Les règles pour construire sur la parcelle BH 252 à Aramon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BH 252
- Surface du terrain
- 196 542 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article A 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article A 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
En secteur A et Ar : Construction à usage d’habitation La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 7 mètres.
Recul sur la voie
Article A 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et installations y compris les serres agricoles doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Distance aux limites
Article A 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions ou les installations y compris les serres agricoles doivent être implantées à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 4 mètres.
Espaces libres
Article A 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A (secteur Ar)
La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.
Zone N (secteur Nr)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - AramonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR-NU R-NU : interdiction
- PPRT - SANOFIRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR Zone R : interdictionG Zone G : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Aramon.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : AGASSL71ARAMO_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-Rhone-Aramon_20120713
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP n°1- Protection des Haies en milieu agricoleOAP
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement 5%
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Aramon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 196 542 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2021, 106 m² créésAutorisé, ILE DE TAMAGNON
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral30012000BH0252
Planches du zonage Planche 1, 5,8 Mo, Planche 2, 11 Mo, Planche 3, 5,8 Mo, Planche 4, 5,8 Mo, Planche 5, 49 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 13,2 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BH 01, 51 ko