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Edifiable

Construire à Argentièresles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/06/2023
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Méthode de calcul : - Si l’unité foncière avant travaux est surélevée par rapport à la voie de desserte, la hauteur de la construction doit être calculée verticalement entre tout point de la voie au point le plus haut de la construction. ...

  • Zone A

    Méthode de calcul : la hauteur de la construction doit être calculée verticalement du terrain naturel au point le plus haut de la construction. En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celu...

  • Zone N

    Méthode de calcul : la hauteur de la construction doit être calculée verticalement du terrain naturel au point le plus haut de la construction. En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celu...

  • Zone UA

    Méthode de calcul : - Si l’unité foncière avant travaux est surélevée par rapport à la voie de desserte, la hauteur de la construction doit être calculée verticalement entre tout point de la voie au point le plus haut de la construction. ...

  • Zone UB

    Méthode de calcul : - Si l’unité foncière avant travaux est surélevée par rapport à la voie de desserte, la hauteur de la construction doit être calculée verticalement entre tout point de la voie au point le plus haut de la construction. ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Argentières

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de l'Église, 77390 Argentières
Téléphone
01 64 06 01 30
Horaires
Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
argentieres77.wordpress.com

Argentières en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Argentières ?

Le document opposable est 77007_PLU_20230621, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Argentières ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argentières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Argentières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Argentières ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Argentières ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Argentières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77007_PLU_20230621, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/06/2023
Contenu
80 pages, 5 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 287 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
77007
Code postal
77390
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
196 locaux raccordables sur 197 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.