PLUi d'Argenvilliers

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 2AU

  Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En secteur 2AUh : Pour le logement individuel, la hauteur maximale autorisée est : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b). Les règles de limitation de...

• Zone AG

  Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». Pour les constructions à usage d’Exploitation agricole relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : En zone A : la hauteur des constructions doit répondre aux justes b...

• Zone ARCH

  Se référer à l’article 4.3 de chaque zone. a) Calcul de la hauteur Le point bas de la hauteur d’une construction est défini par : Pour les constructions sur rue : le niveau de la limite de la voie ou de l’emprise publique au droit de la pa...

• Zone NF

  Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». Pour les constructions à usage d’Exploitation agricole et forestière relevant des sousdestinations autorisées dans la zone : En zone N et secteur Nf : la hauteur des constructions...

• Zone U

  Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En sous-secteur Uha1 : Bande de constructibilité principale : la hauteur de la construction doit être échelonnée de manière à ne pas être supérieure en mitoyen à un niveau (soit 3...

• Zone URB

  Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En secteur 1AUh : Pour le logement individuel, la hauteur maximale autorisée est : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b). Pour le logement collectif o...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

• 16permis de construire
• 1déclarations préalables
• 8logements créés
• 3autorisations annulées

Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 rue Comtesse-de-Mons, 28480 Argenvilliers

Téléphone

02 37 29 43 24

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 13 h à 16 h.

Site

www.argenvilliers.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Beaumont-les-Autels438 hab.
• Vichères289 hab.
• La Croix-du-Perche147 hab.
• La Gaudaine178 hab.
• Miermaigne164 hab.

La commune

Population

310 habitants

Code postal

28480

Code INSEE

28010

Département

Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire

Locaux raccordables à la fibre

378 sur 378 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.