Zone NZone naturelle à Argenteuil

5.1.1 Dispositions générales :

5.1.1.1

Les constructions doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur être intégrées de manière harmonieuse, dans le paysage naturel dans lequel elles sont implantées, en tenant compte de l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi que de l’architecture et de la typologie des constructions existantes situées à proximité.

5.1.1.2 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter attente ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages.

5.1.1.3

L’homogénéité des constructions d’origine, si elles sont de tenue correcte, doit être respectée notamment lors de travaux d’aménagement et d’extension des constructions d’origine, une vigilance particulière doit être apportée sur les points suivants :

• formes de toitures et pentes de toit ;
• couleurs ;
• taille et proportion des ouvertures ;
• typologies des clôtures ;
• volets et fermetures.

5.1.1.4 Sont interdits les travaux d’aménagement, d’extension ainsi que les constructions nouvelles y compris les abris de jardins qui auraient pour effet de rompre l’harmonie ou l’homogénéité du secteur.

5.1.2 Aspect des matériaux – façades et toitures :

5.1.2.1 Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent pas être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures (recouverts d’un enduit).

5.1.2.2 Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. Les murs des façades sur rues doivent être traités en s’inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles.

5.1.2.3 En cas de création de nouveaux percements, ceux-ci doivent être intégrés dans la composition des façades en tenant compte du rythme et des éléments de modénature.

5.1.2.4 Les extensions doivent être conçues et réalisées :

• soit en reprenant le style de l’architecture d’origine,
• soit en adoptant un parti architectural contemporain.

Règlement écrit – 4.1 Tome 1 – 26 juin 2025 – Page – 133

Zone naturelle / article 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Accusé de réception en préfecture 092-200057990-20250626-2025-S04-009b-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025

5.1.2.5 Les murs anciens en pierre doivent être conservés, sont autorisés les aménagements d’ouvertures pour la mise aux normes des accès aux parcelles ou aux constructions.

5.1.3 Clôtures :

5.1.3.1

Les clôtures ne peuvent pas dépasser 2 m. Elles sont réalisées par un grillage ou une grille ajourée avec, éventuellement un muret de soutènement en maçonnerie, doublé d’une haie vive constituée d’essences variées, adaptées au sol et au climat, choisies parmi les essences locales. L’utilisation de plaques d’aspect béton est interdite.

5.1.3.2 Les murs bahuts sont interdits.

5.1.3.3

La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 20 mètres de linéaire de clôture.

5.1.3.4 La hauteur des clôtures pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que pour les parcs et jardins publics n’est pas règlementée.

5.1Performance énergétique et environnementale et fonctionnalisation des toitures

Non règlementée

Se reporter à la section 6 du titre 1- Dispositions générales.

7.2 Patrimoine naturel et paysager#

Se reporter à la section 6 du titre 1- Dispositions générales.

Règlement écrit – 4.1 Tome 1 – 26 juin 2025 – Page – 135

Zone naturelle / article 8. Stationnement

Accusé de réception en préfecture 092-200057990-20250626-2025-S04-009b-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble prenant en compte le cycle de l’eau, en conservant au maximum les plantations et la pleine terre.

6.1 Traitement des espaces libres#

6.1.1 Dispositions générales :

6.1.1.1

Les espaces restés libres après implantation des constructions et réalisation des espaces de circulation doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale, ainsi qu’à la conservation de la pleine terre.

6.1.1.2

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (gazons renforcés, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.) de préférence aux traitements imperméables (bitumés, enrobés, béton, etc…) afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

Règlement écrit – 4.1 Tome 1 – 26 juin 2025 – Page – 134

Zone naturelle / article 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

6.2 Plantations#

6.2.1 Dispositions générales : 6.2.1.1 Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller à la préservation des arbres existants. 6.2.1.2 Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste de recommandations de l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Ile de France. 6.2.1.3 Une attention sera portée sur les capacités des essences choisies à s’adapter au changement climatique. 6.2.1.4 Les espèces exotiques envahissantes identifiées par arrêtés ministériels sont interdites. 6.2.1.5 Parcs de stationnement et leurs accès :

• Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement.
• Lorsque leur surface excède 500 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.

8.1.1 Dispositions générales :

8.1.1.1 Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins estimés nécessaires en fonction des constructions à réaliser et de la fréquentation attendue.

8.1.1.2 Le stationnement des véhicules de livraisons doit pouvoir se faire en dehors de l’espace public.

8.1.1.3 La localisation des aires de stationnement doit tenir compte de la qualité des lieux et des paysages afin de favoriser leur intégration paysagère.

8.1.1.4 Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel.

9.1.1 Dispositions générales :

9.1.1.1 Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit être accessible par une voie publique ou privée, soit directement, soit, le cas échéant, par l’intermédiaire d’une servitude de passage sur fonds voisin.

9.1.1.2 Le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

10.1 Eau potable#

10.1.1 Dispositions générales : 10.1.1.1 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Règlement écrit – 4.1 Tome 1 – 26 juin 2025 – Page – 136

Zone naturelle / article 10. Desserte par les réseaux

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10.2 Assainissement#

10.1.2 Dispositions générales :

10.1.2.1 Les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans les réseaux collectifs publics sont définies dans les règlements d'assainissement des gestionnaires de réseaux (EPT Boucle Nord de Seine, CD92, SIAAP, SAP, …).

10.1.2.2 A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

10.1.2.3 Dans les zones où les réseaux d’assainissement sont séparatifs, le respect du bon déversement des eaux usées et pluviales dans les réseaux correspondants est obligatoire.

10.1.3 Gestion des eaux usées et assainissement :

10.1.3.1 Le raccordement des eaux usées domestiques au réseau d'assainissement est obligatoire dans les zones d'assainissement collectif (voir plan de zonage assainissement du Schéma Directeur d’Assainissement de l’EPT Boucle Nord de Seine annexé au dossier de PLUi). Tout nouveau raccordement doit faire l'objet d'une demande au gestionnaire du réseau desservant la parcelle y compris les raccordements temporaires pour les besoins de chantier.

10.1.3.2 Les opérations de construction situées en zone d'assainissement non collectif doivent disposer d'une installation d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du Règlement d’assainissement de de l’EPT Boucle Nord de Seine.

10.1.3.3 L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire de réseau.

10.1.3.4 Tout nouveau projet d’aménagement d’ensemble doit être étudié avec le service assainissement de Boucle Nord de Seine pour s’assurer de sa viabilité au regard des stations d’épuration existantes ou en prévoyant les travaux nécessaires sur les équipements publics.

10.1.4 Gestion des eaux pluviales :

10.1.4.1 Dès la conception des aménagements et réaménagements, doivent être mis en place des dispositifs permettant une gestion à la parcelle des eaux pluviales : réduction du ruissellement, infiltration, rétention. Ces dispositifs doivent permettre de gérer l'intégralité des eaux pluviales à la parcelle après dépollution si nécessaire.

10.1.4.2 Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle grâce à des techniques adaptées aux contraintes de la parcelle, et notamment aux conditions de perméabilité du sol (évapotranspiration, infiltration...). En cas d'impossibilité de gestion totale à la parcelle des eaux pluviales, un rejet régulé au réseau d'assainissement peut être autorisé par le gestionnaire de réseau, dans les conditions prévues au règlement d'assainissement en vigueur.

10.1.4.3 Tout raccordement des eaux pluviales au réseau public est subordonné à l’accord de son gestionnaire.

Règlement écrit – 4.1 Tome 1 – 26 juin 2025 – Page – 137

Zone naturelle / article 10. Desserte par les réseaux

Accusé de réception en préfecture 092-200057990-20250626-2025-S04-009b-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025

10.1.4.4 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées, dans le cas d'un réseau séparatif, est interdite.

10.1.4.5 Les espaces de stockage nécessaires pour permettre la régulation du débit de rejet, seront de préférence à ciel ouvert et faiblement décaissés, esthétiques et paysagers, et support d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels, etc.). Ils peuvent prendre la forme d’une toiture réservoir, de jardin de pluie intégré à l’aménagement urbain et paysager du projet, de fossés …

10.1.4.6 Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement seront équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs seront conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.

10.1.4.7 Compte tenu des contraintes d'entretien des pompes de relevage, il est préconisé de privilégier les ouvrages avec un fonctionnement gravitaire.

10.1.4.8 Aucun trop-plein directement raccordé au réseau public n’est admis.

10.1.4.9 Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie est encouragée sous réserve de sa légalité selon l’usage envisagé. Ces dispositifs ne remplacent en aucun cas les ouvrages de gestion des eaux pluviales.

10.1.4.10Toutefois, à l’exception des travaux augmentant la surface imperméabilisée, les travaux sur les constructions et installations existantes et régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLUi ne sont pas soumis l'obligation de gestion à la parcelle des eaux pluviales.

Règlement écrit – 4.1 Tome 1 – 26 juin 2025 – Page – 138

Zone naturelle / article 11. Collecte des déchets

Accusé de réception en préfecture 092-200057990-20250626-2025-S04-009b-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025

ARTICLE 11. Collecte des déchets#

11.1 Dispositions générales#

11.1.1.1 Les locaux de stockage des conteneurs à déchets seront correctement accessibles, dimensionnés et équipés pour répondre aux besoins de la réglementation en vigueur et des dispositions du tri sélectif.

11.2 Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

11.2.1 Dispositions générales :

11.2.1.1 Les constructions nouvelles doivent être raccordées aux réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz) et de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique) présents au droit de la construction.

11.2.1.2 Ces réseaux doivent être conçus en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé.

Règlement écrit – 4.1 Tome 1 – 26 juin 2025 – Page – 139

Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 bis rue de la Paix 92 230 Gennevilliers plui@bouclenorddeseine.f r www.bouclenorddeseine.f r/plui

Graphisme : juliaguinet.fr

4. Règlement écrit#

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil de Territoire du 26 juin 2025

4.2. Les dispositions applicables aux zones Urbaines de Projet (UP)#