentes, fossés …) ou lorsqu’il s’agit de travaux liés au remodelage du parcours. Dans tous les cas, des surfaces boisées équivalentes à celles qui auront été supprimées devront être replantées.

69B12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération.

88B13

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à

protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Non réglementé.

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Npv

Caractère et vocation de la zone : Située dans la partie Nord de la commune, cette zone correspond à l’emprise aéronautique de la Base aérienne militaire 110, qui n’est plus en activité à ce jour. Elle est actuellement occupée par les pistes de l’aérodrome ainsi que par d’anciennes constructions militaires désaffectées.

La zone est destinée à accueillir l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol.

L’ensemble de la zone Npv fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Cette zone est concernée par un risque pyrotechnique, en raison de son passé militaire. L'aménagement de la zone devra être précédé d'une étude spécifique et, si nécessaire, d'une dépollution pyrotechnique dans des conditions strictes de sécurité, sur les secteurs à aménager.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles admises à l’article Npv 2.

1. Les constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque et à la gestion et l’entretien de ces installations, sont autorisés, dans la mesure où les études relatives aux travaux concernés, demandées par la législation en vigueur, sont réalisées.

2. Les CINASPIC sous réserve qu’elles concernent des installations d’infrastructures de réseaux (aménagement au sol ou en sous-sol).

3. Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

Le site doit être desservi par des voies ou des accès dont les caractéristiques correspondent à la destination de la zone, ainsi qu’aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l’Incendie et de la Protection Civile. Les accès doivent être adaptés à l’opération future.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nécessitant d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement à un réseau collectif de distribution.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2. Eaux pluviales Les constructions et installations liées au projet photovoltaïque devront veiller à ne pas modifier de manière substantielle l’infiltration des eaux. Elles devront également veiller à garantir l’écoulement des eaux pluviales. Les tables photovoltaïques devront permettre l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales, en prévoyant des interstices entre les modules et entre les rangées de panneaux.

Schéma illustratif de la règle

Non réglementé.

Les constructions et installations devront s’implanter soit en limites des voies et emprises publiques, soit en retrait de celles-ci.

Les panneaux photovoltaïques et postes techniques seront implantés à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les postes de transformation et les postes de livraison devront s’intégrer au mieux dans le paysage grâce à une forme compacte et une teinte s’approchant de la teinte des panneaux photovoltaïques ou des espaces naturels environnants et évitant ainsi que ces installations se détachent visuellement dans le paysage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation est définie sur l’ensemble de la zone Npv. Elle définit des orientations et des prescriptions en matière d’espaces libres et de plantations.

Sans objet

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé