Zone UBZone urbaine à Argentières

1. Les constructions destinées à l’industrie.

2. Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt.

3. Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.

4. Les dépôts de toute nature.

5. Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l’article R111-31 du Code de l’urbanisme et suivant.

6. Les mâts et pylône de plus de 8 mètres de hauteur.

1. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n’est pas conforme aux prescriptions des articles de cette zone, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit.

2. Les constructions et installations destinées à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l’artisanat sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

3. Les sous-sols sont autorisés à condition qu’une étude de sol démontre la faisabilité des projets au regard des zones inondables et humides.

4. Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage sont autorisées à condition qu’elles soient implantées sur le domaine public.

Voies

1. Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

2. Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manœuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l’incendie.

3. La largeur minimale des voiries est de :

o

3,5 mètres lorsque la voirie ne dessert qu’un seul logement ;

o

5 mètres lorsque la voirie dessert deux logements ou plus.

Accès

4. Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

5. Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux ou de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur l’une de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit.

6. La largeur minimale des accès automobiles est de :

o

3,5 mètres lorsque l’unité foncière accueille un logement ;

o

5 mètres lorsque l’unité foncière accueille deux logements ou plus.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

usées, d’eaux pluviales et la collecte des déchets

1. Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d’assainissement de l’organisme compétent.

2. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

3. Les dispositifs d’assainissement non collectif seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

Eaux potables

4. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

5. Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement.

6. En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

7. Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Eaux usées

8. Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable, la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux règlements et normes techniques en vigueur est obligatoire, les installations doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu’elles n’occasionnent, ni ne subissent, de dommages lors d’inondation.

Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être inspectés facilement et à être mis hors circuit, la construction devant être directement raccordée au réseau collectif dans un délai de deux ans dans le cas d’une mise en service du réseau.

9. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Une limitation des débits de rejets, des restrictions horaires et des prétraitements peuvent être imposés.

10. Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d’eau pluviale est interdite.

11. Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant.

Eaux pluviales

12. Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont récoltées. Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux de pluie seront stockées avant rejet à débit régulé dans le milieu naturel. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d’une pluie de retour 20 ans et d’une durée de 12h (soit 50 mm), à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé.

13. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit.

14. Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement.

15. Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux de pluie peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

Divers

16. Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau.

Collecte des déchets

17. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Lorsque l’intégration dans un bâtiment est impossible, un local ou un emplacement autonome doit être créé. Son intégration paysagère et architecturale doit être soignée et doit permettre de dissimuler les conteneurs à la vue depuis l’espace public.

Sans objet.

Méthode de calcul : le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de l’alignement des voies publiques ouvertes à la circulation automobile qui en est le plus rapproché. Les voies privées ne rentrent pas dans le champ d’application de cet article.

1. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

2. Les constructions principales, hors annexes, doivent être implantées avec un recul maximal de 25 mètres.

Méthode de calcul : le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

1. Par rapport aux limites séparatives joignant l’alignement de la voie, les constructions principales (hors annexes) doivent être implantées avec un recul minimum soit de :

o 1,5 mètre ; o 3 mètres.

2. Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions principales, hors annexes, doivent être implantées :

• soit avec un recul minimum de 5 mètres, si le côté intéressé de la construction comporte des ouvertures d’une largeur inférieure ou égale à 2 mètres.
• soit avec un recul minimum de 8 mètres, dans les autres cas.

3. Les annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre.

Méthode de calcul : le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de l’annexe au point de la construction principale qui en est le plus rapproché.

1. Une seule construction principale destinée à l’habitation est autorisée par unité foncière.

2. Les annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la construction principale.

Méthode de calcul : l’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

1. L’emprise au sol minimale des constructions destinées à l’habitation, hors annexes, est de 60 mètres carrés.

2. L’emprise au sol maximale des constructions principales, hors annexes, est de 20 % de la superficie de l’unité foncière.

Méthode de calcul :

-

Si l’unité foncière avant travaux est surélevée par rapport à la voie de desserte, la hauteur de la construction doit être calculée verticalement entre tout point de la voie au point le plus haut de la construction.

-

Dans les autres cas, la hauteur de la construction doit être calculée verticalement du terrain naturel au point le plus haut de la construction.

En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant :

1. La hauteur maximale des constructions, hors annexes, est de R+1+C dans la limite de 8 mètres.

2. La hauteur maximale des annexes est de 2,80 mètres à l’égout du toit et de 3,50 mètres au point le plus haut.

Cet article ne s’applique pas pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif.

Des adaptations sont possible en cas d’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Les permis de construire ou d’aménager ou les décisions prises sur les déclarations préalables peuvent comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

1. Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures et couvertures

2. Les toitures des constructions principales, hors extensions et annexes, doivent comporter deux pans minimums avec des pentes comprises entre 35° et 45°. Elles doivent être couvertes en tuiles plates ou dans un matériau d’aspect similaire.

3. Les toitures des extensions peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes avec le même matériau que la construction principale.

4. Les toitures des annexes supérieures ou égales à 20 mètres carrées d’emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte en tuiles plates ou dans un matériau d’aspect similaire.

5. Les toitures des annexes inférieures à 20 mètres carrées d’emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte par tout type de matériaux de couleur brun rouge.

Les points précédents ne s’appliquent pas pour les vérandas et les verrières.

6. Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles du domaine public.

7. L’implantation des panneaux solaires sur les annexes est à privilégier.

Façades

8. Les façades doivent être composées et présenter un traitement harmonieux :

9. Les façades d’une construction, qu’elles soient aveugles ou non, visibles ou non du domaine public, doivent être réalisées en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d’aspect, convenables et donner des bonnes garanties de conservation.

10. Les murs existants en pierre appareillée traditionnellement et les ferronneries anciennes doivent être maintenus ou reconstruits à l’identique.

11. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

12. Les enduits doivent de préférence présenter une finition grattée fin, talochée ou pierre vue.

Les enduits tyroliens tramés au rouleau et rustiques sont interdits.

13. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes, le blanc et les tons vifs sont interdits.

14. Les matériaux modifiant le caractère architectural traditionnel local (maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants…) sont interdits.

Ouvertures et menuiseries

15. La largeur totale d’une lucarne ne doit pas excéder 1,20 mètre.

16. Les percements en toiture doivent être constitués soit :

• par des lucarnes de type traditionnel (capucine, jacobine en bâtière) ;
• par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture.

17. Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits.

18. Les châssis de toit :

• doivent être situés à une distance minimale de 0,80 mètre entre tout point du châssis de toit, y compris l’ouverture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ;
• ne doivent pas excéder 0,80 mètre de large et 1,20 mètre de haut.

19. Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur des façades.

20. Les vitrages réfléchissants sont interdits.

Clôtures

21. Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect, être en harmonie avec la construction principale et celles des unités foncières riveraines.

22. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux, notamment en cas d’inondation et à la libre circulation de la petite faune.

23. Les clôtures implantées à l’alignement des voies et emprises publiques doivent présenter une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres (voir définition article UA10) et constituées soit :

• d’un mur en maçonnerie pleine et enduite ou en pierre de pays, surmonté d’un chaperon ;
• d’un muret de faible hauteur, surmonté d’éléments métalliques ou en bois. Les grillages de toute nature sont interdits.

24. Les clôtures implantées en limite séparative doivent être constituées soit :

• par un muret de faible hauteur surmonté de grillages ou piquets doublés d’une haie ;
• par un mur d’une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres.

25. Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture.

Les clôtures à proximité immédiates des accès et carrefours des voies ouvertes à la circulation automobile pourront faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies.

Divers

26. Les vérandas ne doivent pas dénaturer le caractère de la construction sur laquelle elles doivent s’appuyer.

27. Les antennes paraboliques, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public. Leur positionnement et leur couleur doivent être déterminés de telle sorte qu’ils s’intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés et qu’ils génèrent le moins de nuisances possibles (bruit…).

Pour les véhicules motorisés

1. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile.

2. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

3. Les aires de stationnement imperméabilisées doivent disposer d’un dispositif de collecte et de traitement des eaux ruisselantes. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d’une pluie de retour 20 ans et d’une durée de 12h (soit 50 mm), à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé.

4. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

5. Toute personne qui construit :

• un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles ;
• un bâtiment d’activités équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou à la clientèle ;
• un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;

dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d’électricité.

6. Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être :

• inférieures à 2 places de stationnement non bâties par logement ;
• supérieure à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux.

7. Les aires de livraison ne peuvent pas être inférieures :

• pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l’accueil d’un véhicule de 2,60 mètres de large, d’au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d’un hayon élévateur et d’une zone de manutention de 10 mètres carrés ;
• pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrées par tranche de 6 000 mètres carrées de surface de plancher.

Pour les vélos

8. Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert, ils doivent être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

9. Les aires de stationnement des vélos ne peuvent pas être inférieures :

• pour les opérations d’habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 0,75 mètre carré par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5 mètre carré par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mètres carrés ;
• pour les constructions de bureau, à 1,5 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher ;
• pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves ;
• pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves ;
• pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s’ajoute les places visiteurs.

1. Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 60 % de l’unité foncière et doivent être paysagers.

2. Les haies vives et les boisements doivent être constitués d’essences locales variées, non mono spécifiques. Les bambous et d’une manière générale toutes essences exotiques et/ou invasives sont interdites.

Une liste d’essences végétales à proscrire est annexée au présent règlement.

Sans objet.

1. Les constructions doivent, dans la mesure du possible :

• utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
• intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• utiliser les énergies renouvelables (utilisation passive et active de l’énergie solaire) et la géothermie ;
• être orienter de façon à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

2. Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

3. Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

4. Le SAGE de l’Yerres interdit la construction de plus de 1000 m² de zones humides en dehors d’exceptions définies dans l’article 1 du règlement du SAGE de l’Yerres. Le pétitionnaire d’un projet d’aménagement devra déposer, en parallèle de sa demande de permis de construire ou d’aménagement, un dossier d’autorisation ou de déclaration loir sur l’eau. Ce dossier devra être compatible avec le Plan d’Aménagement et de Gestion durable du SAGE et conforme à son règlement. Même lorsqu’un permis de construire a été délivré, le pétitionnaire ne peut s’affranchir de l’autorisation de la police de l’eau de démarrer son projet.

5. Les exceptions à la destruction des zones humides autorisées dans le SAGE de l’Yerres sont :

o

Un projet qui est déclaré d’utilité publique ou le projet présente des enjeux liés à la sécurité publique ou à la salubrité publique tels que définis à l’article L 2212-2 du Code

Général des collectivités territoriales ou le projet est déclaré d’intérêt général (DIG), ou le projet consiste en une opération d’effacement d’ouvrage,

o

Et intègre dans le document d’incidence de son dossier de déclaration ou d’autorisation un argumentaire renforcé sur les volets eau / milieux aquatiques, afin d’étudier son impact sur les fonctions et sur l’alimentation de la zone humide,

o

Et compense la disparition de toute surface de zones humides par la création ou la restauration de zones humides équivalentes permettant d’assurer les mêmes fonctions d’épuration des eaux, de reproduction, de repos, de nourriture, de déplacement des populations animales et végétales pou à défaut à hauteur de 1,5 fois la surface perdue.

6. Dans les zones humides avérées, les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblaiement sont autorisés si et seulement si sont cumulativement démontrées :

l’existence d’un intérêt général avéré et motivé ou l’existence d’enjeux liés à la sécurité des biens et des personnes ;

• l’absence d’atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d’alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de protection de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales.

1. Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau.

2. Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre.

Dispositions applicables à la zone 1AU#

Caractère et vocation de la zone :

La zone 1AU est vouée à accueillir les constructions et installations destinées à l’habitation, aux activités économique compatibles avec la présence d’habitation et celles nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics.