Le règlement, mot pour mot Argenteuil, dans l&#39;ordre du document

5.2.1.1. Les toitures terrasses seront végétalisées à hauteur de 50% (hors emprises techniques).

5.2.1.2. Les dalles de couverture végétales des rez-de-chaussée, du niveau R+1 et des aires de stationnement lorsqu'elles sont végétalisées devront comporter une épaisseur minimale de terre de 0,60 m. Enfin, les toitures végétalisées à partir du R+2 devront avoir une épaisseur de 0,20m minimum.

UPCO01A

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

3.1. Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul, en cas de recul celui-ci est au minimum de 0,5 mètres comptés perpendiculairement par rapport à la limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

Gestion des saillies :

3.2. Dans la bande de recul, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui ne présentent pas une profondeur supérieure à 2,50 mètres, sont autorisées.

3.3. Cette règle ne s’applique pas au bâtiment « signal » situé au Nord de l’îlot Colombus ni à l’équipement public sportif prévu dans ce même îlot, la profondeur des saillies est libre.

Implantation sur les limites de parcelle

Implantations des constructions sur une même propriété

3.4. Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, dès lors que celles-ci coïncident avec une limite de zone.

3.5. Si les constructions ou parties de construction ne coïncident pas avec une limite de zone, celles-ci peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

UPCO02 3.1. Seules les règles graphiques du plan masse s’appliquent.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantations des constructions sur une même propriété

3.2. Les règles graphiques du secteur plan masse s’appliquent.

3.3. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des limites séparatives.

3.4. Aucune ouverture autre qu’un jour de souffrance, ni prise d’air, n’est possible sur la façade nord donnant sur l’A86. Le long de cette façade, un dispositif pare-son plein de la hauteur du bâtiment contigu le plus haut devra être installé sur le linéaire représenté graphiquement sur le plan masse. Pour les logements situés dans les parties de construction en front d’A86, l’absence de prise d’air directe en façade nord ne devra pas empêcher au sein des logements la mise en place d’une ventilation d’air saine et conforme à la réglementation en vigueur

3.5. Seules les règles graphiques du plan masse s’appliquent.

Emprise au sol maximale des constructions

3.6. L’emprise au sol des constructions autorisée doit s’inscrire dans les zones d’implantation définies graphiquement au secteur de plan masse. Sur l’ensemble du secteur de plan masse, cette emprise ne devra pas dépasser 40% du secteur plan masse.

Article 4. hauteurs

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1. En secteur UPCOO2 :

4.1.1.1.

La hauteur maximale est portée à 36 mètres, soit 10 étages, sur 50% maximum de l’emprise bâtie à l’échelle du secteur de plan masse. Des limitations de hauteur pourront intervenir sur certaines emprises bâties, repérées sur le plan masse, pour constituer des percées visuelles.

4.1.1.2. La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau du sol existant de l’alignement avenue de Stalingrad.

4.1.2. Dispositions particulières :

4.1.2.1. Les éléments de modénature, les garde-corps à claire-voie les édicules techniques, peuvent dépasser la hauteur maximale générale dans une limite de 1 mètre.

4.1.2.2.

N’est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des constructions ou éléments de constructions sur terrasses, à condition qu’ils ne dépassent pas une hauteur maximum de 1,00 m, qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance d’au moins 3,00 m et qu’ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chaufferie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées.

4.1.2.3.

Les constructions soumises au risque d’inondation qui nécessitent une surélévation par rapport au niveau du sol existant avant travaux peuvent bénéficier d’une hauteur supplémentaire par rapport aux règles de hauteur définies dans le paragraphe 4.1.1, dans la limite de 3 mètres.

4.1.2.4. Les pare-vues doivent être quant à eux intégrées dans le gabarit enveloppe.

Article 5. qualite

URBAINE,

Environnementale et paysagere

ARCHITECTURALE,

3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

3.1.1. Les constructions, le long de l’avenue Charles de Gaulle, peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 10 mètres.

3.1.2. L’alignement sera calculé au niveau de la base du bâtiment au Rez de Chaussée.

3.1.3. Les constructions, le long des autres voies, peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 1,00 mètre. Gestion des saillies :

3.1.4. Dans la bande de retrait, les saillies telles que perrons, balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui ne présentent pas une profondeur supérieure à 2.50 mètres, sont autorisées. Dispositions particulières :

Des implantations différentes, dans le cas d'une construction dont l'implantation ne respecte pas les règles fixées ci-dessus, peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants. La demande de disposition particulière doit être argumentée et sera examinée au cas par cas dans un souci d’intégration urbaine.
Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif la construction peut être implantée à l’alignement, ou en retrait, dans ce cas, le retrait doit être au minimum de 0,50m. o Lorsqu'il y a lieu de préserver un élément ou un espace végétal de qualité et notamment ceux repérés au document graphique au titre des espaces boisés classés ou de l'article L 151-19du code de l’urbanisme ; o Lorsqu’une préservation de vue figure au document graphique, les constructions doivent être implantées de façon à préserver ces vues, pour ce faire des ruptures dans le front bâti sont imposées. Les espaces libres de construction doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres et une profondeur au moins égale à 30 mètres ou à celle du terrain si elle est inférieure à 30 mètres. o Lorsqu’une construction se situe en mitoyenneté entre deux implantations identiques mais non-conforme à la règle ou deux implantations différentes, la façade de la construction à édifier doit s’implanter :
à l’alignement des mitoyens s’ils ont une implantation identique, * dans une bande définie par les deux implantations des constructions de part et d’autre, cf schéma ci-dessous

Par ailleurs, la construction doit veiller à habiller l’héberge de la construction voisine implantée au plus près de l’espace public. La bande d’implantation principale variera en fonction de ce retrait. Pour les constructions existantes avant approbation du PLUi implantées différemment de la règle, leur surélévation est autorisée à l’aplomb et sur un niveau. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

3.2. Implantation sur les limites de parcelle

3.2.1.Les constructions ou parties de construction peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives. La façade sur la limite séparative devra être aveugle ou ne comporter que des jours de souffrance.

3.2.2. En cas de retrait : o Pour les parties de construction comportant des baies principales : au droit des baies principales, le retrait doit être au moins égal à 6 mètres (L ≥ 6m). o Pour les parties de construction ne comportant pas de baies principales : le retrait doit être au moins égal à 3 mètres (L ≥ 3 m). o Pour les constructions non parallèles aux limites séparatives : le retrait L est calculé au milieu de la façade, cependant la distance minimale de la construction à la limite séparative, L’, doit être au moins égale aux trois quarts de la distance L. (L’ ≥ ¾ L).

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons, les terrasses de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, accessibles de plain-pied.

Dispositions particulières :

3.2.3. Des implantations différentes, dans le cas d'une construction dont l'implantation ne respecte pas les règles fixées ci-dessus, peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants. La demande de disposition particulière doit être argumentée et sera examinée au cas par cas dans un souci d’intégration urbaine.

Lorsqu’une servitude de cour commune est établie entre deux riverains. Dans ce cas, les règles des articles 3.1.9 et 3.1.10 s’app

UP 4Hauteur et volumétrie des constructions

La partie inférieure de la saillie doit être située à une hauteur supérieure ou égale à 7 mètres au-dessus du niveau fini du trottoir.

3.1.8 La profondeur de la saillie doit être au plus égale à 1,50 mètre maximum.

. En cas de retrait, celui-ci doit être au minimum supérieur au tiers de la hauteur de la construction, avec un minimum de 6 mètres (L ≥ H/3 ≥ 6 m ).

3.7. L’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain doit respecter un retrait un retrait au moins égal au tiers de la hauteur du bâtiment le plus bas, avec un minimum de 6 mètres (L≥H/3≥6 m).

Emprise au sol maximale des constructions

. Les saillies en surplomb du domaine public sont possibles à partir d’une hauteur de 3,50 mètres du sol et d’une profondeur maximale de 0,80 mètres.

En UPGE01A :

Lorsque les constructions ne sont pas sur les limites séparatives, elles devront s’écarter de ces limites en respectant les règles suivantes.

Implantation par rapport aux limites séparatives

3.6. La distance à la limite séparative, mesurée en tout point de la façade, devra être au moins égale à :

au tiers de la hauteur de la façade avec un minimum de 8 m en cas de façade avec baie. Cette règle ne s’applique pas pour les parcelles en limite séparative avec l’ER n°47 (centrale de mobilité Nord) où la distance vis-à-vis de la limite séparative avec cet équipement est de 8m minimum.
un minimum de 5m sur 3 niveaux uniquement en cas de façade sans baie ; La surface de toiture ainsi générée sera végétalisée avec un minimum de 30cm de substrat nutritif en terre végétale. Toutefois, sur une profondeur de 2m, la toiture peut être rendue accessible et aménagée en terrasse d’agrément.

En UPGE01E :

3.7. Les constructions devront s’écarter de ces limites en respectant une distance minimale, comptée normalement à la façade, au moins égale aux 2/3 de la hauteur de cette façade, sans pouvoir être inférieure à

6 m.

3.8. Au niveau des limites séparatives situées entre les secteurs UPGE01A et UPGE01E, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 8m.

3.9. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

3.10. La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée de façon contiguë ou non contiguë.

En UPGE01A :

Implantations des constructions sur une même propriété

3.11. La distance mesurée entre deux constructions sera au moins égale à:

9 mètres, o Au rez-de-chaussée, dans le cas d’une occupation autre que du logement, cette distance peut être abaissée à 5 mètres si aucune baie ne donne sur le cœur d’ilot ; La surface de toiture ainsi générée sera végétalisée avec un minimum de 30cm de substrat nutritif en terre végétale. Toutefois, sur une profondeur de 2 mètres la toiture peut être rendue accessible et aménagée en terrasse d’agrément.

En UPGE01E :

3.12. Dans le cas d’une non-contiguïté des bâtiments et/ou de façades en vis-à-vis il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

Qu’en tout point de chaque façade, la distance mesurée normalement à celle-ci et la séparant d’un autre bâtiment, soit au moins égale à :
les 2/3 de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si la façade la plus basse comporte des baies principales ;
les 2/3 de la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 6 mètres, si cette dernière ne comporte pas de baies principales et que la façade la plus haute en comporte ;
au minimum des 2/3 de la hauteur de la façade la plus basse et du 1/3 de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, si les deux façades ne comportent pas de baies principales.

Emprise au sol maximale des constructions

Que la plus courte distance entre deux bâtiments soit supérieure à 3 m

3.13. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

3.14. Pour les parcelles inférieures à 2500 m² : l’emprise des constructions ne pourra dépasser 75% de la superficie du terrain.

3.15. Pour les parcelles supérieures à 2500 m² : l’emprise des constructions ne pourra dépasser 65% de la superficie du terrain.

3.16. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

Article 4. hauteurs

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1.1.

La hauteur des constructions est limitée :

En UPGE01A : à 37 mètres soit R+10 maximum,
En UPGE01E : à 35 mètres au faîtage.

4.1.1.2. La hauteur maximale des constructions est modulée dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

4.1.2. Dispositions particulières :

4.1.2.1.

En outre, en UPGE01A, lorsque la longueur de la façade des constructions excède 40 mètres, les constructions à usage d’habitation à partir de R+7 ne peuvent excéder 60% du linéaire de la façade. Au-delà, une rupture de minimum deux étages devra être observée.

URBAINE,

Environnementale et paysagere

ARCHITECTURALE,

5.1. Matériaux

5.1.1. Dispositions générales :

5.1.1.1.

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis dans le souci de s’intégrer et mettre en valeur les paysages urbains. Ainsi, les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.

5.1.1.2.

Les matériaux en fibrociment ou en PVC en façade et les enduits à gros grains projetés ou non sont proscrits. Les parements de façade métalliques sont autorisés, sous réserve de leur finition et de leur qualité esthétique et sont conditionnés à un usage ponctuel.

5.1.1.3.

Afin de réduire la vulnérabilité au risque naturel inondation, les matériaux et leur traitement pour les aléas hydrauliques devront être adaptés et dimensionnés au regard de la spécificité de l’aléa et de son intensité à minima jusqu’à la côte de casier des plus hautes eaux connues (P.H.E.C.) + 10cm.

5.2. Façades :

5.2.1.1.

Le choix des matériaux utilisés en façade des constructions est guidé, tant sur leur aspect que leur texture, par la pérennité du matériau et la réduction de l’impact carbone du bâtiment. Les façades ne présenteront pas plus de trois matériaux. L’usage de la brique est vivement conseillé. Les façades « tout-enduit » sont interdites.

5.2.1.2.

Le choix des couleurs contribue à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant (harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction, l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d’ensemble, souligner le parti architectural, tel que le rythme des façades). Les façades noires tout comme les matériaux de façade réfléchissants sont interdits.

5.2.1.3. En UPGE01A : les baies vitrées des appartements représenteront au minimum 1/5ème de la surface habitable par bâtiment.

5.2.1.4.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

5.2.1.5.

En outre, en UPGE01E : les éléments techniques (VMC, blocs de ventilation, groupes de climatisation, bacs à graisse, câbles et gainages…) doivent faire l’objet d’un travail d’intégration (façades, toitures…).

5.3. Toitures :

5.3.1. Dispositions générales :

5.3.1.1.

Les toitures peuvent présenter différents aspects et formes afin de garantir une diversité de formes cohérentes avec l’écriture architecturale de la construction et de son environnement urbain et paysager.

5.3.1.2. Les éléments pittoresques (tourelle, dôme, coupole...) sont interdits.

5.3.1.3. Les éléments techniques en toitures devront présenter une bonne intégration architecturale.

5.3.1.4. En UPGE01A : les toitures en bac acier sont interdites.

5.4. Clôtures :

5.4.1. Dispositions générales :

5.4.1.1. Aucune clôture ne pourra excéder 1,80 m de hauteur.

5.4.1.2.

Les clôtures en contact avec l’espace public devront être composées d’une grille ou d’un barreaudage vertical ou être constituées par une partie basse maçonnée d’une hauteur comprise entre 0,20m et 0,40m surmonté par un barreaudage vertical.

5.4.1.3. Les clôtures en panneaux soudés préfabriqués sont interdites.

5.4.1.4. Le PVC est interdit ainsi que les dispositifs opacifiants rapportés (type canisses, supports plastiques, claustras, tôles…).

5.4.1.5. Les clôtures réalisées en plaques béton préfabriqué sont interdites.

5.4.1.6. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour des motifs liés à la nature des constructions (dispositif pareballon) ou pour des règles de sécurité particulière.

5.4.1.7.

Pour ne pas faire obstacle au passage des eaux du fleuve en crue et ne pas créer un frein à l’évacuation des eaux lors de la décrue, les clôtures devront permettre le libre écoulement des eaux, si nécessaires des barbacanes doivent être ménagées dans les soubassements.

5.4.1.8.

La conception de clôtures doit prendre en compte la nécessité d’assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 20 m de linéaire de clôture.

5.4.1.9.

En outre en UPGE01E :

Les clôtures bleues ou rouges sont interdites.
Pour les parcelles impactées par la servitude de passage (I3) liée à la canalisation gaz DN 500 - PMS 40 bars, il sera prévu un portillon entre les parcelles pour permettre un accès et un entretien longitudinalement à la canalisation.

D’autres dispositions peuvent être admises si le concepteur est amené à choisir une architecture de conception originale difficilement intégrable dans les normes énoncées ci-dessus, mais sous réserve que le projet ne soit pas de nature par son aspect extérieur à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

5.5. Devantures commerciales :

5.5.1. Dispositions générales

5.5.1.1.

Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l’architecture de la construction concernée et se limiter à la hauteur du rez-dechaussée.

5.5.1.2. Lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives.

5.5.1.3.

Lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans la composition architecturale de la façade et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés.

5.5.1.4. Il est possible de restituer un caisson de rideau métallique existant non conforme au PLUI, en cas du seul changement du dispositif.

5.5.1.5.

Les percements destinés à recevoir des vitrines de façades commerciales y compris lors de travaux sur l’existant devront être en harmonie avec l’architecture de l’immeuble concerné. Il comportera également un espace destiné à recevoir les enseignes. Dans le cas de la modification d’une façade existante, le projet respectera l’architecture de l’immeuble concerné.

5.5.1.6.

Dans tous les cas, dans un souci de bonne intégration, le projet de devanture s’efforcera de respecter les principes suivants :

choix des matériaux employés en harmonie avec la façade de l’immeuble et les devantures avoisinantes,
aspect brillant ou réfléchissant interdit,
unicité de teinte, pour le fond de devanture,
couleurs vives à réserver au lettrage de l’enseigne,

5.6. Fonctionnalisation des toitures :

5.6.1. En UPGE01A :

5.6.1.1.

En cas de toitures-terrasses, elles devront :

être végétalisées avec un minimum de 30cm de substrat nutritif en terre végétale (les éléments et émergences techniques seront regroupées pour maximiser la végétalisation) et/ou,
permettre la production d'énergie renouvelable tout en garantissant une bonne intégration architecturale et/ou,
être accessible pour un usage privatif ou collectif et/ou,
permettre les installations liées à l’agriculture urbaine.
Si en cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le recours à une de ces solutions s’avère impossible, les toitures-terrasses non-plantées devront présenter un albedo élevé (toiture blanche, granulats blancs) pour lutter contre les effets d’îlot de chaleur urbain.

5.6.2. En UPGE01E :

5.6.2.1.

En cas de toitures-terrasses, elles devront :

être végétalisées avec une épaisseur de substrat d’au moins 15 cm (les éléments et émergences techniques seront regroupées pour maximiser la végétalisation) et/ou
permettre la production d'énergie renouvelable et/ou
accueillir l’installation d’une agriculture urbaine et/ou
être accessibles à la jouissance privative ou collective.

5.6.2.2.

Lorsque pour une raison technique dûment justifiée, le recours à une de ces solutions s’avère impossible, les toitures-terrasses non-plantées devront présenter un albedo élevé (toiture blanche, granulats blancs) pour lutter contre les effets d’îlot de chaleur urbain.

5.6.2.3. Les éléments techniques en toiture feront l’objet d’un travail d’intégration pour limiter leur impact visuel depuis les espaces publics et les constructions voisines.

. Les saillies en surplomb du domaine public sont possibles à partir d’une hauteur de 3,50 mètres du sol et d’une profondeur maximale de 0,80 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives

3.1. Les constructions sont autorisées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de ces limites.

3.2. Les extensions de constructions existantes sont autorisées uniquement en retrait des limites.

3.3. Règles en cas retrait : o Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal aux deux tiers de la façade, soit L > 2/3H, sans être inférieur à 6 mètres.

Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la façade, soit L > H/2, sans être inférieur à 3 mètres.

3.4. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

Implantations des constructions sur une même propriété

3.5. La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée de façon contiguë ou non contiguë.

3.6. La distance mesurée entre deux constructions sera au moins égale à : o Façade la plus basse avec baie : le retrait doit être supérieur ou égale au 2/3 de la hauteur de la façade la plus haute, soit L ≥ 2/3H, sans être inférieur à 6 mètres.

Façade la plus haute avec baie, façade la plus basse sans baie

: le retrait doit être supérieur ou égale au 2/3 de la hauteur de la façade la plus basse, soit L ≥ 2/3H, sans être inférieur à 6 mètres.

Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égale au 2/3 de la hauteur de la façade la plus basse et au 1/3 de la hauteur de la façade la plus haute, sans être inférieur à 3 mètres.

Emprise au sol

maximale

des

constructions

3.7. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

3.8. Pour les parcelles inférieures à 2500 m² : l’emprise des constructions ne pourra dépasser 75% de la superficie du terrain.

3.9. Pour les parcelles supérieures à 2500 m² : l’emprise des constructions ne pourra dépasser 65% de la superficie du terrain.

3.10. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

Article 4. hauteurs

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1.1. La hauteur des constructions ne pourra excéder 35 mètres au faîtage.

4.1.2. Dispositions particulières :

4.1.2.1.

Nonobstant ces règles, les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent bénéficier d’autorisation de travaux de réhabilitations ou de confortation, dans la mesure où ces travaux n’ont aucun effet augmentant la hauteur existante des constructions.

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

. Les saillies en surplomb du domaine public sont possibles à partir d’une hauteur de 3,50 mètres du sol et d’une profondeur maximum de 0,80 mètres.

3.6. En surplomb de l’esplanade entre l’avenue Gabriel Péri et l’avenue Claude

Debussy, les saillies sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas 1,50 mètres de profondeur et qu’elles soient situées à de 3,50 mètres au moins du sol.

3.7. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

Lorsque les constructions ne sont pas sur les limites séparatives, elles devront s’écarter de ces limites en respectant les règles suivantes :

3.8. La distance à la limite séparative, mesurée normalement en tout point de la

Implantation par façade, devra être au moins égale à :

rapport aux limites

la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 8 m en cas séparatives

de façade avec baie.

3 m en cas de façade sans baie.

3.9. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

3.10. La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée de façon contiguë ou non contiguë.

3.11. Dans le cas de façades en vis-à-vis orientées vers le cœur d’îlot, il est nécessaire

Implantations des constructions sur une même propriété de respecter les conditions suivantes : o En tout point de chaque façade, la distance mesurée normalement à celle-ci et la séparant d’une autre façade, sera au moins égale à :

la hauteur de la façade la plus haute, hauteur du rez-dechaussée exclue, avec un minimum de 13 mètres.
13 mètres minimum entre les façades du rez-de-chaussée.

3.12. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

3.13. L’emprise des constructions ne pourra dépasser 70% de la superficie du terrain.

Emprise au sol 3.14. Pour des constructions à vocation de commerce, l’emprise au sol des maximale des bâtiments pourra être portée à 80%.

constructions 3.15. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1.1.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 1,5 fois la plus courte distance comptée horizontalement les séparant de l’alignement opposé existant ou projeté si une réserve figure au plan ou s’il existe un plan d’alignement approuvé (H =1,5L).

4.1.1.2.

Pour les constructions implantées à l’angle de deux voies de largeur différente, la partie de la construction édifiée en bordure de l’emprise la moins large peut avoir une hauteur de façade identique à celle autorisée en bordure de la voie la plus large, sur une longueur maximale de 15 mètres comptés à partir de l’alignement de la voie la plus large.

4.1.1.3.

Les hauteurs maximales sont limitées à 26 m à l’égout du toit sauf pour les emplacements réservés n° 88 et n° 90 pour la création de voies nouvelles, limité à une hauteur de 40 m

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

. Les saillies sont possibles en surplomb du domaine public à partir d’une hauteur de 3,50 m du sol et d’une profondeur maximum de 1,50 m.

3.5. Cette règle s’applique sur l’ensemble des limites d’emprise publique ou de voies privées.

3.6. Implantation des constructions sur les limites séparatives : o Les constructions sur les limites séparatives sont autorisées uniquement pour des façades sans baie.

3.7. Implantation des constructions en retrait des limites séparatives : o Lorsque les constructions ne sont pas sur les limites séparatives, elles devront s’écarter de ces limites en respectant les règles suivantes. La distance à la limite séparative, mesurée au milieu de la façade, devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade.

3.8. Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées en limite séparative ou respecter un retrait de 1 m au minimum.

3.9. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

3.10. Dans le cas des façades en vis-à-vis, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes : o Pour deux façades de moins de 8 mètres de hauteur, la distance les séparant ne peut être inférieure à 6 mètres.

Pour deux façades dont au moins l’une comporte plus de 8 mètres de hauteur, la distance les séparant ne peut être inférieure à 8 mètres.
La distance entre deux bâtiments et entre deux façades dont l’une ne comporte pas de baies sera au moins égale 4 mètres.

Emprise au sol maximale des constructions

3.11. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

3.12. Dans les secteurs inscrits à l’intérieur des zones délimitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), les constructions sont soumises au respect des conditions spécifiques de son règlement.

3.13. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cet article.

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1.

Dispositions générales :

∗ La hauteur des constructions ne pourra excéder 40 mètres. ∗ La hauteur libre sous dalle au rez-de-chaussée ne sera pas inférieure à 3m50 pour les logements et elle mesurera entre 3m50 et 6m pour les commerces.

Article 5. qualite

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

. Dispositions générales : 4.1.1.1. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 35 m.

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

UP 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 3.4. Emprise au sol maximale des constructions

3.4.1.L’emprise au sol des bâtiments y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 80%.

3.4.2.Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, l’emprise au sol peut être portée à 100 %.

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1.1. Une hauteur maximale de 45 mètres est autorisée sur au plus 10% de l’emprise bâtie.

4.1.1.2. Une hauteur maximale de 30 mètres est autorisée sur au plus 40% de l’emprise bâtie.

4.1.1.3. Sur le reste de l’emprise bâtie, la hauteur des constructions ne peut dépasser 20 mètres.

4.1.1.4. N’est pas comptabilisée, dans la hauteur maximum autorisée la hauteur hors gabarit des constructions techniques en toiture, à condition qu’elles ne dépassent pas une hauteur de 3 mètres, qu’elles soient implantées en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur et qu’elles soient traitées de manière à s’intégrer à la construction.

Article 5. qualite

URBAINE,

Environnementale et paysagere

ARCHITECTURALE,

. Espace vert, espace de pleine terre et coefficient de biotope

6.1.1.1.

Le traitement des terrasses devra prévoir :

La végétalisation sur au moins 70% de leur superficie pour les terrasses non accessibles
La végétalisation sur au moins 30% de leur superficie pour les terrasses accessibles à usage collectif avec un minimum de 40 cm de hauteur de terre végétale

6.1.1.2. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il n’y a pas d’obligation de création d’espace vert.

. Emprise au sol maximale des constructions

3.4.1.L’emprise au sol des bâtiments (y compris les bâtiments annexes) ne peut pas excéder 65 % pour les terrains situés au nord de la rue Michel Carré, et 80 % pour les terrains situés au sud de la rue Michel Carré, déduction faite des surfaces destinées à des opérations de

UPAR02 – Secteur Barbusse/Pont-Neuf à Argenteuil voirie.

3.4.2.Pour favoriser les réhabilitations et rénovations comportant l’implantation de locaux poubelles, garages à vélo et cages d’ascenseurs, il ne sera pas tenu compte de la nouvelle emprise générée par ceux-ci.

3.4.3.Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol peut être portée à 100 %.

Article 4. hauteurs

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1.1. Les gabarits maximum des constructions sont fixés de la façon suivante et précisés dans les OAP « Mirabeau – Barbusse – Pont-Neuf » :

Ilot Barbusse : hauteur totale de référence limitée à 26 mètres et la possibilité d’émergences pouvant atteindre 56 m de hauteur totale, soit RdC +17 étages maximum (et dans les limites précisées dans l’OAP « Mirabeau – Barbusse – Pont-Neuf »).
Ilot Pont-Neuf : hauteur totale de référence limitée à 32 mètres et la possibilité d’émergences d’une hauteur totale inférieure à 50 m ( et dans les limites précisées dans l’OAP « Mirabeau – Barbusse – PontNeuf » (R +15° maximum).

4.1.1.2. Seules les lucarnes individuelles peuvent dépasser des prospects sur rue en toiture. Dans ce cas leur largeur ne peut pas excéder 1.50 mètres et doivent être espacées de 2 mètres minimum.

2 1.5

4.1.1.3. En cas de mise aux normes de constructions existantes en termes de sécurité et d’accessibilité des hauteurs différentes de celles sus notées peuvent être acceptées pour des adjonctions techniques, sans pouvoir dépasser de plus de 2.50 mètres la hauteur de la construction existante.

UPAR02 – Secteur Barbusse/Pont-Neuf à Argenteuil

Article 5. qualite

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

. Espace vert, espace de pleine terre et coefficient de biotope

6.1.1.1. Tout projet de construction neuve et d’aménagement entraîne l’obligation de traiter en espace vert de pleine terre (*) au moins 20 % de la superficie totale du terrain.

6.1.1.2. Lors de la création de jardins sur dalle à rez-de-chaussée, il doit être prévu une hauteur de terre végétale minimum de 50 cm pour l’engazonnement, 70 cm pour les arbustes et 1,5 m pour les arbres à grand développement.

6.1.1.3. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il n’y a pas d’obligation de création d’espace vert.

. Emprise au sol maximale des constructions

3.4.1.L’emprise au sol des bâtiments (y compris les bâtiments annexes) ne peut pas excéder 55 %, déduction faite des surfaces destinées à des opérations de voirie.

3.4.3.Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol peut être portée à 100 %.

Article 4. hauteurs

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1. Dispositions générales : 4.1.1.1. La hauteur totale de référence est limitée à 26 mètres avec la possibilité d’une émergence pouvant atteindre 44 m de hauteur totale, soit RdC + 13 étages maximum ( et dans les limites précisées dans l’OAP « Mirabeau – Barbusse – Pont-Neuf »).

2 1.5

Article 5. qualite

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

. Espace vert, espace de pleine terre et coefficient de biotope

6.1.1.1. Tout projet de construction neuve et d’aménagement entraîne l’obligation de traiter en espace vert de pleine terre (*) au moins 20 % de la superficie totale du terrain.

6.1.1.3. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il n’y a pas d’obligation de création d’espace vert.

. Emprise au sol maximale des constructions

3.4.1.Rappel : Dans les parties de zones repérées au plan de zonage du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol est subordonnée aux dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé.

3.4.2.L’emprise au sol ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain après déduction des éventuelles surfaces destinées à la voirie (publique ou privée) ouverte à la circulation générale.

3.4.3.Au sein des secteur UPAS01B et UPAS01C, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions uniquement dévolues aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Article 4. hauteurs

Rappel : Dans les parties de zones repérées au plan de zonage du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol est subordonnée aux dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé.

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1.1. La hauteur maximale des constructions est fixée 21 mètres.

4.1.1.2. Au sein du secteur UPAS01B, la hauteur maximale des constructions est fixée à 52 mètres.

4.1.1.3. Au sein du secteur UPAS01C, la hauteur maximale des constructions est fixée à 31 mètres.

4.1.2. Dispositions particulières :

4.1.2.1. Voir article 5, section 6 du tome 1 pour tout « dépassement de hauteur » ou « limitation de hauteur » indiqué sur le plan de zonage.

4.1.2.2. Au-delà de la hauteur maximale indiquée, les édicules d’accès en toiture terrasse peuvent être autorisés sous réserve qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 2,5 mètres calculée à partir de l’acrotère.

URBAINE,

. Espace vert, espace de pleine terre et coefficient de biotope

6.1.1.1. Les prescriptions ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent.

6.1.1.2. Dans le secteur UPAS01A :

50% de la superficie du terrain doivent rester libres de toute construction.
30% de la superficie du terrain doivent être traités en espace vert de pleine terre.

6.1.1.3. Dans le secteur UPAS01B et UPAS01C 60% au moins des espaces libres de toute construction en élévation, hors emprises des voies ouvertes à la circulation générale que celles-ci soient de statut public ou privé, doivent être traitées en espaces verts et plantés en respectant les dispositions suivantes :

Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale située sous la côte du niveau du rez-dechaussée
Dans une profondeur de 4 mètres depuis l’alignement, les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale située sous la côte du niveau du trottoir.

. Emprise au sol maximale des constructions

3.4.1.Pour les constructions à usage d’habitation, de bureaux, d’hébergement hôtelier, les parties de constructions réalisées sur pilotis doivent respecter les conditions suivantes :

Ne pas représenter une emprise supérieure à 15% de l’emprise totale des constructions. Cette emprise pourra être portée à 25% à la condition que la partie sous pilotis soit affectée à un usage défini (locaux vélos, …).
Avoir une hauteur libre (entre le sol fini du rez-de-chaussée et la sous face de la construction) au moins égale à 4.5 mètres

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 32 mètres.

4.1.1.2. Conformément à l'article 5, section 6 du tome 1 du règlement, lorsque figure au plan de zonage un « dépassement de hauteur » ou une « limitation de hauteur », la hauteur maximale autorisée est égale à l'indice de hauteur indiqué.

4.1.1.3. La hauteur maximale peut être augmentée d’1,20 mètre si l’acrotère joue le rôle de garde-corps.

4.1.2. Dispositions particulières :

4.1.2.1.

Lorsque la construction comprend des rez-de-chaussée de double hauteur (supérieure ou égale à 5 mètres) les équipements techniques ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur des constructions à condition que ceux-ci soient intégrés architecturalement à l’édifice et qu’ils soient en retrait du nu de la façade d’au moins 3 mètres. Cette disposition s’applique uniquement à l’aplomb des rezde-chaussée de double hauteur.

4.1.2.2. Lorsque la construction comprend des structures en toiture nécessaires à des installations dédiées à l’agriculture urbaine, ces structures ne sont pas comprises dans le calcul de la hauteur des constructions.

4.1.2.3. L’ensemble des équipements et installations techniques, à l’exception de ceux exclus du calcul de la hauteur maximale, ne devra pas dépasser une hauteur de 2,50 m à compter de l’acrotère.

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

. Espace vert, espace de pleine terre et coefficient de biotope

6.1.1.1. 30% au moins de la surface du terrain doivent être traités en espaces libres non bâtis.

6.1.2. Dispositions particulières :

6.1.2.1. Pour les constructions présentant un socle commercial supérieur à 3000 m² de surface de plancher, 20% au moins de la surface du terrain doivent être traités en espaces libres non bâtis. Ces espaces libres doivent respecter les dispositions suivantes :

30% au minimum doivent être traités en espaces verts et plantés,
5% au minimum doivent être traités en pleine terre.

6.1.2.2. L’aménagement des espaces libres non bâtis doit respecter les dispositions cumulatives suivantes :

60 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation hors emprises des voies ouvertes à la circulation générale que celles-ci soient de statut public ou privé doivent être traitées en espaces verts et plantés.
15% au moins de la surface du terrain doit être conservée en pleine terre
Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale.
Les espaces en pleine terre sont plantés à raison de 2 arbres à haute tige pour 100 m² d’espaces libres en pleine terre. Les arbres doivent être plantés dans un volume de terre au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté situé sous la cote altimétrique du plancher du rez-de-chaussée.

6.1.2.3. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions uniquement dévolues aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

6.1.2.4. Les places de stationnement réalisées en surface, doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour deux places.

6.1.2.5. Les espaces situés sous les pilotis doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif.

. Emprise au sol maximale des constructions

3.4.1. L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Se référer aux dispositions du PPRI.

Article 4. hauteurs

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1. Dispositions générales : 4.1.1.1. La hauteur maximale des constructions est limitée à 34 mètres. Les bâtiments ne peuvent pas excéder 11 niveaux (rez-de-chaussée et 10 étages). 4.1.1.2. Voir article 5, section 6 du tome 1 du règlement pour tout « dépassement de hauteur » ou « limitation de hauteur » indiqué sur le plan de zonage.

Article 5. qualite

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

. Espace vert, espace de pleine terre et coefficient de biotope

6.1.1. Disposition générales :

6.1.1.1. Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

6.1.1.2. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;
de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article 10, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

6.1.1.3. Dans le cas où des espaces végétalisés sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre.

6.1.2. Aspect quantitatif :

6.1.2.1. 30 % au moins de la superficie des terrains de 2 000 m² et plus doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre.

6.1.2.2. L’obligation de réaliser des espaces verts en pleine terre n’est pas requise, dans le cas d’une impossibilité technique existante à la date d’approbation du PLUi, justifiée par la configuration du terrain, par l’existence de sols artificiels sur le terrain, la réalisation de l’opération au-dessus d'ouvrages publics d'infrastructure, l’incompatibilité des caractéristiques géophysiques du sous-sol du terrain.

6.1.2.3. Dans ce cas, 15 % de la superficie du terrain doivent être aménagés en espaces verts sur terrasses végétalisées ou sur dalles.

6.1.2.4. La plantation d’un arbre de haute tige au minimum ou d’un arbre de petite tige et un arbuste est requise pour 75 m² d’espace vert.

6.1.3. Aspect qualitatif

6.1.3.1. Les espaces verts doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant.

6.1.3.2. La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

6.1.3.3. Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrain doivent demeurer discrètes et s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul. L’espace compris dans la marge de recul doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité.

. L’emprise au sol des constructions est limitée à :

45 % de la surface de l’îlot dit « Cook », déduction faite des opérations de voiries, compris entre la rue Paparemborde, le Boulevard de Valmy et le boulevard d’Achères.
40 % de la surface de l’îlot dit « Colombus », déduction faite des opérations de voirie, compris entre la rue d’Argenteuil, l’avenue Kleber et le boulevard de Valmy,
50 % de la surface de l’îlot dit « Magellan », compris entre la rue du Président Kennedy, le boulevard de Finlande, le boulevard de Valmy et la rue des Entrepreneurs.

3.9. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

UPCO01B

3.9.1.Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 0,5 mètres compté perpendiculairement par rapport à la limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies

3.9.2.Le long de l’autoroute A86, les constructions doivent être implantées en retrait au minimum de 20 mètres comptés perpendiculairement par rapport à la limite d’emprise des voies et des emprises publiques.

Gestion des saillies :

3.9.3.Dans la bande de retrait, les saillies telles que perrons, balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui ne présentent pas une profondeur supérieure à 2.50 mètres, sont autorisées.

Implantation sur les limites de parcelle

Implantations des constructions sur une même propriété Emprise au sol maximale des constructions

3.9.4.Les constructions ou parties de construction doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

3.9.5.En cas de retrait : o Pour les constructions ou parties de constructions comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un minimum de 6 mètres (L > H/2 > 6 m). o Pour les constructions ou parties de constructions ne comportant pas de baies, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions avec un minimum de 3 mètres (L > H/2 > 3 m).

3.9.6.Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

3.9.7.En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons, les terrasses de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, accessibles de plain-pied.

3.9.8.L’implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait minimum de 3 mètres.

3.9.9.L’emprise au sol des constructions à usage principal d’habitation et de bureau est limité à 40%. Il est porté à 60% pour les autres constructions.

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1. En secteur UPCOO1A :

4.1.1.1. La hauteur des constructions est limitée à 27 mètres pour les programmes de logements.

4.1.1.2. La hauteur de la construction implantée à l’angle ouest de la rue Paparemborde et du boulevard de Valmy est fixée à 39 mètres.

4.1.1.3. La hauteur de la construction implantée à l’angle de la Rue d’Argenteuil et du boulevard de Valmy est fixée à 39 mètres.

4.1.1.4.

La hauteur des constructions est limitée à 32 mètres pour les constructions d’une destination autre que l’habitat. Les constructions doivent cependant respecter les servitudes d’utilité publique induisant des plafonds de hauteur (les zones de dégagement des aérodromes et les zones de dégagement radioélectriques).

4.1.2. En secteur UPCOO1B :

4.1.2.1. La hauteur est mesurée depuis le niveau du sol existant avant travaux.

4.1.2.2. La hauteur des constructions est limitée à 27 mètres pour les programmes de logements.

4.1.2.3.

4.1.3. Dispositions particulières dans les deux secteurs :

4.1.3.1.

4.1.3.2.

2. N’est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des constructions ou éléments de constructions sur terrasses, à condition qu’ils ne dépassent pas une hauteur maximum de 1,00 m, qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance d’au moins 3,00 m et qu’ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chaufferie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées.

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

. Espace vert, espace de pleine terre

6.1.1. Champ d’application :

6.1.1.1. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions édifiées au-dessus du sol.

6.1.1.2.

Les espaces plantés correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions et les espaces collectifs tels que les aménagements de voirie, d’accès auto et piéton, places et aires de stationnement en surface. Ils nécessitent un traitement paysager composé d’aménagements végétaux. Ne sont pas comptabilisés les emplacements de stationnement et de circulation engazonnés.

6.1.1.3. Les espaces libres doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à l’insertion des constructions dans le site, à l’amélioration de leur cadre de vie et à la gestion de l’eau.

6.1.2. Dispositions générales : En secteur UPCOO1A :

6.1.2.1. Les surfaces plantées doivent représenter au minimum :

40 % de la surface de l’îlot dit « Cook » compris entre la rue Paparemborde, le Boulevard de Valmy et le boulevard d’Achères.
40 % de la surface de l’îlot dit « Colombus » compris entre la rue d’Argenteuil, l’avenue Kleber et le boulevard de Valmy,
30 % de la surface de l’îlot dit « Magellan », compris entre la rue du Président Kennedy, le boulevard de Finlande, le boulevard de Valmy et la rue des Entrepreneurs.

6.1.2.2. A minima, la moitié des surfaces plantées obligatoires doit être traitée en pleine terre.

6.1.2.3. Deux arbres de haute tige seront plantés par tranche de 500 m² de l’unité foncière. Cette dernière disposition n’est pas applicable dès lors que le terrain est limitrophe, ou séparé par une voie, d’un jardin public existant ou à aménager.

En secteur UPCOO1B :

6.1.2.4. Les espaces libres doivent représenter au minimum 40 % de la superficie du terrain dont la moitié doit faire l'objet d'un aménagement en pleine terre.

6.2. Traitement des surfaces plantées

6.2.1. Dispositions générales :

6.2.1.1.

La bande de retrait le long de la voie sera traitée en espace vert, visible depuis la voie publique, un arbre de haute tige de grand développement en complément du ratio ci-dessus sera implanté dans la bande de retrait quand la largeur de l’unité foncière l’autorise.

6.2.1.2. Lorsque des espaces plantés sont réalisés sur dalle hors toiture terrasses, il est exigé une profondeur de terre comprise entre 80 centimètres et 1 mètre minimum.

6.2.1.3. Qu’il s’agisse de jardins, de terrasses, de toiture-terrasse, espaces de circulation, aires de stationnement …, le traitement paysager doit être qualitatif, contribuer à la valorisation des espaces environnants et tenir compte de :

la topographie et de la configuration du terrain
l’ensoleillement,
la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article relatif aux hauteurs.

6.2.1.4. Ces aménagements paysagers doivent intégrer et mettre en valeur les plantations existantes de qualité, repérées ou non au document graphique au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme et éventuellement constituer une continuité avec les plantations existantes des terrains voisins.

6.2.1.5. Le traitement des espaces verts comprendra des essences végétales variées, locales de préférence, dont les feuillages évoluent selon le rythme des saisons.

6.2.1.6. Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre d’essence équivalente.

6.2.2. Dispositions particulières :

6.2.2.1. Les constructions et installations destinés aux équipements d’intérêt collectif et de services publics peuvent faire l'objet d'aménagements autres que ceux décrits ci-dessus.

. Espace vert, espace de pleine terre

6.1.1. Champ d’application :

6.1.1.1. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions édifiées au-dessus du sol.

6.1.1.2.

6.1.2. Dispositions générales :

6.1.2.1. Les surfaces plantées représentent au minimum 40% de la surface du secteur de plan masse.

6.1.2.2. Lorsque ces espaces sont réalisés sur dalle, il est exigé une profondeur de terre de 80cm minimum.

6.1.2.3. La pleine terre doit représenter au minimum 30% de la surface du secteur de plan masse intercommunal.

6.1.2.4. 70% minimum des surfaces en toitures devront être végétalisées avec 25cm d’épaisseur de terre minimum.

6.1.2.5. Un arbre doit être planté par tranche de 100 m² de superficie d’espace de pleine terre

6.2. Traitement des surfaces plantées

6.2.1. Dispositions générales :

6.2.1.1. Le traitement des espaces verts comprendra des essences végétales variées, locales de préférence, dont les feuillages évoluent selon le rythme des saisons.

6.2.1.2.

Lorsque ces espaces sont réalisés sur dalle hors toitures végétalisées inaccessibles, tous les moyens techniques pour la pérennité des plantations doivent être mis en oeuvre, il est exigé une profondeur de terre comprise entre 80 centimètres et 1 mètre minimum.

la topographie et de la configuration du terrain
l’ensoleillement,
la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article relatifs aux hauteurs.

6.2.1.4. Le traitement des espaces verts comprendra des essences végétales variées, locales de préférence, dont les feuillages évoluent selon le rythme des saisons.

. Emprise au sol maximale des constructions

3.4.1. L’emprise au sol des constructions est limitée à 80%. 3.4.2. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour :

Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectifs et de services publics.
Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, aux bureaux et aux commerces
Les constructions à destination de commerce ayant une surface de plancher supérieure à 3000 m². La toiture terrasse au-dessus de cette emprise doit être traitée en espace végétalisé sauf pour la partie attenante à une activité de restauration et sauf disposition graphique.

Article 4. hauteurs

4.1. Hauteurs maximales

4.1.1. Règle générale en UPCO03 : 4.1.1.1. La hauteur des constructions est limitée par une hauteur plafond. 4.1.1.2. Le long du boulevard Charles de Gaulle :

La hauteur plafond est fixée à 31 mètres, sur un linéaire maximum de 31 mètres à l'angle nord-ouest de chaque îlot
La hauteur plafond est fixée à 24 mètres pour les autres constructions avec un principe d’épannelage jusqu'à 12m (R+3) à l’approche du secteur pavillonnaire. 4.1.1.3. Sur l'îlot situé le plus au sud de la zone (cf extrait de plan ci-dessous) :

Règlement écr

UP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 5.1. Aspect extérieur

5.1.1. Toitures :

5.1.1.1. Sont notamment interdits les aspects en tôle ondulée, amiante ciment, papier goudronné, shingle et les aspects de tous matériaux de synthèse.

5.1.1.2. Les toitures terrasses sont autorisées.

5.1.1.3. Les toitures des extensions et des bâtiments annexes doivent être traitées de manière à s’intégrer à la construction principale.

5.1.2. Façades :

5.1.2.1. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts, ne peuvent être laissés apparents sur aucune des façades.

5.1.2.2. Les façades latérales et postérieures ainsi que les murs de soutènement ou de descente de garage doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

5.1.2.3. Les murs aveugles non traités, simplement peints sans relief, sont interdits.

5.1.2.4. Les extensions et bâtiments annexes doivent être traités de manière à s’intégrer à la construction principale.

5.1.2.5. Toute façade ou pignon doit inclure obligatoirement des ouvertures quand l’article 3 le permet.

5.1.2.6. Pour tous les éléments constituant la façade, les couleurs vives ou criardes sont interdites.

5.1.3. Clôtures :

5.1.3.1. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts, ne peuvent être laissés apparents sur aucune des clôtures.

5.1.3.2. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2.20 mètres, excepté pour des motifs de sécurité s’il s’agit d’une entreprise, de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et de terrains d’habitation situés en aval d’une forte pente, sans pourtant excéder 3 mètres.

5.1.3.3. Un mur bahut en pied de clôture est obligatoire pour les clôtures donnant sur les voies publiques ou privées, celui-ci aura une hauteur mesurée depuis le sol fini comprise entre 0,60 et 1 mètre.

5.1.3.4. Les clôtures doivent être traitées de manière à s’intégrer à la construction principale.

5.1.3.5. Les murs bahuts non surmontés d’un autre dispositif doivent comporter un chaperon.

5.1.3.6. Sur les clôtures sur voies publiques ou privées, sont formellement interdits les doublages, dalles, plaques préfabriquées, canisses, échalas, paille, etc. de quelque nature que ce soit, exceptés les doublages métalliques le long des voies supportant un réseau de transport en commun, lorsqu’il correspond au style de la grille et à sa couleur.

5.1.4. Installations techniques

5.1.4.1. Toutes installations techniques (édicules, installations techniques, conduits d'extraction, climatiseurs et antennes paraboliques) exceptées les cheminées des habitations. Ces équipements sont interdits en façade et pignon. Ils sont autorisés sur toiture :

en cas de toiture à pente, dans le volume des combles, à l’exception des conduits de cheminée de fumée ou d’aération relevant de l’arrêté du 22 octobre 1969 et des antennes paraboliques qui peuvent dépasser de la toiture mais être en retrait de ses limites d’au moins 2 mètres.
en cas de toiture-terrasse, à condition d’être regroupés en un ensemble homogène en retrait des façades d’au moins 2 mètres, ne dépassant pas le niveau fini de la terrasse de plus de 3.50 mètres et respectant les règles de hauteur définies en article 4.

5.2. Performance énergétique et environnementale et fonctionnalisation des toitures

5.2.1.1. En cas de toitures-terrasses, celles-ci devront répondre à une ou plusieurs fonctions ou usages suivants :

être végétalisées avec un minimum de 30 cm de substrat nutritif en terre végétale (les éléments et émergences techniques seront regroupées pour maximiser la végétalisation) ,
permettre la production d'énergie renouvelable tout en garantissant une bonne intégration architecturale ;
être accessible pour un usage privatif ou collectif ;
permettre les installations liées à l’agriculture urbaine ;
Si en cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le recours à une de ces solutions s’avère impossible, les toitures-terrasses non-plantées devront présenter un albedo élevé (toiture blanche, granulats blancs) pour lutter contre les effets d’îlot de chaleur urbain.

7.1. Patrimoine bâti

Voir article 7.1 de la section 6 des dispositions générales du tome 1 du règlement

7.2. Patrimoine naturel et paysager

Voir article 7.2 de la section 6 des dispositions générales du tome 1 du règlement

Les saillies doivent, en outre, être conformes aux prescriptions de qualité urbaine,

UPAR02 – Secteur Barbusse/Pont-Neuf à Argenteuil architecturale, environnementale et paysagère.

Les saillies sur alignement sont autorisées sans condition en cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments existants pour placage de matériaux dans le respect des prescriptions de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

. Aspect extérieur

5.1.1. Toitures :

5.1.1.1. Sont notamment interdits les aspects en tôle ondulée, amiante ciment, papier goudronné, shingle et les aspects de tous matériaux de synthèse.

5.1.1.2. Les toitures terrasses sont autorisées.

5.1.1.3. Les toitures des extensions et des bâtiments annexes doivent être traitées de manière à s’intégrer à la construction principale.

5.1.1.4. Les garde-corps de sécurité devront privilégier les dispositifs suivants :

garde-corps en serrurerie métallique sur mesure intégré à l'écriture architecturale de l'édifice (par exemple tubes ou plats métalliques verticaux réguliers) ;
remontée de l'acrotère, celle-ci constituant le garde-corps.

5.1.2. Façades :

5.1.2.1. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts, ne peuvent être laissés apparents sur aucune des façades.

5.1.2.3. Les extensions et bâtiments annexes doivent être traités de manière à s’intégrer à la construction principale.

5.1.2.4. Toute façade ou pignon doit inclure obligatoirement des ouvertures quand l’article 3 le permet, et des modénatures (encadrements de baies, traitement en surépaisseur des angles, etc.).

5.1.2.5. Les matériaux bio ou géo sourcés peuvent être laissés apparents.

5.1.3. Réhabilitation et rénovation des bâtiments existants :

5.1.3.1. Les adjonctions de quelque nature qu’elles soient doivent être en harmonie avec les matériaux existants.

5.1.3.2. Le style et l’architecture des constructions existantes doivent être respectés.

5.1.3.3. Les façades constituées de matériaux prévus pour être apparents doivent être préservées.

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5.1.3.4. Les modénatures doivent être reconstituées lorsqu’elles contribuent à qualifier le style architectural d’origine.

5.1.4. Clôtures :

5.1.4.1. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts, ne peuvent être laissés apparents sur aucune des clôtures.

5.1.4.2. Les clôtures doivent être traitées de manière à s’intégrer à la construction principale.

5.1.4.3. Sur les clôtures sur voies publiques ou privées, sont formellement interdits les doublages, dalles, plaques préfabriquées, canisses, échalas, paille, etc. de quelque nature que ce soit, exceptés les doublages métalliques le long des voies supportant un réseau de transport en commun, lorsqu’il correspond au style de la grille et à sa couleur.

5.1.4.4. La hauteur des clôtures sera comprise entre 1,40 et 1,60m. Cette hauteur maximum peut être portée à 3 m pour des motifs de sécurité, s’il s’agit d’un terrain occupé par une activité économique, une construction ou installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif ou de terrain à vocation résidentielle situés en aval d’une forte pente ;

5.1.4.5. Les murs bahut en pied de clôture sont interdits.

5.1.4.6. Toutes installations techniques (édicules, installations techniques, conduits d'extraction, climatiseurs et antennes paraboliques) exceptées les cheminées des habitations sont interdits en façade et pignon. Ils sont autorisés sur toiture :

en cas de toiture à pente, dans le volume des combles, à l’exception des conduits de cheminée de fumée ou d’aération relevant de l’arrêté du 22 octobre 1969 et des antennes paraboliques qui peuvent dépasser de la toiture mais être en retrait de ses limites d’au moins 2 mètres.
en cas de toiture-terrasse, à condition d’être regroupés en un ensemble homogène en retrait des façades d’au moins 2 mètres, ne dépassant pas le niveau fini de la terrasse de plus de 3.50 mètres et respectant les règles de hauteur définies en article 10.
Les installations nouvelles doivent constituer un ensemble homogène avec les équipements préexistant.

5.1.4.7. Dans le cadre des obligations d’aménagement des conduits de ventilation prescrites au Code de la Construction et de l’Habitation et au Règlement Sanitaire Départemental (article 63-1), ces conduits sont traités de la même couleur que le pignon qui les supporte de façon à minimiser leur impact visuel.

5.1.4.8. L’aspect extérieur et l’aménagement des abords des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.

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5.2. Performance énergétique et environnementale et fonctionnalisation des toitures