Construire à Courtomerles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/02/2019
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur doit être calculée verticalement du terrain naturel au faîte (point le plus haut de la construction). En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : La haut...
- Zone N
La hauteur doit être calculée verticalement du terrain naturel au faîte (point le plus haut de la construction). En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : La haut...
- Zone UA
La hauteur doit être calculée verticalement du terrain naturel au faîte (point le plus haut de la construction). En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : La haut...
- Zone UB
La hauteur doit être calculée verticalement du terrain naturel au faîte (point le plus haut de la construction). En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : La haut...
- Zone UP
Non réglementé.
- Zone UX
La hauteur doit être calculée verticalement du terrain naturel au faîte (point le plus haut de la construction). En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : La haut...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Courtomer
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Courtomer
- Agrandir à Courtomer
- Construire une piscine à Courtomer
- Poser un abri de jardin à Courtomer
- Clôturer à Courtomer
- Refaire la façade à Courtomer
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Yerresrisque naturel
Ses 2 zones
- zone verteZone d'aléas moyen et fort.Prescriptions
- zone rougeZones d'aléas forts et très forts qui servent à l'écoulement et l'expansion des crues.Interdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place de l'Église, 77390 Courtomer
- Téléphone
- 01 64 06 92 67
- Horaires
- Le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30.
- Site
- courtomer.fr
Courtomer en chiffres
- 591habitants
- 30permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Courtomer ?
Le document opposable est 77138_PLU_20190215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 février 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Courtomer ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UP, UX. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courtomer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courtomer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courtomer ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courtomer ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courtomer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bernay-Vilbert1 005 hab.
- Chaumes-en-Brie3 503 hab.
- Argentières361 hab.
- Aubepierre-Ozouer-le-Repos984 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77138_PLU_20190215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/02/2019
- Contenu
- 67 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 305 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77138
- Code postal
- 77390
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 325 locaux raccordables sur 325 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.